Zone UR

Intitulé du document : AU 1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

D’une manière générale, sont interdites les installations, constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation d’habitat et le caractère de la zone AU.

Sont en particulier interdits : - les carrières, - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), - les exhaussements et affouillement du sol autres que ceux indispensables à l’implantation des constructions et installations autorisées ; - les installations de stockage et dépôts de ferraille et de déchets.

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’HABITATION

Sous-destination Logement

Hébergement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Constructions neuves, extensions et annexes autorisées sous réserve de respecter les distances d’éloignement avec les bâtiments d’élevage prévues par la règlementation en vigueur : Règlement Sanitaire Départemental (RSD), et le cas échéant Installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE). Le stationnement isolé des caravanes est autorisé. Constructions neuves, extensions et annexes autorisées sous réserve de respecter les distances d’éloignement avec les bâtiments d’élevage prévues par la règlementation en vigueur : Règlement Sanitaire Départemental (RSD), et le cas échéant Installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE).

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION DE COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Sous-destination

Interdit

Artisanat

et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Autorisé X

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances sonores supplémentaires et accès d’une capacité suffisante) Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances sonores supplémentaires et accès d’une capacité suffisante)

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence

de nuisances sonores supplémentaires et

accès d’une capacité suffisante)

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence

de nuisances sonores supplémentaires et

accès d’une capacité suffisante)

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autorisé X

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

X

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence

de nuisances sonores supplémentaires et

accès d’une capacité suffisante)

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence

de nuisances sonores supplémentaires et

accès d’une capacité suffisante)

Sous-destination

Interdit

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances sonores supplémentaires et accès d’une capacité suffisante)

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Sous-destination Industrie

Interdit

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances sonores supplémentaires et accès d’une capacité suffisante) Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances sonores supplémentaires et accès d’une capacité suffisante) Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances sonores supplémentaires et accès d’une capacité suffisante) Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances sonores supplémentaires et accès d’une capacité suffisante)

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdit

X X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

D’une manière générale, les usages du sol et destinations des constructions autorisées selon les modalités ciaprès sont autorisées uniquement sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination des bâtiments n’est autorisé que pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

A 1.1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE A ET AR

A 1.1.1 Usage des sols et destination des constructions autorisés sous conditions en zone A et Ar Zones A Sont autorisés sous conditions précisées dans le présent article et sans préjudice de l’application des règlementations en vigueur par ailleurs :

P.L.U. de Bielle

- les nouveaux bâtiments agricoles à vocation de stockage, les travaux et extensions de bâtiments agricoles existants à vocation de stockage ;

- les nouveaux bâtiments d’élevage, les travaux et extensions de bâtiments d’élevage sous réserve qu’ils soient situés à plus de 100 m des limites des zones urbaines ou à urbaniser permettant la construction de bâtiments à destination d’habitation ;

- les travaux sur les bâtiments d’élevage en activité situés à moins de 100 m des limites des zones urbaines ou à urbaniser, sous réserve de ne pas augmenter l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments, sauf si cette augmentation est rendue nécessaire par la mise aux normes du bâtiment, et sous réserve de ne pas augmenter le nombre d’animaux hébergés pour les bâtiments d’élevage ;

- les constructions nouvelles, les changements de destination, les travaux, les extensions et les installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ;

- les constructions nouvelles, les changements de destination, les travaux et les extensions sous réserve d’être nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ;

- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances,

- les installations agricoles ; - les exhaussements et affouillement du sol s’ils sont indispensables à l’implantation des constructions et installations autorisées ; - les constructions nouvelles à destination de logement sous réserve d’être nécessaires à l'exploitation agricole et à condition d’être situées à moins de 50 m des bâtiments d’exploitation, sauf impossibilité technique ; - les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Zones Ar Sont autorisées les travaux, extensions, constructions et installations autorisées en zone A, sous réserve d’être conformes au règlement du PPRN.

A 1.1.2 Usage des sols et destination des constructions interdits en zone A et Ar Sont interdits :

- les dépôts et stockage de fumier sont interdits situés à moins de 100 m des limites des zones urbaines et à urbaniser ;

- Les constructions nouvelles, extensions et changement de destination de bâtiments non mentionnés dans le paragraphe A 1.1.1 ;

- Le stationnement isolé des caravanes. De plus, dans les zones Ar, soumises à des risques naturels et règlementées par le plan de prévention des risques naturels (PPRN), sont interdites toutes les constructions et installations interdites par le règlement du PPRN.

A 1.2 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE AV

A 1.2.1 Usage des sols et destination des constructions autorisés sous conditions en zone Av Zones Av Sont autorisés sous conditions précisées dans le présent article :

P.L.U. de Bielle

- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, sous réserve de ne pas pouvoir être implantées dans une autre zone, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Intitulé du document : AU 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

D’une manière générale, on se reportera à la Charte architecturale et paysagère réalisée par le Pays d’art et d’histoire des Pyrénées béarnaises, en tant que document ressource n’ayant pas de valeur règlementaire, et en particulier aux fiches actions suivantes figurant en annexe.

Fiche action U13 - Former et conserver l’espace du jardin

Fiche action B1 - Construire le volume de la maison

Fiche action B2 - Étendre le bâti dans la cohérence de l’existant

AU 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Mode de calcul Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque lot. Le cas échéant, les constructions devront prendre en compte les orientations définies par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.). Règle L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas règlementée. Exceptions L’implantation des constructions peut être imposée :

- pour des raisons de sécurité dans le cas de construction ou de reconstruction de bâtiments édifiés ou projetés en limite d’emprise publique ;

- pour des raisons d’harmonie et d’insertion paysagère, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans les parcelles voisines ;

- afin de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée.

AU 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives Mode de calcul Sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction. Le recul correspond à la distance (notée D2 sur le schéma précédent) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Règles L’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée. Néanmoins, le cas échéant, les constructions devront prendre en compte les orientations définies par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.). Exceptions L’implantation des constructions peut être imposée pour des raisons d’harmonie et d’insertion paysagère, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans les parcelles voisines

Intitulé du document : AU 2.1.3 Volumétrie et hauteur Hauteur des constructions

Mode de calcul

Niveau habitable Est considéré comme niveau habitable toute surface couverte mais non nécessairement fermée pour laquelle la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini et le niveau du plafond fini est supérieure ou égale à 1.80m.

Hauteur (cf. Figure 10) La hauteur sous sablière correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière. La hauteur au faitage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture.

Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre. Figure 10 – Définition des hauteurs

Règles

Constructions nouvelles

La hauteur maximale autorisée est liée à la distance d’implantation de la construction par rapport aux limites séparatives : en tout point de l’unité foncière, elle ne peut excéder la distance du bâtiment par rapport à la limite séparative augmentée de 5m ;

De plus :

- la hauteur est limitée à 2 niveaux plus les combles (Rez-de-chaussée + 1 niveau habitable + combles) en tout point de l’unité foncière, avec un maximum de 13 m au faitage ;

- la hauteur des constructions doit être inférieure à la largeur de la façade la plus importante. Le tableau suivant indique à titre d’exemple la hauteur maximum autorisée pour plusieurs distances entre construction et limite séparative :

Distance entre la construction et la limite séparative la plus proche de la construction construction en limite de parcelle : distance = 0 m 1m 3m 5m 8m 10 m

Hauteur maximum autorisée au faitage

0+5 = 5m 1+5 = 6m 3+5 = 8m 5+5 = 10m 8+5 = 13m 10+5 = 15 m → supérieur à 13m ; la hauteur maximum autorisée est 13 m

En cas de projet entrainant une mitoyenneté entre des constructions situées de part et d’autre de la limite séparative, un alignement sur la hauteur des constructions existantes peut être imposé.

Constructions existantes

La hauteur au faitage est limitée à 2 niveaux habitables plus les combles (Rez-de-chaussée + 1 niveau habitable + combles) pour les extensions par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol. La hauteur maximale autorisée est liée à la distance d’implantation de la construction par rapport aux limites séparatives : en tout point de l’unité foncière, elle ne peut excéder la distance du bâtiment par rapport à la limite séparative augmentée de 5m ;

De plus :

- la hauteur est limitée à 2 niveaux plus les combles (Rez-de-chaussée + 1 niveau habitable + combles) en tout point de l’unité foncière, avec un maximum de 13 m au faitage ;

- la hauteur des constructions doit être inférieure à la largeur de la façade la plus importante.

Le tableau suivant indique à titre d’exemple la hauteur maximum autorisée pour plusieurs distances entre construction et limite séparative :

Distance entre la construction et la limite séparative la plus proche de la construction construction en limite de parcelle : distance = 0 m 1m 3m 5m 8m 10 m

Hauteur maximum autorisée au faitage

0+5 = 5m 1+5 = 6m 3+5 = 8m 5+5 = 10m 8+5 = 13m 10+5 = 15 m → supérieur à 13m ; la hauteur maximum autorisée est 13 m

En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. En cas de projet entrainant une mitoyenneté entre des constructions situées de part et d’autre de la limite séparative, un alignement sur la hauteur des constructions existantes peut être imposé.

Annexes La hauteur au faitage des annexes doit être inférieure ou égale à celle du bâtiment principal auquel l’annexe est rattachée, dans la limite d’une hauteur au faitage égale à 9m.

Extensions Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant. (cf. Figure 5). Figure 11 – Niveau maximum autorisé des faitages pour les extensions

Exceptions Une hauteur supérieure peut être acceptée sur justification technique pour les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Intitulé du document : AU 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

D’une manière générale, on se reportera à la Charte architecturale et paysagère réalisée par le Pays d’art et d’histoire des Pyrénées béarnaises, en tant que document ressource n’ayant pas de valeur règlementaire, et en particulier aux fiches actions suivantes figurant en annexe.

Fiche action B11 - Former le toit Fiche action B20 - Former les ouvrages du toit, la lucarne, la prise de jour, le puits de lumière, la tabatière

Fiche action B23 - Colorer le bâti Fiche action U11 - Former la clôture sur rue Fiche action U12 - Former la clôture entre parcelles

AU 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Règle générale L’aspect extérieur des façades (matériaux, teinte, etc.) doit s’inscrire en cohérence avec le site et les bâtiments environnants. Les façades doivent être obligatoirement être recouvertes d’un enduit, y compris les maisons à ossature bois. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. L’emploi de bardages métalliques, en bois composite ou en PVC est interdit. L’emploi de bardages en bois naturel peut être autorisé, en fonction du contexte architectural et urbain. La pose de volets roulants peut être autorisée en fonction du contexte architectural et urbain, sous réserve qu’ils soient intégrés à la maçonnerie. Exceptions Des exceptions sont admises :

- pour les vérandas : les façades entièrement vitrées peuvent être autorisées, en fonction du contexte architectural et urbain ;

- pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 5 m² : des matériaux différents peuvent être admis, en fonction du contexte architectural et urbain.

AU 2.2.2. Caractéristiques des toitures Règle générale Les matériaux de couverture doivent être de type ardoise, en particulier pour la couleur, la texture, et l’épaisseur du matériau employé. La pente de la toiture doit être comprise entre 80 et 100%. Les ouvertures en toiture sont autorisées en fonction du contexte architectural et urbain et en prenant en compte :

- la composition des façades, - l’alignement des ouvertures entre les différents niveaux de la construction. Les ouvertures de type lucarne traditionnelle doivent être privilégiées. Les châssis de toit peuvent être autorisés en fonction du contexte architectural et urbain. Exceptions Des exceptions sont admises : - pour les vérandas : les toitures transparentes ou translucides, ainsi qu’une pente de toit inférieure peuvent être autorisées, en fonction du contexte architectural et urbain ; - pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 5 m² : une pente de toiture et des matériaux de couverture différents peuvent être autorisés, sous réserve d’être de teinte ardoise, en fonction du contexte architectural et urbain ; - pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique.

AU 2.2.3 Caractéristiques des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Leur réalisation est soumise à déclaration préalable et leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local et doit en particulier être en cohérence avec les clôtures du voisinage. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre.

Type de clôture

En façade sur rue Les clôtures doivent contribuer à matérialiser l’alignement ; elles peuvent être de type :

- clôture opaque constituée d’un mur plein, d’une hauteur maximale de 1.80 m ; - clôture semi-opaque constituée d’un mur plein d’une hauteur comprise entre 0.70 et 1.00 m, surmonté d’une grille métallique à barreaux verticaux ou d’un grillage, en cohérence avec l’environnement proche ; la hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1.80 m. Les matériaux et teintes utilisés doivent être en harmonie avec celles du bâti et des clôtures des parcelles voisines. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture. Les clôtures peuvent être doublées par des haies naturelles d’essences variées (plus de 3 essences différentes). L’emploi de brise-vue synthétiques ou de haies artificielles est interdit.

Sur les limites séparatives Les clôtures peuvent être de type :

- clôture opaque constituée d’un mur plein d’une hauteur maximum de 1.80 m ; - clôture semi-opaque constituée d’un mur plein d’une hauteur comprise entre 0.70 et 1.00 m, surmonté d’un grillage ; la hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1.80 m ; - clôture transparente constituée d’un grillage, la hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1.80 m; - clôture végétale (haie) composée d’essences locales variées (plus de 3 essences différentes). Les matériaux et teintes utilisés doivent être en harmonie avec celles du bâti et des clôtures des parcelles voisines. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture. Les clôtures peuvent être doublées par des haies naturelles d’essences variées (plus de 3 essences différentes). L’emploi de brise-vue synthétiques ou de haies artificielles est interdit.

Sur les limites aves les zones agricoles et naturelles définies par le P.L.U. Les clôtures peuvent être de type :

- clôture semi-opaque constituée d’un mur plein d’une hauteur maximum de 0.60 m, surmonté d’un grillage ; la clôture ne doit pas dépasser une hauteur totale de 1.80 m et elle doit être doublée d’une haie composée d’essences locales variées (plus de 3 essences différentes) ;

- clôture transparente constituée d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.80 m et doublée d’une haie composée d’essences locales variées (plus de 3 essences différentes) ;

- clôture végétale (haie) composée d’essences locales variées (plus de 3 essences différentes). Les matériaux et teintes utilisés doivent être en harmonie l’environnement agricole et naturel. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture. L’emploi de brise-vue synthétiques ou de haies artificielles est interdit. Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :

- que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ; - que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.). Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges.

Autour des constructions et installations nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures peut être portée à 2.50 m sur justification.

Intitulé du document : AU 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

AU 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. Règle Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 30% de la surface de l’unité foncière classée dans cette zone. Le cas échéant, les aménagements devront prendre en compte les orientations définies par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.). Exceptions Il peut être dérogé à cette règle en cas d’impossibilité liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

Intitulé du document : AU 2.4 STATIONNEMENT

Règle Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les dimensions des places de stationnement doivent être adaptées au type de véhicules attendu. L’implantation des places de stationnement doit permettre de réaliser toutes les manœuvres nécessaires sans empiéter sur la voie publique. La création d’emplacements privés non clos (« parking du midi ») est recommandée. Le cas échéant, les aménagements devront prendre en compte les orientations définies par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.). Exceptions Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

AU 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : AU 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, la sécurité est appréciée en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut être imposé sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Le cas échéant, les voies nouvelles devront prendre en compte les orientations définies par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.).

Intitulé du document : AU 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

AU 3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

AU 3.2.2 Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe. Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de raccordement. Pour les constructions à vocation d’hébergement, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, un prétraitement approprié peut être exigé avant rejet dans le réseau d’assainissement collectif. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée.

AU 3.2.3 Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit. Les dispositifs de gestion et de traitement des eaux pluviales sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Tout busage ou couverture de fossé situé en pied de voirie publique ou en limite de propriété est réalisé avec une canalisation de diamètre 400 mm au minimum ou par un ouvrage d’une section au moins équivalente. Les accès aux parcelles privées seront équipés de caniveaux à grille, quel que soit le côté de la rue. Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol (capacité d’infiltration du sol insuffisante), à la présence d’une nappe ou à la configuration parcellaire. Le dispositif d’infiltration doit être conçu et dimensionné en fonction des surfaces imperméabilisées et de la perméabilité du sol. En l’absence de possibilité d’infiltration sur le terrain, les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau hydrographique de surface, c’est-à-dire :

- vers un cours d’eau, - ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine public, - ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine privé. L’exutoire envisagé doit être localisé sur un plan cadastral. Dans le cas d’un exutoire en domaine privé, une convention doit être signée avec les propriétaires de l’exutoire jusqu’à son rejet dans un exutoire situé en domaine public ou dans un cours d’eau. Si la perméabilité du sol ne permet pas l'infiltration et en l'absence d'exutoire naturel, un système de stockage et de régulation des débits doit être prévu à la parcelle. Pour les projets à réaliser sur des terrains d'une taille inférieure à 1 ha et qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, les ouvrages de rétention et régulation des eaux pluviales sont dotés d'une surverse ou débit de fuite maximum régulé à 3 l/s/ha.

Dans les autres cas, le projet devra se conformer aux dispositions prévues par le dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.» En tout état de cause, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur. La mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. AU 3.2.4 Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Les voies nouvellement créées doivent intégrer les infrastructures souterraines nécessaires au développement des réseaux de télécommunications numériques. AU 3.2.5 Défense incendie Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet peut être refusé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONES AGRICOLES A

Les zones agricoles correspondent à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. On distingue :

- les zones agricoles A, situées dans la vallée et sur le versant ; - le secteur de taille et capacité d’accueil limité Ac, correspondant au commerce implanté en bordure de la RD934 au nord de la commune (parcelle A1010 à la date d’approbation du P.L.U.) ; - les zones agricoles Ar, situées dans la vallée et sur le versant, soumises à des risques naturels et règlementées par le plan de prévention des risques naturels (PPRN) pour lesquelles les constructions et installations doivent être par ailleurs conformes au règlement du PPRN ; - les zones agricoles Av, situées dans la vallée et sur le versant, protégées pour des raisons paysagères ; - les zones agricoles Avr, situées dans la vallée et sur le versant, protégées pour des raisons paysagères, soumises à des risques naturels s et règlementées par le plan de prévention des risques naturels (PPRN) pour lesquelles les constructions et installations doivent être par ailleurs conformes au règlement du PPRN ; - les zones agricoles Ap du plateau du Bénou, espaces utilisés principalement à l’intersaison où on trouve de nombreuses granges foraines ; - les zones agricoles Apr du plateau du Bénou, soumises à des risques naturels et règlementées par le plan de prévention des risques naturels (PPRN) pour lesquelles les constructions et installations doivent être par ailleurs conformes au règlement du PPRN. Les zones A, Ar, Av et Avr sont situées en partie à l’intérieur des périmètres de protection d’édifices inscrits ou classés au titre des monuments historiques. Les travaux envisagés dans ces périmètres sont soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Elles se situent également en partie dans l’emprise du site inscrit formé par les villages de Bielle et Castet, tout comme le secteur Ac. Les travaux autres que ceux d'exploitation courante et d'entretien sont soumis à déclaration quatre mois avant leur réalisation.

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COMMUNE DE BIELLE

(PYRENEES ATLANTIQUES)

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PLAN LOCAL D'URBANISME

PIECE N°3C - REGLEMENT ECRIT

REÇU

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le t O OfC. 2019

SOUS-PR,..FfCTURE

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OLORON STE MARIE

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J

Projet de P.L.U. arrêté le 11/03/2019

Enquête publique du 02/09)2019 au 02/10/2019

P.L.U. approuvé le 06/12/2019

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COMMUNE DE BIELLE (PYRENEES ATLANTIQUES)

PLAN LOCAL D'URBANISME

PIECE N°3C – REGLEMENT ECRIT

Projet de P.L.U. arrêté le 11/03/2019 Enquête publique du 02/09/2019 au 02/10/2019

P.L.U. approuvé le 06/12/2019

Règlement - Sommaire 3

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES................................................................................................. 5

Champ d’application........................................................................................................................5 Division du territoire en zones ......................................................................................................... 5

Zones urbaines ........................................................................................................................................5 Zones à urbaniser ....................................................................................................................................5 Zones agricoles........................................................................................................................................5 Zones naturelles ......................................................................................................................................6 Prescriptions ................................................................................................................................... 6 Bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination .................................................................6 Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique ou pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural...........................................................................................6 Adaptations mineures ..................................................................................................................... 7 Soumission à autorisation préalable.................................................................................................8 Patrimoine archéologique................................................................................................................8 Protection des rives des plans d’eau en zone de montagne ............................................................... 8 Emplacements réservés (ER) ............................................................................................................ 8 Prise en compte des risques ............................................................................................................. 8 Plan de Prévention des Risques Naturels................................................................................................8 Séismes .................................................................................................................................................... 9 Remontées de nappe ..............................................................................................................................9 Divers ....................................................................................................................................................... 9 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance............................................9 Dispositions applicables aux lotissements ........................................................................................ 9 CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) .......... 9 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans .................... 10 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement .................. 10 Définitions .................................................................................................................................... 10

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................................... 15

Zones urbaines Ua à vocation principale d’habitat - Village ancien .................................................. 15 Ua 1 Usage des sols et destination des constructions ..........................................................................15 Ua 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................18 Ua 3 Equipements et réseaux................................................................................................................25

Zones urbaines Ub à vocation principale d’habitat - Extensions urbaines modernes ......................... 27 Ub 1 Usage des sols et destination des constructions ..........................................................................27 Ub 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................30 Ub 3 Equipements et réseaux ...............................................................................................................37

P.L.U. de Bielle

Règlement - Sommaire 4

Zones urbaines UL à vocation dominante d’activités liées au tourisme ............................................ 39 UL 1 Usage des sols et destination des constructions...........................................................................39 UL 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................40 UL 3 Equipements et réseaux................................................................................................................45

Zones urbaines UY à vocation dominante d’activités économiques.................................................. 48 UY 1 Usage des sols et destination des constructions ..........................................................................48 UY 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................49 UY 3 Equipements et réseaux ...............................................................................................................54

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.................................................... 56

Zones à urbaniser AU à vocation principale d’habitat...................................................................... 56 AU 1 Usage des sols et destination des constructions ..........................................................................56 AU 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................58 AU 3 Equipements et réseaux ...............................................................................................................64

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES........................................................ 67

Zones agricoles A........................................................................................................................... 67 A 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................67 A 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................70 A 3 Equipements et réseaux..................................................................................................................77

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ..................................................... 80

Zones naturelles Nco, Nl, Nr et Nx .................................................................................................. 80 N1 - Usage des sols et destination des constructions ...........................................................................80 N 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................82 N 3 Equipements et réseaux .................................................................................................................87

ANNEXE - CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE DU PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DES PYRENEES BEARNAISES : FICHES-ACTION SIGNALEES DANS LE REGLEMENT ...................... 89

Règlement - Dispositions générales

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DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs. Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

ZONES URBAINES

Les zones urbaines correspondent : - Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipements ; - Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir de nouvelles constructions.

Elles sont subdivisées en : - Ua - Zone urbaine du village ancien, à vocation principale d’habitat, où l’implantation des constructions se caractérise par un alignement le long de la voirie ; - Uar - Zone urbaine du village ancien, à vocation principale d’habitat soumise à des risques naturels ; - Ub - Zone urbaine des extensions modernes à vocation principale d’habitat ; - Ubr - Zone urbaine des extensions modernes à vocation principale d’habitat soumise à des risques naturels ; - UY - Zone urbaine à vocation principale d’activités ; - UYr - Zone urbaine à vocation principale d’activités soumise à des risques naturels.

ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser AU correspondent à des secteurs, destinés à être ouverts à l’urbanisation à court, moyen et long terme. Leur vocation est d’accueillir de l’habitat, des services et commerces.

ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles correspondent à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, destinés à accueillir les constructions et installations à vocation agricole. On distingue :

- les zones agricoles A, situées dans la vallée et sur le versant ; - les zones agricoles Ar, situées dans la vallée et sur le versant soumises à des risques naturels ; - les zones agricoles Av, situées dans la vallée et sur le versant, protégées pour des raisons paysagères ; - les zones agricoles Avr, situées dans la vallée et sur le versant, protégées pour des raisons paysagères et soumises à des risques naturels ;

Règlement - Dispositions générales

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- les zones agricoles Ap du plateau du Bénou, espaces utilisés principalement à l’intersaison où on trouve de nombreuses granges foraines ;

- les zones agricoles Apr du plateau du Bénou, soumises à des risques naturels.

ZONES NATURELLES

Les zones naturelles sont « des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ». Elles correspondent aux cours d’eau (dont le gave) et leurs rives, aux estives d’altitude et aux secteurs boisés des versants. On distingue :

- les zones naturelles Nco à vocation de continuité écologique ; - la zone naturelle Nl de l’espace naturel du lac de Castet ; - les zones naturelles Nr soumises à des risques naturels ; - la zone Nx à vocation d’exploitation de carrières.

PRESCRIPTIONS

Pour certaines parties de la commune, se surimposent au zonage plusieurs types de prescriptions. Le contenu des prescriptions sont décrites dans chacune des zones concernées.

BATIMENTS AGRICOLES SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION

Plusieurs bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination sont identifiés sur le plan de zonage. - les granges cadastrées E42, E43 et E45 ; ces granges s’inscrivent dans le cadre de l’étude touristique réalisée par la CCVO ; en cas de changement de destination, la destination finale doit correspondre à un équipement d’intérêt collectif ou de service public. - la grange cadastrée B237 (rue du Pourtalet) ; en cas de changement de destination, la destination finale doit correspondre à une de celles autorisée en zone Ua.

ELEMENTS DE PAYSAGE, SITES ET SECTEURS A PROTEGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUE OU POUR DES MOTIFS D’ORDRE CULTUREL, HISTORIQUE OU ARCHITECTURAL

Conformément aux articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, le P.L.U. peut identifier et localiser : - des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ; - des éléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques.

Il définit alors les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme : ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Tous les travaux non soumis à un permis de construire mais ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifiés par le P.L.U. sont soumis à déclaration préalable et doivent respecter les prescriptions définies dans le règlement pour leur préservation. Leur démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. Ainsi, sont identifiés sur le plan de zonage :

Règlement - Dispositions générales

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- des éléments, quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs identifiés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural :

Repère (plan de zonage)

A

Type

Description

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs Lavoir d'ordre culturel, historique, architectural (L15119 CU)

Localisation Lavoir du Pont Coarraze

B

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs Lavoir

Lavoir du Poundet - Parcelle B d'ordre culturel, historique, architectural (L151-

299

19 CU)

C

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs Fontaine et Fontaine Arrius-Mesplé - d'ordre culturel, historique, architectural (L151- abreuvoir

Parcelle A549

19 CU)

D

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs Fontaine et Fontaine du Poundet - Parcelle d'ordre culturel, historique, architectural (L151- abreuvoir

B299

19 CU)

E

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs Fontaine et Fontaine - Place de l’ancienne d'ordre culturel, historique, architectural (L151- abreuvoir mairie

19 CU)

F

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs Chapelle d'ordre culturel, historique, architectural (L151- Notre Dame 19 CU)

G

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs Croix

Croisement rue Laslie et route d'ordre culturel, historique, architectural (L151- du Pourtalet

19 CU)

Square devant l’école

Croix stèle église

H

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs Monument Place de l’Eglise d'ordre culturel, historique, architectural (L151- aux morts 19 CU)

I

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs Poids public Allée des Platanes d'ordre culturel, historique, architectural (L151- 19 CU)

J

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de Alignement Allée des Arrius paysages à protéger pour des motifs d'ordre d’arbres

Chemin du moulin culturel, historique, architectural ou écologique

Place du Poundet

(L151-19 CU et L151-23 CU)

Allée des Platanes

K

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de Arbres isolés Place de l’Eglise paysages à protéger pour des motifs d'ordre

Square de l’école culturel, historique, architectural ou écologique

(L151-19 CU et L151-23 CU)

ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures et de dérogations dans les limites autorisées du code de l’urbanisme. Il convient donc de se reporter au code de l’urbanisme pour la mise en œuvre de ces procédures qui doivent être concomitantes aux demandes d’autorisations du droit des sols. Il est souhaitable qu’elles fassent l’objet d’une demande écrite du pétitionnaire.

Règlement - Dispositions générales

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SOUMISSION A AUTORISATION PREALABLE

Les clôtures, ravalement de façade et permis de démolir sont soumis à autorisation préalable pour des raisons patrimoniales et paysagères.

PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Lorsqu’une opération, des travaux ou des installations soumis à l’autorisation de lotir, au permis de construire, ou à l’autorisation des installations et travaux prévus par le code de l’urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou de sites archéologiques, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet représenté par M. le Conservateur Régional de l’Archéologie.

PROTECTION DES RIVES DES PLANS D’EAU EN ZONE DE MONTAGNE

Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive. Les rives situées en zone naturelle du lac de Castet sont concernées et les constructions et installations y sont règlementées. On se reportera au code de l’urbanisme (articles L.122-12 et suivants à la date d’approbation du présent P.L.U.).

EMPLACEMENTS RESERVES (ER)

Les emplacements réservés tels que mentionnés aux articles L123-17 et L230-1 du code de l’urbanisme sont reportés et listés sur le plan de zonage.

n°

Objet

Surface (m²)

Bénéficiaire

ER1 Agrandissement espace public et création d’un parking ER2 Agrandissement du parking ER3 Création d’un parking ER4 Création d'une voie (emprise 6m) ER5 Création d'une voie (emprise 6m)

1431 234 206 323 1569

Commune de Bielle Commune de Bielle Commune de Bielle Commune de Bielle Commune de Bielle

PRISE EN COMPTE DES RISQUES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS

La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels qui constitue une servitude d’utilité publique : les constructions et installations doivent donc être conformes au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels dans les secteurs concernés.

Règlement - Dispositions générales

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SEISMES

La commune est classée en zone de risque sismique moyenne (niveau 4). A ce titre, les constructions devront respecter les règles antisismiques prévues par la loi.

REMONTEES DE NAPPE

Dans les secteurs concernés, la réalisation de sous-sol est déconseillée et s’ils existent, les sous-sols ne doivent pas être étanches si possible. De plus, des précautions peuvent être prises pour limiter les dégâts : munir le circuit électrique de coupe-circuit sur l'ensemble des phases d'alimentation, éviter l'installation des chaudières et des cuves de combustible, éviter le stockage des produits chimiques, des phytosanitaires et des produits potentiellement polluants ...).

DIVERS

Sans préjudice de l’application du PPRN, une bande inconstructible est instaurée sur une largeur de 6m mesurée à partir du talus de haut de berge pour les cours d’eau identifiés sur le cadastre, afin de permettre l’entretien des berges et de limiter les risques liés à l’érosion.

APPLICATION DES REGLES DU P.L.U. AUX CONSTRUCTIONS DANS LES LOTISSEMENTS OU SUR UN TERRAIN DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION

EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE

Les règles édictées par le P.L.U. ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction (article R. 151-21 du code de l’urbanisme à la date d’approbation du présent P.L.U.).

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LOTISSEMENTS

Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. Cependant, les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, et le mode de gestion des parties communes ne sont pas remis en cause (article L442-9 du code de l’urbanisme à la date d’approbation du présent P.L.U.).

CINASPIC (CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF)

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées dans toutes les zones du P.L.U. Toutefois, dans les zones agricoles et naturelles :

- elles ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ;

- elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Règlement - Dispositions générales 10

En conséquence, toutes les justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE D'UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI DEPUIS MOINS

DE DIX ANS

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée sous réserve qu’il ait été régulièrement édifié. Les règles inscrites dans un éventuel Plan de Prévention des Risques Naturels en vigueur doivent néanmoins être respectées (Art. L111-15 du code de l’urbanisme à la date d’approbation du présent P.L.U.). A défaut, la reconstruction sera interdite.

TRAVAUX PORTANT SUR DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES AU

PRESENT REGLEMENT

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

DEFINITIONS

Accès Ne sont pas considérés comme des accès existants les passages ayant pour seule fonction de permettre le passage des piétons sans permettre le passage des véhicules à moteur tels que les voitures. Affouillement Par opposition à l'exhaussement du sol, il s'agit d'un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel. Alignement Décision administrative qui fixe la largeur de la voie publique c’est-à-dire la limite qui ne doit pas être dépassée par une construction en bordure du domaine public. Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close. Clôture opaque Les clôtures opaques empêchent toute visibilité d’un côté à l’autre de la clôture. Entrent dans cette catégorie : les murs bahuts, les panneaux qu’ils soient en bois, matériau composite, PVC, les persiennes, les panneaux à claire voie pour lesquels les lames représentent plus de la moitié de la surface. Sont également considérés comme opaques tous les types de clôtures doublés par des éléments opacifiants de type haie artificielle, canisse, brande et brise-vue.

Règlement - Dispositions générales 11

Clôture semi-opaque Les clôtures semi-opaques sont constituées d’un soubassement opaque de type mur bahut surmonté d’éléments perméables à la vue tels que : grillage, barreaudage vertical ou horizontal. Clôture transparente Les clôtures transparentes sont constituées d’éléments perméables à la vue tels que : grillage, barreaudage vertical ou horizontal. Un soubassement de faible hauteur permettant d’assurer la stabilité de la clôture est toléré. Combles Volume accessible situé entre les éléments de la charpente et le plancher le plus haut de la construction. Lorsque la hauteur sous toiture permet l’aménagement de plusieurs niveaux de plancher, il n’est compté qu’un seul niveau en tant que combles. Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Contiguïté entre deux constructions Elle ne peut être procurée par un élément de décor (type arc, fausse poutre,…), mais doit correspondre à la mitoyenneté de volumes réellement exploitables. Sous destinations Ce sont celles inscrites dans l’arrêté du 10 novembre 2016 : La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Règlement - Dispositions générales 12

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière. Emprise au sol Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Ainsi, les terrasses de plain-pied ne sont pas constitutives d’emprise au sol, alors que les types de terrasses suivantes constituent de l’emprise au sol :

- terrasse rattachée à un bâtiment dès lors que son élévation au-dessus du sol modifie l’aspect architectural du bâtiment ou de la façade ;

- terrasse qui constitue le prolongement de l’étage d’un bâtiment ; - terrasse qui repose sur des murs, poteaux ou piliers, emportant la création d’un espace libre en-dessous de son plancher, accessible à l’homme ou pouvant servir au rangement ou stockage de matériel ; - toiture-terrasse qui sert de couverture à une construction ou partie de construction, même enterrée, et ce quelle que soit sa hauteur par rapport au sol ; - terrasse édifiée suivant un système constructif nécessitant des fondations identiques à ce que pourraient être celles d’un bâtiment. Exhaussement (ou remblaiement) Surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière (terre, remblai, etc.)

Règlement - Dispositions générales 13

Extension Est considérée comme extension dans le présent P.L.U. toute augmentation du volume et/ou de la surface d’une construction existante. On distingue :

- Les extensions par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol - Les extensions par augmentation de l’emprise au sol. L’extension peut être accessible directement depuis la construction existante ou non. Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Faitage Point le plus haut de la toiture où se rejoignent les pans de toiture Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Sablière Poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade. Sous-sol Etage dont le plancher est situé en dessous du niveau du terrain naturel. Surface de plancher La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : - des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; - des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; - des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; - des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; - des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; - des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; - des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; - d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. Voies ou emprises publiques - Emprise de la voirie - Chaussée L’emprise de la voirie correspond à la surface de terrain située entre 2 propriétés privées, affecté à la route (chaussée ouverte à la circulation des véhicules, y compris bandes cyclables et voies réservées à certains types de véhicules) et à ses dépendances (emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant). Elle peut être publique ou privée. La voie publique s’entend comme l’emprise de voirie ouverte à la circulation publique et située entre 2 propriétés privées.

Règlement - Dispositions générales 14

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. La chaussée correspond à la partie de la route utilisée pour la circulation des véhicules, y compris bandes cyclables et voies réservées à certains types de véhicules.

Source : CEREMA Surface imperméabilisée Sont comptabilisées comme surfaces imperméabilisées :

- la surface correspondant à la projection verticale du volume de la ou des constructions présentes ou projetées sur le terrain, tous débords et surplombs inclus ;

- la surface correspondant à la projection verticale des surfaces bétonnées ou recouvertes de matériaux imperméables tels qu’enrobés, bicouches, asphalte, pavés avec joints imperméables : piscine, terrasse, allées, etc.

- les noues et bassins tampon, ces structures ayant un rôle de réservoir). Terrain naturel, terrain fini, sol fini du plancher inférieur

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES