PLUi de Bitry
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 30/09/2016
- 12 zones
- 167 articles
- INSEE 58033
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200067130_PLUi_20160930_D, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2016
- Lecture
- 77 pages, 12 zones, 167 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la ...
- Zone 1AUC
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le retrait par rapport à la limite est fixé à la moitié de la hauteur des constructions, en respectant la règle D = H/2 avec un minimum de : 4 mètres. Les ouvrages de faible...
- Zone 2AUC
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet Article 2AUc-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet
- Zone 2AUN
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet Article 2AUn-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Article 2AUn-9 : Emprise au sol Sans objet Article 2AUn-1...
- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sur toute la longueur des limites séparatives, les constructions doivent observer une marge d’isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point d’une ...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - Soit sur les limites séparatives - Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives
- Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la ...
- Zone UB
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la ...
- Zone UC
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Secteur Uc1 : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit sur la limite séparative, soit au moins à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mè...
- Zone UD
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le retrait par rapport à la limite est fixé à la moitié de la hauteur des constructions, en respectant la règle D = H/2 avec un minimum de : - 5 mètres pour les bâtiments in...
- Zone UE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus élevée, sans être inférieure à...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bitry
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
7 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 4permis de construire
- 2déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 11 route de Saint-Verain, 58310 Bitry
- Téléphone
- 03 86 39 63 20
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 167 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bitry ?
Le document opposable est 200067130_PLUi_20160930_D, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bitry ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 2AU, 2AUC, 2AUN, A, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 167 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bitry ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bitry est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bitry ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bitry ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bitry ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bitry, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Vérain349 hab.
- Saint-Amand-en-Puisaye1 216 hab.
- Dampierre-sous-Bouhy461 hab.
- Alligny-Cosne926 hab.
- Ciez378 hab.
La commune
- Population
- 308 habitants
- Code postal
- 58310
- Code INSEE
- 58033
- Département
- Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 314 sur 314 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.