Le règlement de Bissert, texte intégral

I

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination :

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Zones

UE

Exploitation Exploitation agricole

X

agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détails

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique

X X X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

Equipement d’intérêt collectif et services publics

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

X

activités des Entrepôt

X

secteurs

Bureau

X

secondaires Centre de congrès et d’exposition ou tertiaires

X

Autorisées UE X X

X

Autorisées sous

conditions UE

X

X

Article 1.1. UE - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières, 2. Les constructions destinées aux commerces et activités de services ainsi qu’aux autres

activités des secteurs secondaires et tertiaires, à l’exception de celles visées à l’article 1.2. UE, 3. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 4. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 5. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains

aménagés et les parcs résidentiels de loisir,

6. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

7. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs, 8. Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des

points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers, 9. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation de la zone. Article 1.2. UE - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Dans toute la zone : Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions destinées au logement à condition qu’il s’agisse de logements de fonction,

de gardiennage ou de service, liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 2. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques. 3. Les constructions autorisées sous condition, mentionnées dans le tableau de synthèse à condition qu’elles soient liées et complémentaires à la vocation de la salle polyvalente de la commune.

Article 2.1. UE - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cas des voies et emprises publiques :

Non réglementé.

Article 2.2. UE - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Non réglementé.

Article 2.6. UE – Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager

Dispositions générales : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

II

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Article 2.8. UE - Gabarit des places de stationnement :

- La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

- La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les stationnements vélo doivent être réalisés sous forme de locaux clos et/ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment. Ils doivent être équipés d’un système d’attache (type arceaux ou autres dispositifs fixes).

Article 3.1. UE - Accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Article 3.2. UE - Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demitour.

II

Article 3.3. UE - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Article 3.4. UE - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : - Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie (eaux usées…) doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques : - Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales : - Tout projet d’aménagement doit favoriser l’infiltration surfacique et ouverte de l’eau pluviale et privilégier les solutions basées sur la nature (noues végétalisées, bassins d’infiltration végétalisés, etc..) qui permettent de bénéficier de bienfaits environnementaux. - Il appartient à tout porteur public ou privé de projets, de gérer les eaux pluviales à la parcelle au sein même du projet et de procéder à l'infiltration systématique des eaux pluviales, en privilégiant dans cet ordre :  L'infiltration en surface par des solutions basées sur la nature  L'infiltration en surface par solution de revêtements perméables  L'infiltration dans le sous-sol par tranchées d'infiltration  L'infiltration dans le sous-sol par puits d'infiltration - En cas d'impossibilité de procéder à l'infiltration des eaux pluviales, le porteur de projet pourrait exceptionnellement les rejeter vers un autre exutoire, sous réserve d'accord des services compétents, en privilégiant dans cet ordre :  Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel  Le raccordement à un réseau pluvial existant  En dernier recours le rejet vers un réseau unitaire - Le rejet dans un réseau d'eaux pluviales ou unitaire existant n'est autorisé qu'en dernier ressort dans la limite de la capacité de collecte, de transport, de traitement des ouvrages d’assainissement publics moyennant une limitation de débit conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur du gestionnaire d'assainissement. - Le porteur de projet devra également prendre en compte et indiquer le chemin préférentiel des eaux pluviales de ruissellement, en cas d'évènement exceptionnel, afin de protéger les personnes et les biens des inondations. - Il est également rappelé que les eaux de de drainage des bâtiments de sont pas acceptées dans les réseaux de collectes publics mais doivent être infiltrées à la parcelle. - En cas de valorisation des eaux pluviales, par des dispositifs de stockage des eaux pluviales de toiture et de ruissellement au sol, ces derniers devront être réalisés conformément à la règlementation en vigueur.

Article 3.5. UE - Electricité

Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré.

Article 3.6. UE - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique

Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

I

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination :

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Zones

UA

Exploitation Exploitation agricole

X

agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détails

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

Equipement d’intérêt collectif et services publics

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

X

activités des Entrepôt

secteurs

Bureau

secondaires Centre de congrès et d’exposition ou tertiaires

X

Autorisées UA

X X X X X X

X

X

Autorisées sous

conditions UA X

X

Article 1.1. UA - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 2. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 3. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains

aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 4. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau,

6. Sauf disposition spécifique, la destruction des éléments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l'urbanisme et repérés au règlement graphique par une trame graphique.

7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers,

8. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone,

Article 1.2. UA - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions, mentionnées dans le tableau de synthèse comme « autorisées sous

condition », à condition d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. 2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : - Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants

de la zone, - Qu’elles soient compatibles avec le voisinage des habitations, - Qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection. 3. L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. 4. Dans toute la zone les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations et que la surface de vente éventuelles, affectée à cette destination, soit inférieure à 200 m² par unité foncière. 5. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone. 6. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée : - Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou moins 1 mètre. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites.

En cas d'implantation à l'angle de plusieurs voies, l'implantation entre les lignes des constructions existantes (conformément à l'alinéa 2) ne s'applique que par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière prend accès. Par rapport aux autres voies, la construction s'implantera entre 0 et 8 mètres par rapport à l'alignement. - Soit à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, ou en retrait de cet alignement sans que ce retrait ne puisse excéder 5 mètres. Aucune construction ne pourra s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.

Règles alternatives : 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

- En cas de reconstruction d’anciens corps de ferme ne respectant pas les implantations visées aux § 1 et 2 ci-dessus. Dans ce cas, les implantations dominantes des constructions préexistantes pourront être conservées.

- Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, cidessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

- Aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant ou aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie.

- Aux constructions annexes à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

- Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

- Aux parcelles donnant sur plusieurs voies. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus s'appliquent uniquement vis-à-vis de l’une des voies.

Cas des cours d’eau 3. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de :

- 6 mètres de la limite d’emprise des cours d’eau comptés depuis la berge haute.

Article 2.2. UA - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation

doit être édifiée : - en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, lorsque le terrain a une façade sur rue

inférieure ou égale à 15 mètres, - lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure à 15 mètres, l'implantation sur une seule

des limites est obligatoire. Le retrait, par rapport à l'autre limite, devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, ou au sommet de l’acrotère, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Règles alternatives 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

- En cas de reconstruction d’anciens corps de ferme ne respectant pas les implantations visées au paragraphe 1 ci-dessus. Dans ce cas, les implantations dominantes des constructions préexistantes pourront être conservées.

- Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions visées au paragraphe 1 ci-dessus dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

- Aux constructions annexes dont la hauteur maximale hors tout n’excède pas 3 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40 m².

- Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique dont l’implantation ne devra cependant pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain pour les terrains - au niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement, pour les terrains ayant plus de 15% pente.

Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à : - 12 mètres au faitage en cas de toiture en pente, - 7 mètres à l’égout principal de toiture ou au sommet de l’acrotère.

Règles alternatives : 2. Ces règles ne s'appliquent pas :

- Aux aménagements ou aux transformations des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées au §1 ci-dessus dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité,

- Lorsqu’un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, non conforme aux dispositions du §1 ci-dessus fait l’objet d’une surélévation rendue nécessaire par une isolation de la toiture dans la limite d'un dépassement de 0,30 mètre de la hauteur du bâtiment existant et dans le respect des angles de toitures existants.

- Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

II

Précision : l’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol du volume du bâtiment. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc. L'emprise totale des constructions à édifier sur un même terrain ne pourra être supérieure à 80 % de l’unité foncière dans la zone considérée.

Règles alternatives Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux unités foncières dont la superficie est inférieure à 300 m² - aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes

non conformes aux dispositions visées au paragraphe 1 ci-dessus dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et aux équipements publics.

Article 2.6. UA - Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 2.7. UA - Aspect extérieur des constructions

1. Toitures : Dispositions générales : - Les toitures des volumes principaux des constructions seront à deux pans et devront avoir une pente comprise entre 40° et 52°. - Les toitures pourront comporter des parties plates ou à faible pente. La surface de la partie plate ou à faible pente de la toiture ne pourra excéder 30% de l’emprise totale de la construction.

Dispositions particulières Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas : - Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont

l’emprise au sol n’excède pas 40 m². - Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services

publics, - À l’aménagement ou à la transformation de bâtiments ne respectant pas cette disposition. - À l’extension de bâtiments dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux

dispositions générales relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante.

Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

2. Couvertures Dispositions générales : - Les couleurs des matériaux de couvertures des constructions principales sont celles des matériaux ardoise et tuile.

3. Façades :

- Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

- La destruction d’une façade identifiée au règlement graphique est interdite (OUI ?) sauf cas de nécessité au regard de la sécurité ou de la salubrité publique. En cas de reconstruction, la nouvelle construction devra nécessairement présenter une façade respectant la construction initiale.

- Les murs en béton revêtu de planches de bois clouées sur la façade ne sont pas autorisés. - Les pompes à chaleur ou dispositifs de climatisation installés en façade de la construction

doivent être implantés sur la façade où ils présentent le moins de nuisances visuelles et/ou sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

4. Ouvertures : - En façade sur rue, les ouvertures des constructions à usage d’habitation, hors annexes, doivent être plus hautes que larges. Les ouvertures de garages ou en soubassement (type soupiraux) ne sont pas concernées par cette présente disposition.

5. Clôtures : Clôtures en limite d’emprise publique : - La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,00 mètre maximum non compris le portail dont la hauteur pourra être supérieure. - Elles devront être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie comportant à minima 1/3 de vides sur l’ensemble de sa surface. - Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant compte de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée. Elles seront dans ce cas établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés et aux intersections.

Clôtures en limite séparative : - La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètres. - Elles devront être constituées d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive. - Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à

une utilité tenant compte de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions* édifiées sur la parcelle intéressée. Elles seront dans ce cas établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité

6. Orientations : - Une orientation spécifique de la construction pourra être imposée afin de respecter l’organisation ou l’ordonnancement du bâti traditionnel voisin.

Article 2.9. UA - Espaces libres et plantations

1. Remblais et déblais :

- Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : - Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts. - Pour toute opération entrainant la création de plus de 6 logements, il est exigé qu’au moins 15% de la surface du terrain de l’opération soit traitée en espaces verts ou en espaces aménagés perméables aux eaux pluviales. Les aires de stationnement végétalisées ou perméables ne sont pas comptabilisées dans cette surface. - Les aires de dépôts et de stockage devront être dissimulées par un dispositif occultant, de type palissade, et/ou un rideau végétal. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Article 2.10. UA - Obligations en matière de stationnement

1. Modalités d’application de la règle : - La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. - La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1 m². Les emplacements pour le stationnement d'un vélo devront être dimensionnés et localisés de façon à permettre l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

2. Dispositions générales : - Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction. - En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé, à condition qu’il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les places lui faisant défaut, à : - Obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 50 mètres du terrain de l'opération. - Faire l'acquisition ou obtenir la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 50 mètres du terrain de l'opération. - La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. - Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une place d’un autre logement.

3. Dispositions spécifiques aux véhicules motorisés : Logement (résidents et visiteurs) :

- Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de : - 1 place par logement de 1 pièce, créé. - 2 places par logement de 2, 3 ou 4 pièces, créé. - 3 places par logement de 5 pièces et plus, créé.

- Dans le cas d’un changement de destination ou de la réhabilitation d’une construction existante entrainant la création d’un ou plusieurs nouveaux logements, le nombre de places exigé pourra être adapté en cas d’impossibilité technique de créer des places de stationnement, en fonction des places existantes sur le domaine public et des possibilités de mutualisation des aires.

Autres destinations et sous-destinations : - Pour les opérations de construction, d'extension, de réhabilitation ou de changement de destination, autres qu'à destination d'habitat, le nombre de places de stationnement exigées devra être adapté aux besoins générés par l'activité et tenir compte, le cas échéant des besoins du personnel et de la clientèle. Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes le cas échéant sur le terrain de l’opération ou sur le domaine public à proximité de la construction, ainsi que des possibilités de mutualisation des aires.

4. Dispositions spécifiques aux Vélos : - Les emplacements extérieurs doivent être couverts et équipés de dispositifs permettant d'accrocher les vélos. - Les locaux pour les vélos doivent être organisés de façon à tenir compte de la dimension des deux-roues, du mode de rangement et des circulations liées, pour garantir un usage optimal et effectif. L’accessibilité de plain-pied sera privilégiée. - Les projets de construction devront comporter un nombre de places de stationnement destinées aux vélos, adapté aux besoins générés. Le nombre de places exigé pourra être adapté en fonction des places existantes sur le domaine public et des possibilités de mutualisation des aires. - Pour les constructions neuves comprenant plus de 2 logements, il est exigé la création de 2 places pour vélo par logement créé. Le projet prévoira la création d’un local vélos suffisamment dimensionné (2 arceaux vélos par logement) et facilement accessible.

. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points

nécessaires. 2. Une distance minimale peut être exigée entre deux constructions à usage d’habitation pour

garantir un éclairage suffisant des logements.

Article 3.1. UA – Les accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité

des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette

sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi

que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En

particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la

moindre.

4. Les caractéristiques des accès doivent : - Permettre de satisfaire aux exigences de la protection civile et de la lutte contre l’incendie, - Être proportionnés à l’importance et à la destination des constructions projetées.

5. En cas de construction neuve, tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de : - 5 mètres s’il dessert une construction neuve à destination d’habitation de plus de 350m² et/ou comportant plus de 4 logements.

6. En cas de réhabilitation, rénovation, changement de destination ou extension d’une

construction existante entrainant la création de nouveaux logements, tout nouvel accès doit

avoir une largeur minimale de : - 4 mètres s’il dessert 5 à 8 logements, - 5,50 mètres s’il dessert plus de 8 logements.

7. Aucune opération ne peut avoir d’accès sur les chemins de halage ou de marchepied, les

pistes cyclables, les chemins ruraux et chemins d’exploitation sauf accord express du gestionnaire.

Article 3.2. UA – La voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur inférieure à : - 4 mètres si elle dessert de 3 à 8 logements, - 5 mètres si elle dessert plus de 8 logements.

4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demitour.

II

Article 3.3 UA - Eau potable

1. Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il sera réalisé conformément au règlement en vigueur du gestionnaire du réseau public de l’eau.

Article 3.4 UA - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : - Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie (eaux usées…) doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques : - Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales : - Tout projet d’aménagement doit favoriser l’infiltration surfacique et ouverte de l’eau pluviale et privilégier les solutions basées sur la nature (noues végétalisées, bassins d’infiltration végétalisés, etc..) qui permettent de bénéficier de bienfaits environnementaux. - Il appartient à tout porteur public ou privé de projets, de gérer les eaux pluviales à la parcelle au sein même du projet et de procéder à l'infiltration systématique des eaux pluviales, en privilégiant dans cet ordre :  L'infiltration en surface par des solutions basées sur la nature  L'infiltration en surface par solution de revêtements perméables  L'infiltration dans le sous-sol par tranchées d'infiltration  L'infiltration dans le sous-sol par puits d'infiltration - En cas d'impossibilité de procéder à l'infiltration des eaux pluviales, le porteur de projet pourrait exceptionnellement les rejeter vers un autre exutoire, sous réserve d'accord des services compétents, en privilégiant dans cet ordre :  Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel  Le raccordement à un réseau pluvial existant  En dernier recours le rejet vers un réseau unitaire - Le rejet dans un réseau d'eaux pluviales ou unitaire existant n'est autorisé qu'en dernier ressort dans la limite de la capacité de collecte, de transport, de traitement des ouvrages d’assainissement publics, moyennant une limitation de débit conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur du gestionnaire d'assainissement. - Le porteur de projet devra également prendre en compte et indiquer le chemin préférentiel des eaux pluviales de ruissellement, en cas d'évènement exceptionnel, afin de protéger les personnes et les biens des inondations. - Il est également rappelé que les eaux de de drainage des bâtiments de sont pas acceptées dans les réseaux de collectes publics mais doivent être infiltrées à la parcelle. - En cas de valorisation des eaux pluviales, par des dispositifs de stockage des eaux pluviales de toiture et de ruissellement au sol, ces derniers devront être réalisés conformément à la règlementation en vigueur.

Article 3.5. UA – Electricité

1. Le raccordement au réseau électrique de téléphone et de télédistribution doit être réalisé par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré.

Article 3.6. UA - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques

doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière.

I

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination :

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Zones

UA

Exploitation Exploitation agricole

X

agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détails

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

Equipement d’intérêt collectif et services publics

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

X

activités des Entrepôt

secteurs

Bureau

secondaires Centre de congrès et d’exposition ou tertiaires

X

Autorisées UA

X X X X X X

X

X

Autorisées sous

conditions UA X

X

Article 1.1. UA - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 2. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 3. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains

aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 4. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau,

6. Sauf disposition spécifique, la destruction des éléments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l'urbanisme et repérés au règlement graphique par une trame graphique.

7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers,

8. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone,

Article 1.2. UA - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions, mentionnées dans le tableau de synthèse comme « autorisées sous

condition », à condition d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. 2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : - Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants

de la zone, - Qu’elles soient compatibles avec le voisinage des habitations, - Qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection. 3. L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. 4. Dans toute la zone les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations et que la surface de vente éventuelles, affectée à cette destination, soit inférieure à 200 m² par unité foncière. 5. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone. 6. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

I

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination :

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Zones

UB

Exploitation Exploitation agricole

X

agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détails

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

Equipement d’intérêt collectif et services publics

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

X

activités des Entrepôt

secteurs

Bureau

secondaires Centre de congrès et d’exposition ou tertiaires

X

Autorisées UB

X X X X X

X

X

Autorisées sous

conditions UB X

X

Article 1.1. UB - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 2. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 3. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains

aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 4. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau, 6. Sauf disposition spécifique, la destruction des éléments patrimoniaux identifiés au titre de

l’article L151-23 du code de l'urbanisme et repérés au règlement graphique par une trame

graphique.

7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers,

8. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone,

Article 1.2. UB - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions, mentionnées dans le tableau de synthèse comme « autorisées sous

condition », à condition d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. 2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : - Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants

de la zone, - Qu’elles soient compatibles avec le voisinage des habitations, - Qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection au détriment du voisinage. 3. L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. 4. Dans toute la zone les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations et que la surface de vente éventuelles, affectée à cette destination, soit inférieure à 100 m² par unité foncière. 5. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone. 6. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

II

I

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Article 1.1. UJ – Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article 1.2. UJ ci-après

Article 1.2. UJ – Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités

suivants :

1. Les constructions, installations ou travaux, à condition d’être nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements collectifs et de services publics.

2. Les affouillements, exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée.

3. Les travaux nécessaires à l'entretien, à la restauration et à la renaturation des cours d'eau et des espaces naturels.

4. Les constructions annexes à un bâtiment à destination de logement, destinées à du stockage ou à des abris de jardins, à condition : - que leurs emprises au sol cumulées n’excèdent pas 25 m², annexes existantes à la date d’approbation du PLU comprises, - que la construction ne se soit pas raccordée aux réseaux (eau, assainissement, électricité), - que la construction soit légère, démontable et dépourvue de fondations.

Pour toute opération engendrant la création de 6 logements ou plus, au moins 30% de ces logements (chiffre arrondi à l’entier supérieur) devront avoir une taille maximale de 70 m².

1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée : - Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou moins 1 mètre. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites.

En cas d'implantation à l'angle de plusieurs voies, l'implantation entre les lignes des constructions existantes (conformément à l'alinéa 2) ne s'applique que par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière prend accès. Par rapport aux autres voies, la construction s'implantera entre 0 et 8 mètres par rapport à l'alignement. - Soit à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, ou en retrait de cet alignement sans que ce retrait ne puisse excéder 5 mètres. Aucune construction ne pourra s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.

Règles alternatives : 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

- En cas de reconstruction d’anciens corps de ferme ne respectant pas les implantations visées aux § 1 et 2 ci-dessus. Dans ce cas, les implantations dominantes des constructions préexistantes pourront être conservées.

- Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, cidessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

- Aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant ou aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie.

- Aux constructions annexes à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

- Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

- Aux parcelles donnant sur plusieurs voies. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus s'appliquent uniquement vis-à-vis de l’une des voies.

Cas des cours d’eau 3. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de :

- 6 mètres de la limite d’emprise des cours d’eau comptés depuis la berge haute.

Article 2.2. UA - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation

doit être édifiée : - en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, lorsque le terrain a une façade sur rue

inférieure ou égale à 15 mètres, - lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure à 15 mètres, l'implantation sur une seule

des limites est obligatoire. Le retrait, par rapport à l'autre limite, devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, ou au sommet de l’acrotère, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Règles alternatives 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

- En cas de reconstruction d’anciens corps de ferme ne respectant pas les implantations visées au paragraphe 1 ci-dessus. Dans ce cas, les implantations dominantes des constructions préexistantes pourront être conservées.

- Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions visées au paragraphe 1 ci-dessus dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

- Aux constructions annexes dont la hauteur maximale hors tout n’excède pas 3 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40 m².

- Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique dont l’implantation ne devra cependant pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 6 mètres et maximal de 15 mètres de l’alignement des voies et places existantes à modifier ou à créer.

Règles alternatives : 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, cidessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

- Aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant ou aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie.

- Aux constructions annexes à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

- Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

- Aux parcelles donnant sur plusieurs voies. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus s'appliquent uniquement vis-à-vis de l’une des voies.

Cas des cours d’eau 3. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de :

- 6 mètres de la limite d’emprise des cours d’eau comptés depuis la berge haute.

Article 2.2. UB - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

1. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout, ou au sommet de l’acrotère, du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (ou 2 mètres).

Dispositions particulières 2. L’implantation peut être autorisée sur limite séparative, dans la limite d'une longueur maximale

d'accolement de 10 mètres mesurés sur une limite et de 15 mètres mesurés sur plusieurs limites, dans les cas suivants : - pour les constructions, dont la hauteur hors tout n'excède pas 3 mètres; - en cas d'adossement à un bâtiment déjà implanté sur limite ; dans ce cas, la construction

à édifier pourra s'accoler à la surface partielle ou complète du mur ou du pignon en attente, sans en dépasser ni la hauteur, ni la largeur; - dans le cadre d’un projet architectural commun ou d'opérations de construction réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus

Règles alternatives 3. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions visées au paragraphe 1 ci-dessus dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

- Aux constructions annexes à condition que : o la longueur des bâtiments implantés sur limite n’excède pas 10 mètres sur une limite et 15 mètres sur plusieurs limites, o la hauteur maximale hors tout n’excède pas 3 mètres. o l’emprise au sol n’excède pas 40 m².

- Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique dont l’implantation ne devra cependant pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

Article 2.3. UB - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 2.1. UJ - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Cas des cours d’eau et fossés : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à :

- 6 mètres de la limite d’emprise des cours d'eau ou fossés en eau.

Article 2.2. UJ - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

- Toute construction ou installation doit être édifiée à plus de 1,5 mètre de la limite séparative.

Règles alternatives Les implantations sur limites séparatives sont autorisées à condition que :

- la longueur des bâtiments implantés sur limite n’excède pas 5 mètres sur une limite, - la hauteur maximale hors tout n’excède pas 2,50 mètres.

Article 2.3. UJ - Hauteur maximale des constructions Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc....

1. La hauteur maximale des constructions annexes et abris de jardins autorisés est fixée à 3,50 mètres hors tout. Toutefois, dans une bande de 3 mètres, comptés depuis les limites séparatives, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 2,50 mètres.

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain pour les terrains - au niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement, pour les terrains ayant plus de 15% pente.

Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à : - 12 mètres au faitage en cas de toiture en pente, - 7 mètres à l’égout principal de toiture ou au sommet de l’acrotère.

Règles alternatives : 2. Ces règles ne s'appliquent pas :

- Aux aménagements ou aux transformations des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées au §1 ci-dessus dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité,

- Lorsqu’un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, non conforme aux dispositions du §1 ci-dessus fait l’objet d’une surélévation rendue nécessaire par une isolation de la toiture dans la limite d'un dépassement de 0,30 mètre de la hauteur du bâtiment existant et dans le respect des angles de toitures existants.

- Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

II

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain pour les terrains - au niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement, pour les terrains ayant plus de 15% pente.

Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à : - 12 mètres au faitage en cas de toiture en pente, - 7 mètres à l’égout principal de toiture. - 7,50 mètres au sommet de l’acrotère.

Règles alternatives : 2. Ces règles ne s'appliquent pas :

- Aux aménagements ou aux transformations des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées au §1 ci-dessus dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité,

- Lorsqu’un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, non conforme aux dispositions du §1 ci-dessus fait l’objet d’une surélévation rendue nécessaire par une isolation de la toiture dans la limite d'un dépassement de 0,30 mètre de la hauteur du bâtiment existant et dans le respect des angles de toitures existants.

- Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

II

Précision : l’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol du volume du bâtiment. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc. L'emprise totale des constructions à édifier sur un même terrain ne pourra être supérieure à 80 % de l’unité foncière dans la zone considérée.

Règles alternatives Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux unités foncières dont la superficie est inférieure à 300 m² - aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes

non conformes aux dispositions visées au paragraphe 1 ci-dessus dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et aux équipements publics.

Précision : l’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol du volume du bâtiment. Est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc. 1. L'emprise totale des constructions à édifier sur un même terrain ne pourra être supérieure à

50 % de l’unité foncière dans la zone considéré.

Règles alternatives 2. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux unités foncières dont la superficie est inférieure à 300 m² - aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes

non conformes aux dispositions visées au paragraphe 1 ci-dessus dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et aux équipements publics.

. L’emprise au sol maximale des constructions annexes autorisées est limitée à 25 m² par unité foncière dans la zone considérée.

II

Article 2.6. UA - Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 2.7. UA - Aspect extérieur des constructions

1. Toitures : Dispositions générales : - Les toitures des volumes principaux des constructions seront à deux pans et devront avoir une pente comprise entre 40° et 52°. - Les toitures pourront comporter des parties plates ou à faible pente. La surface de la partie plate ou à faible pente de la toiture ne pourra excéder 30% de l’emprise totale de la construction.

Dispositions particulières Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas : - Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont

l’emprise au sol n’excède pas 40 m². - Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services

publics, - À l’aménagement ou à la transformation de bâtiments ne respectant pas cette disposition. - À l’extension de bâtiments dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux

dispositions générales relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante.

Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

2. Couvertures Dispositions générales : - Les couleurs des matériaux de couvertures des constructions principales sont celles des matériaux ardoise et tuile.

3. Façades :

- Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

- La destruction d’une façade identifiée au règlement graphique est interdite (OUI ?) sauf cas de nécessité au regard de la sécurité ou de la salubrité publique. En cas de reconstruction, la nouvelle construction devra nécessairement présenter une façade respectant la construction initiale.

- Les murs en béton revêtu de planches de bois clouées sur la façade ne sont pas autorisés. - Les pompes à chaleur ou dispositifs de climatisation installés en façade de la construction

doivent être implantés sur la façade où ils présentent le moins de nuisances visuelles et/ou sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

4. Ouvertures : - En façade sur rue, les ouvertures des constructions à usage d’habitation, hors annexes, doivent être plus hautes que larges. Les ouvertures de garages ou en soubassement (type soupiraux) ne sont pas concernées par cette présente disposition.

5. Clôtures : Clôtures en limite d’emprise publique : - La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,00 mètre maximum non compris le portail dont la hauteur pourra être supérieure. - Elles devront être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie comportant à minima 1/3 de vides sur l’ensemble de sa surface. - Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant compte de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée. Elles seront dans ce cas établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés et aux intersections.

Clôtures en limite séparative : - La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètres. - Elles devront être constituées d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive. - Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à

une utilité tenant compte de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions* édifiées sur la parcelle intéressée. Elles seront dans ce cas établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité

6. Orientations : - Une orientation spécifique de la construction pourra être imposée afin de respecter l’organisation ou l’ordonnancement du bâti traditionnel voisin.

Article 2.6. UB - Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 2.7. UB - Aspect extérieur des constructions

1. Toitures : Dispositions générales : - Les toitures des volumes principaux des constructions devront avoir une pente comprise entre 40° et 52°. - Les toitures pourront comporter des parties plates ou à faible pente. La surface de la partie plate ou à faible pente de la toiture ne pourra excéder 40 m² d’emprise.

Dispositions particulières Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas : - Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3 mètres et dont l’emprise

au sol n’excède pas 40 m². - Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services

publics, - À l’aménagement ou à la transformation de bâtiments ne respectant pas cette disposition. - À l’extension de bâtiments dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux

dispositions générales relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante.

Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

2. Couvertures Dispositions générales : - Les couleurs des matériaux de couvertures des constructions principales sont celles des matériaux ardoise et tuile.

3. Façades : - Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant. - Les murs en béton revêtu de planches de bois clouées sur la façade ne sont pas autorisés. - Les pompes à chaleur ou dispositifs de climatisation installés en façade de la construction doivent être implantés sur la façade où ils présentent le moins de nuisances visuelles et/ou sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

4. Clôtures : Clôtures en limite d’emprise publique : - La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,00 mètre maximum non compris le portail dont la hauteur pourra être supérieure. - Elles devront être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie comportant à minima 1/3 de vides sur l’ensemble de sa surface. - Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant compte de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée. Elles seront dans ce cas établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés et aux intersections.

Clôtures en limite séparative : - La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètre. - Elles devront être constituées d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive. - Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à

une utilité tenant compte de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions* édifiées sur la parcelle intéressée. Elles seront dans ce cas établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité

Article 2.3. UJ - Aspect extérieur des constructions

1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 2.9. UA - Espaces libres et plantations

1. Remblais et déblais :

- Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : - Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts. - Pour toute opération entrainant la création de plus de 6 logements, il est exigé qu’au moins 15% de la surface du terrain de l’opération soit traitée en espaces verts ou en espaces aménagés perméables aux eaux pluviales. Les aires de stationnement végétalisées ou perméables ne sont pas comptabilisées dans cette surface. - Les aires de dépôts et de stockage devront être dissimulées par un dispositif occultant, de type palissade, et/ou un rideau végétal. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Article 2.9. UB - Espaces libres et plantations

1. Remblais et déblais :

- Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : - Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts. - Pour toute opération entrainant la création de plus de 6 logements, il est exigé qu’au moins 50% de la surface du terrain de l’opération soit traitée en espaces verts ou en espaces aménagés perméables aux eaux pluviales. Les aires de stationnement végétalisées ou perméables ne sont pas comptabilisées dans cette surface. - Les aires de dépôts et de stockage devront être dissimulées par un dispositif occultant, de type palissade, et/ou un rideau végétal. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

1. Remblais et déblais : - Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : - 100% de la superficie de l'unité foncière, non affectée aux occupations et utilisations du sol autorisées, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Comme indiqué à l’article R.151-18 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.»

Article 2.10. UA - Obligations en matière de stationnement

1. Modalités d’application de la règle : - La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. - La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1 m². Les emplacements pour le stationnement d'un vélo devront être dimensionnés et localisés de façon à permettre l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

2. Dispositions générales : - Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction. - En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé, à condition qu’il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les places lui faisant défaut, à : - Obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 50 mètres du terrain de l'opération. - Faire l'acquisition ou obtenir la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 50 mètres du terrain de l'opération. - La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. - Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une place d’un autre logement.

3. Dispositions spécifiques aux véhicules motorisés : Logement (résidents et visiteurs) :

- Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de : - 1 place par logement de 1 pièce, créé. - 2 places par logement de 2, 3 ou 4 pièces, créé. - 3 places par logement de 5 pièces et plus, créé.

- Dans le cas d’un changement de destination ou de la réhabilitation d’une construction existante entrainant la création d’un ou plusieurs nouveaux logements, le nombre de places exigé pourra être adapté en cas d’impossibilité technique de créer des places de stationnement, en fonction des places existantes sur le domaine public et des possibilités de mutualisation des aires.

Autres destinations et sous-destinations : - Pour les opérations de construction, d'extension, de réhabilitation ou de changement de destination, autres qu'à destination d'habitat, le nombre de places de stationnement exigées devra être adapté aux besoins générés par l'activité et tenir compte, le cas échéant des besoins du personnel et de la clientèle. Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes le cas échéant sur le terrain de l’opération ou sur le domaine public à proximité de la construction, ainsi que des possibilités de mutualisation des aires.

4. Dispositions spécifiques aux Vélos : - Les emplacements extérieurs doivent être couverts et équipés de dispositifs permettant d'accrocher les vélos. - Les locaux pour les vélos doivent être organisés de façon à tenir compte de la dimension des deux-roues, du mode de rangement et des circulations liées, pour garantir un usage optimal et effectif. L’accessibilité de plain-pied sera privilégiée. - Les projets de construction devront comporter un nombre de places de stationnement destinées aux vélos, adapté aux besoins générés. Le nombre de places exigé pourra être adapté en fonction des places existantes sur le domaine public et des possibilités de mutualisation des aires. - Pour les constructions neuves comprenant plus de 2 logements, il est exigé la création de 2 places pour vélo par logement créé. Le projet prévoira la création d’un local vélos suffisamment dimensionné (2 arceaux vélos par logement) et facilement accessible.

Article 2.10. UB - Obligations en matière de stationnement

1. Modalités d’application de la règle : - La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. - La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1 m². Les emplacements pour le stationnement d'un vélo devront être dimensionnés et localisés de façon à permettre l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

2. Dispositions générales : - Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction. - La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. - Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une place d’un autre logement.

3. Dispositions spécifiques aux véhicules motorisés : Logement (résidents et visiteurs) :

- Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de : - 1 place par logement de 1 pièce, créé. - 2 places par logement de 2, 3 ou 4 pièces, créé.

- 3 places par logement de 5 pièces et plus, créé. - Pour les opérations engendrant la création de plus de 2 logements :

- Par tranche entamée de 3 logements (comptée à partir du premier logement créé), il faudra prévoir 1 place visiteur sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…). Cette place ne pourra en aucun cas être affectée à l’usage privatif (non rattachée à l’usage d’un logement).

- Dans le cas d’un changement de destination ou de la réhabilitation d’une construction existante entrainant la création d’un ou plusieurs nouveaux logements, le nombre de places exigé pourra être adapté en cas d’impossibilité technique de créer des places de stationnement, en fonction des places existantes sur le domaine public et des possibilités de mutualisation des aires.

Autres destinations et sous-destinations : - Pour les opérations de construction, d'extension, de réhabilitation ou de changement de destination, autres qu'à destination d'habitat, le nombre de places de stationnement exigées devra être adapté aux besoins générés par l'activité et tenir compte, le cas échéant des besoins du personnel et de la clientèle. Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes le cas échéant sur le terrain de l’opération ou sur le domaine public à proximité de la construction, ainsi que des possibilités de mutualisation des aires.

4. Dispositions spécifiques aux Vélos : - Les emplacements extérieurs doivent être couverts et équipés de dispositifs permettant d'accrocher les vélos. - Les locaux pour les vélos doivent être organisés de façon à tenir compte de la dimension des deux-roues, du mode de rangement et des circulations liées, pour garantir un usage optimal et effectif. L’accessibilité de plain-pied sera privilégiée. - Les projets de construction devront comporter un nombre de places de stationnement destinées aux vélos, adapté aux besoins générés. Le nombre de places exigé pourra être adapté en fonction des places existantes sur le domaine public et des possibilités de mutualisation des aires. - Pour les constructions neuves comprenant plus de 2 logements, il est exigé la création de 2 places pour vélo par logement créé. Le projet prévoira la création d’un local vélos suffisamment dimensionné (2 arceaux vélos par logement) et facilement accessible.

. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points

nécessaires. 2. Une distance minimale peut être exigée entre deux constructions à usage d’habitation pour

garantir un éclairage suffisant des logements.

Article 3.1. UA – Les accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité

des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette

sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi

que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En

particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la

moindre.

4. Les caractéristiques des accès doivent : - Permettre de satisfaire aux exigences de la protection civile et de la lutte contre l’incendie, - Être proportionnés à l’importance et à la destination des constructions projetées.

5. En cas de construction neuve, tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de : - 5 mètres s’il dessert une construction neuve à destination d’habitation de plus de 350m² et/ou comportant plus de 4 logements.

6. En cas de réhabilitation, rénovation, changement de destination ou extension d’une

construction existante entrainant la création de nouveaux logements, tout nouvel accès doit

avoir une largeur minimale de : - 4 mètres s’il dessert 5 à 8 logements, - 5,50 mètres s’il dessert plus de 8 logements.

7. Aucune opération ne peut avoir d’accès sur les chemins de halage ou de marchepied, les

pistes cyclables, les chemins ruraux et chemins d’exploitation sauf accord express du gestionnaire.

Article 3.2. UA – La voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur inférieure à : - 4 mètres si elle dessert de 3 à 8 logements, - 5 mètres si elle dessert plus de 8 logements.

4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demitour.

II

2. Une distance minimale peut être exigée entre deux constructions à usage d’habitation pour garantir un éclairage suffisant des logements.

Article 3.1. UB – Les accès

8. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin.

9. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

10. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

11. Les caractéristiques des accès doivent : - Permettre de satisfaire aux exigences de la protection civile et de la lutte contre l’incendie, - Être proportionnés à l’importance et à la destination des constructions projetées.

12. En cas de construction neuve, tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de : - 5 mètres s’il dessert une construction neuve à destination d’habitation de plus de 350m² et/ou comportant plus de 4 logements.

13. En cas de réhabilitation, rénovation, changement de destination ou extension d’une construction existante entrainant la création de nouveaux logements, tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de : - 4 mètres s’il dessert 5 à 8 logements, - 5,50 mètres s’il dessert plus de 8 logements.

14. Les rampes d’accès aux sous-sols des constructions ayant un accès direct sur la voie de

desserte ne pourront présenter une pente supérieure à 10%. 15. Aucune opération ne peut avoir d’accès sur les chemins de halage ou de marchepied, les

pistes cyclables, les chemins ruraux et chemins d’exploitation sauf accord express du gestionnaire.

Article 3.2. UB – La voirie

2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

4. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur inférieure à : - 4 mètres si elle dessert de 3 à 8 logements, - 5 mètres si elle dessert plus de 8 logements.

5. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demitour.

II

Article 3.3 UA - Eau potable

1. Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il sera réalisé conformément au règlement en vigueur du gestionnaire du réseau public de l’eau.

Article 3.4 UA - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : - Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie (eaux usées…) doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques : - Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales : - Tout projet d’aménagement doit favoriser l’infiltration surfacique et ouverte de l’eau pluviale et privilégier les solutions basées sur la nature (noues végétalisées, bassins d’infiltration végétalisés, etc..) qui permettent de bénéficier de bienfaits environnementaux. - Il appartient à tout porteur public ou privé de projets, de gérer les eaux pluviales à la parcelle au sein même du projet et de procéder à l'infiltration systématique des eaux pluviales, en privilégiant dans cet ordre :  L'infiltration en surface par des solutions basées sur la nature  L'infiltration en surface par solution de revêtements perméables  L'infiltration dans le sous-sol par tranchées d'infiltration  L'infiltration dans le sous-sol par puits d'infiltration - En cas d'impossibilité de procéder à l'infiltration des eaux pluviales, le porteur de projet pourrait exceptionnellement les rejeter vers un autre exutoire, sous réserve d'accord des services compétents, en privilégiant dans cet ordre :  Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel  Le raccordement à un réseau pluvial existant  En dernier recours le rejet vers un réseau unitaire - Le rejet dans un réseau d'eaux pluviales ou unitaire existant n'est autorisé qu'en dernier ressort dans la limite de la capacité de collecte, de transport, de traitement des ouvrages d’assainissement publics, moyennant une limitation de débit conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur du gestionnaire d'assainissement. - Le porteur de projet devra également prendre en compte et indiquer le chemin préférentiel des eaux pluviales de ruissellement, en cas d'évènement exceptionnel, afin de protéger les personnes et les biens des inondations. - Il est également rappelé que les eaux de de drainage des bâtiments de sont pas acceptées dans les réseaux de collectes publics mais doivent être infiltrées à la parcelle. - En cas de valorisation des eaux pluviales, par des dispositifs de stockage des eaux pluviales de toiture et de ruissellement au sol, ces derniers devront être réalisés conformément à la règlementation en vigueur.

Article 3.5. UA – Electricité

1. Le raccordement au réseau électrique de téléphone et de télédistribution doit être réalisé par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré.

Article 3.6. UA - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques

doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière.

Article 3.3 UB - Eau potable

1. Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il sera réalisé conformément au règlement en vigueur du gestionnaire du réseau public de l’eau.

Article 3.4 UB - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : - Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie (eaux usées…) doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques : - Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales : - Tout projet d’aménagement doit favoriser l’infiltration surfacique et ouverte de l’eau pluviale et privilégier les solutions basées sur la nature (noues végétalisées, bassins d’infiltration végétalisés, etc..) qui permettent de bénéficier de bienfaits environnementaux. - Il appartient à tout porteur public ou privé de projets, de gérer les eaux pluviales à la parcelle au sein même du projet et de procéder à l'infiltration systématique des eaux pluviales, en privilégiant dans cet ordre :  L'infiltration en surface par des solutions basées sur la nature  L'infiltration en surface par solution de revêtements perméables  L'infiltration dans le sous-sol par tranchées d'infiltration  L'infiltration dans le sous-sol par puits d'infiltration - En cas d'impossibilité de procéder à l'infiltration des eaux pluviales, le porteur de projet pourrait exceptionnellement les rejeter vers un autre exutoire, sous réserve d'accord des services compétents, en privilégiant dans cet ordre :  Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel  Le raccordement à un réseau pluvial existant  En dernier recours le rejet vers un réseau unitaire - Le rejet dans un réseau d'eaux pluviales ou unitaire existant n'est autorisé qu'en dernier ressort dans la limite de la capacité de collecte, de transport, de traitement des ouvrages d’assainissement publics, moyennant une limitation de débit conformément aux

prescriptions du règlement de service en vigueur du gestionnaire d'assainissement.

- Le porteur de projet devra également prendre en compte et indiquer le chemin préférentiel des eaux pluviales de ruissellement, en cas d'évènement exceptionnel, afin de protéger les personnes et les biens des inondations.

- Il est également rappelé que les eaux de de drainage des bâtiments ne sont pas acceptées dans les réseaux de collectes publics mais doivent être infiltrées à la parcelle.

- En cas de valorisation des eaux pluviales, par des dispositifs de stockage des eaux pluviales de toiture et de ruissellement au sol, ces derniers devront être réalisés conformément à la règlementation en vigueur.

Article 3.5. UB – Electricité 1. Le raccordement au réseau électrique de téléphone et de télédistribution doit être réalisé par

des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. Article 3.6. UB - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière.

I

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Article 1.1. UJ – Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article 1.2. UJ ci-après

Article 1.2. UJ – Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités

suivants :

1. Les constructions, installations ou travaux, à condition d’être nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements collectifs et de services publics.

2. Les affouillements, exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée.

3. Les travaux nécessaires à l'entretien, à la restauration et à la renaturation des cours d'eau et des espaces naturels.

4. Les constructions annexes à un bâtiment à destination de logement, destinées à du stockage ou à des abris de jardins, à condition : - que leurs emprises au sol cumulées n’excèdent pas 25 m², annexes existantes à la date d’approbation du PLU comprises, - que la construction ne se soit pas raccordée aux réseaux (eau, assainissement, électricité), - que la construction soit légère, démontable et dépourvue de fondations.

Article 2.1. UJ - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Cas des cours d’eau et fossés : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à :

- 6 mètres de la limite d’emprise des cours d'eau ou fossés en eau.

Article 2.2. UJ - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

- Toute construction ou installation doit être édifiée à plus de 1,5 mètre de la limite séparative.

Règles alternatives Les implantations sur limites séparatives sont autorisées à condition que :

- la longueur des bâtiments implantés sur limite n’excède pas 5 mètres sur une limite, - la hauteur maximale hors tout n’excède pas 2,50 mètres.

Article 2.3. UJ - Hauteur maximale des constructions Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc....

1. La hauteur maximale des constructions annexes et abris de jardins autorisés est fixée à 3,50 mètres hors tout. Toutefois, dans une bande de 3 mètres, comptés depuis les limites séparatives, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 2,50 mètres.

. L’emprise au sol maximale des constructions annexes autorisées est limitée à 25 m² par unité foncière dans la zone considérée.

II

Article 2.3. UJ - Aspect extérieur des constructions

1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Remblais et déblais : - Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : - 100% de la superficie de l'unité foncière, non affectée aux occupations et utilisations du sol autorisées, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Comme indiqué à l’article R.151-18 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.»

I

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination :

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Zones

UB

Exploitation Exploitation agricole

X

agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détails

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

Equipement d’intérêt collectif et services publics

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

X

activités des Entrepôt

secteurs

Bureau

secondaires Centre de congrès et d’exposition ou tertiaires

X

Autorisées UB

X X X X X

X

X

Autorisées sous

conditions UB X

X

Article 1.1. UB - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 2. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 3. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains

aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 4. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau, 6. Sauf disposition spécifique, la destruction des éléments patrimoniaux identifiés au titre de

l’article L151-23 du code de l'urbanisme et repérés au règlement graphique par une trame

graphique.

7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers,

8. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone,

Article 1.2. UB - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions, mentionnées dans le tableau de synthèse comme « autorisées sous

condition », à condition d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. 2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : - Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants

de la zone, - Qu’elles soient compatibles avec le voisinage des habitations, - Qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection au détriment du voisinage. 3. L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. 4. Dans toute la zone les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations et que la surface de vente éventuelles, affectée à cette destination, soit inférieure à 100 m² par unité foncière. 5. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone. 6. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

II

Pour toute opération engendrant la création de 6 logements ou plus, au moins 30% de ces logements (chiffre arrondi à l’entier supérieur) devront avoir une taille maximale de 70 m².

1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 6 mètres et maximal de 15 mètres de l’alignement des voies et places existantes à modifier ou à créer.

Règles alternatives : 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, cidessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

- Aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant ou aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie.

- Aux constructions annexes à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

- Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

- Aux parcelles donnant sur plusieurs voies. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus s'appliquent uniquement vis-à-vis de l’une des voies.

Cas des cours d’eau 3. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de :

- 6 mètres de la limite d’emprise des cours d’eau comptés depuis la berge haute.

Article 2.2. UB - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

1. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout, ou au sommet de l’acrotère, du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (ou 2 mètres).

Dispositions particulières 2. L’implantation peut être autorisée sur limite séparative, dans la limite d'une longueur maximale

d'accolement de 10 mètres mesurés sur une limite et de 15 mètres mesurés sur plusieurs limites, dans les cas suivants : - pour les constructions, dont la hauteur hors tout n'excède pas 3 mètres; - en cas d'adossement à un bâtiment déjà implanté sur limite ; dans ce cas, la construction

à édifier pourra s'accoler à la surface partielle ou complète du mur ou du pignon en attente, sans en dépasser ni la hauteur, ni la largeur; - dans le cadre d’un projet architectural commun ou d'opérations de construction réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus

Règles alternatives 3. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions visées au paragraphe 1 ci-dessus dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

- Aux constructions annexes à condition que : o la longueur des bâtiments implantés sur limite n’excède pas 10 mètres sur une limite et 15 mètres sur plusieurs limites, o la hauteur maximale hors tout n’excède pas 3 mètres. o l’emprise au sol n’excède pas 40 m².

- Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique dont l’implantation ne devra cependant pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

Article 2.3. UB - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain pour les terrains - au niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement, pour les terrains ayant plus de 15% pente.

Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à : - 12 mètres au faitage en cas de toiture en pente, - 7 mètres à l’égout principal de toiture. - 7,50 mètres au sommet de l’acrotère.

Règles alternatives : 2. Ces règles ne s'appliquent pas :

- Aux aménagements ou aux transformations des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées au §1 ci-dessus dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité,

- Lorsqu’un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, non conforme aux dispositions du §1 ci-dessus fait l’objet d’une surélévation rendue nécessaire par une isolation de la toiture dans la limite d'un dépassement de 0,30 mètre de la hauteur du bâtiment existant et dans le respect des angles de toitures existants.

- Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

II

Précision : l’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol du volume du bâtiment. Est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc. 1. L'emprise totale des constructions à édifier sur un même terrain ne pourra être supérieure à

50 % de l’unité foncière dans la zone considéré.

Règles alternatives 2. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux unités foncières dont la superficie est inférieure à 300 m² - aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes

non conformes aux dispositions visées au paragraphe 1 ci-dessus dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et aux équipements publics.

Article 2.6. UB - Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 2.7. UB - Aspect extérieur des constructions

1. Toitures : Dispositions générales : - Les toitures des volumes principaux des constructions devront avoir une pente comprise entre 40° et 52°. - Les toitures pourront comporter des parties plates ou à faible pente. La surface de la partie plate ou à faible pente de la toiture ne pourra excéder 40 m² d’emprise.

Dispositions particulières Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas : - Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3 mètres et dont l’emprise

au sol n’excède pas 40 m². - Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services

publics, - À l’aménagement ou à la transformation de bâtiments ne respectant pas cette disposition. - À l’extension de bâtiments dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux

dispositions générales relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante.

Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

2. Couvertures Dispositions générales : - Les couleurs des matériaux de couvertures des constructions principales sont celles des matériaux ardoise et tuile.

3. Façades : - Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant. - Les murs en béton revêtu de planches de bois clouées sur la façade ne sont pas autorisés. - Les pompes à chaleur ou dispositifs de climatisation installés en façade de la construction doivent être implantés sur la façade où ils présentent le moins de nuisances visuelles et/ou sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

4. Clôtures : Clôtures en limite d’emprise publique : - La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,00 mètre maximum non compris le portail dont la hauteur pourra être supérieure. - Elles devront être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie comportant à minima 1/3 de vides sur l’ensemble de sa surface. - Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant compte de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée. Elles seront dans ce cas établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés et aux intersections.

Clôtures en limite séparative : - La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètre. - Elles devront être constituées d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive. - Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à

une utilité tenant compte de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions* édifiées sur la parcelle intéressée. Elles seront dans ce cas établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité

Article 2.9. UB - Espaces libres et plantations

1. Remblais et déblais :

- Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : - Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts. - Pour toute opération entrainant la création de plus de 6 logements, il est exigé qu’au moins 50% de la surface du terrain de l’opération soit traitée en espaces verts ou en espaces aménagés perméables aux eaux pluviales. Les aires de stationnement végétalisées ou perméables ne sont pas comptabilisées dans cette surface. - Les aires de dépôts et de stockage devront être dissimulées par un dispositif occultant, de type palissade, et/ou un rideau végétal. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Article 2.10. UB - Obligations en matière de stationnement

1. Modalités d’application de la règle : - La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. - La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1 m². Les emplacements pour le stationnement d'un vélo devront être dimensionnés et localisés de façon à permettre l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

2. Dispositions générales : - Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction. - La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. - Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une place d’un autre logement.

3. Dispositions spécifiques aux véhicules motorisés : Logement (résidents et visiteurs) :

- Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de : - 1 place par logement de 1 pièce, créé. - 2 places par logement de 2, 3 ou 4 pièces, créé.

- 3 places par logement de 5 pièces et plus, créé. - Pour les opérations engendrant la création de plus de 2 logements :

- Par tranche entamée de 3 logements (comptée à partir du premier logement créé), il faudra prévoir 1 place visiteur sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…). Cette place ne pourra en aucun cas être affectée à l’usage privatif (non rattachée à l’usage d’un logement).

- Dans le cas d’un changement de destination ou de la réhabilitation d’une construction existante entrainant la création d’un ou plusieurs nouveaux logements, le nombre de places exigé pourra être adapté en cas d’impossibilité technique de créer des places de stationnement, en fonction des places existantes sur le domaine public et des possibilités de mutualisation des aires.

Autres destinations et sous-destinations : - Pour les opérations de construction, d'extension, de réhabilitation ou de changement de destination, autres qu'à destination d'habitat, le nombre de places de stationnement exigées devra être adapté aux besoins générés par l'activité et tenir compte, le cas échéant des besoins du personnel et de la clientèle. Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes le cas échéant sur le terrain de l’opération ou sur le domaine public à proximité de la construction, ainsi que des possibilités de mutualisation des aires.

4. Dispositions spécifiques aux Vélos : - Les emplacements extérieurs doivent être couverts et équipés de dispositifs permettant d'accrocher les vélos. - Les locaux pour les vélos doivent être organisés de façon à tenir compte de la dimension des deux-roues, du mode de rangement et des circulations liées, pour garantir un usage optimal et effectif. L’accessibilité de plain-pied sera privilégiée. - Les projets de construction devront comporter un nombre de places de stationnement destinées aux vélos, adapté aux besoins générés. Le nombre de places exigé pourra être adapté en fonction des places existantes sur le domaine public et des possibilités de mutualisation des aires. - Pour les constructions neuves comprenant plus de 2 logements, il est exigé la création de 2 places pour vélo par logement créé. Le projet prévoira la création d’un local vélos suffisamment dimensionné (2 arceaux vélos par logement) et facilement accessible.

2. Une distance minimale peut être exigée entre deux constructions à usage d’habitation pour garantir un éclairage suffisant des logements.

Article 3.1. UB – Les accès

8. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin.

9. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

10. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

11. Les caractéristiques des accès doivent : - Permettre de satisfaire aux exigences de la protection civile et de la lutte contre l’incendie, - Être proportionnés à l’importance et à la destination des constructions projetées.

12. En cas de construction neuve, tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de : - 5 mètres s’il dessert une construction neuve à destination d’habitation de plus de 350m² et/ou comportant plus de 4 logements.

13. En cas de réhabilitation, rénovation, changement de destination ou extension d’une construction existante entrainant la création de nouveaux logements, tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de : - 4 mètres s’il dessert 5 à 8 logements, - 5,50 mètres s’il dessert plus de 8 logements.

14. Les rampes d’accès aux sous-sols des constructions ayant un accès direct sur la voie de

desserte ne pourront présenter une pente supérieure à 10%. 15. Aucune opération ne peut avoir d’accès sur les chemins de halage ou de marchepied, les

pistes cyclables, les chemins ruraux et chemins d’exploitation sauf accord express du gestionnaire.

Article 3.2. UB – La voirie

2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

4. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur inférieure à : - 4 mètres si elle dessert de 3 à 8 logements, - 5 mètres si elle dessert plus de 8 logements.

5. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demitour.

II

Article 3.3 UB - Eau potable

1. Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il sera réalisé conformément au règlement en vigueur du gestionnaire du réseau public de l’eau.

Article 3.4 UB - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : - Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie (eaux usées…) doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques : - Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales : - Tout projet d’aménagement doit favoriser l’infiltration surfacique et ouverte de l’eau pluviale et privilégier les solutions basées sur la nature (noues végétalisées, bassins d’infiltration végétalisés, etc..) qui permettent de bénéficier de bienfaits environnementaux. - Il appartient à tout porteur public ou privé de projets, de gérer les eaux pluviales à la parcelle au sein même du projet et de procéder à l'infiltration systématique des eaux pluviales, en privilégiant dans cet ordre :  L'infiltration en surface par des solutions basées sur la nature  L'infiltration en surface par solution de revêtements perméables  L'infiltration dans le sous-sol par tranchées d'infiltration  L'infiltration dans le sous-sol par puits d'infiltration - En cas d'impossibilité de procéder à l'infiltration des eaux pluviales, le porteur de projet pourrait exceptionnellement les rejeter vers un autre exutoire, sous réserve d'accord des services compétents, en privilégiant dans cet ordre :  Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel  Le raccordement à un réseau pluvial existant  En dernier recours le rejet vers un réseau unitaire - Le rejet dans un réseau d'eaux pluviales ou unitaire existant n'est autorisé qu'en dernier ressort dans la limite de la capacité de collecte, de transport, de traitement des ouvrages d’assainissement publics, moyennant une limitation de débit conformément aux

prescriptions du règlement de service en vigueur du gestionnaire d'assainissement.

- Le porteur de projet devra également prendre en compte et indiquer le chemin préférentiel des eaux pluviales de ruissellement, en cas d'évènement exceptionnel, afin de protéger les personnes et les biens des inondations.

- Il est également rappelé que les eaux de de drainage des bâtiments ne sont pas acceptées dans les réseaux de collectes publics mais doivent être infiltrées à la parcelle.

- En cas de valorisation des eaux pluviales, par des dispositifs de stockage des eaux pluviales de toiture et de ruissellement au sol, ces derniers devront être réalisés conformément à la règlementation en vigueur.

Article 3.5. UB – Electricité 1. Le raccordement au réseau électrique de téléphone et de télédistribution doit être réalisé par

des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. Article 3.6. UB - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière.

I

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination :

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Zones

UA

Exploitation Exploitation agricole

X

agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détails

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

Equipement d’intérêt collectif et services publics

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

X

activités des Entrepôt

secteurs

Bureau

secondaires Centre de congrès et d’exposition ou tertiaires

X

Autorisées UA

X X X X X

X

X

Autorisées sous

conditions UA X

X

Article 1.1. 1AU - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 2. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 3. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains

aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 4. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau,

6. 64Sauf disposition spécifique, la destruction des éléments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l'urbanisme et repérés au règlement graphique par une trame graphique.

7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers,

8. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone,

Article 1.2. 1AU - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions, mentionnées dans le tableau de synthèse comme « autorisées sous

condition », à condition d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. 2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : - Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants

de la zone, - Qu’elles soient compatibles avec le voisinage des habitations, - Qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection. 3. L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. 4. Dans toute la zone les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations et que la surface de vente éventuelle, affectée à cette destination, soit inférieure à 100 m² par unité foncière. 5. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone. 6. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

II

I

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONSDES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Article 1.1. A – Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Toutes les constructions à l’exception de celles visées à l’article 1.2. A ci-dessous, 2. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 3. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains

aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 5. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau, 7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers,

Article 1.2. A – Occupations et utilisations des sols admises sous conditions

Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants :

Dans toute la zone : 1. Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la

maintenance d’équipements collectifs à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, 2. Les aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à une activité autorisée dans la zone, 3. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à des activités, constructions et installations autorisées, à des fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel, 4. Les travaux de restauration ou de renaturation du milieu naturel, ainsi que les cheminements et aménagements liés à l’accessibilité des berges des cours d’eau, 5. Les ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels (inondations, coulées d’eaux boueuses), ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales, 6. Les opérations inscrites en emplacements réservés.

Dans le secteur Ac : 7. Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ou

au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. 8. L’aménagement et l’extension des exploitations existantes dédiées à l’activité d’élevage. 9. Les constructions à usage d'habitation, à condition : - Qu’elles soient destinées strictement au logement des personnes dont la présence

constante sur le lieu d'exploitation est nécessaire,

- Que la construction soit édifiée à proximité directe des bâtiments d'exploitation, dont la construction devra être antérieure ou concomitante et que les bâtiments principaux de l'exploitation soient regroupés sur un même site.

- Que la surface de planche de l’habitation ne dépasse pas 150 m². - Que le nombre soit limité à 2 logements par exploitation. Dans le secteur Aa : 10. Les abris de pâture pour animaux liés et nécessaires aux activités d'une exploitation agricole, entièrement ouverts sur au moins 2 côtés, légers, démontables et sans fondations d'une emprise au sol maximale de 40 m² par unité foncière. 11. Les équipements techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité agricole à condition que leur emprise au sol n’excède pas 10 m².

I

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONSDES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Article 1.1. N – Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Toutes les constructions à l’exception de celles visées à l’article 1.2. N ci-dessous. 2. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 3. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains

aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 5. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau, 7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers,

Article 1.2. N- Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants :

Dans toute la zone : 1. Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la

maintenance d’équipements collectifs à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : 2. Les aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à une activité autorisée dans la zone. 3. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à des activités, constructions et installations autorisées, à des fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel, 4. Les travaux de restauration ou de renaturation du milieu naturel, ainsi que les cheminements et aménagements liés à l’accessibilité des berges des cours d’eau, 5. Les ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels tels qu’inondations, coulées d’eaux boueuses, ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales, 6. Les opérations inscrites en emplacements réservés. 7. Les aménagements divers à destination de loisirs ou de mise en valeur du paysage et du patrimoine.

Dispositions particulières au secteur Np : 8. Les abris de pâture pour animaux liés et nécessaires aux activités d'une exploitation agricole,

entièrement ouverts sur 2 côtés, légers, démontables et sans fondations d'une emprise au sol maximale de 40 m² par unité foncière. 9. Les équipements techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité agricole d'une emprise au sol maximale de 10 m². 10. L’aménagement des constructions existantes dans le volume existant, sans changement de destination.

Pour toute opération engendrant la création de 6 logements ou plus, au moins 30% de ces logements (chiffre arrondi à l’entier supérieur) devront avoir une taille maximale de 70 m².

1. Toute construction ou installation principale doit être édifiée - Soit à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, - Soit avec un retrait maximal de 10 mètres de l’alignement des voies et places existantes à modifier ou à créer.

Règles alternatives : 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant ou aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie.

- Aux constructions annexes à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

- Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

Article 2.2. 1AU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

3. L’implantation sur 2 limites séparatives est autorisée lorsque le terrain a une façade sur rue inférieure ou égale à 15 mètres, et dans la limite d'une longueur maximale d'accolement de 15 mètres mesurés sur une limite et de 30 mètres mesurés sur plusieurs limites.

4. lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure à 15 mètres, l'implantation sur 1 limite est obligatoire, dans la limite d'une longueur maximale d'accolement de 15 mètres. Le retrait, par rapport à l'autre limite, devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, ou au sommet de l’acrotère, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Règles alternatives 5. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Aux constructions annexes dont la hauteur maximale hors tout n’excède pas 3 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40 m².

- Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique dont l’implantation ne devra cependant pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

- Aux constructions et installations édifiées dans le cadre d’un projet architectural commun ou d'opérations de construction réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus.

Article 2.1. A - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Dispositions générales :

Cas des voies et emprises publiques : Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée en retrait de la limite d’emprise des voies, à une distance au moins égale à :

- 10 mètres de la limite d’emprise de toute autre voie, publique ou privée ainsi que des chemins ruraux ou d’exploitation.

Ces reculs peuvent être réduits dans les cas suivants : - Pour des motifs d’ordre technique ou économique, à condition qu'aucune solution alternative ne soit raisonnablement envisageable, - Si le contexte paysager (topographie, végétation existante, etc.) permet de réduire l’impact des constructions et de garantir leur insertion dans le site.

Cas des cours d’eau et fossés : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à :

- 6 mètres de la limite d’emprise des cours d'eau ou fossés en eau. - 20 mètres de la limite d’emprise du canal.

Règles alternatives : Les dispositions visées ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.

Article 2.2. A - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

Règles alternatives : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux limites séparatives ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

- Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.

Article 2.3. A - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Article 2.1. N - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Dispositions générales : Cas des voies et emprises publiques :

Dans toute la zone : Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée en retrait de la limite d’emprise des voies, à une distance au moins égale à :

- 20 mètres de l’axe de la route départementale, - 10 mètres de la limite d’emprise de toute autre voie, publique ou privée ainsi que des

chemins ruraux ou d’exploitation.

Cas des cours d’eau et fossés : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à :

- 10 mètres de la limite d’emprise des cours d'eau ou fossés en eau.

Règles alternatives : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.

Article 2.2. N - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction ou installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

Règles alternatives : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.

Article 2.3. N - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

La hauteur maximale des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain pour les terrains - au niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels

d’affouillement et d’exhaussement, pour les terrains ayant plus de 15% pente. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à : - 12 mètres au faitage en cas de toiture en pente, - 7 mètres à l’égout principal de toiture ou au sommet de l’acrotère.

Règles alternatives : 2. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations à destination d’équipements

d’intérêt collectif et de services publics.

II

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

Dans le secteur Ac : La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à :

- Pour les constructions à destination d’habitation : - 9 mètres au faitage. - 7 mètres à l’égout principal de toiture - 7,50 mètres au sommet de l’acrotère

- Pour les autres constructions autorisées : 12 mètres hors tout.

Dans le secteur Aa : La hauteur maximale des constructions et installations autorisées est fixée à :

- Abris pour animaux : 4 mètres hors tout. - Equipements techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité agricole : 2 mètres

hors tout.

II

. Les abords des constructions de grande envergure et de grande hauteur (hangars, silos...)

devront prévoir un accompagnement végétal à base d’essences locales, de préférence non allergènes, de manière à faciliter l'intégration des bâtiments dans le site. 2. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues (revêtement de sol, traitement des surfaces, gazon, plantations, etc…). 3. Tout dépôt ou stockage à l'air libre devra être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal à base d’essences locales formant écran paysager. 4. Les haies monospécifiques sont interdites.

IV STATIONNEMENT Non règlementé.

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

Dispositions générales : 1. La hauteur maximale des équipements techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité

agricole est fixée à 2 mètres. 2. La hauteur maximale des autres constructions et installations est fixée à 4 mètres.

II

. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc. L'emprise totale des constructions à édifier sur un même terrain ne pourra être supérieure à 70 % de l’unité foncière dans la zone considéré.

Règles alternatives Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux unités foncières dont la superficie est inférieure à 300 m² - aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes

non conformes aux dispositions visées au paragraphe 1 ci-dessus dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et aux équipements publics.

Dans le secteur Aa 1. L’emprise au sol maximale cumulée des abris de pâture est limitée à 40 m² par unité foncière.

Dans toute la zone :

1. L’emprise au sol maximale cumulée des constructions et installations autorisées dans la zone est limitée à 50 m² par unité foncière.

Dispositions particulières au secteur Np : 2. L’emprise au sol maximale cumulée des abris de pâture est limitée à 40 m² par unité foncière.

Article 2.6. 1AU - Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 2.7. 1AU - Aspect extérieur des constructions

1. Toitures : Dispositions générales : - Les toitures des volumes principaux des constructions seront à deux pans et devront avoir une pente comprise entre 40° et 52°. - Les toitures pourront comporter des parties plates ou à faible pente. La surface de la partie plate ou à faible pente de la toiture ne pourra excéder 30% de l’emprise totale de la construction.

Dispositions particulières Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas : - Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont

l’emprise au sol n’excède pas 40 m². - Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services

publics.

Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

2. Couvertures Dispositions générales : - Les couleurs des matériaux de couvertures des constructions principales sont celles des matériaux ardoise et tuile.

3. Façades : - Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant. - Les murs en béton revêtu de planches de bois clouées sur la façade ne sont pas autorisés. - Les pompes à chaleur ou dispositifs de climatisation installés en façade de la construction doivent être implantés sur la façade où ils présentent le moins de nuisances visuelles et/ou sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

4. Ouvertures :

- En façade sur rue, les ouvertures des constructions à usage d’habitation, hors annexes, doivent être plus hautes que larges. Les ouvertures de garages ou en soubassement (type soupiraux) ne sont pas concernées par cette présente disposition.

5. Clôtures : Clôtures en limite d’emprise publique : - La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,00 mètre maximum non compris le portail dont la hauteur pourra être supérieure. - Elles devront être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie comportant à minima 1/3 de vides sur l’ensemble de sa surface. - Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant compte de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée. Elles seront dans ce cas établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés et aux intersections. Clôtures en limite séparative : - La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètres. - Elles devront être constituées d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive. - Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant compte de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions* édifiées sur la parcelle intéressée. Elles seront dans ce cas établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité

6. Orientations : - Une orientation spécifique de la construction pourra être imposée afin de respecter l’organisation ou l’ordonnancement du bâti traditionnel voisin.

Article 2.6. A - Aspect extérieur des constructions

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Au sein d’une même exploitation, l’ensemble des bâtiments, y compris la maison d’habitation, devra présenter une unité architecturale.

1. Toitures et couvertures : - Une homogénéité devra être recherchée dans les types toitures et de couvertures utilisées au sein d’une même exploitation (couleurs, matériaux, formes…). - Les matériaux réfléchissants, hors dispositifs de production d’énergie, sont interdits.

2. Façades :

- Les couleurs et les matériaux employés devront garantir la bonne intégration de la construction dans le paysage environnant.

- Le nombre de couleurs de façades devra être limité. - Les couleurs saturées ou trop vives sont interdites. - Les bardages d’aspect bois naturel seront privilégiés. 3. Orientations : Les bâtiments devront s’intégrer à la pente, et leur orientation devra permettre de limiter au maximum leur impact visuel. 4. Clôtures : - La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres.

- En cas de création de clôtures, elles devront être doublées de haies vives. Les clôtures devront présenter mailles larges de couleur sombre sont à privilégier.

Article 2.6. N - Aspect extérieur des constructions

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Les façades : - Les couleurs et les matériaux employés devront garantir la bonne intégration de la construction dans le paysage environnant.

2. Les clôtures : - La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres. - En cas de création de clôtures, elles devront être doublées de haies vives. Les mailles larges de couleur sombre sont à privilégier

Article 2.9. 1AU - Espaces libres et plantations 1. Remblais et déblais :

- Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : - Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts. - Pour toute opération entrainant la création de plus de 6 logements, il est exigé qu’au moins 15% de la surface du terrain de l’opération soit traitée en espaces verts ou en espaces aménagés perméables aux eaux pluviales. Les aires de stationnement végétalisées ou perméables ne sont pas comptabilisées dans cette surface. - Les aires de dépôts et de stockage devront être dissimulées par un dispositif occultant, de type palissade, et/ou un rideau végétal. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Article 2.7. N - Espaces libres et plantations 1. Les haies monospécifiques sont interdites, 2. Les essences végétales seront à choisir parmi les espèces spécifiées en annexe du présent

règlement.

IV STATIONNEMENT Article 2.8. N - Gabarit des places de stationnement : 1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m²

(soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. 2. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les stationnements vélo doivent être réalisés sous forme de locaux clos et/ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment. Ils doivent être équipés d’un système d’attache (type arceaux ou autres dispositifs fixes).

Article 2.9. N - Dispositions générales : 1. Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des

locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques 2. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.

Article 2.10. 1AU - Obligations en matière de stationnement 1. Modalités d’application de la règle :

- La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

- La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1 m². Les emplacements pour le stationnement d'un vélo devront être dimensionnés et localisés de façon à permettre l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

2. Dispositions générales : - Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.

- En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé, à condition qu’il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les places lui faisant défaut, à : - Obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 50 mètres du terrain de l'opération. - Faire l'acquisition ou obtenir la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 50 mètres du terrain de l'opération.

- La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. - Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une place d’un autre logement.

3. Dispositions spécifiques aux véhicules motorisés : Logement (résidents et visiteurs) :

- Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de : - 1 place par logement de 1 pièce, créé. - 2 places par logement de 2, 3 ou 4 pièces, créé. - 3 places par logement de 5 pièces et plus, créé.

- Dans le cas d’un changement de destination ou de la réhabilitation d’une construction existante entrainant la création d’un ou plusieurs nouveaux logements, le nombre de places exigé pourra être adapté en cas d’impossibilité technique de créer des places de stationnement, en fonction des places existantes sur le domaine public et des possibilités de mutualisation des aires.

Autres destinations et sous-destinations : - Pour les opérations de construction, d'extension, de réhabilitation ou de changement de destination, autres qu'à destination d'habitat, le nombre de places de stationnement exigées devra être adapté aux besoins générés par l'activité et tenir compte, le cas échéant des besoins du personnel et de la clientèle. Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes le cas échéant sur le terrain de l’opération ou sur le domaine public à proximité de la construction, ainsi que des possibilités de mutualisation des aires.

4. Dispositions spécifiques aux Vélos : - Les emplacements extérieurs doivent être couverts et équipés de dispositifs permettant d'accrocher les vélos. - Les locaux pour les vélos doivent être organisés de façon à tenir compte de la dimension des deux-roues, du mode de rangement et des circulations liées, pour garantir un usage optimal et effectif. L’accessibilité de plain-pied sera privilégiée. - Les projets de construction devront comporter un nombre de places de stationnement destinées aux vélos, adapté aux besoins générés. Le nombre de places exigé pourra être adapté en fonction des places existantes sur le domaine public et des possibilités de mutualisation des aires. - Pour les constructions neuves comprenant plus de 2 logements, il est exigé la création de 2 places pour vélo par logement créé. Le projet prévoira la création d’un local vélos suffisamment dimensionné (2 arceaux vélos par logement) et facilement accessible.

. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points

nécessaires. 2. Une distance minimale peut être exigée entre deux constructions à usage d’habitation pour

garantir un éclairage suffisant des logements.

Article 3.1. 1AU – Les accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité

des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette

sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi

que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En

particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la

moindre.

4. Les caractéristiques des accès doivent : - Permettre de satisfaire aux exigences de la protection civile et de la lutte contre l’incendie, - Être proportionnés à l’importance et à la destination des constructions projetées.

5. En cas de construction neuve, tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de : - 5 mètres s’il dessert une construction neuve à destination d’habitation de plus de 350m² et/ou comportant plus de 4 logements.

Article 3.2. 1AU – La voirie

5. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

6. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

7. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur inférieure à : - 4 mètres si elle dessert de 3 à 8 logements, - 5 mètres si elle dessert plus de 8 logements.

8. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demitour.

II

Article 3.1. Accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. L’accès doit être proportionné à la taille et au besoin des constructions projetées.

Article 3.2. A - Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

II

Article 3.1. N - Accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. L’accès doit être proportionné à la taille et au besoin des constructions projetées.

Article 3.2. N - Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

II

Article 3.3 1AU - Eau potable

1. Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il sera réalisé conformément au règlement en vigueur du gestionnaire du réseau public de l’eau.

Article 3.4 1AU - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : - Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie (eaux usées…) doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques : - Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales : - Tout projet d’aménagement doit favoriser l’infiltration surfacique et ouverte de l’eau pluviale et privilégier les solutions basées sur la nature (noues végétalisées, bassins d’infiltration végétalisés, etc..) qui permettent de bénéficier de bienfaits environnementaux. - Il appartient à tout porteur public ou privé de projets, de gérer les eaux pluviales à la parcelle au sein même du projet et de procéder à l'infiltration systématique des eaux pluviales, en privilégiant dans cet ordre :  L'infiltration en surface par des solutions basées sur la nature  L'infiltration en surface par solution de revêtements perméables  L'infiltration dans le sous-sol par tranchées d'infiltration  L'infiltration dans le sous-sol par puits d'infiltration - En cas d'impossibilité de procéder à l'infiltration des eaux pluviales, le porteur de projet pourrait exceptionnellement les rejeter vers un autre exutoire, sous réserve d'accord des services compétents, en privilégiant dans cet ordre :  Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel  Le raccordement à un réseau pluvial existant  En dernier recours le rejet vers un réseau unitaire - Le rejet dans un réseau d'eaux pluviales ou unitaire existant n'est autorisé qu'en dernier ressort dans la limite de la capacité de collecte, de transport, de traitement des ouvrages d’assainissement publics, moyennant une limitation de débit conformément aux

prescriptions du règlement de service en vigueur du gestionnaire d'assainissement.

- Le porteur de projet devra également prendre en compte et indiquer le chemin préférentiel des eaux pluviales de ruissellement, en cas d'évènement exceptionnel, afin de protéger les personnes et les biens des inondations.

- Il est également rappelé que les eaux de de drainage des bâtiments de sont pas acceptées dans les réseaux de collectes publics mais doivent être infiltrées à la parcelle.

- En cas de valorisation des eaux pluviales, par des dispositifs de stockage des eaux pluviales de toiture et de ruissellement au sol, ces derniers devront être réalisés conformément à la règlementation en vigueur.

Article 3.5. 1AU – Electricité 1. Le raccordement au réseau électrique de téléphone et de télédistribution doit être réalisé par

des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. Article 3.6. 1AU - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Comme indiqué à l’article R.151-22 du code de l’urbanisme : « Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.». Les zones agricoles présentées au titre V sont divisées en différents secteurs de zones : Aa : zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée. Ac : zone destinée à l’implantation ou au développement des activités agricoles. Note des auteurs : le caractère des secteurs succinctement évoqué ci-dessus n’a pas de valeur règlementaire opposable. Il permet de connaitre rapidement et à titre d’information la composition du secteur de la zone.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Les dispositions règlementaires applicables aux éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont détaillées au titre II du présent règlement : « Dispositions règlementaires applicables à toutes les zones ». De plus, les usages et affectations des sols, constructions, installations et activités, doivent, outre la conformité au présent règlement, être compatibles avec l’orientation d'aménagement et de programmation thématique sur la trame verte et bleue.

Article 3.3. A – Eau potable

1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

2. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

3. Lorsque la construction n'est pas raccordée au réseau public de distribution d'eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d'une réserve d'eau de 120 mètres cubes si, dans un rayon de 400 mètres, il n'existe pas un point d'eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d'incendie.

Article 3.4. A - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. En l'absence de réseaux publics ou en cas d'impossibilités techniques de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d’assise de la construction ou de l’opération projetée.

Eaux usées non domestiques :

Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales : - Tout projet d’aménagement doit favoriser l’infiltration surfacique et ouverte de l’eau pluviale et privilégier les solutions basées sur la nature (noues végétalisées, bassins d’infiltration végétalisés, etc..) qui permettent de bénéficier de bienfaits environnementaux. - Il appartient à tout porteur public ou privé de projets, de gérer les eaux pluviales à la parcelle au sein même du projet et de procéder à l'infiltration systématique des eaux pluviales, en privilégiant dans cet ordre :  L'infiltration en surface par des solutions basées sur la nature  L'infiltration en surface par solution de revêtements perméables  L'infiltration dans le sous-sol par tranchées d'infiltration  L'infiltration dans le sous-sol par puits d'infiltration - En cas d'impossibilité de procéder à l'infiltration des eaux pluviales, le porteur de projet pourrait exceptionnellement les rejeter vers un autre exutoire, sous réserve d'accord des services compétents, en privilégiant dans cet ordre :  Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel  Le raccordement à un réseau pluvial existant  En dernier recours le rejet vers un réseau unitaire - Le rejet dans un réseau d'eaux pluviales ou unitaire existant n'est autorisé qu'en dernier ressort dans la limite de la capacité de collecte, de transport, de traitement des ouvrages d’assainissement publics moyennant une limitation de débit conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur du gestionnaire d'assainissement. - Le porteur de projet devra également prendre en compte et indiquer le chemin préférentiel des eaux pluviales de ruissellement, en cas d'évènement exceptionnel, afin de protéger les personnes et les biens des inondations

Article 3.5. - Electricité Lorsque ces réseaux sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique dûment justifiée. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues.

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Comme indiqué à l’article R.151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1. Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,

notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2. Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3. Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4. Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5. Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. » Les zones naturelles présentées au titre VI sont divisées en différents secteurs : Np : secteur de pâture autour de la commune.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Les dispositions règlementaires applicables aux éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont détaillées au titre II du présent règlement : « Dispositions règlementaires applicables à toutes les zones » De plus, les usages et affectations des sols, constructions, installations et activités, doivent, outre la conformité au présent règlement, être compatibles avec l’orientation d'aménagement et de pro grammation thématique sur la trame verte et bleue.

Article 3.3. N - Eau potable

1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

2. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

3. Lorsque la construction n'est pas raccordée au réseau public de distribution d'eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d'une réserve d'eau de 120 mètres cubes si, dans un rayon de 400 mètres, il n'existe pas un point d'eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d'incendie.

Article 3.4. N - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. En l'absence de réseaux publics ou en cas d'impossibilités techniques de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d’assise de la construction ou de l’opération projetée.

Eaux usées non domestiques :

Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. 2. Eaux pluviales : - Tout projet d’aménagement doit favoriser l’infiltration surfacique et ouverte de l’eau pluviale

et privilégier les solutions basées sur la nature (noues végétalisées, bassins d’infiltration végétalisés, etc..) qui permettent de bénéficier de bienfaits environnementaux. - Il appartient à tout porteur public ou privé de projets, de gérer les eaux pluviales à la parcelle au sein même du projet et de procéder à l'infiltration systématique des eaux pluviales, en privilégiant dans cet ordre :

 L'infiltration en surface par des solutions basées sur la nature  L'infiltration en surface par solution de revêtements perméables  L'infiltration dans le sous-sol par tranchées d'infiltration  L'infiltration dans le sous-sol par puits d'infiltration - En cas d'impossibilité de procéder à l'infiltration des eaux pluviales, le porteur de projet pourrait exceptionnellement les rejeter vers un autre exutoire, sous réserve d'accord des services compétents, en privilégiant dans cet ordre :  Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel  Le raccordement à un réseau pluvial existant  En dernier recours le rejet vers un réseau unitaire - Le rejet dans un réseau d'eaux pluviales ou unitaire existant n'est autorisé qu'en dernier ressort dans la limite de la capacité de collecte, de transport, de traitement des ouvrages d’assainissement publics moyennant une limitation de débit conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur du gestionnaire d'assainissement. - Le porteur de projet devra également prendre en compte et indiquer le chemin préférentiel des eaux pluviales de ruissellement, en cas d'évènement exceptionnel, afin de protéger les personnes et les biens des inondations. Article 3.5. N - Electricité Lorsque ces réseaux sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues.

ANNEXE 1 - LEXIQUE

Aggravation de la non-conformité Constitue une aggravation de la non-conformité de l’implantation d’un bâtiment : -par rapport aux voies et emprises publiques :

1. Tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non conforme aux règles d’implantation édictées) par rapport à la voie ou place visée, lorsqu'une distance minimale de recul est imposée.

2. Tout éloignement supplémentaire du bâtiment existant (non conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie ou place visée, lorsqu'une distance maximale de recul est imposée.

Constitue une aggravation de la non-

conformité de l’implantation d’un bâtiment :

-par rapport à la limite séparative :

3. Tout

rapprochement

supplémentaire du bâtiment existant

(non conforme aux règles

d'implantation édictées) par rapport

à la limite séparative la plus proche

lorsqu'un recul est imposé.

Accès ou voie Un accès permet de se raccorder à une voie. Il correspond à l’ouverture en façade du terrain donnant sur la voie. Une servitude de passage est considérée comme un accès. La voie, qu’elle soit publique ou privée, permet de circuler et d’atteindre les différents accès aux parcelles d’accueil des constructions et installations.

Adaptation Transformation interne ou externe d’un bâtiment existant dans le but de conserver ou non son usage initial. La transformation peut concerner aussi bien un ravalement de façade, une rénovation des pièces, le réagencement de l’intérieur du bâtiment, la création de nouvelles ouvertures ou l’application de nouveaux matériaux. Une réfection (cf. réfection) est une sorte d’adaptation.

Alignement Par le terme “ alignement ”, on entend ici non seulement la limite entre le domaine public et le terrain d’assiette du projet, mais aussi, par extension, la limite entre le terrain d’assiette du projet et la voie s’il s’agit d’une voie privée.

Annexes (locaux accessoires) Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Une annexe est par définition non habitable et est notamment affectée aux usages suivants :

▪ Stationnement des véhicules (garage), ▪ Abri de jardin ou remise de faible surface, ▪ Piscine. Les granges et dépendances constituant un corps de ferme et les bâtiments à usage agricole ne peuvent être qualifiés d’annexes.

Caravanes Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Clôtures (hauteur) La hauteur des clôtures est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Les niveaux de référence servant à l'appréciation des hauteurs des clôtures sont :

- Clôtures sur rue : niveau moyen de la rue relevé sur la limite séparative entre le terrain d'assiette du projet et ladite rue,

- Clôtures sur limite séparative : niveau moyen du terrain naturel relevé sur chaque limite.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction de première ligne Construction principale implantée au plus près des voies et emprises publiques ou privées, généralement composée du bâtiment principal à usage d’habitat et de ses annexes historiques.

Construction de seconde ligne Construction implantée à l’arrière d’une construction de premier rang pouvant être contiguë ou séparée de cette dernière et n’étant pas implantée à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Destination (usage)

La notion d’usage, qui relève du code de la construction et de l’habitation, concerne le profil juridique d’un immeuble d’habitation qui fait l’objet d’une protection particulière dans certains cas. Elle ne doit pas être confondue avec la notion de destination qui relève du code de l’urbanisme et qui précise ce pour quoi un immeuble a été conçu ou transformé. Dans tous les cas, la destination d'un bâtiment s'apprécie au cas par cas et compte tenu de la multiplicité des situations possibles. Il n'est pas envisagé d'apporter des définitions exhaustives ou de regrouper et ainsi réduire le nombre de destinations ou sous-destinations actuellement prévues.

Les destinations sont au nombre de 5 et les sous-destinations au nombre de 20. Des règles

différenciées peuvent être établies entre elles.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

Équipements d’intérêt collectif et services publics

publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Le contrôle des changements de destination prévu par l’article R.421-17 s’effectue sur la base des

5 destinations et de ces 20 sous-destinations.

Le contrôle des changements de destinations « sans travaux » prévu par le b) de l’article R421-17

du CU s’effectue sur la base des seules destinations.

Il n’y a pas d’autorisation en cas de changement de sous-destination à l’intérieur d’une même

destination.

En cas de travaux, le contrôle s’effectue sur la destination et la sous-destination.

Dans les autres cas et en application du c) de l’article R421-14 du CU, le contrôle porte sur les

sous-destinations.

Les destinations sont définies : ▪ Par les sous-destinations qu’elles recouvrent ▪ Par référence à leur définition nationale prise par arrêté

Emplacement réservé Tout ou partie d’une ou plusieurs parcelles réservée(s), dans le cadre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme, pour le compte d’une personne publique à des fins, en cas de vente, de cession avec contrepartie financière. Les espaces concernés sont gelés de toute construction durable. Un droit de délaissement existe pour le ou les propriétaires par mise en demeure d’acquisition auprès de la personne publique concernée.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Par ailleurs, ne peut être qualifiée d’extension une construction dont les dimensions sont comparables à celles du bâtiment auquel elle s’intègre. Dans ces cas, l’extension est considérée comme une nouvelle construction. S’agissant du terme « limité », il s’entend dans la limite de 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Extensions d’une exploitation agricole existante On entend par extension d’une exploitation existante non pas l’extension des bâtiments d’une exploitation mais la création de nouveaux bâtiments sur un site comprenant déjà des bâtiments de l’exploitation faisant l’objet du projet de création de nouveaux bâtiments.

Habitation légère de loisirs Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Installation Par défaut une installation est une occupation du sol qui n’est pas considérée comme une construction. Exemple d’installation : une éolienne, un city-stade, une antenne...

Partie arrière d’une construction :

Dans le cas d’une maison implantée à l’angle de plusieurs rues, la règle s’applique par rapport à la rue sur laquelle l’accès à la construction s’effectue.

Réfection La réfection désigne les opérations par lesquelles un bâtiment ou l'un de ses éléments voit sa condition améliorée, par l'utilisation de matériaux neufs, modernes en remplacement des parties endommagées. Elle n’appelle pas d’extension.

Résidence démontable Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.

Résidence mobile de loisirs Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.

Surface de plancher La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1. Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et

fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2. Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3. Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4. Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou

non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5. Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des

activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6. Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7. Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8. D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Terrain naturel Etat du sol avant tous travaux d'aménagement. Unité foncière Ilot de propriété d'un seul tenant composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Véranda La véranda est une construction à part entière à ossature bois ou métallique. Elle est fermée par un vitrage, et s'implante généralement en saillie le long d'une façade du bâtiment principal. Cette construction n’est pas présentée comme démontable et induit une notion de durabilité. Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins…). L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public (ex : les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques…)

I

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Article 1.1. UJ – Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article 1.2. UJ ci-après

Article 1.2. UJ – Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités

suivants :

1. Les constructions, installations ou travaux, à condition d’être nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements collectifs et de services publics.

2. Les affouillements, exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée.

3. Les travaux nécessaires à l'entretien, à la restauration et à la renaturation des cours d'eau et des espaces naturels.

4. Les constructions annexes à un bâtiment à destination de logement, destinées à du stockage ou à des abris de jardins, à condition : - que leurs emprises au sol cumulées n’excèdent pas 25 m², annexes existantes à la date d’approbation du PLU comprises, - que la construction ne se soit pas raccordée aux réseaux (eau, assainissement, électricité), - que la construction soit légère, démontable et dépourvue de fondations.

Article 2.1. UJ - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Cas des cours d’eau et fossés : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à :

- 6 mètres de la limite d’emprise des cours d'eau ou fossés en eau.

Article 2.2. UJ - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

- Toute construction ou installation doit être édifiée à plus de 1,5 mètre de la limite séparative.

Règles alternatives Les implantations sur limites séparatives sont autorisées à condition que :

- la longueur des bâtiments implantés sur limite n’excède pas 5 mètres sur une limite, - la hauteur maximale hors tout n’excède pas 2,50 mètres.

Article 2.3. UJ - Hauteur maximale des constructions Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc....

1. La hauteur maximale des constructions annexes et abris de jardins autorisés est fixée à 3,50 mètres hors tout. Toutefois, dans une bande de 3 mètres, comptés depuis les limites séparatives, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 2,50 mètres.

. L’emprise au sol maximale des constructions annexes autorisées est limitée à 25 m² par unité foncière dans la zone considérée.

II

Article 2.3. UJ - Aspect extérieur des constructions

1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Remblais et déblais : - Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : - 100% de la superficie de l'unité foncière, non affectée aux occupations et utilisations du sol autorisées, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Comme indiqué à l’article R.151-18 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.»