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Edifiable

PLU de Bielle

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
64127_PLU_20191206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/12/2019
Contenu
106 pages, 7 zones, 52 articles découpés
Plan de zonage
A : A - Zone agricoleAp : Ap - Zone agricole des plateauxNco : Nco - Zone naturelle - Continuité écologiqueApr : Apr - Zone agricole des plateaux soumise à des risquesAr : Ar - Zone agricole soumise à des risquesNr : Nr - Zone naturelle soumise à des risquesUb : Ub - Zone urbaine des extensions modernesULr : ULr - Zone Urbaine à vocation d'activités liées au tourisme soumise à des risquesUYr : UYr - Zone Urbaine à vocation d'activités soumise à des risquesNx : Nx - Zone naturelle d'exploitation de carrièreUa : Ua - Zone urbaine du villageAvr : Avr - Zone agricole avec préservation des vues soumise à des risquesUbr : Ubr - Zone urbaine des extensions modernes soumise à des risquesUar : Uar - Zone urbaine du village soumise à des risquesUL : UL - Zone Urbaine à vocation d'activités liées au tourismeAv : Av - Zone agricole avec préservation des vuesUY : UY - Zone Urbaine à vocation d'activitésAc : Ac - STECAL à vocation de commercesAU : AU - Zone à urbaniserNl : Nl - Zone naturelle de l'espace naturel du lac de CastetAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bielle

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bielle

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

31 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 31 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 route de Pau, 64260 Bielle
Téléphone
05 59 82 60 36
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
www.mairie-bielle.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 52 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bielle ?

Le document opposable est 64127_PLU_20191206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bielle ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AVR, NCO, UA, UB, ULR, UR, UYR. Ils portent 52 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bielle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bielle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bielle ?

31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 71 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bielle ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bielle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bielle, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
371 habitants
Code postal
64260
Code INSEE
64127
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
335 sur 338 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.