Les versions du document d'urbanismede Bignan

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/11/2025Publiée le 01/07/2026, en vigueur200096683_PLUi_20251127
• PLUi approuvé le 27/11/2025Publiée le 02/02/2026, retirée le 01/07/2026200096683_PLUi_20251127
• PLUi approuvé le 27/11/2025Publiée le 28/11/2025, retirée le 02/02/2026200096683_PLUi_20251127
• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 10/07/2023, retirée le 28/11/202556017_PLU_20230629

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.