Zone UI

Zone UI-ZAC Article 1 : Destination des constructions * autorisées, autorisées sous 21F conditions, interdites.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.

Zone UI-ZAC#

Exploitation agricole et forestière

Destination sousconstruction destination construction concernee UI-ZAC#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Constructions destinées Constructions destinées au stockage du matériel, des à l’exercice d’une récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles activité agricole ou nécessaires à la transformation, au conditionnement pastorale et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au

II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme

Constructions et entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière habitation

Commerce et activité de service

Logement

Logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages

X sous conditions

Hébergement Résidences ou foyers Maison de retraite avec services

Résidence universitaire

Foyer de travailleurs Résidence autonomie

Artisanat et Constructions destinées aux activités artisanales de production, de commerce de transformation, de réparation ou de prestation de services détail

Constructions commerciales avec surface de vente destinées à la X présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle

Locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique

X

Restauration Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle

X

Commerce de Construction destinée à la présentation et la vente de biens pour une gros

clientèle professionnelle

x

Activité de Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion service ou directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et s’effectue

accessoirement la présentation de biens

x

l’accueil d’une

clientèle

Hôtel

Etablissements commerciaux offrant à une clientèle de passage (qui, sauf exception, n'y élit pas domicile), des chambres ou des appartements X meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs Constructions répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques accueillant une clientèle commerciale

Zone UI-ZAC destination constructio n sousdestination#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Construction concernee#

Constructions destinées à assurer une mission de service public dont une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public

Construction de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements

Les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public

UI-ZAC x x · Locaux · Constructions des Constructions nécessaires au x techniques et équipements

publics fonctionnement des services publics

industriels des collectifs de nature

administrations technique et industrielle

publiques et assimilés

Constructions techniques conçues pour x le fonctionnement des réseaux et services urbains

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Constructions industrielles concourant à x la production d’énergie

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Equipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement

Etablissements destinées à la petite enfance Equipements d’intérêts collectifs hospitaliers Equipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires

Salle d’art et de Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacles

spectacles

Musées Autres activités culturelles d’intérêt collectif

Equipements sportifs

Equipements d’intérêt Stades collectif destinés à l’accueil Gymnases d’une activité sportive

Piscines ouvertes au public

Lieux de culte Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux

Autres équipements recevant du public

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un autre besoin collectif

Salle polyvalente Aire d’accueil des gens du voyage

Zone UI-ZAC destination construction sousdestination#

Industrie

Construction concernee UI-ZAC#

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire

x

Constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire x

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Constructions

Activité de production, de construction ou de artisanales du secteur réparation susceptible de générer des de la construction ou nuisances

x

de l’industrie

Entrepôt

Constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage x des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données

Bureau

Constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, x secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées

Centre de Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, organisation de congrès

et salon et forum à titre payant

d’exposition

Cuisine dédiée à Constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie x la vente en ligne télématique ; commandes soit livrées au client soit récupérées sur place.

2- Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à usage d'habitation, exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone. Elles seront soumises aux normes d'isolement acoustique, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, dans les secteurs repérés au plan obligations diverses.

Zone UI-ZAC - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit. 2- Sont autorisés sous conditions :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, dans la mesure où : o elles satisfont à la législation en vigueur les concernant ; o elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publique et au site.
• Les créations de dépôts à l'air libre, à condition qu'ils soient masqués par des plantations denses ou clôtures et ne soient pas visibles de la voie ;

3- Sont autorisés :

• Les constructions nécessaires aux équipements d'infrastructure et de superstructure ;
• Les équipements techniques liés à la zone d’activités,
• Les améliorations apportées au confort et à la solidité ainsi que la reconstruction des constructions existantes ;
• Les exhaussements et affouillements indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés.

La hauteur maximale des constructions à usage d’activités ne peut excéder :

• secteur UI1 : 8 mètres à l’égout du toit.
• secteur UI2.1 : 25 mètres à l’égout du toit à l’exception des installations spécifiques (types silos, cheminées…), rattachées aux constructions.
• secteur UI2.2 : 15 mètres à l’égout du toit à l’exception des installations spécifiques (types silos, cheminées…), rattachées aux constructions.
• secteur UI3 : 8 mètres à l’égout du toit.

b) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Pour les secteurs UI1, UI2 et UI3 : Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 m par rapport à l’alignement de la voie. Toutefois les constructions à usage d’habitation, de bureau, de service ou de commerce, liées à l’entreprise pourront s’implanter soit à l’alignement, soit respecter un recul minimum de 5 m par rapport à l’alignement de la voie. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la voie express où le recul est de 50 m par rapport à l’axe.

CCHF - AGUR / Modification de droit commun n°4 / Règlement / 2025. - Page | 92

Zone UI-ZAC#

Pour le secteur UI4 :

Les constructions et installations peuvent s’implanter soit au ras de l’alignement, soit en retrait de celuici.

c) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1- Limites séparatives des terrains :

Les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale :

• à la hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit et jamais inférieure à 5 m pour les bâtiments abritant des activités tertiaires ou à usage d’habitation. - à la moitié de la hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit et jamais inférieure à 5 dans les autres cas. Toutefois, dans le cas d’extension *d’un bâtiment à usage d’activités, il est possible que la construction

22F jouxte la limite séparative, si cette extension est le prolongement d’un bâtiment initial construit sur la parcelle. De même, il est possible de jouxter la limite séparative dans le cas de réunir entre eux deux bâtiments érigés sur des parcelles voisines.

Les constructions à usage d’habitation, de bureau et de service pourront jouxter également les limites séparatives dans une bande de 20 m comptés à partir de l’alignement de la voie.

2- Distances par rapport au périmètre de la ZAC :

• Pour les secteurs UI1, UI2.2 et UI3 : dans tous les cas, les constructions érigées doivent se situer à 10 m du périmètre de la ZAC.
• Pour les secteurs UI2.1 et UI4 : il n’est pas fixé de règle.

Les différentes dispositions de l’ensemble de cet article ne s’appliquent pas à la limite foncière observée en bordure de la voie express.

d) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Une distance d’au moins 5 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Zone UI-ZAC - Article 4 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a) Intégration des bâtiments et installations techniques :

Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains même s’ils sont utilisés pour dépôts, parking, aires de stockage, doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne soient pas altérés. Un plan de coloration des façades devra accompagner toute demande de permis de construire, L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures ; En cas d’extension *, ou de construction sur une parcelle bâtie, la construction doit être réalisée en

23F matériaux identiques à ceux des constructions existantes majoritairement sur la parcelle ; Les équipements et installations liées à la distribution d’énergie doivent s’harmoniser aux constructions environnantes. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques. Les éléments de mobilier urbain, notamment bancs, signalisation, éclairage public, ainsi que les supports de publicité seront traités dans le même esprit que ceux des espaces publics.

Clôtures

Les clôtures, leur nature, leur implantation et leurs dimensions apparaîtront clairement sur la demande de permis de construire. En limite de zone et en bordure des différentes voies d’accès à la parcelle, ne sera autorisé qu’un seul type de clôture.

b) Cote de seuil :

La chaussée nouvelle ne pourra avoir une altitude supérieure de 0,50 m par rapport au niveau du terrain naturel avant l’aménagement. La cote de seuil ne pourra en aucun cas avoir une différence de niveau supérieure à 0,5 m par rapport au niveau de l’axe de la chaussée au droit de la construction.

Zone UI-ZAC - Article 3: volumétrie et implantation des constructions

a) Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol est fixée à :

• Pour le secteur UI1 : 70% de la surface du terrain.
• Pour le secteur UI2.1 et UI2.2 : 60% de la surface du terrain.
• Pour le secteur UI4 : 50% de la surface du terrain.

. Zone UI-ZAC : Desserte par les réseaux

Cf Dispositions communes.