Zone AUT

Zone AUT - Article 1 : Destination des constructions * autorisées, autorisées sous 54F conditions, interdites.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.

2- Sont autorisés dans toutes les zones (sauf celles couvertes par un PAPAG) :

• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, y compris les bâtiments nécessaires aux campings et parcs résidentiels de loisirs ;
• Les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectifs et services publics.

3- Sont autorisés sous conditions dans toutes les zones (sauf celles couvertes par un PAPAG) :

• La construction à usage d’habitation, destinée au logement des personnes dont la présence permanent est nécessaire ; un seul logement n’est autorisé ;
• La construction à usage de commerce de détail nécessaire aux besoins liés à l’hébergement existant, dans la limite de 100 m².

4- Sont autorisées dans les zones couvertes par un PAPAG : cf. § 2/ périmètre d’attente de projet d’aménagement (PAPAG) page 42

Zone aut#

Zone AUT - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit. 2- Sont autorisés sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés et nécessaires à un aménagement paysager ou hydraulique et aux occupations du sol autorisées.

3- Sont autorisés :

• Les constructions nécessaires aux équipements d'infrastructure et de superstructure ;

Zone A - Article 1 : Destination des constructions * autorisées, autorisées sous 56F conditions, interdites.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.

Construction concernee a ap#

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme Constructions et entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière

Logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages

Résidences

ou Maison de retraite foyers avec services Résidence universitaire

Foyer de travailleurs Résidence autonomie

Constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services Constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle Locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique

x sous x condi tions · X sous conditions · X sous conditions · X sous conditions · Commerce et activité de service · Restauration Commerce de gros

Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle

Construction destinée à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle

X

sous

conditions

Activité de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens

Etablissements commerciaux offrant à une clientèle de passage (qui, sauf exception, n'y élit pas domicile), des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services Constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs Constructions répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques accueillant une clientèle commerciale

X

sous

conditions

Destination construc-tion sous-destination construction concernee a ap#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Constructions destinées à assurer une mission de service public dont une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public

Construction de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements

Constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et Constructions des Constructions nécessaires au industriels des équipements publics fonctionnement des services administrations publiques et collectifs de nature publics assimilés

technique industrielle

et Constructions techniques

conçues

pour

le

fonctionnement des réseaux X

et services urbains

Constructions industrielles concourant à la production X d’énergie

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Equipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement

Etablissements destinées à la petite enfance Equipements d’intérêts collectifs hospitaliers Equipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires

Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacles

Musées

Autres activités culturelles d’intérêt collectif

Equipements sportifs

Equipements d’intérêt collectif destinés à l’accueil d’une activité sportive

Stades Gymnases Piscines ouvertes au public

Lieux de culte

Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux

Autres

équipements

recevant du public

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un autre besoin collectif

Salle polyvalente

Aire d’accueil des gens du voyage

Destination sousconstruction destination construction concernee#

A

AP

Industrie

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire

Constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition

Constructions artisanales Activité de

du secteur de la production,

de

construction ou de construction ou de

l’industrie réparation susceptible de générer des nuisances

Constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données

Constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées

Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, organisation de salon et forum à titre payant

Cuisine dédiée à Constructions destinées à la préparation de repas la vente en ligne commandés par voie télématique ; commandes soit livrées au client soit récupérées sur place.

2- Sont autorisés sous conditions :

En zone AP :

• La création et l’extension *de bâtiments et installations nécessaires à l’exploitation agricole et 57F forestière sont autorisées à la condition : o Soit de la présence d’un siège ou site d’exploitation implanté dans la zone AP à la date d’approbation du PLUi, o Soit de l’implantation du projet sur une unité foncière à cheval sur les zones A et AP et lorsque le site ou siège d’exploitation existant à la date d’approbation du PLUi se situe en zone A et si tout ou partie du projet de construction ou d’extension se situe à une distance maximale de 100 mètres d’un des bâtiments du siège ou site d’exploitation.
• La création, l’extension et la transformation de bâtiments et installations nécessaires aux activités complémentaires de l’activité agricole (définies à l’article L311-1 du code rural), dans la mesure où ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone à condition qu’il y ait un site ou siège d’exploitation localisé dans la zone AP à la date d’approbation du PLUi

En zones A et AP :

• La construction à usage d’habitation, à condition qu’elle soit indispensable à l’activité agricole (présence permanente nécessaire au fonctionnement de l’exploitation) et implantée à une distance maximale de 100 mètres par rapport aux bâtiments de l’exploitation.
• Les bâtiments agricoles repérés au plan de zonage peuvent faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme, aux conditions suivantes réunies : o le changement de destination ne compromet pas l’activité agricole et/ou la qualité paysagère du site o il n’induit pas un renforcement des réseaux existants o il est destiné aux usages suivants :
• Logement, y compris les chambres d’hôtes (dans la limite de 5 chambres pour une capacité maximale de 15 personnes où l’accueil est assurée par l’habitant, conformément aux articles L324-3 et D324-13 du code du tourisme), le logement étudiant et les meublés de tourisme loués moins de 120 jours par an (conformément aux articles L. 324-1 à L. 324-2-1 et D. 324-1 à R. 324-3 du code du tourisme)
• Autres hébergements touristiques limités aux meublés de tourisme loués plus de 120 jours par an (conformément aux articles L. 324-1 à L. 324-2-1 et D. 324-1 à R. 324-3 du code du tourisme)
• Artisanat et/ou commerce de produits issus de la production agricole locale
• Restauration
• Activités créatives, artistiques et de spectacle ainsi que Musée.
• L’hébergement hôtelier et touristique à la condition de se présenter sous la forme du camping à la ferme et/ou d’hébergement insolite dans la limite de 6 emplacements
• L’extension * de la construction à usage d’habitation dans la limite de 25% de la surface de 58F plancher, à la date d’approbation du PLUi ;
• Les annexes sur la même unité foncière que la construction principale dans la limite de 30 m² d’emprise au sol au total et implantées à moins de 25 mètres de la construction principale ;
• Le changement de destination des bâtiments non agricoles repérés au plan de zonage aux conditions suivantes : o le changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site o il n’induit pas un renforcement des réseaux existants o il est destiné aux usages suivants :
• Logement, y compris les chambres d’hôtes (dans la limite de 5 chambres pour une capacité maximale de 15 personnes où l’accueil est assurée par l’habitant, conformément aux articles L324-3 et D324-13 du code du tourisme) , le logement étudiant et les meublés de tourisme loués moins de 120 jours par an (conformément aux articles L. 324-1 à L. 324-2-1 et D. 324-1 à R. 324-3 du code du tourisme)
• Autres hébergements touristiques limités aux meublés de tourisme loués plus de 120 jours par an (conformément aux articles L. 324-1 à L. 324-2-1 et D. 324-1 à R. 324-3 du code du tourisme)
• Artisanat
• Restauration
• Activités créatives, artistiques et de spectacle ainsi que Musée.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs à la condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Les constructions, ouvrages et installations permettant la production d’énergie à partir de sources renouvelables, à condition : o qu’ils n’empêchent pas un usage agricole de la parcelle sur laquelle ils sont implantés ; o que la technologie utilisée permette la remise en état du site après exploitation ; o qu’ils soient implantés sur l’unité foncière, à une distance maximum de 50 mètres des bâtiments composant un siège ou un site d’exploitation agricole (existant à la date d’approbation du PLUi pour la zone AP uniquement). En zone A :
• Les extensions des constructions mesurées nécessaires au développement des activités économiques existantes à la date d’approbation du PLUi

Zone A - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.

En zone A et AP : 1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit. 2- Sont autorisés sous conditions :

• La réalisation d’équipements techniques liés aux réseaux (de toute nature) et voiries dès qu’ils sont intégrés dans le paysage
• La création de mares, de plans d’eau et bassins d’irrigation rendus nécessaires à l’activité agricole, à l’accueil d’animaux, à la protection incendie ;
• La création de mares d’agrément rattachées au corps de ferme principal ;
• Les constructions et installations nécessaires à la gestion des wateringues et à la lutte contre les inondations ;
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés et nécessaires à un aménagement paysager ou hydraulique et aux occupations du sol autorisées.

En zone A uniquement : 1- Sont autorisés sous conditions :

• La création de parkings de covoiturage aux conditions suivantes : utiliser des matériaux perméables et réaliser un aménagement paysager d’intégration du site dans son environnement.

a) Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

b) Hauteur maximale des constructions

• Pour les bâtiments agricoles : la hauteur maximale est fixée à 10 mètres à l’égout du toit sauf dispositifs techniques particuliers (ex : silos …) - Pour les autres bâtiments non agricoles autorisés : la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. - Pour les constructions et ouvrages des stations d’épuration : la hauteur maximale est fixée à 10 mètres à l’égout du toit. - Le gabarit maximal des constructions à usage d’habitation autorisées est le suivant : rez-de-chaussée + 1 étage (R+1). La réalisation d’une toiture (2 ou 4 pans) avec 1 seul niveau de comble aménageable est autorisée, portant le gabarit de la construction à rez-de-chaussée +1 étage +C (R+1+C). La hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à 7 mètres.

c) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

• Principes généraux : L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public. En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade avant (ou principale) du bâtiment.
• Règles d’implantation : La construction à usage d’habitation autorisée doit être implantée avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux voies communales et chemins ruraux.

La construction destinée à l’activité agricole doit être implantée avec un recul d’au moins 20 mètres par rapport la limite d’emprise des voies communale et chemins ruraux, si l’entrée du bâtiment est parallèle à l’emprise publique. Si l’entrée du bâtiment est perpendiculaire à l’emprise publique, le recul est ramené à 10 mètres.

Lorsqu’il s’agit d’extensions * ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments 59F existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Dans le cas de la proximité d’une voie d’eau : tout point de la construction doit être implanté avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à la crête de la berge.

Pour les constructions liées aux réseaux de distribution : il n’est pas fixé de règle.

d) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Principes généraux : Lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions liées aux réseaux de distribution / constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Règles d’implantation : La construction destinée à l’activité agricole doit être éloignée des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

La construction destinée à l’habitation autorisée doit être éloignée des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

e) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions sur une même unité foncière, une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie doit toujours être aménagée.

Zone AUT - Article 3: volumétrie et implantation des constructions

a) Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

b) Hauteur maximale des constructions

Il n’est pas fixé de règle. Le gabarit maximal des constructions à usage d’habitation autorisées est le suivant :

• rez-de-chaussée + 1 étage (R+1). La réalisation d’une toiture (2 ou 4 pans) avec 1 seul niveau de comble aménageable est autorisée, portant le gabarit de la construction à rez-de-chaussée +1 étage + C (R+1+C). La hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à :
• 7 mètres.

c) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

• Principes généraux : L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

Zone aut#

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade avant (ou principale) du bâtiment.

Pour respecter une harmonie avec les constructions environnantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de l’une ou l’autre des constructions existantes la bordant.

• Règles d’implantation : La construction sera implantée en retrait de l’alignement. Ce retrait est d’au moins 5 mètres.

Lorsqu’il s’agit d’extensions * ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments 55F existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Dans le cas de la proximité d’une voie d’eau, et quel que soit le secteur d’implantation de la construction : tout point de la construction doit être implanté avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à la crête de la berge.

Pour les constructions liées aux réseaux de distribution : il n’est pas fixé de règle.

d) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Principes généraux : Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

Lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions liées aux réseaux de distribution / constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Règles d’implantation : La construction doit être éloignée des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

e) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions sur une même unité foncière, une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie doit toujours être aménagée. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres au minimum.

Zone AUT - Article 4 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a) Clôtures

Les clôtures sur rue devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres, avec ou non un muret d’une hauteur maximale de 0,60 mètre. Elles devront être constituées :

• soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie, - soit par des clôtures maçonnées : briques, matériaux recouverts d’un enduit peint ; - soit des clôtures pleines. En limite séparative, les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. Elles devront être constituées par : - soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie, - soit par des clôtures maçonnées : briques, matériaux recouverts d’un enduit peint.

b) Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. L’intégration en façade et toiture des dispositifs d’architecture bioclimatique (par exemple : capteurs solaires, murs végétalisés…) est autorisée.