Les versions du document d'urbanismede Bischwiller

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/04/2026Publiée le 05/05/2026, en vigueur200067874_PLUi_20260427
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 20/01/2026, retirée le 20/02/2026200067874_PLUi_20251211
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 20/01/2026, retirée le 05/05/2026200067874_PLUi_20251211

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.