Zone AUE

Intitulé du document : I. Zone AUE : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Pour rappel, les constructions sont autorisées - lors de la réalisation d’opération(s) d’aménagement d’ensemble dans les zones AUE1 : - au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, dans les zones AUE2.

Zone AUE - Article 1 : Destination des constructions * autorisées, autorisées sous 46F

conditions, interdites.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.

ZONE AUE

DESTINATION CONSTRUC-TION

SOUS-DESTINATION

CONSTRUCTION CONCERNEE

AUE1 AUE2 AUE1 AUE2

a

a

b

b

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme

Constructions et entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière

Logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages

Résidences ou Maison de retraite

foyers services

avec Résidence universitaire

Foyer de travailleurs

Résidence autonomie

Constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services Constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, Locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle

X

sous

conditions

x x

X

sous

conditions

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Construction destinée à la présentation et la

vente de biens pour une clientèle

x

professionnelle

Activité de service ou Constructions destinées à l’accueil d’une

s’effectue l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat

clientèle

de vente de services ou de prestation de

x

x

services et accessoirement la présentation de

biens

Hôtel

Etablissements commerciaux offrant à une

clientèle de passage (qui, sauf exception, n'y élit

pas domicile), des chambres ou des

x

x

appartements meublés en location, ainsi qu'un

certain nombre de services

Autres

hébergements Constructions autres que les hôtels destinées à

touristiques

accueillir des touristes, notamment les

résidences de tourisme et les villages de

vacances ainsi que les constructions dans les

terrains de camping et dans les parcs

résidentiels de loisirs

Cinéma

Constructions répondant à la définition

d’établissement

de

spectacles

cinématographiques accueillant une clientèle

x

commerciale

ZONE AUE

DESTINATION

SOUS-

CONSTRUC-TION DESTINATION

CONSTRUCTION CONCERNEE

AUE1a AUE2a AUE1b AUE2b

Locaux et bureaux Constructions

Construction de l’Etat, des

accueillant du destinées à assurer collectivités territoriales, de

public

des une mission de leurs groupements

administrations service public dont

publiques

et une partie substantielle Constructions des autres

x

x

assimilés

de la construction est personnes

morales

dédiée à l’accueil du investies d’une mission de

public

service public

Locaux techniques Constructions des Constructions nécessaires

et industriels des équipements publics au fonctionnement des

administrations collectifs de nature services publics

publiques

et technique

et

assimilés

industrielle

Constructions techniques

conçues

pour

le

fonctionnement

des

x

x

réseaux et services urbains

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Constructions industrielles concourant à la production d’énergie

Etablissements

Equipements d’intérêts collectifs destinés à

d’enseignement l’enseignement

x

x

x

x

de santé et d’action sociale

Etablissements destinées à la petite enfance

x

x

x

x

Equipements d’intérêts collectifs hospitaliers

Equipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres

services similaires

Salle d’art et de Constructions destinées aux activités créatives,

spectacles

artistiques et de spectacles

x

x

Musées

Autres activités culturelles d’intérêt collectif

x

x

Equipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Equipements

d’intérêt collectif

destinés à l’accueil

d’une

activité

Stades Gymnases Piscines ouvertes au public

sportive

Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux

Equipements

collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un autre besoin collectif

Salle polyvalente

Aire d’accueil des gens du voyage

ZONE AUE

DESTINATION CONSTRUCTI ON

SOUSDESTINATION

Industrie

CONSTRUCTION CONCERNEE

AUE1a AUE1b AUE2a AUE2b

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire

Constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Constructions artisanales Activité

de

x

x

du secteur de la production,

de

construction ou de construction ou de

l’industrie

réparation

susceptible

de

générer

des

nuisances

Entrepôt

Constructions destinées à la logistique, au stockage

ou à l’entreposage des biens sans surface de vente,

les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie

x

x

télématique, ainsi que les locaux hébergeant les

centres de données

Bureau

Constructions fermées au public ou prévoyant un

accueil limité du public, destinées notamment aux

activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires,

x

secondaires et tertiaires et également des

administrations publiques et assimilées

Centre

de Constructions destinées à l’évènementiel

congrès

et polyvalent, organisation de salon et forum à titre

d’exposition

payant

Cuisine dédiée à Constructions destinées à la préparation de repas la vente en ligne commandés par voie télématique ; commandes soit

livrées au client soit récupérées sur place.

2- Sont autorisées sous conditions dans toutes les zones (sauf celles couvertes par un PAPAG) : ✓ La construction à usage d’habitation, destinée au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire, et à la condition qu’il soit intégré ou attenant à la construction à usage économique ; un seul logement est autorisé.

3- Sont autorisées dans les zones couvertes par un PAPAG : cf. § 2/ périmètre d’attente de projet d’aménagement (PAPAG) page 42

ZONE AUE

Zone AUE - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit. 2- Sont autorisés sous conditions :

✓ Les installations classées pour la protection de l’environnement, dans la mesure où : o elles satisfont à la législation en vigueur les concernant ; o elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publique et au site.

✓ Les dépôts liés à une activité existante à l’approbation du PLUi, à condition d’être masqués par un aménagement paysager ou un autre dispositif masquant les vues.

✓ Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés et nécessaires à un aménagement paysager ou hydraulique et aux occupations du sol autorisées.

3- Sont autorisés : ✓ Les constructions nécessaires aux équipements d'infrastructure et de superstructure ;

Intitulé du document : II. Zone AUE : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Zone AUE - Article 3: volumétrie et implantation des constructions

Sauf dispositions contraires figurant dans les OAP sectorielles « Sites à vocation dominante économique », les règles ci-dessous s’appliquent.

a) Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

b) Hauteur maximale des constructions

Pour les constructions à vocation de commerce, entrepôt, artisanat et industrie : La hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à 15 mètres. Cette hauteur peut être portée à 18 mètres pour les installations spécifiques de type silos, cheminées ou autres rattachées aux constructions.

Pour les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et service public : Il n’est pas fixé de règle.

Pour la zone AUE2b – Esquelbecq : la hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à 20 mètres.

CCHF - AGUR / Modification de droit commun n°4 / Règlement / 2025. - Page | 155

ZONE AUE

Pour la Zone AUE1a-a – Croix Rouge B – Quaëdypre : Pour les constructions à destination commerciale et de loisirs :

La hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à 10 mètres, sauf pour l’ilôt Nord* où la hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à 12 mètres.

* Se reporter à l’OAP pour localisation de l’ilôt

Pour la Zone AUE1a-b – Croix Rouge B – Quaëdypre : Pour les constructions à destination d’entrepôt, artisanat et industrie :

La hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à 12 mètres, à l’exception des installations spécifiques et techniques en toiture pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 2 mètres.

Pour les constructions à destination de bureau : La hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à 7 mètres, à l’exception des installations spécifiques et techniques en toiture pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 2 mètres.

c) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

✓ Principes généraux :

Les règles ci-dessous s’appliquent à tout ou partie de la construction. L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public. Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division. En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade avant (ou principale) du bâtiment. Pour respecter une harmonie avec les constructions environnantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de l’une ou l’autre des constructions existantes la bordant.

✓ Règles d’implantation : La construction sera implantée en retrait de l’alignement. Ce retrait est d’au moins 5 mètres.

ZONE AUE

Lorsqu’il s’agit d’extensions * ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments 47F

existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Pour la Zone AUE1a-a – Croix Rouge B – Quaëdypre :

✓ par rapport aux bassins de rétention le long de la voie principale de desserte Les constructions devront respecter un recul de 12 minimum par rapport à la limite parcellaire des bassins de rétention.

✓ par rapport à l’emprise des voies secondaires :

Les constructions devront être implantées : o à l’alignement Ou o avec un recul de 3 mètres mini par rapport à l’alignement de la voie secondaire de desserte des lots ;

Sauf exception de la portion située entre la servitude du cimetière militaire et la RD110, les constructions devront être implantées avec un recul de 11 mètres mini par rapport à l’alignement.

Pour la Zone AUE1a-b – Croix Rouge B – Quaëdypre :

✓ par rapport à la voie principale de desserte : Les constructions devront respecter un recul de 5 mètres mini par rapport à la limite du lot.

✓ par rapport à l’emprise des voies secondaires et autres voies : Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies secondaires et autres voies de desserte des lots ;

✓ par rapport au watergang : Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à la limite du lot afin de garantir la servitude de passage existante.

Dans le cas de la proximité d’une voie d’eau, et quel que soit le secteur d’implantation de la construction : tout point de la construction doit être implanté avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à la crête de la berge.

Pour les constructions liées aux réseaux de distribution et les équipements d’intérêt collectif et services publics : il n’est pas fixé de règle.

ZONE AUE

d) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

✓ Principes généraux : Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

Lorsqu’il s’agit d’extensions* ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions liées aux réseaux de distribution / constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

✓ Règles d’implantation : La construction peut s’implanter :

✓ sur les limites séparatives. ✓ sur l’une ou des 2 limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point

du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ✓ En retrait des 2 limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsqu'il s'agit d'extension * ou d'amélioration de bâtiments existants, il pourra être admis que la 48F

construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Pour la Zone AUE1a-a – Croix Rouge B – Quaëdypre :

Les constructions pourront s’implanter :

- Soit en limite séparative, - Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pour la Zone AUE1a-b – Croix Rouge B – Quaëdypre :

Les constructions pourront s’implanter

- Soit en limite séparative, - Soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives,

Sauf exception, le long du watergang, elles devront respecter un recul mini de 6 mètres (servitude de passage).

ZONE AUE

e) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions sur une même unité foncière, une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie doit toujours être aménagée.

Zone AUE - Article 4 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sauf dispositions contraires figurant dans les OAP sectorielles « Sites à vocation dominante économique », les règles ci-dessous s’appliquent.

a) Clôtures

Les clôtures sur rue devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres, avec ou non un muret d’une hauteur maximale de 0,60 mètre. Elles devront être constituées :

- soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie, En limite séparative, les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. Elles devront être constituées par : - soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie,

Pour la zone 1AUE1a-b – Croix Rouge B – Quaëdypre : Les clôtures disposeront de petites ouvertures permettant le passage de la petite faune. Ces ouvertures d’une taille d’environ 15 centimètres sur 15 centimètres seront prévues tous les 10 à 15 mètres. Elles peuvent être réalisées par simple découpe ou par la mise en place de systèmes plus perfectionnés permettant d’allier usage, esthétique et communication.

b) Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. L’intégration en façade et toiture des dispositifs d’architecture bioclimatique (par exemple : capteurs solaires, murs végétalisés…) est autorisée.

ZONE AUE

Intitulé du document : III

. Zone AUE : Desserte par les réseaux Zone AUE - Article 7 : Accès * et Voirie

50F

Pour la Zone AUE1a – Croix Rouge B – Quaëdypre : Des accès et sorties seront autorisés sur la RD110 après accord du Conseil départemental du Nord.

ECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS ............................................................................................................ 8 ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ........................................................................... 11 ARTICLE 4 – ADAPTATIONS MINEURES et derogations .................................................................. 13 ARTICLE 5 - RAPPELS .................................................................................................................... 14 CHAPITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES.........................................17 ARTICLE 1 - DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET A LA PROTECTION CONTRE LES NUISANCES .......................................................................................... 18 ARTICLE 2 - DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................................................. 42 ARTICLE 3 - DISPOSITIONS COMMUNES AU TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 51 ARTICLE 4 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................... 52 CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ....................................56 CARACTERE DE LA ZONE............................................................................................................... 56 Zone U ................................................................................................................................. 57 Rappel : ....................................................................................................................................... 57 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................... 57 Zone UE ............................................................................................................................... 68 Rappel : ....................................................................................................................................... 68 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................... 68 Zone UEc..............................................................................................................................78 Rappel : ....................................................................................................................................... 78 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................... 78 Zone UI-ZAC ......................................................................................................................... 88 Rappel : ....................................................................................................................................... 88 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................... 88 Zone UZ1-ZAC ...................................................................................................................... 96 Rappel : ....................................................................................................................................... 96

Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................... 96 Zone UZ2-ZAC .................................................................................................................... 107

Rappel : ..................................................................................................................................... 107 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 107 Zone ZA-ZAC ...................................................................................................................... 116 Rappel : ..................................................................................................................................... 116 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 116 Zone UJ.............................................................................................................................. 126 Rappel : ..................................................................................................................................... 126 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 126 ZONE UP ............................................................................................................................ 129 Rappel : ..................................................................................................................................... 129 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 129 Zone UT ............................................................................................................................. 134 Rappel : ..................................................................................................................................... 134 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 134 CHAPITRE VII– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................ 139 CARACTERE DE LA ZONE............................................................................................................. 139 Zone AUH .......................................................................................................................... 140 Rappel : ..................................................................................................................................... 140 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 140 Zone AUE ........................................................................................................................... 151 Rappel : ..................................................................................................................................... 151 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 151 Zone AUP........................................................................................................................... 162 Rappel : ..................................................................................................................................... 162 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 162 Zone AUT ........................................................................................................................... 167 Rappel : ..................................................................................................................................... 167 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 167 CHAPITRE VIII– DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE................................... 172 CARACTERE DE LA ZONE............................................................................................................. 172 Zone A ............................................................................................................................... 173 Rappel : ..................................................................................................................................... 173

Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 173 Zone AE ............................................................................................................................. 183

Rappel : ..................................................................................................................................... 183 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 183 CHAPITRE IX– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............................... 187 CARACTERE DE LA ZONE............................................................................................................. 187 Zone NEnr .......................................................................................................................... 188 Rappel : ..................................................................................................................................... 188 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 188 Zone NJ.............................................................................................................................. 191 Rappel : ..................................................................................................................................... 191 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 191 Zone NL ............................................................................................................................. 194 Rappel : ..................................................................................................................................... 194 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 194 Zone NPP ........................................................................................................................... 197 Rappel : ..................................................................................................................................... 197 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 197 Zone NPT ........................................................................................................................... 206 Rappel : ..................................................................................................................................... 206 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 206 Zone NVN .......................................................................................................................... 209 Rappel : ..................................................................................................................................... 209 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 209 Zone NVP........................................................................................................................... 212 Rappel : ..................................................................................................................................... 212 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 212 Zone NZh ........................................................................................................................... 217 Rappel : ..................................................................................................................................... 217 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 217 CHAPITRE X : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET SERVITUDES DE MIXITE LOGEMENT 220 I. EMPLACEMENTS RESERVES ..................................................................................................... 220 II. SERVITUDE DE MIXITE LOGEMENT ......................................................................................... 224 CHAPITRE X : LEXIQUE........................................................................................................ 225

I. Définition des destinations et sous-destinations...................................................................... 225 II. Définitions et schémas explicatifs par thème .......................................................................... 228 III. Annexe documentaire........................................................................................................... 235

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Conformément à l’article L.153-1 du code de l’Urbanisme :

« Le plan local d'urbanisme couvre l'intégralité du territoire :

1° De l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale ; 2° De la commune, lorsqu'il est élaboré par une commune non-membre d'un tel établissement public. Sont toutefois exceptées du périmètre les parties de ces territoires couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé. »

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la Communauté de Commune des Hauts de Flandre, composée des communes de : Bambecque ; Bergues ; Bierne ; Bissezeele ; Bollezeele ; Brouckerque ; Broxeele ; Cappellebrouck ; Crochte ; Drincham ; Eringhem ; Esquelbecq ; Herzeele ; Holque ; Hondschoote ; Hoymille ; Killem ; Lederzeele ; Ledringhem ; Looberghe ; Merckeghem ; Millam ; Nieurlet ; OostCappel ; Pitgam ; Quaëdypre ; Rexpoëde ; Saint-Momelin ; Saint-Pierrebrouck ; Socx ; Steene ; Uxem ; Volckerinckhove ; Warhem ; Watten ; West-Cappel ; Wormhout ; Wulverdinghe ; Wylder ; Zegerscappel.

I- Aux dispositions du présent règlement, les dispositions ciaprès du code de l'urbanisme sont également applicables (entre autres) :

1°/ Le règlement national d’urbanisme Certaines des règles du RNU ont un caractère d’ordre public, et restent opposables à toute demande d’occupation du sol. Elles permettent de refuser le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable ou de ne les accorder que sous réserve de l'observation de prescriptions, si les constructions, aménagements, installations et travaux sont de nature :

- « à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. » (article R.111-2)

- « à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. » (article R.111-4)

- « à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement, par son importance, sa situation ou sa destination. » (R 111-26)

- « à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier. » (article R.111-27)

Les dispositions d’ordre public du règlement national d’urbanisme s’appliquent au stade de la délivrance des autorisations d’occupation du sol. Elles peuvent ainsi faire obstacle à la délivrance d’autorisations régulières au regard des seules dispositions du document local d’urbanisme.

2°/ Le sursis à statuer sur des autorisations d’urbanisme L’article L153-11 du code de l’urbanise stipule : « (…) L'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L.424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable. »

3°/ Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), immeubles de grande hauteur (IGH), établissements recevant du public (ERP), règlement de construction, règlement sanitaire départemental…

4°/ Les dispositions du code de l’environnement sur le bruit (article L.571-10), et notamment l’arrêté préfectoral du 26 février 2016

II- Prévalent sur les dispositions du P.L.U. :

1°/ Les servitudes d'utilité publique (SUP), affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières. Elles sont reportées sur un ou plusieurs document(s) graphique(s) et figurent dans les annexes du P.L.U.

2°/ Les dispositions d'urbanisme d'un lotissement autorisé, pendant une durée de 10 ans, à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir (article L.442-9 du code de l’urbanisme). Les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance du permis d’aménager si à cette date le lotissement est couvert par un PLU. Les documents du lotissement peuvent être modifiés par l’autorité compétente, après accord de la majorité qualifiée des colotis (article L442-10).

3°/ Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité (article L.410-1 du code de l'urbanisme), à l’exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.

4°/ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli depuis moins de 10 ans (article L.111-15 du code de l’urbanisme), sauf si le PLU ou une SUP en dispose autrement. L’implantation initiale de la construction pourra être conservée nonobstant les dispositions du présent règlement.

5°/Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions du plan local d'urbanisme intercommunal, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à:

- l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre,

- l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret (article L111-16 du code de l’urbanisme).

Conformément à l’article L111-17 du code de l’urbanisme, ces dispositions ne sont pas applicables:

« 1° Aux abords des monuments historiques (définis au titre II du livre VI du code du patrimoine), dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable (créé en application du titre III du même livre VI), dans un site inscrit ou classé (en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement), à l'intérieur du cœur d'un parc national (délimité en application de l'article L. 331-2 du même code), ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou sur un immeuble protégé, (en application des articles L. 151-18 et L. 151-19 du présent code) ;

2° Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la

protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines. »

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R.151-18 du code de l’urbanisme). Différentes zones ont été délimitées pour tenir compte de leur vocation :

- zone urbaine mixte : UA, UB, UC, et UD - zone économique : UE, UEc, UI-ZAC, UZ1-ZAC, UZ2-ZAC, ZA-ZAC. - zone de jardins familiaux dans le tissus urbain mixte : UJ - zone d’équipements d’intérêt collectif : UP - zone touristique : UT Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par les dénominations AU. Ce sont des zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation (article R.151-20 du code de l’urbanisme). Différentes zones ont été délimitées pour tenir compte de leur vocation : - zone à dominante d’habitat : AUH - zone à vocation économique : AUE - zone destinée à l’accueil d’équipements collectifs ou publics : AUP - zone destinée à l’extension de camping : AUT

La zone agricole est repérée au plan de zonage par la lettre A. Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (article R.151-22 du code de l’urbanisme). Elle comprend plusieurs zones définies en fonction de leur vocation :

- zone de mise en valeur par l’agriculture : A - zone d’activités économiques isolées en milieu agricole : AE La zone AE constitue au titre du code de l’urbanisme des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) définis à l’article L151-13 du code de l’urbanisme. La zone naturelle est repérée au plan de zonage par la lettre N. Il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

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- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- soit de l'existence d'une exploitation forestière ; - soit de leur caractère d'espaces naturels ; - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; - soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Elle comprend plusieurs zones définies en fonction de leur vocation :

- zone de production d’énergie solaire : NEnr - zone de jardins familiaux : NJ - zone de loisirs : NL - zone naturelle présentant un enjeu de protection paysagère ou à protéger au