Les versions du document d'urbanismede Billy

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 11/09/2026Publiée le 29/09/2026, en vigueur03029_PLU_20260911
• PLU approuvé le 08/01/2026Publiée le 22/06/2026, retirée le 29/09/202603029_PLU_20260108
• PLU approuvé le 11/12/2025Publiée le 29/12/2025, retirée le 22/06/202603029_PLU_20251211

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.