Teilenareneko bidea64780 Bidarray

Le règlement de la zone N n'est pas encore lisible ici. Le document de Bidarray.

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

• Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

  Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

• Espaces protégés et bruit d'aérodrome2

  Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.

  • Site Natura 2000Montagnes des AldudesUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
  • Site Natura 2000Vallée de la Nive des Aldudes, Col de LinduxUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
  • Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)MONTAGNES ET VALLEES DES ALDUDES, MASSIFS DU MONDARRAIN ET DE L'ARTZAMENDIUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26

  Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

• Servitudes et prescriptions du plan8 à moins de 120 m

  Prescriptions du plan

  • 07Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologiqueEVP
  • 15Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°33
  • 15Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°55
  • 38Emprise au sol maximale. Règles spécifiques des zones A et N (cf article 1.1.2)5
  • 39La hauteur des constructions n'excèdera pas 7 mètres à l'égout ou à l'acrotère pour les habitations et 10 mètres à l'égout du toit pour les bâtiments agricoles et forestiers.5
  • 43Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 30 % pour les habitations et non réglementé pour les bâtiments agricoles et forestiers5
  • infoObligation Légale de Débrousaillement
  • infoGrille règlement graphique
• Risques connus5 risques

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Feu de forêt