PLUi de Bienville

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUC5

  zone 1AUC5

• Zone 1AUC6

  Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. Non réglementé.

• Zone 1AUE

  L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière. Dérogation l’extension constructions existantes pour des Dans le cas des constructions existantes ne respectant pas la règle générale, il est autorisé un dépasseme...

• Zone 1AUEC

  Règle générale des constructions

• Zone 1AUEM

  Règle générale des constructions

• Zone 1AUES

  Règle générale des constructions L’emprise au sol ne peut dépasser 50% de la superficie du terrain. Dérogation pour l’extension des constructions existantes Dans le cas des constructions existantes ne respectant pas la règle générale, i...

• Zone 1AUET

  Règle générale des constructions

• Zone 1AUP

  Non réglementé.

• Zone 1AUR1

  Cas général des constructions L’emprise du sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface totale du terrain (unité foncière). Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, dont les façades ont moins de 20 m...

• Zone 1AUR3

  Cas général des constructions L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 45% de la surface totale du terrain. Pour les constructions commerces, de bureaux, de services, d'activités artisanales autorisées, L'emp...

• Zone 1AUR5

  L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain. Dans le cas de lotissement ou d'ensemble de constructions l'emprise au sol de chaque construction par rapport à la surface de sa par...

• Zone 1AUR6

  Pour les constructions des constructions à usage d’habitation L’emprise au sol de l’ensemble des constructions (y compris les abris de jardin) ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain (unité foncière). L’emprise au sol des...

• Zone 1AUS1

  Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d’intérêt collectif L’emprise au sol sera de 50 % maximum de la surface de la parcelle. Non réglementé.

• Zone 1AUS2

  Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d’intérêt général L’emprise au sol sera de 40 % maximum de la surface de la parcelle. Non réglementé. L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% d...

• Zone 1AUV1

  Pour l’ensemble des constructions des constructions L’emprise au sol est limitée à 50% de la surface totale du terrain (unité foncière).

• Zone 1AUV10

  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements d'intérêt collectif. Abris de jardins L'emprise au sol de l'ensemble des constructions (annexes comprises mais hors abris de jardin) ne doit ...

• Zone 1AUV2

  Les abris de jardin Non réglementé L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 15 m², dans la limite d’un abri par propriété.

• Zone 1AUV3

  Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l’espace public (ou encastrés...

• Zone 1AUV4

  L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain.

• Zone 1AUV5

  L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface du terrain (unité foncière) hors piscine. L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 15 m², dans la limite d'un abri par propriété.

• Zone 1AUV6

  L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface du terrain (unité foncière).

• Zone 1AUV7

  L’emprise de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale de l’unité foncière. Pour les constructions à usage de commerce, d’activités autorisées ou de bâtiments agricoles. L’emprise au sol de l’ensemble des c...

• Zone 1AUV8

  zone 1AUV8

• Zone 2AU

  L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toitur...

• Zone AE

  Non réglementé

• Zone AP

  Non réglementé Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Ap

• Zone AR

  Non réglementé. LIVRET 3 I REGLEMENT zone Ar

• Zone AV

  Non réglementé. LIVRET 3 I REGLEMENT zone A

• Zone NH

  Non réglementé.

• Zone NL2

  Non réglementé.

• Zone UC1

  L'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut dépasser 35% de la superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d’extension d’un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements...

• Zone UC2

  Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC2.1 Dérogation Pour les constructions d'équipements publics et d’intérêt général zone UC2.3 Pour les constructions d'équipements publics et d’intérêt général zone UC2.4 Non rég...

• Zone UC3

  L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain. Pour les constructions à usage de commerces, de bureaux, de services ou d'activités artisanales. L'emprise au sol maximale peut être...

• Zone UC4

  L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale de l'unité foncière. L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale de l'unité foncière. Dans le ...

• Zone UC5

  zone UC5.2 Pour les équipements publics ou d’intérêts collectifs. zone UC5.3

• Zone UC6

  Pour les équipements publics et d’intérêt général L'emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 60% de la superficie totale du terrain. Non réglementé. Pour les constructions d’équipements publics et d’intérêt général. L’empri...

• Zone UE

  Règle générale des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière Dérogation pour l’ extension des constructions existantes Dans le cas des constructions existantes ne respectant pas la règle géné...

• Zone UEA1

  Règle générale des constructions L’emprise au sol ne peut dépasser 50% de la superficie du terrain. Extensions des constructions existantes Dans le cas des constructions existantes ne respectant pas la règle générale, il est autorisé un...

• Zone UEA2

  Règle générale des constructions L’emprise au sol ne peut dépasser 50% de la superficie du terrain. Extensions des constructions existantes Dans le cas des constructions existantes ne respectant pas la règle générale, il est autorisé un...

• Zone UEC

  Règle générale des constructions L’emprise au sol ne peut dépasser 50% de la superficie du terrain. Dérogation pour l’extension des constructions existantes Dans le cas des constructions existantes ne respectant pas la règle générale, i...

• Zone UEM

  Règle principale des constructions Dérogation pour l’extension des constructions existantes zone UEm

• Zone UES

  Règle générale des constructions

• Zone UET

  Règle générale des constructions L’emprise au sol ne peut dépasser 50% de la superficie du terrain. Dérogation pour l’extension des constructions existantes Dans le cas des constructions existantes ne respectant pas la règle générale, i...

• Zone UP

  Non réglementé. LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP

• Zone UR1

  Cas général des constructions L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 15m². Pour les constructions commerces, de bureaux, de s...

• Zone UR2

  Dans le cas d’un lotissement Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 40% de la surface tota...

• Zone UR3

  Cas général des constructions Pour les constructions commerces, de bureaux, de services, d'activités artisanales autorisées, Cas général des constructions L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la s...

• Zone UR4

  Pour les constructions d'équipements publics L'emprise au sol de l'ensemble des constructions (annexes comprises) ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain. Elle pourra être portée à 70% de la surface totale du terrain pour l...

• Zone UR5

  Implantation de commerces, bureaux, services et activités autorisées; Parcelles bordées de voies sur plusieurs côtés Pour les parcelles de moins de 20 mètres de profondeur Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L...

• Zone UR6

  Pour les constructions des constructions à usage d’habitation L’emprise au sol de l’ensemble des constructions (y compris les abris de jardin) ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain (unité foncière). L’emprise au sol des...

• Zone US1

  Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d’intérêt collectif L’emprise au sol sera de 50 % maximum de la surface de la parcelle. Non réglementé.

• Zone US2

  Règle générale des constructions Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d’intérêt général L’emprise au sol sera de 40 % maximum de la surface de la parcelle. Non réglementé.

• Zone UV1

  Pour l’ensemble des constructions des constructions Pour les constructions à usage d’activité agricole. L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 60% de la surface totale du terrain (unité foncière). L’emprise au sol des con...

• Zone UV10

  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements d'intérêt collectif. Abris de jardins L'emprise au sol de l'ensemble des constructions (annexes comprises mais hors abris de jardin) ne doit ...

• Zone UV11

  L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 20 % de la surface totale de l’unité foncière.

• Zone UV2

  Les abris de jardin Non réglementé. L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 15 m² d’emprise au sol, dans la limite d’un abri par propriété.

• Zone UV3

  Non réglementé.

• Zone UV4

  L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain. Equipements publics et Non réglementé d’intérêt général

• Zone UV5

  L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface du terrain (unité foncière) hors piscine. L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 15 m², dans la limite d'un abri par propriété. Abris de jardin L...

• Zone UV6

  L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface du terrain (unité foncière). Non réglementé.

• Zone UV7

  L’emprise de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale de l’unité foncière. Pour les constructions à usage de commerce, d’activités autorisées ou de bâtiments agricoles. L’emprise au sol de l’ensemble des c...

• Zone UV8

  L'emprise au sol de l'ensemble des constructions (hors abris de jardin) ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain (unité foncière). Les abris de jardin sont limités à 15m².

• Zone UY

  Non réglementé. Non réglementé. Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 UY

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Bienville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 182 €le mètre carré, médiane
• 401 m²surface médiane vendue
• 5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 45permis de construire
• 1déclarations préalables
• 64logements créés
• 2autorisations annulées

Les 50 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

13 rue de l'Ormeau, 60280 Bienville

Téléphone

03 44 83 21 50

Horaires

Le lundi, de 8 h à 16 h 30. Le mardi, de 8 h à 18 h 30. Le jeudi, de 8 h à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 18 h 30.

Site

www.bienville60.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Coudun1 050 hab.
• Clairoix2 208 hab.
• Margny-lès-Compiègne8 677 hab.

La commune

Population

495 habitants

Code postal

60280

Code INSEE

60070

Département

Oise, Hauts-de-France

Locaux raccordables à la fibre

248 sur 248 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.