Parcelle AL 623 à Billère
13 233 m² au plan cadastral. Identifiant 64129000AL0623. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
1AUc, UE, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1AUC (secteur 1AUc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UBC (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 des Pyrénées-AtlantiquesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_64_20230615
Prescriptions du plan
- 18Orientation d aménagement et de programmation - BIL_aBIL_a
- 18Orientation d aménagement et de programmation - BIL_cvBIL_cv
- infoZone d'aménagement concerté centre ville Billère
- infoDPU simple : zonage U-AU
- infoDPUR délégation SIAB
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 octobre 2020, 134 m² créésAutorisé - 51 ALLEE MONTESQUIEU
- PCPermis de construire autorisé le 20 avril 2017, 266 m² créésAutorisé - 51 ALLEE MONTESQUIEU
- PCPermis de construire autorisé le 21 novembre 2016, 80 m² créésAutorisé - 51 ALLEE MONTESQUIEU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.