Les versions du document d'urbanismede Bissert

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/12/2025Publiée le 20/01/2026, en vigueur67047_PLU_20251217
• PLU approuvé le 17/12/2025Publiée le 06/01/2026, retirée le 20/01/202667047_PLU_20251217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.