Iturraldeko bidea64780 Bidarray
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone naturelle, Zone naturelle de protection stricte, Zone urbaine mixte
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- Uy, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le règlement de la zone Uy n'est pas encore lisible ici. Le document de Bidarray.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome1
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Massif du BaygouraUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes et prescriptions du plan19 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA de l'église de Bidarray et du pont NobliaPérimètre des abordsActe : PDA-de-leglise-de-Bidarray-et-du-pont-Noblia_20260602
- EL3Halage et marchepiedServitude_de_halage_et_de_marchepiedMarchepiedActe : Marchepied_20100727
- T1Voie ferréeSUP T1 des Pyrénées-AtlantiquesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_64_20230615
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologiqueEVP
- 15Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°33
- 15Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°33
- 15Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°55
- 38Emprise au sol maximale. Non règlementéNR
- 38Emprise au sol maximale. Règles spécifiques des zones A et N (cf article 1.1.2)5
- 39La hauteur des constructions n'excèdera pas 10 mètres à l'égout ou à l'acrotère2
- 39La hauteur des constructions n'excèdera pas 15 mètres à l'égout ou à l'acrotère4
- 39La hauteur des constructions n'excèdera pas 7 mètres à l'égout ou à l'acrotère pour les habitations et 10 mètres à l'égout du toit pour les bâtiments agricoles et forestiers.5
- 43Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 15 %4
- 43Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 20 %3
- 43Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 30 % pour les habitations et non réglementé pour les bâtiments agricoles et forestiers5
- infoLimitations de la constructibilité pour des raisons de risque inondation (AZI)
- infoObligation Légale de Débrousaillement
- infoGrille règlement graphique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Risques connus5 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Feu de forêt
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.