Les versions du document d'urbanismede Billom

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 22/09/2025Publiée le 07/10/2025, en vigueur200067627_PLUi_20250922
• PLUi approuvé le 29/01/2024Publiée le 11/03/2024, retirée le 07/10/2025200067627_PLUi_20240129
• PLUi approuvé le 25/10/2021Publiée le 29/03/2022, retirée le 11/03/2024200067627_PLUi_20211025
• PLUi approuvé le 21/10/2019Publiée le 13/02/2020, retirée le 17/01/2022200067627_PLUi_20191021
• PLU approuvé le 25/06/2018Publiée le 17/09/2018, retirée le 13/02/202063040_PLU_20180625
• PLU approuvé le 29/05/2015Publiée, retirée le 17/09/201863040_PLU_20150529

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.