Le règlement, mot pour motBignan, dans l'ordre du document

Toute destination ou sous-destination non autorisée est interdite. De même, tout type d’activité non autorisé est interdit. Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, à la prévention des nuisances sonores dans les zones de bruit ou à des travaux de génie écologique, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement.

1. Affectations, usages des sols et types d’activités (zones U et AU)#

En zones U et AU, le tableau ci-dessous précise les possibilités selon les secteurs identifiées aux Plans des destinations et sous-destinations.

Autorisé

Autorisé sous condition(s) (cf. légende détaillée)

Interdit

Secteur de centralité principale Secteur de centralité élargie Secteur résidentiel

ZA structurante

ZA de proximité

ZIGE C Loisirs / tourisme Equipement

Affectations, usages des sols et types d’activités

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Le stationnement de caravanes isolées Les dépôts de véhicules Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers Dispositifs d’énergies renouvelables 1 Le stationnement de caravanes isolées est interdit, sauf :

• S’il se fait sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, quelle qu’en soit la durée, pour de l’hivernage.

2 Les dépôts de véhicules, sont interdits, sauf (conditions cumulatives) : - S’ils sont liés à une activité de garage existante située à proximité immédiate, - S’ils font l’objet d’une bonne intégration paysagère dans le site.

1 1 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 4 4 4 4 4 4

3 Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, sont interdits, sauf :

• Si sont mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances éventuelles.
• S’ils sont liés à une activité dont la sous-destination est autorisée dans la zone ou préexistante

4 Les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Energies renouvelables » s’appliquent.

2. Destinations et sous-destinations (zones U et AU)#

En zones U et 1AU, le tableau ci-dessous précise les possibilités selon les secteurs identifiées aux Plans des destinations et sous-destinations.

Autorisé

Autorisé sous condition(s) (cf. légende détaillée)

Interdit

Secteur de centralité principale Secteur de centralité élargie Secteur résidentiel

ZA structurante

ZA de proximité

ZIGE C Loisirs / tourisme Equipement

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Exploitation Exploitation agricole 1 1 1 agricole et forestière · Exploitation forestière · Habitation · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail 5 2+6 2+6 7 · (cumulatif) (cumulatif) · Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Hébergement touristique

2 2 2 7 2 7 3 3 · Hôtel · Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements Etablissements d'enseignements, de santé et d'action sociale d’intérêt collectif Salles d'art et de spectacles

4

4 et services publics Equipements sportifs#

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte 4 · Autres activités Industrie 2 2 2 9 des secteurs Entrepôt 8 primaires,

Bureau secondaires ou Centre de congrès et d’exposition tertiaires

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 Interdiction, sauf en cas de mise aux normes d’une activité existante 2 Possibilité de confortation d’un existant (extension de bâtiment, création de bâtiment, reprise par une autre activité de même sous-destination) 3 Autorisation, uniquement pour les aires de camping-car sauf possibilité prévue explicitement par les OAP 4 Autorisation, sous réserve de compatibilité avec la proximité de l’habitat

5 Autorisation en cas de surface de plancher totale < 300 m² (y compris après extension) à Locminé, autorisation sans limitation de surface de plancher par ailleurs 6 Autorisation, en cas de surface de plancher totale < 300 m² (y compris après extension)

7 Autorisation, en cas de surface de plancher totale > 300 m² par activité (soit dans le cadre d’une nouvelle construction, soit après extension d’une construction existante) 8 Autorisation, en cas de surface de plancher < 2500 m² sur l’unité foncière (y compris après extension)

9 Autorisation, en cas de showroom de surface de plancher > 100 m² ou d’activité liée à l’automobile#

En zones 2AU, seule est admise la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ; les autres sousdestinations sont interdites.

1. Affectations, usages des sols et types d’activités (zones A et N)#

En zones A et N, le tableau ci-dessous précise les possibilités selon les secteurs identifiées aux Plans de zonage.

Autorisé

Autorisé sous condition(s) (cf. légende détaillée)

Interdit

Affectations, usages des sols et types d’activités

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Le stationnement de caravanes isolées Les dépôts de véhicules Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers Dispositifs d’énergies renouvelables 1 Le stationnement de caravanes isolées est interdit, sauf :

• S’il se fait sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, quelle qu’en soit la durée, pour de l’hivernage.

2 Les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Energies renouvelables » s’appliquent.

Concernant spécifiquement les installations photovoltaïques au sol, celles-ci sont interdites sauf :

• S’il s’agit d’une installation ou construction agrivoltaïque, et selon la législation en vigueur ; - S’il s’agit d’une installation sur des terres incultes (R111-56 du Code de l’Urbanisme) ou non exploitées (R111-57 du Code de l’Urbanisme) identifiées au document-cadre prévu par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, sous réserve de compatibilité avec l’activité agricole ; - En ce qui concerne les installations domestiques au sol, qui sont autorisées et s’apparentent à des annexes à l’habitation en termes de destination, d’emprise au sol et d’implantation.

Aa · Ah · As · Na · Nl · Ns 1 1 · Cf. Pièce 5.3 1 · Cf. Pièce 5.3 relative aux relative aux

STECAL#

2. Destinations et sous-destinations (zones A et N)#

En zones A et N, le tableau ci-dessous précise les possibilités selon les secteurs identifiées aux Plans de zonage.

Autorisé

Autorisé sous condition(s) (cf. légende détaillée)

Interdit

Dans les sous-secteurs As et Ns, un document spécifique aux STECAL est annexé au présent règlement écrit : une fiche par STECAL établit les règles relatives aux destinations et sous-destinations autorisées, aux emprises au sol, aux hauteurs maximales, et aux distances d’implantations entre constructions.

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

1 Autorisation des bâtiments agricoles nécessaire et directement lié à l’activité agricole, c’est-à-dire :

• Les locaux de production, locaux de stockage liés au processus de production, locaux de stockage et d’entretien de matériel agricole ;
• Les locaux de transformation, locaux de conditionnement, locaux destinés à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte ;
• Les locaux de surveillance permanente et rapprochée : o intégrés à un bâtiment faisant partie du corps principal de l’exploitation, o d’une surface de plancher de 35 m² maximum.

Les bâtiments agricoles devront présenter une bonne intégration à l’environnement et une desserte suffisante par les équipements.

2 Autorisation du logement de fonction s’il est nécessaire à l’activité agricole ; dans ce cas, les règles en termes de typologie et de localisation s’appliqueront.

Conditions relatives au caractère « nécessaire » à l’activité agricole :

• Lié à une activité existante ; - Justifié par la présence permanente et rapprochée au regard de la nature de l’activité et de sa taille ; - Un maximum de 1 logement de fonction par exploitation agricole individuelle et 1 logement par associé pour les GAEC (en tenant compte de la nécessité et de la contribution du demandeur au travail commun).

Aa · Ah · As · Na · Nl · Ns 1 ou 2 3 · Cf. Pièce 5.3 3 relative aux · Cf. Pièce 5.3 relative aux

Conditions en termes de typologie :

• De manière prioritaire, la création d’un logement de fonction se fera dans un bâti existant de caractère ;
• Autrement : dans tout autre bâtiment existant et d’usage non agricole, voire par le biais d’une construction neuve.

Conditions en termes de localisation :

• En règle générale, toute création de logement de fonction se fera à la fois à plus de 100 mètres des bâtiments agricoles et en continuité d’un ensemble bâti existant proche pour favoriser son intégration (à moins de 50 m d’une habitation existante et dans une bande de 20 m de recul par rapport à la voie) ;
• En cas de bâti existant de caractère localisé à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles, la création d’un logement de fonction dans ce bâti est possible.

3 Interdiction, sauf :

• En cas de mise aux normes d’une activité existante ;
• En cas de confortation d’une activité existante (extension de bâtiment, création de bâtiment…), le site pouvant être localisé en zone A ou en zone N, et sous réserve de :
• S’inscrire en continuité de l’existant (la distance entre bâtiments étant à apprécier au cas par cas, en fonction de la configuration des lieux) ;
• Rechercher une insertion paysagère des bâtiments et installations.

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Habitation

Commerce et activités de

service

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Hébergement touristique Hôtel Cinéma

4 Est admis le changement de destination des constructions existantes identifiées au titre du L15111 2° du Code de l’Urbanisme, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

5 Sont admises les extensions des constructions existantes ayant la destination d’habitation et les annexes aux constructions à destination d’habitation, sous réserve :

• De respecter les conditions d’emprise, de distance entre constructions et de hauteur fixée dans les règles de constructibilité spécifique à l’habitat en zones A et N (cf. ci-après) ;
• Que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - D’intégration à l’environnement ; - De ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - D’une harmonie architecturale entre volume existant et extension réalisée.

6 Sont admis les abris pour animaux (non liés à une exploitation agricole) sur une unité foncière#

Aa · Ah · As · Na · Nl · Ns

4 ou 5 ou 6 4 ou 5 ou 6 4 ou 5 ou 6 4 ou 5 ou 6#

4 ou 5 ou 6#

Cf. Pièce 5.3 relative aux

Cf. Pièce 5.3 relative aux

distincte de celle de l’habitation, sous réserve :

• Que la construction soit dédiée à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ;
• Que la construction ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - Que le nombre d’abris soit limite au strict besoin des animaux sur site, avec un maximum de 2 abris ; - Qu’au moins une des façades de l’abri soit ouverte sur l’extérieure (la façade devra être ouverte sur l’extérieur et non close sur au moins 2/3 de ladite façade) ; - Que l’abri soit réalisé en construction légère sans fondation ; - Que l’emprise au sol de chaque construction n’excède pas 20 m² ; - Que la hauteur maximale n’excède pas 3.50 m au point le plus haut de la construction.

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Aa · Ah · As · Na · Nl · Ns

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

7 ou 8 7 ou 8 9 10

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs

Etablissements d'enseignements, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt

Cf. Pièce 5.3 relative aux

Cf. Pièce 5.3 relative aux

primaires, secondaires ou

tertiaires

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

7 Sont admises les constructions et installations sous les réserves suivantes (conditions cumulatives) :

9 Sont admises les constructions et installations sous les réserves suivantes (conditions cumulatives) :

• D’être lié à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage ; château d’eau ; antennes de télécommunications ; relais hertzien ; ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité ; constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et aires de service et de repos ; à la mobilité cyclable, aire de covoiturage, arrêt de bus ; etc.) , ainsi que les cimetières ;
• De ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière
• D’être lié à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels, dès lors que ces constructions et installations sont liées à la gestion des eaux usées ou qu’il s’agisse de ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, ainsi que les cimetières ;
• De ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• De ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

dans l'unité foncière où ils sont implantés ;

10 Sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou#

• De ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des 8 Sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont admis les aménagements légers et sanitaires liés à la mise en valeur du secteur.

espaces naturels et des paysages, sont admises les nouvelles constructions et installations s’il s’agit de constructions ou d’installations isolées de type : déchèterie, plateforme de déchets verts, station d’épuration…

3

1. Arrete prefectoraux#

3

2. Plantes invasives averees#

3

3. Plantes invasives potentielles#

5

4. Plantes a surveiller#

7

La liste des espèces interdites est issue des travaux du Conservatoire botanique de Brest. Elle correspond à la liste des plantes exotiques envahissantes de Bretagne de 2024.

« La liste des plantes vasculaires exotiques envahissantes en Bretagne recense les plantes considérées exogènes montrant un caractère envahissant ou susceptibles d’en développer un, dans la région. La mise à jour 2024 de cette liste comporte 204 taxons, 33 plantes invasives avérées posant de graves problèmes pour la biodiversité et/ou pour certaines activités économiques, 54 plantes potentiellement invasives et 117 plantes « à surveiller ». » (source : Conservatoire Botanique National de Brest, Liste des plantes vasculaires exotiques envahissantes en Bretagne, mise à jour 2024, p.29).

1. Arrete prefectoraux#

Il est signalé l’existence des deux arrêtés préfectoraux ci-dessous :

• L’arrêté préfectoral du 1er avril 2019 relatif à la lutte contre l’ambroisie et la berce du Caucase, qui prescrit le signalement et la destruction de ces plantes dans le département ;
• L’arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 relatif à la lutte contre le baccharis, une plante invasive et allergisante présente sur le territoire breton.

2. Plantes invasives averees#

Les « plantes invasives avérées » sont interdites.

Nom scientifique (TaxRef 16)

Acer pseudoplatanus L., 1753

Allium triquetrum L., 1753

Nom vernaculaire Erable sycomore

Ail triquètre

Nom scientifique (TaxRef 16)

Azolla filiculoides Lam., 1783

Baccharis halimifolia L., 1753

Nom vernaculaire Azolle fausse-fougère

Séneçon en arbre

Nom scientifique (TaxRef 16)

Bidens frondosa L., 1753

Nom vernaculaire Bident à fruits noirs

Non réglementé.

Article 3 - implantations, hauteurs et emprises au sol#

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation peuvent venir préciser les règles, complémentairement aux dispositions suivantes. De manière générale, en secteur central et en secteur périphérique (en référence aux Plans des implantations) :

• Une bande principale de constructibilité et une bande secondaire de constructibilité sont définies. Pour chaque parcelle, la bande principale présente une profondeur de 20 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, et la bande secondaire s’étend audelà de ces 20 mètres.
• En bande secondaire de constructibilité, une frange de limite séparative est définie. Pour chaque parcelle, cette frange présente une profondeur de 2 mètres par rapport aux limites séparatives voisines.

1. Conditions relatives aux implantations#

Règle spécifique aux constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » En zones U et AU, quels que soient les secteurs et dès lors qu’elles sont autorisées dans le secteur concerné par le projet, les constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » sont soumises aux règles suivantes :

• Implantation libre vis-à-vis des voies et emprises publiques ;
• Implantation à l’appui des limites séparatives ou en recul de 2 m minimum.

Règles spécifiques aux autres constructions des autres destinations

Les tableaux ci-dessous précisent les règles pour les autres constructions, en référence aux Plans des implantations :

Secteur central

Secteur périphérique

En bande principale de constructibilité

• Implantation obligatoire à l’appui des voies et emprises publiques. Possibilité d’implantation en recul des voies et emprises publiques en cas de continuité visuelle assurée en limite de voie par un mur plein d’une hauteur de 1.20 mètre minimum (avec possibilité de porche, portail).
• Implantation obligatoire sur au moins une limite séparative. En cas de recul par rapport aux limites séparatives : 2 mètres minimum.

En bande principale de

constructibilité

• Implantation à l’appui ou en recul des voies et emprises publiques. En cas de recul par rapport aux voies et emprises publiques : 2 mètres minimum.

Non réglementé.

Article 3 – implantations, hauteurs et emprises au sol#

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) peuvent venir préciser les règles, complémentairement aux dispositions suivantes.

1. Conditions relatives aux implantations#

Règle spécifique aux constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »

• En cas de STECAL portant explicitement sur cette destination, les constructions doivent respecter les règles identifiées dans la Pièce 5.3 relative aux STECAL. Ce document précise les règles d’emprise au sol, de hauteur et de distance entre constructions, spécifiques pour chaque STECAL.
• Par ailleurs, dès lors qu’elles sont autorisées dans le secteur concerné par le projet, les constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » sont soumises aux règles suivantes : - Implantation libre vis-à-vis des voies et emprises publiques ; - Implantation à l’appui des limites séparatives ou en recul de 2 mètres minimum.

Règle spécifique aux constructions de la destination « Exploitation agricole et forestière »

• Concernant le logement de fonction lié à la destination « Exploitation agricole et forestière » : sauf en cas de reprise d’un bâti existant de caractère localisé à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles, toute création de logement de fonction se fera à la fois à plus de 100 mètres des bâtiments agricoles et en continuité d’un ensemble bâti existant proche pour favoriser son intégration (à moins de 50 mètres d’une habitation existante et dans une bande de 20 mètres de recul par rapport à la voie).
• Concernant les constructions autres que le logement de fonction : non réglementé.

Règle spécifique aux constructions de la destination « Habitation »

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : non réglementée, en l’absence de « Règles graphiques d’implantation » (cf. Dispositions générales) identifiées sur le Plan de zonage.
• Implantation par rapport aux limites séparatives : implantation à l’appui de la limite séparative ou en recul de 3 mètres minimum ;
• Implantation entre constructions : implantation des annexes et des piscines à une distance maximale de 15 mètres par rapport à l’habitation (existante ou sur la base de son extension projetée), sur la base de l’emprise au sol des constructions et indépendamment des limites parcellaires ou d’unité foncière.

Règles spécifiques aux constructions des autres destinations

Dès lors qu’elles sont autorisées dans le secteur concerné par le projet, les constructions des autres destinations doivent respecter les règles identifiées dans la Pièce 5.3 relative aux STECAL. Ce document précise les règles d’emprise au sol, de hauteur et de distance entre constructions, spécifiques pour chaque STECAL.

Règles alternatives

Par rapport aux conditions détaillées ci-avant, des implantations différentes peuvent être imposées dans les cas de figure suivants :

• Lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du paysage dans lequel s’insère la construction ;
• Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme ;
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).
• Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies : dans ce cas, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie ; le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité des paysages.

2. Conditions relatives aux hauteurs#

Les hauteurs sont réglementées selon trois modalités (cf. schéma cidessous) : hauteur maximale au point le plus haut, hauteur maximale au sommet de la façade, et hauteur maximale pour les bâtiments monopente.

Règle spécifique aux constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »

• En cas de STECAL portant explicitement sur cette destination, les constructions doivent respecter les règles identifiées dans la Pièce 5.3 relative aux STECAL. Ce document précise les règles d’emprise au sol, de hauteur et de distance entre constructions, spécifiques pour chaque STECAL.
• Par ailleurs, dès lors qu’elles sont autorisées dans le secteur concerné par le projet, les constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne présentent pas de limitation de hauteur.

Règle spécifique aux constructions de la destination « Exploitation agricole et forestière »

Non réglementé.

Règle spécifique aux constructions de la destination « Habitation »

• Hauteur maximale de la construction principale : 10 m au point le plus haut (6 m en cas de mono-pente), 6 mètres au sommet de la façade.
• Hauteur maximale des annexes : 3.80 mètres au point le plus haut. Règles spécifiques aux constructions des autres destinations

Dès lors qu’elles sont autorisées dans le secteur concerné par le projet, les constructions des autres destinations doivent respecter les règles identifiées dans la Pièce 5.3 relative aux STECAL. Ce document précise les règles d’emprise au sol, de hauteur et de distance entre constructions, spécifiques pour chaque STECAL.

Règles spécifiques aux dispositifs domestiques de production d’énergie renouvelables

La hauteur maximale des éoliennes domestiques est de 5 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des trackers solaires domestiques est de 3.20 mètres au point le plus haut.

Règles alternatives Par rapport aux conditions détaillées ci-avant, des dépassements de hauteurs peuvent être imposés dans les cas de figure suivants :

• En présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur ;
• Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

3. Conditions relatives aux emprises au sol#

Règle spécifique aux constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »

• En cas de STECAL portant explicitement sur cette destination, les constructions doivent respecter les règles identifiées dans la Pièce 5.3 relative aux STECAL. Ce document précise les règles d’emprise au sol, de hauteur et de distance entre constructions, spécifiques pour chaque STECAL.
• Par ailleurs, dès lors qu’elles sont autorisées dans le secteur concerné par le projet, les constructions de la destination

« Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne présentent pas de limitation d’emprise au sol. Règle spécifique aux constructions de la destination « Exploitation agricole et forestière »

Non réglementé.

Règle spécifique aux constructions de la destination « Habitation »

• Extension(s) de la construction principale : extension forfaitaire limitée à 50 m² d’emprise au sol à partir de la date d’Approbation du PLUi ;
• Annexe(s) : création forfaitaire limitée à 40 m² d’emprise au sol à partir de la date d’Approbation du PLUi ;
• Piscine : en cas de piscine couverte présentant une hauteur de plus de 1.80 mètre, son emprise au sol est déduite de l’emprise au sol de l’extension (si la piscine s’inscrit en extension de la construction principale) ou des annexes (si la piscine est détachée de la construction principale).

Règles spécifiques aux constructions des autres destinations

Dès lors qu’elles sont autorisées dans le secteur concerné par le projet, les constructions des autres destinations doivent respecter les règles identifiées dans la Pièce 5.3 relative aux STECAL. Ce document précise les règles d’emprise au sol, de hauteur et de distance entre constructions, spécifiques pour chaque STECAL.

Synthèse des règles relatives à l’habitat en zones A et N (hors logement de fonction)

Des règles graphiques pour l’implantation des constructions viennent compléter ou préciser les dispositions spécifiques du règlement. Ces règles fixent des reculs minimum obligatoires.

• Certaines règles graphiques correspondent à des marges de recul non ajustées vis-à-vis des principaux axes ;
• D’autres règles graphiques correspondent à des marges de recul adaptée, en lien avec la Loi Barnier (L111-8 du Code de l’Urbanisme).

4. Les mesures de prise en compte des risques et nuisances#

4.1. Classement des infrastructures sonores#

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi N° 92.1444 du 31 décembre 1992 sur le bruit, il a été effectué un classement des infrastructures de transport terrestre de la commune. Cela donne lieu à la création de secteurs de nuisances affectés par le bruit, reportés sur les documents graphiques du règlement.

Dans ces secteurs, les bâtiments à construire, devront présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets n° 95-20 et n°95.21.

Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’article R.571-43 du code de l’environnement. L’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9-1 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié. Les arrêtés du 25 avril 2003 (relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, de santé et les hôtels) précisent les valeurs d’isolement acoustique à prendre en compte pour les établissements de santé, les établissements d'enseignement et les hôtels.

Sont concernées par ce classement :

• La RN24 ;
• La RD767.

4.2. Secteur de risques technologiques#

En lien avec le porter à connaissance relatif aux risques technologiques de la coopérative EUREDEN à Saint-Allouestre, différents périmètres figurent au titre des articles R151-31 et R151-34 du Code de l’Urbanisme :

Dans la zone Z1 (dangers graves avec des effets létaux) : pas de préconisation spécifique concernant la maîtrise de l’urbanisation ;

Dans la zone Z2 (dangers significatifs avec des effets irréversibles sur l'homme) : dans les zones exposées à des effets irréversibles, l’aménagement et l’extension de constructions existantes sont possibles. Les nouvelles constructions et les changements de destination peuvent être autorisés sous réserve de ne pas augmenter la population exposée à ces effets irréversibles. Les changements de destinations sont réglementés dans ce même cadre ;

Dans la zone Z3 (effets indirects par bris de vitres) : en cas de nouvelles constructions, celles-ci devront être adaptées à l’effet de surpression.

4.3. Atlas des Zones Inondables#

Le périmètre de l’Atlas des Zones Inondables figure au règlement graphique. Dans ce périmètre, le risque vis-à-vis des biens et des personnes doit être prise en compte au regard de la nature des projets. Sont en particulier ciblés les éléments suivants :

• Prévoir l'adaptation des constructions existantes en vue de réduire leur vulnérabilité ;
• Pour les nouvelles constructions et extensions : prévoir que le 1er plancher soit édifié à une cote supérieure aux plus hautes eaux connues ;
• En-dehors des constructions autorisées, limiter les obstacles aux écoulements tels que les clôtures perméables et les nouvelles annexes.

5. Dispositions communes a toutes les zones#

1. Obligations en matiere de realisation#

• pour les extensions de construction :

recul

des

limites

séparatives. En cas de recul

par rapport aux limites

séparatives : 2 mètres

minimum.

En bande secondaire de constructibilité

• Implantation non réglementée par rapport aux voies et emprises publiques.
• Implantation à l’appui de la limite séparative, ou en recul de 2 mètres minimum.

Cas spécifique des annexes (en bande principale comme en bande secondaire)

• Implantation à l’appui ou en recul des voies et emprises publiques. En cas de recul par rapport aux voies et emprises publiques : 1 mètre minimum.
• Implantation à l’appui ou en recul des limites séparatives. En cas de recul par rapport aux limites séparatives : 1 m minimum.

Secteur d’équipement ou touristique / de loisirs

• Implantation libre vis-à-vis des voies et emprises publiques.
• Implantation à l’appui des limites séparatives ou en recul de 2 mètres minimum.

ZA structurante & ZA de proximité

Zigec#

Voies et emprises publiques

• Implantation en recul de 3 mètres minimum vis-à-vis des voies et emprises publiques.

Limites séparatives

• Entre parcelles localisées dans un même secteur du Plan des implantations : implantation à l’appui des limites séparatives ou en recul de 3 mètres minimum.
• Entre une parcelle localisée dans un secteur « ZA structurante & ZA de proximité » et une parcelle localisée dans un secteur « ZIGEC » du Plan des implantations : implantation en recul de 3 mètres minimum.
• Vis-à-vis d’une parcelle comprise dans un autre secteur du Plan des implantations : implantation en recul de 5 mètres minimum.
• Vis-à-vis d’une parcelle comprise en zone agricole ou en zone naturelle du Plan de zonage : implantation en recul de 5 mètres minimum.

Règles alternatives

Par rapport aux conditions détaillées ci-avant, des implantations différentes peuvent être imposées dans les cas de figure suivants :

• Lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s’insère la construction ;
• Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme ;
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).
• Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies : dans ce cas, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement ; le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain.

2. Conditions relatives aux hauteurs#

Les hauteurs sont réglementées selon trois modalités (cf. schéma cidessous) : hauteur maximale au point le plus haut, hauteur maximale au sommet de la façade, et hauteur maximale pour les bâtiments monopente.

Règle spécifique aux constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » En zones U et AU, quels que soient les secteurs et dès lors qu’elles sont autorisées dans le secteur concerné par le projet, les constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne présentent pas de limitation de hauteur.

Règles spécifiques aux autres constructions des autres destinations

Les tableaux ci-dessous précisent les règles pour les autres constructions, en référence aux Plans des implantations et aux Plans des hauteurs :

Secteur central

Secteur périphérique

En bande principale de constructibilité (cf. Plans des implantations) La hauteur maximale autorisée est celle indiquée aux Plans des hauteurs.

En bande secondaire de constructibilité En frange de limite séparative, la hauteur maximale est de 3.80 mètres au sommet de la façade et de 4.5 mètres au point le plus haut. Partout ailleurs sur l’unité foncière, la hauteur maximale autorisée est celle indiquée aux Plan des hauteurs.

Cas spécifique des annexes (en bande principale comme en bande secondaire) La hauteur maximale autorisée est de 3.80 mètres au sommet de la façade.

Secteur d’équipement ou touristique / de loisirs

La hauteur maximale autorisée est celle indiquée aux Plans des hauteurs. (soit 10 m au point le plus haut). Dans le secteur touristique / de loisirs de Kingoland, cette hauteur ne s’applique pas aux installations de grande envergure (absence de hauteur maximale).

ZA structurante & ZA de proximité

La hauteur maximale autorisée est celle indiquée aux Plans des hauteurs. (non réglementée dans certains secteurs, plafonnée à 15 mètres au point le plus haut dans d’autres)

Complémentairement, les règles de prospect suivantes s’appliquent :

• Vis-à-vis d’une parcelle comprise dans un autre secteur du Plan des implantations : la hauteur maximale (H) sera inférieure ou égale au double de la marge de recul (soit H ≤ marge de recul x 2).
• Vis-à-vis d’une parcelle comprise en zone agricole ou en zone naturelle du Plan de zonage : la hauteur maximale (H) sera inférieure ou égale au double de la marge de recul (soit H ≤ marge de recul x 2).

Règles spécifiques aux dispositifs domestiques de production d’énergie renouvelables

La hauteur maximale des éoliennes domestiques est de 5 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des trackers solaires domestiques est de 3.20 mètres au point le plus haut.

Règles alternatives

Par rapport aux conditions détaillées ci-avant, des dépassements de hauteurs peuvent être imposés dans les cas de figure suivants :

• En présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur ;
• Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

3. Conditions relatives aux emprises au sol#

Non réglementé.

Synthèse des règles d’implantations et de hauteurs - Secteur central (cf. Plans des implantations)

Synthèse des règles d’implantations et de hauteurs - Secteur périphérique (cf. Plans des implantations)

Synthèse des règles d’implantations et de hauteurs - ZA structurante & ZA de proximité - ZIGEC (cf. Plans des implantations)

• Le dispositif à claire-voie et ajouré présentera un espace-type de 1 à 2 cm minimum.
• Clôtures implantées le long des limites séparatives : - Hauteur maximale : 1.80 m ; - En limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement avec la clôture en façade principale sera recherché.
• Le dispositif à claire-voie et ajouré présentera un espace-type de 1 à 2 cm minimum.
• Clôtures implantées le long des limites séparatives : - Hauteur maximale : 1.80 mètre ; - En limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement avec la clôture en façade principale sera recherché.

4.3. Dispositions particulières Des dispositions différentes peuvent être imposées pour la reconstruction d’un mur en pierre existant de hauteur initiale supérieure à 1 mètre. Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur.

1. Principes généraux#

Toutes formes architecturales peuvent être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant, en respectant les principes suivants : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Les clôtures, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent également faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration, en particulier avec la construction principale.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture. Il en va de même pour les systèmes de récupération d’eau.

2. Façades#

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

3. Toitures#

3.1. Conditions générales Les toitures devront faire l’objet d’une bonne insertion dans leur environnement. Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre, …) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. La couverture des volumes secondaires sera traitée en harmonie avec le volume principal. Les vérandas et les carports ne font pas l’objet de règle spécifique.

3.2. Conditions détaillées Règle spécifique aux constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » Il n’est pas fixé de règle particulière.

Règles spécifiques aux constructions des destinations « Exploitation agricole et forestière », « Commerce et activités de services » et « Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires »

• En secteur central (en référence aux Plans des implantations), ces destinations se voient appliquer les mêmes règles que la destination « Habitat ».
• Dans les autres secteurs (en référence aux Plans des implantations), il n’est pas fixé de règle particulière.

Règles spécifiques aux constructions de la destination « Habitation », applicables à la construction principale

• En secteur central (en référence aux Plans des implantations) : - Volume principal de la construction : à deux pentes au moins, avec des matériaux de couverture à dominante de couleur ardoise ; - Volume secondaire de la construction : toiture libre (pente y compris mono-pente, terrasse, courbe) ; - Pour les toitures en pente, celle-ci sera de 40 degrés minimum.
• Dans les autres secteurs (en référence aux Plans des implantations) : toiture libre (pente y compris mono-pente, terrasse, courbe).

Règles spécifiques aux annexes

• Toiture libre (pente y compris mono-pente, terrasse, courbe) ;
• Les matériaux de couverture seront à dominante de couleur foncée.

4. Clôtures#

4.1. Conditions générales#

Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Pour toutes les clôtures (en limites séparatives et le long des voies et emprises publiques), les filets et films plastiques ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, blocs béton, plaques fibrociment hors soutènement…) sont interdits.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il pourra être demandé que les nouvelles clôtures respectent l’esprit initial de l’opération.

En limite entre d’une part une zone U ou 1AU/2AU et d’autre part une zone A ou N, les clôtures devront être perméables (interdiction d’un mur plein).

Les OAP peuvent apporter des précisions relatives aux clôtures, notamment dans une logique de transition entre espace urbain et espace agricole et naturel.

4.2. Conditions détaillées#

Les clôtures présenteront les caractéristiques suivantes en termes de hauteurs, de typologies et d’intégration.

En secteur central (en référence aux Plans des implantations) :

• Clôtures implantées le long des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées :
• Hauteur maximale : 1.60 mètre ;
• Typologies possibles : cf. ci-dessous.

Haie vive d’essences …Eventuellement

Clôture pleine,

…Eventuellement

locales…

doublée d’une grille

éventuellement

surmontée d’une

ou d’un grillage.

doublée d’une

grille, d’un grillage,

végétalisation…

ou d’un dispositif à

claire-voie, ajouré

et/ou végétalisé.

• Le dispositif à claire-voie et ajouré présentera un espace-type de 1 à 2 cm minimum.
• Clôtures implantées le long des limites séparatives : - Hauteur maximale : 1.80 mètre ; - En limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement avec la clôture en façade principale sera recherché.

En secteur périphérique (en référence aux Plans des implantations) :

• Clôtures implantées le long des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées :
• Hauteur maximale : 1.60 mètre ;

-

Haie vive d’essences locales…

Typologies possibles : cf. ci-dessous.

…Eventuellement

Clôture pleine, doublée d’une grille éventuellement

ou d’un grillage.

doublée d’une

végétalisation…

…Eventuellement surmontée d’une grille, d’un grillage, ou d’un dispositif à claire-voie, ajouré et/ou végétalisé.

Dispositif à claire-voie, éventuellement doublé d’une végétalisation.

En secteur d’équipement ou touristique / de loisirs et en secteurs d’activités (Zone structurantes, Zones de proximité et ZIGEC) (en référence aux Plans des destinations et sous-destinations) :

La hauteur des clôtures sera de 2 mètres maximum, en façade sur voie comme en limites séparatives.

4.3. Dispositions particulières#

Des dispositions différentes peuvent être imposées pour la reconstruction d’un mur en pierre existant de hauteur initiale supérieure à 1 mètre.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur.

1. Principes généraux#

Toutes formes architecturales peuvent être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant, en respectant les principes suivants : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Les clôtures, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent également faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration, en particulier avec la construction principale.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture. Il en va de même pour les systèmes de récupération d’eau.

2. Façades#

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

3. Toitures#

3.1. Conditions générales Les toitures devront faire l’objet d’une bonne insertion dans leur environnement. Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre, …) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. La couverture des volumes secondaires sera traitée en harmonie avec le volume principal. Les vérandas et les carports ne font pas l’objet de règle spécifique.

3.2. Conditions détaillées Règle spécifique aux constructions des destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics », « Exploitation agricole et forestière », « Commerce et activités de services » et « Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires » Il n’est pas fixé de règle particulière.

Règles spécifiques aux constructions de la destination « Habitation », applicables à la construction principale Il n’est pas fixé de règle particulière.

Règles spécifiques aux annexes

• Toiture libre (pente y compris mono-pente, terrasse, courbe) ;
• Les matériaux de couverture seront à dominante de couleur foncée. 64

4. Clôtures#

4.1. Conditions générales#

Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Pour toutes les clôtures (en limites séparatives et le long des voies et emprises publiques), les filets et films plastiques ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, blocs béton, plaques fibrociment hors soutènement…) sont interdits.

En zones A et N :

• De manière générale, seules sont autorisées les clôtures légères ;
• Pour les habitations existantes, les clôtures maçonnées pourront être acceptées dans l’environnement immédiat de l’habitation, et en tenant compte de la configuration des lieux et du cadre rural.

Les OAP peuvent apporter des précisions relatives aux clôtures, notamment dans une logique de transition entre espace urbain et espace agricole et naturel.

4.2. Conditions détaillées#

Les clôtures présenteront les caractéristiques suivantes en termes de hauteurs, de typologies et d’intégration.

• Clôtures implantées le long des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées : - Hauteur maximale : 1.60 mètre ; - Typologies possibles : cf. ci-contre.

Haie vive d’essences locales…

…Eventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage.

Clôture pleine, éventuellement doublée d’une végétalisation…

…Eventuellement surmontée d’une grille, d’un grillage, ou d’un dispositif à claire-voie, ajouré et/ou végétalisé.

Dispositif à claire-voie, éventuellement doublé d’une végétalisation.

5. Obligations imposées en matière de limitation de l’imperméabilisation des sols et de gestion des eaux pluviales

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements et installations permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales.

Conformément au zonage d’assainissement pluvial :

• La gestion des eaux pluviales sera mise en œuvre au plus proche du point de chute, en ayant recours à la gestion à la parcelle dès que possible.
• L'évacuation des eaux devra être réalisée par infiltration, au maximum de la possibilité des sols.
• En cas d’impossibilité technique, un raccord au réseau pourra être réalisé par l’intermédiaire d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte (lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible).

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain, et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité devant être localisée en zone constructible.

Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissellement avant rejet pourra être exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviales afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur…).

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations hors voiries communes, telles que accès au garage, allée privative, aire de stationnement privative, seront conçues prioritairement, si l’usage le permet, de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

Le Plan de l’imperméabilisation définit le coefficient d’imperméabilisation maximal applicable à l’échelle de chaque unité foncière.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d’assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

6. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants, notamment les arbres de haute tige et arbustes.

A l’échelle de chaque unité foncière, la plantation d’arbres doit être réalisée à raison d’au moins 1 arbre par tranche entamée de 200 m² d’espace non bâti (les arbres existants entrant en compte).

Les opérations d’ensemble doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres qui participent à la constitution de lieux de vie et de lien social par des aménagements adaptés (aires de jeux et de loisir…). Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces non bâtis, notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations : protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage, installations et bâtiments agricoles, bâtiments économiques, etc. Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales. Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Pièce 5.5 « Plantations » jointe au présent règlement, chapitre « Liste des espèces interdites »). Des dispositions particulières s’appliquent pour les haies identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme (cf. Chapitre 2 : Dispositions Générales du PLUi).

de collecte (lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible). Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain, et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité.

Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissellement avant rejet pourra être exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviales afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur…).

1. Obligations imposées en matière de limitation de l’imperméabilisation des sols et de gestion des eaux pluviales

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements et installations permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales.

Conformément au zonage d’assainissement pluvial :

• La gestion des eaux pluviales sera mise en œuvre au plus proche du point de chute, en ayant recours à la gestion à la parcelle dès que possible.
• L'évacuation des eaux devra être réalisée par infiltration, au maximum de la possibilité des sols.
• En cas d’impossibilité technique, un raccord au réseau pourra être réalisé par l’intermédiaire d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations hors voiries communes, telles que accès au garage, allée privative, aire de stationnement privative, seront conçues prioritairement, si l’usage le permet, de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d’assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

2. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants, notamment les arbres de haute tige et arbustes.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces non bâtis, notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations : protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage, installations et bâtiments agricoles, bâtiments économiques, etc. Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales. Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Pièce 5.5 « Plantations » jointe au présent règlement, chapitre « Liste des espèces interdites »). Des dispositions particulières s’appliquent pour les haies identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme (cf. Chapitre 2 : Dispositions Générales du PLUi).

Dossier d’Approbation - 27.11.2025

1 PLUi Centre Morbihan Communauté - Règlement écrit / Annexe n°2 : Plantations - Novembre 2025#

Nom scientifique (TaxRef 16)

Carpobrotus acinaciformis (L.)

L.Bolus, 1927

Carpobrotus acinaciformis x Carpobrotus edulis

Carpobrotus edulis (L.) N.E.Br., 1926

Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn., 1900

Crassula helmsii (Kirk) Cockayne, 1907

Egeria densa Planch., 1849

Elaeagnus x submacrophylla Servett., 1908

Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John,

1920 · Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782 · Impatiens glandulifera Royle, 1833

Nom vernaculaire Griffe de sorcière à feuilles en sabre Griffe de sorcière hybride Griffe de sorcière

Herbe de la Pampa

Crassule de Helms Egérie dense

Chalef d’Ebbinge

Elodée de Nuttall

Hydrocotyle fausserenoncule

Balsamine de l'Himalaya

Nom scientifique (TaxRef 16)

Jacobaea maritima (L.) Pelser & Meijden, 2005 Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928

Lathyrus latifolius L., 1753

Laurus nobilis L., 1753 Lemna minuta Kunth, 1816 Lindernia dubia (L.)

Pennell, 1935 Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter &

Burdet, 1987 Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1964 Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973

Prunus laurocerasus L., 1753

Reynoutria japonica Houtt., 1777

Nom vernaculaire

Cinéraire maritime

Grand lagarosiphon Gesse à larges feuilles

Laurier-sauce Lentille d'eau

minuscule Lindernie douteuse

Jussie à grandes fleurs

Jussie faux-pourpier

Myriophylle du Brésil

Laurier palme Renouée du Japon

Nom scientifique (TaxRef 16)

Reynoutria x bohemica Chrtek &

Chrtková, 1983

Rhododendron ponticum L., 1762

Robinia pseudoacacia L., 1753

Rosa rugosa Thunb., 1784

Senecio inaequidens DC., 1838

Sporobolus alterniflorus (Loisel.)

P.M.Peterson & Saarela, 2014

Sporobolus anglicus (C.E.Hubb.)

P.M.Peterson & Saarela, 2014

Nom vernaculaire

Renouée de Bohême Rhododendron pontique

Robinier faux-acacia Rosier rugueux Séneçon du Cap

Spartine à feuilles alternes

Spartine anglaise

4 PLUi Centre Morbihan Communauté - Règlement écrit / Annexe « Plantations » - Novembre 2025#

3. Plantes invasives potentielles#

Les « plantes invasives potentielles » sont à traiter avec la même rigueur que les « plantes invasives avérées » : ces espèces sont interdites.

Nom scientifique (TaxRef 16)

Abies alba Mill., 1768 Acacia dealbata Link, 1822 Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

Ambrosia artemisiifolia L., 1753 Anthemis maritima L., 1753 Bidens radiata Thuill., 1799 Buddleja davidii Franch., 1887

Cerastium tomentosum L., 1753 Claytonia perfoliata Donn ex Willd., 1798 Cotoneaster franchetii

Bois, 1902 Cotoneaster horizontalis Decne.,

1879

Nom vernaculaire Sapin pectiné

Mimosa argenté

Ailante glanduleux Ambroisie à feuilles d’armoise Camomille maritime

Bident radié

Buddleia de david

Céraiste tomenteux

Claytonie perfoliée Cotonéaster de Franchet Cotonéaster horizontal

Nom scientifique (TaxRef 16)

Cotoneaster symondsii Standish ex T.Moore,

1861

Cotoneaster x watereri Exell, 1928

Cotula coronopifolia L., 1753

Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine) N.E.Br., 1932 Cuscuta scandens

Brot., 1804

Cyperus eragrostis Lam., 1791

Datura stramonium L., 1753

Delairea odorata Lem., 1844

Digitaria aequiglumis (Hack. & Arechav.) Parodi, 1922

Nom vernaculaire

Cotonéaster de Simons

Cotonéaster de Waterer

Cotule à feuilles de sénebière

Crocosmie commune

Cuscute volubile

Souchet robuste

Stramoine

Séneçon grimpant

Digitaire à glumes égales

Nom scientifique (TaxRef 16)

Eleocharis bonariensis Nees, 1840

Elodea canadensis Michx., 1803

Erigeron floribundus (Kunth) Sch.Bip., 1865 Fallopia baldschuanica (Regel) Holub, 1971

Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895 Hippophae rhamnoides L., 1753 Hirschfeldia incana (L.) Lagr.-Foss., 1847 Hypericum hircinum

L., 1753

Nom vernaculaire Scirpe de Buenos aires

Elodée du Canada Vergerette à fleurs nombreuses Renouée du turkestan

Berce du Caucase

Argousier Roquette bâtarde Millepertuis à odeur de bouc

Impatiens balfourii Hook.f., 1903

Balsamine de Balfour

Impatiens capensis Meerb., 1775

Balsamine du Cap

5 PLUi Centre Morbihan Communauté - Règlement écrit / Annexe n°2 : Plantations - Novembre 2025#

Nom scientifique (TaxRef 16)

Koenigia polystachya (Wall. ex Meisn.)

T.M.Schust. & Reveal, 2015

Nom vernaculaire

Renouée à épis nombreux

Lamium galeobdolon subsp. argentatum (Smejkal) J.Duvign.,

1987

Lamier argenté

Limnobium laevigatum (Humb. & Bonpl. ex Willd.) Heine, 1968

Grenouillette

Lobularia maritima (L.) Desv., 1815

Lonicera japonica Thunb., 1784

Lonicera ligustrina var. yunnanensis Franch.,

1896

Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch, 1922

Paspalum dilatatum Poir., 1804

Alysson maritime Chèvrefeuille du Japon

Chèvrefeuille arbustif Vigne-vierge commune Paspale dilaté

Nom scientifique (TaxRef 16)

Paspalum distichum L., 1759

Paspalum paucispicatum Vasey, 1893 Pastinaca sativa subsp. urens (Req. ex Godr.)

Čelak., 1875 Paulownia tomentosa (Thunb.) Steud., 1841 Petasites hybridus (L.) G.Gaertn., B.Mey. &

Scherb., 1801 Petasites pyrenaicus

(L.) G.López, 1986 Phytolacca americana

L., 1753 Pinus pinaster Aiton, 1789 Pistia stratiotes L., 1753 Populus alba L., 1753 Prunus serotina Ehrh.,

1784

Nom vernaculaire Paspale à deux épis Paspale peu épineux

Panais brûlant Paulownia impérial

Pétasite hybride Pétasite odorant Raisin d’Amérique

Pin maritime Laitue d'eau Peuplier blanc Cerisier noir

Nom scientifique (TaxRef 16)

Pyracantha sp. (RNFO2) 7

Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810

Symphyotrichum squamatum (Spreng.)

G.L.Nesom, 1995 Tetragonia tetragonoides (Pall.) Kuntze, 1891

Yucca gloriosa L., 1753

Nom vernaculaire Buisson ardent

Sporobole tenace

Aster écailleux

Epinard de NouvelleZélande

Yucca superbe

6 PLUi Centre Morbihan Communauté - Règlement écrit / Annexe « Plantations » - Novembre 2025#

4. Plantes a surveiller#

Les « plantes à surveiller » sont à traiter avec la même rigueur que les « plantes invasives avérées» et les « plantes invasives potentielles » : ces espèces sont interdites.

Nom scientifique (TaxRef 16)

Acanthus mollis L., 1753

Acer negundo L., 1753 Achillea filipendulina

Lam., 1783 Agave americana L., 1753 Allium ampeloprasum

L., 1753 Alnus cordata (Loisel.)

Duby, 1828 Ambrosia psilostachya

DC., 1836 Amorpha fruticosa L., 1753 Anchusa officinalis L.,

1753 Arctotheca calendula

(L.) Levyns, 1942 Artemisia verlotiorum

Lamotte, 1877

Nom vernaculaire Acanthe molle Erable négondo

Achillée à feuilles de Fougère

Agave d'amérique Carambole Aulne cordé

Ambroisie vivace Faux-indigo

Buglosse officinale Arctothèque souci Armoise de chine

Nom scientifique (TaxRef 16)

Arundo donax L., 1753 Asclepias syriaca L., 1753 Atriplex halimus L., 1753 Berberis aquifolium Pursh, 1814 Bidens connata Muhl. ex Willd., 1803 Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940 Brassica napus L., 1753 Briza maxima L., 1753 Bromopsis inermis (Leyss.) Holub, 1973

Nom vernaculaire Canne de provence Asclépiade de Syrie

Arroche halime Mahonia à feuilles de houx Bident à feuilles

connées

Barbon andropogon

Colza Grande amourette Brome sans arêtes

Canna indica L., 1753

Canna / Conflore

Cenchrus flaccidus (Griseb.) Morrone,

2010

Cenchrus pendant

Nom scientifique (TaxRef 16)

Cenchrus longisetus M.C.Johnst., 1963

Nom vernaculaire

Cenchrus à soies longues

Cenchrus macrourus (Trin.) Morrone, 2010

Centranthus ruber (L.) DC., 1805

Ceratochloa cathartica (Vahl) Herter, 1940 Cornus sanguinea subsp. australis (C.A.Mey.) Jáv., 1978 Cornus sericea L., 1771

Cotoneaster coriaceus Franch., 1890 Cotula australis

(Sieber ex Spreng.) Hook.f., 1853

Crepis sancta (L.) Bornm., 1913

Cenchrus à longue queue

Centranthe rouge Brome cathartique

Cornouiller austral

Cornouiller soyeux Cotonéaster laiteux

Cotule australe

Crépide sacrée

7 PLUi Centre Morbihan Communauté - Règlement écrit / Annexe « Plantations » - Novembre 2025#

Nom scientifique (TaxRef 16)

Cupressus macrocarpa Hartw., 1847

Cyperus esculentus L., 1753

Cytisus multiflorus (L'Hér.) Sweet, 1826

Cytisus striatus (Hill) Rothm., 1944

Delosperma cooperi (Hook.f.) L.Bolus, 1927 Dipsacus laciniatus L., 1753 Dittrichia viscosa (L.)

Greuter, 1973 Dysphania ambrosioides (L.) Mosyakin & Clemants, 2002 Elaeagnus angustifolia

L., 1753 Epilobium brachycarpum C.Presl, 1831 Eragrostis curvula

(Schrad.) Nees

Nom vernaculaire Cyprès de lambert Souchet comestible

Genêt à fleurs nombreuses Genêt strié Pourpier de Cooper Cardère à feuilles découpées Inule visqueuse

Chénopode fausseambroisie

Olivier de bohème

Épilobe d'automne

Éragrostis courbé

Nom scientifique (TaxRef 16)

Nom vernaculaire

Eragrostis pectinacea (Michx.) Nees, 1841

Eragrostide pectinée

Erigeron annuus (L.) Desf., 1804

Vergerette annuelle

Erigeron canadensis L., Vergerette du canada

1753

Erigeron karvinskianus DC., 1836

Pâquerette des murailles

Erigeron sumatrensis Vergerette de sumatra

Retz., 1810

Eschscholzia californica Cham.,

1820

Pavot de californie

Euonymus japonicus L.f., 1780

Fusain du japon

Euphorbia myrsinites L., 1753

Euphorbe de Corse

Galega officinalis L., 1753

Galéga officinal

Gazania rigens (L.) Gaertn., 1791

Gazanie splendide

Hedypnois rhagadioloides (L.) F.W.Schmidt, 1795

Hédypnoïs de crète

Helianthus x laetiflorus Pers., 1807

Hélianthe vivace

Nom scientifique (TaxRef 16)

Hyacinthoides x massartiana Geerinck, 1996 Impatiens parviflora

DC., 1824 Ipomoea purpurea (L.)

Roth, 1787 Juncus tenuis Willd., 1799 Laburnum anagyroides

Medik., 1787 Lapsana communis subsp. intermedia (M.Bieb.) Hayek, 1931 Lemna turionifera

Landolt, 1975 Lepidium draba L., 1753 Leycesteria formosa

Wall., 1824 Lycium barbarum L., 1753 Medicago arborea L.,

1753 Medicago truncatula

Gaertn., 1791

Nom vernaculaire

Jacynthe hybride Balsamine à petites fleurs Ipomée pourpre

Jonc ténu Cytise aubou

Lapsane intermédiaire Lentille d’eau turionifère

Passerage drave Arbre à faisans Lyciet de barbarie Luzerne arborescente Luzerne tronquée

8 PLUi Centre Morbihan Communauté - Règlement écrit / Annexe « Plantations » - Novembre 2025#

Nom scientifique (TaxRef 16)

Miscanthus sinensis Andersson, 1855

Nassella tenuissima (Trin.) Barkworth, 1990 Oenothera glazioviana

Micheli, 1875 Oenothera rosea L'Hér. ex Aiton, 1789 Oenothera x fallax

Renner, 1917 Oloptum miliaceum (L.) Röser & Hamasha,

2012 · Osteospermum ecklonis (DC.) Norl., 1943 · Oxalis latifolia Kunth, 1822 · Oxalis pes-caprae L., 1753 · Panicum dichotomiflorum · Michx., 1803 Paronychia argentea · Lam., 1779

Nom vernaculaire Roseau de chine Aristelle très ténue Onagre de Lamarck

Onagre rosée Onagre trompeuse

Faux millet

Météorine d’Ecklon Oxalis à feuilles large Oxalis pied-de-chèvre

Millet dichotome Paronyque argenté

Nom scientifique (TaxRef 16)

Passiflora caerulea L., 1753

Phedimus spurius (M.Bieb) 't Hart, 1995

Pilosella aurantiaca subsp. aurantiaca (L.) F.W.Schultz & Sch.Bip.,

1862

Polypogon viridis (Gouan) Breistr., 1966

Pontederia cordata L., 1753

Pontederia crassipes Mart., 1823

Populus trichocarpa Torr. & A.Gray ex Hook., 1852

Populus x canadensis Moench, 1785 Potentilla indica

(Andrews) Th.Wolf, 1904

Prunus cerasifera Ehrh., 1784

Prunus cerasus L., 1753

Nom vernaculaire Passiflore bleu Orpin bâtard

Piloselle orangée

Polypogon vert Pontédérie à feuilles cordées Jacinthe d'eau Peuplier Baumier Peuplier du Canada Fraisier des indes Prunier myrobolan Cerisier acide

Nom scientifique (TaxRef 16)

Prunus lusitanica L., 1753

Pterocarya fraxinifolia (Lam.) Spach, 1834

Quercus rubra L., 1753

Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai, 1922 Rhus typhina L., 1756

Rosa multiflora Thunb., 1784

Nom vernaculaire

Prunier du Portugal Ptérocaryer du Caucase Chêne rouge d'amérique

Renouée de sakhaline

Sumac vinaigrier Rosier multiflore

Sagittaria latifolia Willd., 1805

Sagittaire à larges feuilles

Salpichroa origanifolia (Lam.) Baill., 1888

Muguet des pampas

Scabiosa atropurpurea L., 1753

Scabieuse pourpre noir++

Sedum cespitosum (Cav.) DC., 1828

Orpin gazonnant

Setaria parviflora Sétaire à petites fleurs

(Poir.) Kerguélen, 1987

9 PLUi Centre Morbihan Communauté - Règlement écrit / Annexe « Plantations » - Novembre 2025#

Nom scientifique (TaxRef 16)

Solanum chenopodioides Lam.,

1794

Nom vernaculaire

Morelle faux chénopode

Solanum laciniatum Aiton, 1789

Morelle laciniée

Solidago canadensis L., 1753

Solidage du canada

Solidago gigantea Aiton, 1789

Solidage géant

Soliva sessilis Ruiz & Pav., 1794

Soliva à fruits ailés

Sorghum halepense (L.) Pers., 1805

Sorgho d'Alep

Spiraea japonica L.f., 1782

Spirée du Japon

Spiraea x billiardii Hérincq, 1857

Spirée de Billard

Symphyotrichum lanceolatum (Willd.)

G.L.Nesom, 1995

Aster lancéolé

Nom scientifique (TaxRef 16)

Symphyotrichum novae-angliae (L.) G.L.Nesom, 1995

Nom vernaculaire

Aster de la nouvelleAngleterre

Symphyotrichum novibelgii (L.) G.L.Nesom,

1995

Aster de la nouvelleBelgique

Symphyotrichum x salignum (Willd.) G.L.Nesom, 1995

Aster à feuilles de saule

Syringa vulgaris L., Lilas

1753

Trachycarpus fortunei (Hook.) H.Wendl., 1862

Palmier de Chusan

Tradescantia fluminensis Vell., 1829

Tradescantia de Rio

Vinca major L., 1753

Grande pervenche

Xanthium orientale subsp. italicum

(Moretti) Greuter, 2003

Lampourde d'Italie

Nom scientifique (TaxRef 16)

Zantedeschia aethiopica (L.) Spreng.,

1826

Nom vernaculaire Richarde

10 PLUi Centre Morbihan Communauté - Règlement écrit / Annexe « Plantations » - Novembre 2025#

Hors habitat : il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les projets d’extensions.

1. Modalités de calcul du nombre de places et de réalisation#

1.1. Modalités de calcul#

Lorsque le nombre de places à réaliser n’est pas un nombre entier, il sera arrondi au nombre entier inférieur dès lors que la première décimale est inférieure à 5 et au nombre entier supérieur dès lors que la première décimale est supérieure ou égale à 5. Cette modalité de calcul ne s’applique pas pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou pour une résidence universitaire équivalent à un logement ; conformément à l’article R. 151-46, « lorsque le quotient donne un reste, celui-ci n’est pas pris en compte. »

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée :

Pour l’habitat : dans le cas de l’extension d’une construction existante ne créant pas de nouveau logement comme pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement ; en cas d’extension contribuant à créer un nouveau logement, la création de places de stationnement sera exigée pour les besoins supplémentaires créés par le projet d’extension. En outre, lorsque le projet entraîne la suppression d’aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis défini dans les règles qualitatives du présent chapitre, une compensation des aires supprimées sera demandée.

• pour les changements de destination :

Lors de changement de destination, il est exigé la réalisation d’un nombre de places de stationnement calculé par différence entre le nombre de places existant et les besoins du projet en appliquant les normes indiquées.

• pour les travaux de réhabilitation :

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires (hors secteur de centralité principale identifié aux Plans des destinations et sous-destinations).

Dans le cas de parcs de stationnement mutualisés, les normes définies ciaprès peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les catégories d’usagers potentiels. Ainsi, le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement.

1.2. Modalités de réalisation#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé :

• En dehors des voies et emprises publiques ;
• Sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Ce stationnement se fera en zone constructible lorsque le projet l’est également. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des motifs d’architecture ou d’urbanisme sur le terrain d’assiette du projet, et qu’aucune autre place ne peut être créée dans l’environnement immédiat sur une autre unité foncière distante de la première, le projet peut être autorisé si le pétitionnaire justifie de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres ou de l’acquisition ou de la concession dans un parc privé existant ou en cours de constitution dans un rayon de 300 mètres. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre et selon les phases de l’opération.

2. Stationnement des véhicules#

2.1. Règles qualitatives Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements...) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental. Le couvrement des parkings souterrains ou semi enterré devra s’intégrer harmonieusement au projet (toiture végétalisée, jardin suspendu, terrasses privatives) lorsque son emprise excède celle du rez-de-chaussée de l’immeuble. Pour l’habitat : au-delà de 2 places de stationnement par logement, les espaces de stationnement devront être perméables. Cette règle s’applique aux places directement rattachées aux logements (qu’elles soient réalisées sur l’unité foncière du logement ou sur un espace commun regroupant les places de stationnement dans une opération d’ensemble) ; elle ne s’applique aux places de stationnement supplémentaires réalisées en espace commun dans les opérations d’ensemble (places visiteurs).

2.1.1.1. Règles quantitatives Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après.

Constructions à destination d’habitation

Sous-destinations de la construction

Habitation

Hébergement

Nombre de places minimum requis

En secteur de centralité principale (en référence au Plan des destinations et sous-destinations) 1 place par logement créé en cas de construction neuve ou de changement de destination. 1 place par logement en cas de division de logement existant. En-dehors d’un secteur de centralité principale (en référence au Plan des destinations et sous-destinations) 2 places par logement créé en cas de construction neuve ou de changement de destination (sauf logement social et logement < 30 m² de surface de plancher : 1 place maximum). 1 place par logement en cas de division de logement existant. Complémentairement, dans le cadre d’opération d’ensemble en zones U comme en zones AU, il est exigé au minimum 1 place supplémentaire en espace commun par tranche complète de 3 logements (place visiteurs).

Pour l’hébergement des personnes âgées indépendantes 0,5 place par logement. Pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes 1 place pour 3 logements. Pour les Foyers de jeunes travailleurs ou les résidences pour actifs 1 place par logement. Dans les autres cas de figure Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins est apprécié en tenant compte :

• De la capacité maximale d'accueil du public ;
• Des besoins en salariés ;
• De la situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Dispositions spécifiques pour le stationnement pour les logements sociaux et l’hébergement des personnes âgées#

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires, conformément à l’article L. 151-35 du code de l’urbanisme.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

Constructions à destination de commerce et activités de service

En cas d’activité relevant de plusieurs sous-destinations, il est possible de mutualiser les places de stationnement en se basant sur les règles les plus contraignantes.

Sous-destinations de la construction

Nombre de places minimum requis

Sous-destinations de la construction

Nombre de places minimum requis

En secteur de centralité principale (en référence au Plan des destinations et sous-destinations) Il n’est pas exigé un nombre de places de stationnement.

Artisanat et commerce de détail

En-dehors d’un secteur de centralité principale (en référence au Plan des destinations et sous-destinations) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins est apprécié en tenant compte :

et

• De la capacité maximale d'accueil du public de cet

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

ERP ;

• De la nature de l’activité ;
• Du taux et du rythme de fréquentation attendus ;
• Des besoins en salariés ;
• De la situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

A défaut, le nombre de places de stationnement sera de 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

En secteur de centralité principale (en référence au Plan des destinations et sous-destinations) Il n’est pas exigé un nombre de places de stationnement.

Restauration

En-dehors d’un secteur de centralité principale (en référence au Plan des destinations et sous-destinations) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins est apprécié en tenant compte :

• De la capacité maximale d'accueil du public de cet ERP ;
• Des besoins en salariés ;
• De la situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

A défaut, le nombre de places de stationnement sera déterminé par rapport au nombre maximal de personnes pouvant être accueillies par cet ERP. Il sera exigé 1 place pour 3 personnes.

Commerce de gros

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins est apprécié en tenant compte :

• De la capacité maximale d'accueil du public de cet ERP ;
• Des besoins en salariés ; - De la situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés. A défaut, le nombre de places de stationnement sera de 1 place par tranche complète de 80 m² de surface de plancher.

En secteur de centralité principale (en référence au Plan des destinations et sous-destinations) Il n’est pas exigé un nombre de places de stationnement.

Hôtel et

hébergement touristique

Cinéma

En-dehors d’un secteur de centralité principale (en référence au Plan des destinations et sous-destinations) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins est apprécié en tenant compte :

• De la capacité maximale d'accueil du public de cet ERP ;
• Des besoins en salariés ;
• De la situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés. A défaut, il sera exigé 0,5 place par chambre, hors places nécessaires aux activités complémentaires ouvertes à une clientèle extérieure à l’hôtel et l’hébergement touristique (restaurant, boutique…).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins est apprécié en tenant compte :

• De la capacité maximale d'accueil du public de cet ERP ;
• Des besoins en salariés ;
• De la situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Dispositions spécifiques pour le stationnement pour complexe cinématographique#

Conformément à l’article L. 111-20 du Code de l’Urbanisme, lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue à l'article 30-2 du code de l'industrie cinématographique n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues à l'article L. 752-1 du Code de Commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur.

Constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins est apprécié en tenant compte :

• De leur nature ;
• Du taux et du rythme de leur fréquentation ;
• Des besoins en salariés ;
• De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Constructions à destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations de la construction

Industrie

Entrepôt

Nombre de places minimum requis

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins est apprécié en tenant compte :

• De la nature de l’activité ;
• Des besoins en salariés ;
• De la situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés. A défaut, le nombre de places de stationnement sera de :
• Pour les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie (BTP, automobile…) : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher ;
• Dans les autres cas : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher, avec un minimum de 3 places.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins est apprécié en tenant compte :

• De la nature de l’activité ;
• Des besoins en salariés ;
• De la situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés. A défaut, le nombre de places de stationnement sera de 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.

Bureau

En secteur de centralité principale (en référence au Plan des destinations et sous-destinations) Il n’est pas exigé un nombre de places de stationnement.

En-dehors d’un secteur de centralité principale (en référence au Plan des destinations et sous-destinations) 1 place par 30 m² de surface de plancher.

*A ce nombre de places minimum requis, il faut ajouter le nombre de places nécessaires au fonctionnement de l'activité pour les livraisons de marchandises, le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires liés à l'activité…

3. Stationnement des vélos#

Tout pétitionnaire qui construit :

• Un ensemble d'habitations (un ou plusieurs bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ;
• Un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ;
• Un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ;
• Un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, le dote des infrastructures (ouvrages, installations et équipements) permettant le stationnement sécurisé des vélos (cycles et les cycles à pédalage assisté).

Il en est de même lorsque le pétitionnaire procède à des travaux sur un parc de plus de 10 places annexe à ces bâtiments, dans les cas prévus à l’article R 113-13 du Code de la construction et de l’habitation.

Des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu'ils sont équipés de 10 places de stationnement destinées aux travailleurs.

Il peut être dérogé à ces obligations lorsqu'aucun espace disponible susceptible d'accueillir les infrastructures requises n'est accessible par un cycliste depuis l'espace public, sauf lorsque l'accès à un tel espace peut être raisonnablement adapté pour être emprunté par un cycliste en toute sécurité.

Le nombre d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos ne peut être inférieur aux seuils minimaux fixés par le code de la construction et de l’habitation et en annexe de l’arrêté relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments.

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos disposent d'un minimum de deux emplacements. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.

Pour les bâtiments neufs équipés de places de stationnement, le nombre de places minimum requis doit répondre aux seuils suivants :

Catégorie de bâtiments

Ensemble d'habitation d’au moins 2 logements

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire - constituant principalement un lieu de travail Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Seuil minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

En cas de travaux sur un parc de stationnement existant, les seuils sont inférieurs (se référer en annexe de l’arrêté relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments).

Les infrastructures comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Les stationnements pour les constructions à destination d’habitation doivent être réalisés sous la forme de locaux clos.

Ces infrastructures sont sécurisées dans les conditions fixées par le code de la construction et de l’habitation (R 113-16). Elles sont situées sur la même unité foncière, en priorité au même niveau que l’espace public, au rez-dechaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement, du bâtiment ou de l'ensemble d'habitations.

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, extérieures au bâtiment, sont situées à moins de 50 mètres de la ou des entrées principales du bâtiment, lorsqu'elles sont destinées aux usagers du service public ou à la clientèle d'un ensemble commercial. Les équipements de stationnement seront implantés prioritairement sur un espace visible depuis l’espace public et/ou la ou les entrée(s) du bâtiment.

Cf. Dispositions communes à toutes les zones

1. Desserte par les voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

2. Accès aux voies ouvertes au public#

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès pourra être imposé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. De manière générale, en cas de division de lots, les accès mutualisés sont à privilégier et pourront être imposés. Dans le cas de plusieurs accès indépendants au sein d’une même opération, ceux-ci seront dans la mesure du possible regroupés deux par deux. Aucun accès automobile ne peut s’effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Hors agglomération, toute création d’accès est interdite sur le réseau routier départemental. Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3. Voies nouvelles#

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir. En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires). Le cas échéant, les projets et opérations réalisés doivent être compatibles avec les principes d’amorce de voirie, de voie de desserte, de maillage, de désenclavement, de continuité douce, de perméabilité, d’accès interdit… figurant dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

4. Collecte des déchets#

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires). Il pourra être imposé des points d’apport volontaire pour la collecte des déchets dans les opérations d’aménagement d’ensemble.

Cf. Dispositions communes à toutes les zones

1. Eau potable#

Le raccordement au réseau public d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions, sauf pour la destination « exploitation agricole et forestière » en zones A et N.

Pour des usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, etc.) n’est autorisée que dans le respect de la règlementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés.

Dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique/puits privés), une disconnexion totale entre l’eau provenant du puits privé et celle issue du réseau public doit être mise en œuvre. Elle sera obtenue par une séparation physique complète entre les deux alimentations possibles qui devront rester chacune parfaitement identifiables.

Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment (notamment pour les activités industrielles, ou artisanales) doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque.

Lorsque les piscines sont alimentées par le réseau d’eau potable, un dispositif spécifique pour éviter tout retour d’eau par siphonage ou contre pression (bac de disconnexion ou tout autre procédé interdisant tout contact de l’eau du bassin avec les canalisations du réseau public situées en amont) doit être mis en place sur le piquage établi sur le réseau d’eau potable.

2. Electricité#

En zones U et AU

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l’éclairage public, l’alimentation électrique en basse ou moyenne tension.

En zones A et N Non réglementé.

3. Assainissement#

Dès lors qu’une parcelle se trouve dans le périmètre du zonage d’assainissement collectif (au plan de zonage d’assainissement des eaux usées), l’assainissement collectif est imposé. Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, sauf contraintes financières et techniques excessives mentionnées au plan de zonage d’assainissement eaux usées.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, tout bâtiment à usage autre qu'agricole doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement, s’il existe au droit des parcelles.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Dispositions particulières#

En l'absence d'un tel réseau, les nouveaux bâtiments et les changements de destination ne seront autorisés que s’ils peuvent être assainis par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l'autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La mise en place d’un système d’assainissement est précédée par les études pédologiques requises, par la réalisation de schéma d’assainissement non collectif et s'accompagne de la mise en place de filières adaptées et du contrôle obligatoire des installations (SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif).

4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

En zones U et AU

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation de fourreaux enterrés, suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d’informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique), est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager…) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d’y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

En zones A et N

Non réglementé.

6. Dispositions specifiques aux zones u et au#

Cf. Dispositions communes à toutes les zones

7. Dispositions specifiques aux zones a et n#

Cf. Dispositions communes à toutes les zones

Plan local d’urbanisme intercommunal centre morbihan communaute#

Règlement écrit