Zone UR6urbaine residentielle

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage agricole et leur extension
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m² ;
• Les discothèques et tous établissements commerciaux diffusant de la musique amplifiée ;
• Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions ;
• Les aires de stockage et les dépôts non liés aux bâtiments d'une activité commerciale ou artisanale, ou non situés sur le même terrain que cette activité ;
• Les établissements hippiques ;
• Les terrains de camping et de caravaning ;
• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, ce stationnement étant limité quoi qu’il en soit à une caravane par terrain ;
• Les parcs d'attraction, dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, des poussières, de la circulation ;
• la création de tout nouveau plan d’eau ne relevant pas de la gestion publique ;
• Le comblement des fossés servant d’exutoire ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général.

UR6.1

Les souches de cheminées doivent être en brique rouge, en pierre de taille ou enduites couleur pierre. Leur proportion (plutôt massive) doit être en rapport avec celle du toit.

Annexes#

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être de préférence jointives ou reliées à lui par un mur ou une clôture végétale. Si elles en sont séparées, leur implantation en limite séparative est recommandée.

Pour toutes les annexes, y compris les garages et les abris de jardin, l’emploi en façade ou en toiture de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit.

Les façades et la couverture des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (teinte bois, ardoise ou rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. L’emploi du bois non peint est également admis.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être enterrées ou, en cas d’impossibilité technique, être placées en des lieux non visibles ou masquées par un rideau d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent.

Les piscines et leur dispositif de recouvrement éventuel seront non visibles depuis le domaine public.

Clôtures

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect, en harmonie avec les matériaux et les couleurs utilisées en façade du bâtiment principal.

Toutefois, les clôtures végétales sont recommandées.

Les clôtures, tant à l’alignement sur rue que sur les limites séparatives, ne doivent pas excéder 2.00 mètres de hauteur au total. Les plantations pourront avoir une hauteur maximale de 2.00 mètres.

Les clôtures en limites séparatives, doivent être traitées avec le même soin des deux côtés.

Pour les haies vives doublant les clôtures, l'utilisation d'essences locales variées est vivement recommandée (cf. le tableau des "arbustes et arbres d'essence locale" en annexe). La plantation exclusive d'essences banalisantes (par exemple de type thuya) n'est pas autorisée.

Le traitement de finition des murs de clôture devra être réalisé des deux côtés.

Dans le cas de terrain en pente, sont préconisés les murs bahuts qui pourront être soit de niveau décalé, soit en parallèle à la pente.

Les clôtures en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites en bordure de rue et en retour sur les limites séparatives latérales jusqu'au nu de la façade sur rue de la construction principale. Elles sont autorisées ailleurs, à condition de ne pas comporter plus d'une plaque de 40 cm en soubassement, surmontée ou non d'un grillage.

UR6.1

Regle#

zone

UR6.1

Commerce et activités de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

Sousdestination regle#

zone

UR6.1

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,
• de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

UR6.1

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage agricole et leur extension
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions ;
• Les aires de stockage et les dépôts non liés aux bâtiments d'une activité commerciale ou artisanale, ou non situés sur le même terrain que cette activité ;
• Les établissements hippiques ;
• Les terrains de camping et de caravaning ;
• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, ce stationnement étant limité quoi qu’il en soit à une caravane par terrain ;
• Les parcs d'attraction, dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, des poussières, de la circulation ;
• la création de tout nouveau plan d’eau ne relevant pas de la gestion publique ;
• Le comblement des fossés servant d’exutoire ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général.

UR6.2

Regle sousdestination regle#

zone

UR6.2

Commerce et activités de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

zone

UR6.2

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,
• de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

UR6.2

Sous-article#

Dérogation

Regle#

Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à préserver le caractère des rues présentant un front bâti construit à l'alignement.

Elles seront implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques avec une continuité assurée par une clôture minérale, à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue, - soit avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Dans ce cas, la continuité de l'alignement sur la rue sera assurée par une clôture minérale. La clôture sur rue devra répondre aux prescriptions ci-après concernant les clôtures.

Pour les terrains présentant des caractéristiques différentes au regard du parcellaire du secteur (ex : très grande surface, forme très découpée ou en triangle), il pourra être dérogé aux prescriptions énoncées ci-dessus si le parti architectural, l’objet du projet ou l’environnement immédiat le justifie. Cette demande de dérogation devra être dûment justifiée dans la notice du projet.

UR6.1

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (suite)

Bande de constructibilité

Pour les constructions à l’alignement

Piscine Pompes à chaleur et climatiseur

Dérogation

Les constructions doivent, par leur implantation, contribuer à préserver le caractère des rues présentant un front bâti continu. Dans ce but, les constructions doivent être édifiées en ordre continu au moins sur une des deux limites séparatives. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge (M) minimale de 3 m par rapport à ces limites avec ou sans ouverture.

Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l’espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

Pour les terrains présentant des caractéristiques différentes au regard du parcellaire du secteur (ex : très grande surface, forme très découpée ou en triangle), il pourra être dérogé aux prescriptions énoncées ci-dessus si le parti architectural, l’objet du projet ou

UR6.1

Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.

Dérogation

Bande de constructibilité

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. Les abris de jardin ne doivent pas être implantés sur la partie du terrain située devant les habitations (côté voie principale desservant la propriété).

Pour les terrains présentant des caractéristiques différentes au regard du parcellaire du secteur (ex : très grande surface, forme très découpée ou en triangle), il pourra être dérogé aux prescriptions énoncées ci-dessus si le parti architectural, l’objet du projet ou l’environnement immédiat le justifie. Cette demande de dérogation devra être dûment justifiée dans la notice du projet.

Aucune construction principale ne peut être implantée

au-delà

d'une bande de 40 mètres de profondeur

comptée à partir de l'alignement de la voie

ouverte à la circulation publique

qui dessert la construction projetée.

Seuls sont autorisés :

• les abris de jardins, d’une emrpise au sol de 15m².
• les box à chevaux, d’une surface de plancher de 9m² par chevaux, dans la limite supérieure de deux chevaux.
• les

piscines

non-couvertes dont le bassin est inférieur à 100 m² ;

• l’extension d’habitations dans la continuité de la construction principale existante si celle-ci se situe déjà au-delà de cette bande. Toutefois, la profondeur de l’extension ne devra pas dépasser celle de maison existante.

UR6.2

Sur une profondeur de 40 à partir de l'alignement

Les constructions doivent être implantées soit : - sur une seule des deux limites séparatives, - ou en retrait de chaque côté. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge (M) minimale de 3 m par rapport à ces limites.

Piscine

Pompes à chaleur et climatiseur

Dérogation

Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l’espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pour les terrains présentant des caractéristiques différentes au regard du parcellaire du secteur (ex : très grande surface, forme très découpée ou en triangle), il pourra être dérogé aux prescriptions énoncées ci-dessus si le parti architectural, l’objet du projet ou l’environnement immédiat le justifie. Cette demande de dérogation devra être dûment justifiée dans la notice du projet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Si elles ne sont pas accolées, la distance entre

deux

constructions

sur un même terrain doit être

au moins égale à 3 mètres avec ou sans

ouverture.

UR6.2

Annexes spécifiques#

La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau sous les combles.

La hauteur des abris de jardin ne peut excéder 2 mètres à l’égout du toit et 4 mètres au faîtage. La hauteur des boxes à chevaux ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faîtage.

UR6.1

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

UR6.1

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique) (voir définition ciaprès)

La hauteur de toute construction est limitée à 4 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage avec un seul niveau sous les combles.

Cas particulier

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions d'équipements publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des abris de jardin ne peut excéder 2 mètres à l'égout du toit. La hauteur des boxes à chevaux ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout du toit.

UR6.2

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

Pour les constructions des constructions à usage d’habitation

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions (y compris les abris de jardin) ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain (unité foncière). L’emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 15m² par îlot de propriété.

Pour les constructions à usage de commerces, de bureaux, de services ou d’activités artisanales

L’emprise au sol maximale peut être portée à 60 %

Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif

Non réglementé

Pour les constructions des constructions à usage d’habitation

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions (y compris les abris de jardin) ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain (unité foncière). L’emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 15m² par îlot de propriété.

Pour les constructions à usage de commerces, de bureaux, de services ou d’activités artisanales

L’emprise au sol maximale peut être portée à 60 %.

Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif

Non réglementé.

Article#

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit.

Toute construction présentant une architecture contemporaine, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Terrassements

Les constructions doivent s'adapter au terrain naturel, les terrassements étant évités ou réduits le plus possible.

Lorsque les terrassements s'avèrent indispensables (par exemple: terrains en pente ou terrains soumis à des risques d'inondation), les buttes artificielles à forte pente, dites "en taupinière", ayant pour effet de surélever le rez-de-chaussée d'un niveau sont interdites.

Dans tous les cas, le plancher bas du rez-de-chaussée des constructions ne doit pas excéder de plus de 80 cm le niveau du terrain naturel avant travaux.

UR6.1

Façades

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit.

Toute construction présentant une architecture innovante, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Terrassements

Les constructions doivent s'adapter au terrain naturel, les terrassements étant évités ou réduits le plus possible.

Lorsque les terrassements s'avèrent indispensables (par exemple: terrains en pente ou terrains soumis à des risques d'inondation), les buttes artificielles à forte pente, dites "en taupinière", ayant pour effet de surélever le rez-de-chaussée d'un niveau sont interdites.

Toutefois, cette surélévation peut être admise lorsque les remblais présentent une pente douce (inférieure à 20%) dissimulant le soubassement, ou le sous-sol lorsqu'il est autorisé, et garantissant une bonne intégration de la construction dans son environnement bâti et naturel.

Dans tous les cas, le plancher bas du rez-de-chaussée des constructions ne doit pas excéder de plus de 0.80 m le niveau du terrain naturel avant travaux.

UR6.2

Les ouvertures en toiture doivent être du type lucarne à fronton (pierre ou bois), ou à la capucine. Elles peuvent être aussi constituées de châssis basculant dans le plan de la couverture, plus hauts que larges. Les lucarnes rampantes, ainsi les relevés de toiture, dits "chiens assis", sont interdits.

Les ouvertures doivent être axées sur les baies ou les trumeaux de la façade, sauf en cas de contraintes techniques.

Les couvertures de toutes les constructions principales doivent être réalisées :

• soit en terre cuite (tuile plate petit moule = 80/m² environ, ou tuile sans côtes verticales apparentes = 22/m² environ présentant le même aspect que la tuile plate petit moule, d'une seule teinte) ou en matériaux de teinte et d'aspect similaires;
• soit en ardoise naturelle (30x20 cm environ, en pose droite) ou en matériaux de teinte et d'aspect similaires;
• soit en tuile à côtes de Beauvais, si le caractère et l'époque de construction du bâtiment le justifient.

Sont aussi admis le zinc, le plomb et le cuivre vieilli sur de petites surfaces ou sur des toits plats (terrassons des toits à la Mansart par exemple).

Cette obligation de matériau de couverture ne s'applique pas aux vérandas et aux capteurs solaires. L'installation des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire est autorisée sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions et s’intègrent dans leur milieu environnant.

Les panneaux et les tuiles solaires ou photovoltaïques peuvent être utilisés s’ils sont non-visibles depuis l’espace public et si la couleur des matériaux de réalisation est compatible avec les éléments de la toiture elle-même.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires ou photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation et inclinaison).

Dans le cas de constructions neuves, ou de reprise de toitures complètes, ces panneaux devront être intégrés dans l'épaisseur de la toiture.

Sont interdits tous débords de toiture en pignons supérieurs à un chevron, ainsi que l'utilisation de tuiles de rives et d'arêtiers en terre cuite. Les souches de cheminées doivent être en brique rouge, en pierre de taille ou enduites couleur pierre. Leur proportion (plutôt massive) doit être en rapport avec celle du toit.

Annexes#

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être de préférence jointives ou reliées à lui par un mur ou une clôture végétale. Si elles en sont séparées, leur implantation en limite séparative est recommandée.

Pour toutes les annexes, y compris les garages et les abris de jardin, l’emploi en façade ou en toiture de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit.

Les façades et la couverture des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (teinte bois, ardoise ou rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. L’emploi du bois non peint est également admis.

UR6.2

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral et végétal).

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

À partir de 4 places, les aires de stationnement de véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 10 places de parking.

Les plantations pourront avoir une hauteur maximale de 2 m lorsqu’elles sont situées entre 0.5 et 2 m de la limite séparative.

Excepté lorsqu’ils sont masqués par un mur de clôture plein, les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives denses à feuillage persistant ou marcescent.

En clôture sur rue, la plantation exclusive d’essences banalisantes (par exemple de type thuya) n’est pas autorisée.

L'utilisation d'essences locales variées, fruitières ou ornementales, est vivement recommandée.

Les fossés qui servent d’exutoire doivent être entretenus et nettoyés régulièrement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral et végétal).

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

À partir de 4 places, les aires de stationnement de véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de parking.

Excepté lorsqu’ils sont masqués par un mur de clôture plein, les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives denses à feuillage persistant ou marcescent.

En clôture sur rue, la plantation exclusive d’essences banalisantes (par exemple de type thuya) n’est pas autorisée.

L'utilisation d'essences locales variées, fruitières ou ornementales, est vivement recommandée.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Sousdestination#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

UR6.1

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 (un ou plusieurs bâtiment(s), pièces principales 2 emplacements par#

à

usage

principal

logement à partir de 3 pièces principales.

d’habitation groupant au

moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment#

Constituant principalement

un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Sans objet

Agents

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de ensemble commercial, au stationnement avec une limitation de sens de l’article L. 752-3 du l’objectif réglementaire fixée à 100

Code du commerce, ou

emplacements

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation (un

Occupants

1 emplacement par logement.

ou plusieurs bâtiment(s), à

usage principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs industriel ou tertiaire#

accueillis

constituant principalement

simultanément dans le bâtiment.

un lieu de travail

Bâtiments accueillant un

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service service public#

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Clientèle

zone

UR6.1

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à usage

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs tertiaire et constitués#

accueillis simultanément dans le bâtiment

principalement de locaux à

(pour la copropriété en application du I du R.

usage professionnel

113-14)

Travailleurs

Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans

les locaux du copropriétaire selon les

dispositions de l’article 2 du#

présent décret (pour l’application du II du R.

113-14) · . · UR6.1 zone · UR6.2

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie de bâtiments

Ensemble d’habitation

(un ou plusieurs bâtiment(s),

à

usage

principal

d’habitation groupant au

moins deux

logements)

Bâtiments à usage

industriel ou tertiaire

Constituant principalement

un lieu de travail

Bâtiments accueillant

un service public

Seuil minimal de Cyclistes visés Seuil minimal d’emplacements destinés aux places

de

stationnements sécurisés des vélos

stationnement

pour véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

Sans objet

Salariés

Sans objet Sans objet

Agents Usagers

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment#

15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

UR6.2

Ensemble d’habitation (un

Occupants

1 emplacement par logement.

ou plusieurs bâtiment(s), à

usage principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis industriel ou tertiaire#

simultanément dans le bâtiment.

constituant principalement

un lieu de travail

Bâtiments accueillant un

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service public service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec un ensemble une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens

emplacements

de l’article L. 752-3 du

Code du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis#

Bâtiments existants à simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété usage tertiaire et constitués en application du I du R. 113-14) principalement de

locaux

à

usage

Travailleurs

Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs professionnel accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)

UR6.2

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir Dans le cas d'une impasse, un retournement suffisant doit être créé afin de permettre à tous types de véhicules de faire demitour. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Dans le cas d'une impasse, un retournement suffisant doit être créé afin de permettre à tous types de véhicules de faire demitour. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

UR6.1

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

UR6.2

Concernant les activités produisant des eaux usées dites « industrielles », une convention pourra être mise en place entre le pétitionnaire, le service assainissement et l’exploitant de la station d’épuration, selon la nature des effluents un prétraitement pourra être exigé.

Concernant les piscines, l’évacuation de l’eau est interdite sur l’espace public et dans le réseau d’assainissement collectif, et devra se faire à travers une infiltration à la parcelle, à l’exception de l’eau issue du nettoyage des filtres.

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

• Zone Oise-moyenne :

UR6.2

Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

• Zone Oise-vallée et Aisne-aval : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.
• Zone Aronde et Automne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 1L/s/ha.
• Pour les constructions existantes y compris leur extension Les mêmes règles que pour les constructions nouvelles s’appliquent sauf en cas d’impossibilité d’infiltration où le raccordement au réseau est autorisé en minimisant le rejet.
• Règles générales Tout projet proposant le raccordement des eaux pluviales au réseau public devra faire l’objet d’une analyse et d’une validation préalable du service assainissement de l’ARC.

Le zonage pluvial situé en annexe indique les aléas de ruissellement fort et moyen. Cette annexe comprend des règles à respecter sur ces zones de ruissellement ainsi que des exemples de gestion alternative des eaux pluviales

Le propriétaire peut envisager d'intégrer des cuves de récupération d'eaux pluviales sur toute construction, à des fins d'utilisations pour les toilettes et pour des usages à l'extérieur de l'habitat, cela en conformité avec la réglementation et en le déclarant en mairie. En cas de mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales à usages domestiques, un compteur ainsi qu’un disconnecteur devront obligatoirement être posés.

Autres réseaux

En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés dans la mesure du possible (notamment si les réseaux sont déjà enterrés ou en cours sur la commune).

En cas d'insuffisance de défense contre l'incendie, la construction n’est pas autorisée en application de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme.

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Un lexique est annexé pour la définition de certains termes du présent règlement.

Des prescriptions plus strictes peuvent être imposées à certaines parcelles par le Plan de Prévention des Risques Naturels, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, ou tout autre texte règlementaire et législatif relatif à la protection de l’environnement.

Une étude d’impact environnementale et des risques à charge du pétitionnaire pourra être exigée à l’instruction des demandes d’urbanisme dans certaines zones jugées sensibles.

Caractère de la zone#

Cette zone correspond au vieux village de Béthisy-Saint-Martin autour de la place Paul Blondeau, de la rue Saint Lazare (partie sud), de la rue Georges Clémenceau (partie est), de la rue Pasteur, de la rue Gérard de Séroux, autour de l’église (rue du Jeu d’Arc, rue Charles Neudorff).

Zone centrale mixte déjà urbanisée et équipée. Elle se compose principalement de constructions anciennes de la commune implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies. L’architecture traditionnelle est généralement bien préservée et contribue à la qualité du patrimoine bâti. Elle englobe de l'habitat, des commerces, des services, des équipements et des activités économiques dont les sièges d’exploitation agricole en activité.