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Edifiable

Zone 1AUHzone à urbaniser à vocation principale d'habitat

Zone d'urbanisation future à court ou moyen terme pour l'habitat, répartie sur Lachapelle-aux-Pots, Ons-en-Bray, Sérifontaine, Lalande-en-Son et Saint-Aubin-en-Bray et soumise aux orientations d'aménagement et de programmation : hauteur 9 m au faîtage, portée à 11 m à Sérifontaine, La Chapelle-aux-Pots et Saint-Aubin-en-Bray ; emprise au sol 30 %, portée à 40 % dans ces trois communes ; retrait de 5 m des voies (3 m et 6 m à Ons-en-Bray) et marge de 3 m des limites séparatives ; 25 % des espaces libres perméables.

  • Zone
Zone 1AUH, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie30 % d'emprisealignementlimite séparativerecul 3 mCOUPEvoie9 m

Les règles de la zone 1AUH

  • Usage

    Opérations d'ensemble admises si conformes aux orientations d'aménagement

    dans l'ensemble des zones 1 AUh

    les constructions interdites

    5 cas particuliers
    Abris de jardin limités à 2 par îlot de propriété, 15 m² chacundans l'ensemble des zones 1 AUh
    La phrase du règlement

    « - Les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d'une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun. : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 136 De plus, sont admises sous conditions dans les zones 1 AUh, à l'exception de la zone 1 AUh d'Onsen-Bray : Dans la destination Commerce et activité de service Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous destinations soumises à conditions Artisanat ou activités ... »

    Artisanat ou activité de service : 75 m² de surface de plancher au plushors la commune d'Ons-en-Bray
    La phrase du règlement

    « • sous réserve que les constructions ou parties de construction ne dépassent pas 75 m² de surface de plancher. »

    Bureau : 75 m² de surface de plancher au plushors la commune d'Ons-en-Bray
    La phrase du règlement

    « Bureau : • sous réserve que les constructions ou parties de constructions ne dépassent pas 75 m² de surface de plancher. »

    Habitations sur vide sanitaire ou radierdans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray et la zone 1 AUh « rue des Pâtures » de Saint-Aubin-en-Bray
    La phrase du règlement

    « De plus, sont admises sous conditions dans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray et la zone 1 AUh « rue des Pâtures » de Saint-Aubin-en-Bray : − Les constructions à usage d'habitation devront être édifiées sur un vide sanitaire ou un radier. − L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroit et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. »

    Installations classées admises si liées à l'implantation de commercesdans la zone 1 AUh « chemin des Sables » de Saint-Aubin-en-Bray
    La phrase du règlement

    « De plus, sont admises sous conditions, dans la zone 1 AUh « chemin des Sables » de Saint-Aubinen-Bray : - Les installations classées pour la protection de l'environnement en lien avec l'implantation de commerces dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions ... »

    La rubrique « Interdiction de certains usages » distingue trois périmètres — la zone 1 AUh « Chemin des Sables » de Saint-Aubin-en-Bray, le reste des zones 1 AUh du territoire, et la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray — et y interdit notamment le camping, les parcs d'attraction, les carrières, les résidences mobiles et habitations légères de loisirs, ainsi que les installations classées ; les sous-sols y sont interdits à Ons-en-Bray et « rue des Pâtures » à Saint-Aubin-en-Bray. Ses tableaux de destinations se lisent dans le règlement.

    Article 1AUH 2 « LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ »

  • Hauteur

    9 m au faîtage

    la hauteur à ne pas dépasser

    6 cas particuliers
    9 m au faîtagesur la commune d'Ons-en-Bray, pour les habitations
    La phrase du règlement

    « Dans la commune d'Ons-en-Bray La hauteur maximale des habitations est limitée à 9 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 niveau de combles pour les habitations. »

    Rez-de-chaussée + 1 étage + 1 niveau de combles, dans la limite de 9 m au faîtagesur la commune d'Ons-en-Bray, pour les logements à prix maîtrisé
    La phrase du règlement

    « Pour les logements à prix maîtrisé, il est admis un rez-de-chaussée + 1 étage + 1 niveau de combles dans la limite de 9 m au faîtage. »

    11 m au faîtagedans les communes de Sérifontaine, La Chapelle-aux-Pots et Saint-Aubin-en-Bray, pour les constructions principales
    La phrase du règlement

    « Dans les communes de Sérifontaine, La Chapelle-aux-Pots et Saint-Aubin-en-Bray La hauteur maximale de toute construction principale est limitée à 11 m au faîtage, soit rez-dechaussée + 1 étage + 1 niveau de combles pour les habitations. »

    6 m au faîtagehors la commune d'Ons-en-Bray, pour les annexes indépendantes de la construction principale
    La phrase du règlement

    « La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. »

    3 m au faîtagehors la commune d'Ons-en-Bray, pour les abris de jardin
    La phrase du règlement

    « La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage. »

    Hauteur de la construction principalehors la commune d'Ons-en-Bray, pour les annexes accolées
    La phrase du règlement

    « La hauteur maximale des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière. »

    La hauteur des clôtures (2 m maximum) est fixée à la rubrique « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », pas ici.

    Article 1AUH 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »

  • Emprise au sol

    30 % du terrain

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    3 cas particuliers
    30 % du terraindans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray
    La phrase du règlement

    « Dans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain. »

    50 % du terraindans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray, pour les logements à prix maîtrisé
    La phrase du règlement

    « Pour les logements à prix maîtrisé, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions pourra être portée à 50 % de la surface totale du terrain. »

    40 % du terraindans les zones 1 AUh de Sérifontaine, Saint-Aubin-en-Bray et La Chapelle-aux-Pots
    La phrase du règlement

    « Dans les zones 1 AUh de Sérifontaine, Saint-Aubin-en-Bray et La Chapelle-aux-Pots L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 40 % de la surface totale du terrain. 139 : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Dans les zones 1AUh des autres communes L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 30 % de la surface totale du terrain. »

    Article 1AUH 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »

  • Recul sur la rue

    Retrait d'au moins 5 m de la voie

    la distance à garder avec la rue

    6 cas particuliers
    Recul minimum d'au moins 3 mdans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray, par rapport à la route des Solons, à la rue des Galopins et à la route de la Vallée
    La phrase du règlement

    « Dans la zone 1 AUh d'Ons en Bray Les constructions devront s'implanter avec un recul minimum d'au moins 3 m par rapport à l'emprise de la route des Solons, de la rue des Galopins et de la route de la Vallée. »

    Recul minimum de 6 mdans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray, par rapport aux voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile
    La phrase du règlement

    « Les constructions respecteront un recul minimum de 6 m par rapport à l'emprise des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile desservant les constructions. »

    Retrait d'au moins 5 m de la voiedans la zone 1 AUh de Sérifontaine, pour les constructions à usage de logement
    La phrase du règlement

    « Dans la zone 1 AUh de Sérifontaine Les constructions à usage de logement seront implantées avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à la limite de l'emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée. »

    À la limite de l'emprise de la voie, au choixdans les zones 1 AUh de Saint-Aubin-en-Bray et de La Chapelle-aux-Pots, pour les constructions à usage de logement
    La phrase du règlement

    « Dans les zones 1 AUh de Saint-Aubin-en-Bray et de La Chapelle-aux-Pots Les constructions à usage de logement seront implantées : - soit en limite de l'emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée ; »

    Retrait d'au moins 5 m de la voie, au choixdans les zones 1 AUh de Saint-Aubin-en-Bray et de La Chapelle-aux-Pots, pour les constructions à usage de logement
    La phrase du règlement

    « - soit avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à la limite de l'emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée. »

    Bande de 30 m de profondeur depuis la voiehors les communes d'Ons-en-Bray et de Sérifontaine ; ne s'applique ni aux annexes ni aux extensions de logements existants
    La phrase du règlement

    « Aucune construction à usage de logement ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de la limite de l'emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée. »

    La largeur des voies de desserte (emprise d'au moins 8 m, chaussée roulante d'au moins 4,50 m) est fixée à la rubrique « Desserte par les voies publiques ou privées » pour les zones 1 AUh de Saint-Aubin-en-Bray, La Chapelle-aux-Pots et Lalande-en-Son, pas ici.

    Article 1AUH 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »

  • Limites

    Une seule limite séparative latérale jouxtée

    dans les zones 1 AUh des autres communes

    la distance à garder avec les voisins

    8 cas particuliers
    Une limite séparative jouxtée au maximumdans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray
    La phrase du règlement

    « Dans la zone 1 AUh d'Ons en Bray Les constructions seront implantées sur une limite séparative au maximum. »

    Marge minimale de 3 mdans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray, pour les constructions non contiguës aux limites
    La phrase du règlement

    « Les constructions ou parties de constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. »

    Implantation d'une limite latérale à l'autre admisedans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray, pour les logements à prix maîtrisés
    La phrase du règlement

    « Les logements à prix maîtrisés pourront être implantés d'une limite latérale à l'autre. »

    Marge minimale de 1,90 mdans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray, pour les logements à prix maîtrisés implantés en retrait
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait, ces constructions ou parties de constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 1,90 m. »

    Aucune construction en limite de fond de parcelledans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray
    La phrase du règlement

    « Aucune construction ne pourra être implantée sur la limite séparative de fond de parcelle. »

    Implantation en limites séparatives autoriséedans les zones 1 AUh de Sérifontaine, Saint-Aubin-en-Bray et La Chapelle-aux-Pots
    La phrase du règlement

    « Dans les zones 1 AUh de Sérifontaine, Saint-Aubin-en-Bray et La Chapelle-aux-Pots Les constructions édifiées en limites séparatives sont autorisées. »

    Marge minimale de 3 mdans les zones 1 AUh de Sérifontaine, Saint-Aubin-en-Bray et La Chapelle-aux-Pots, pour les constructions non contiguës aux limites
    La phrase du règlement

    « Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites. »

    Marge minimale de 3 mdans les zones 1 AUh des autres communes, pour les constructions non contiguës à une limite latérale
    La phrase du règlement

    « Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites. »

    Article 1AUH 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »

  • Stationnement

    1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher

    pour les constructions à usage de logement, avec au minimum 2 places par logement

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le tableau des normes donne, pour les quatre destinations (logement, hébergement, bureaux, autres constructions), quatre ratios. Ce tableau se lit dans le règlement.

    Article 1AUH 7 « STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    25 % des espaces restés libres en espace perméable

    le terrain à laisser en pleine terre

    2 cas particuliers
    Traitement paysager des espaces libres
    La phrase du règlement

    « ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 25 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. »

    Plantations d'essences locales
    La phrase du règlement

    « Les plantations seront composées d'essences locales. »

    Article 1AUH 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ESPACES LIBRES »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone 1AUH, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 1AUH, article par article

Le règlement entier, 126 articles

Article 1AUH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ

Le même sujet dans les 14 zones

Dans la zone 1 AUh « Chemin des Sables » de Saint-Aubin-en-Bray sont interdits :

Dans la destination Exploitation agricole ou forestière

Commerce et activité de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destinations interdites

Exploitation agricole

Exploitation forestière Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Centre de congrès et d'exposition

Dans le reste des zones 1 AUh du territoire, sont interdits :

Dans la destination Exploitation agricole ou forestière

Commerce et activité de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destinations interdites

Exploitation agricole

Exploitation forestière Les commerces de détail Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Centre de congrès et d'exposition

Sont également interdits dans toutes les zones 1 AUh :

  • Les terrains de camping et de stationnement des caravanes ; - Les parcs d'attraction ; - Les groupes de garages individuels ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Les résidences mobiles de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les caravanes et mobil homes à usage d’habitation permanent ou temporaire ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement ;

: Titre VI : dispositions applicables aux zones a urbaniser

  • Les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation ;
  • L’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

De plus, sont interdits dans la zone 1 AUh d’Ons en Bray :

Dans la destination

Sous destinations interdites

Artisanat

Commerce et activité de service Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres activités des secondaire ou tertiaire secteurs Bureau

Est également interdit dans la zone 1 AUh d’Ons en Bray et la zone 1 AUh « rue des Pâtures » de Saint-Aubin-en-Bray :

  • l’édification de sous-sols.

Article 1AUH 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ

Le même sujet dans les 14 zones

Dans l’ensemble des zones 1 AUh sont admises sous conditions :

  • Les opérations d’ensemble (lotissements…) ou ensemble de constructions groupées à usage d’habitation :
  • à condition qu’elles respectent les orientations d'aménagement et de programmation définies dans la zone ;
  • que les opérations réalisées ne remettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone.
  • Les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d’une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun.

: Titre VI : dispositions applicables aux zones a urbaniser

De plus, sont admises sous conditions dans les zones 1 AUh, à l’exception de la zone 1 AUh d’Onsen-Bray :

Dans la destination

Commerce et activité de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destinations soumises à conditions

Artisanat ou activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle :

  • sous réserve que les constructions ou parties de construction ne dépassent pas 75 m² de surface de plancher.

Bureau :

  • sous réserve que les constructions ou parties de constructions ne dépassent pas 75 m² de surface de plancher.

De plus, sont admises sous conditions dans la zone 1 AUh d’Ons-en-Bray et la zone 1 AUh « rue des Pâtures » de Saint-Aubin-en-Bray :

− Les constructions à usage d’habitation devront être édifiées sur un vide sanitaire ou un radier.

− L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroit et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

De plus, sont admises sous conditions, dans la zone 1 AUh « chemin des Sables » de Saint-Aubinen-Bray :

  • Les installations classées pour la protection de l’environnement en lien avec l’implantation de commerces dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et pour permettre d'éviter ou tout au moins de réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

Article 1AUH 3Mixite fonctionnelle et sociale

Le même sujet dans les 14 zones

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) définies dans la pièce n°5 du PLUiH doivent être respectées.

: Titre VI : dispositions applicables aux zones a urbaniser

Section II - caracteristique urbaine, architecturale, environnementale, paysagere

Article 1AUH 4Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Le même sujet dans les 14 zones

Publiques ou privées qui desservent la construction

Pour toutes les zones 1 AUh concernées, les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°5) devront être respectés.

Dans la zone 1 AUh d’Ons en Bray

Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum d’au moins 3 m par rapport à l’emprise de la route des Solons, de la rue des Galopins et de la route de la Vallée.

Les constructions respecteront un recul minimum de 6 m par rapport à l’emprise des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile desservant les constructions.

Dans la zone 1 AUh de Sérifontaine

Les constructions à usage de logement seront implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite de l’emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée.

Dans les zones 1 AUh de Saint-Aubin-en-Bray et de La Chapelle-aux-Pots

Les constructions à usage de logement seront implantées : - soit en limite de l’emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée ; - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite de l’emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée.

Aucune construction à usage de logement ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de la limite de l’emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes aux logements ou à l’extension des logements existants.

Dans la zone 1 AUh des autres communes

Les constructions à usage de logement seront implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite de l’emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée.

Aucune construction à usage de logement ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de la limite de l’emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes aux logements ou à l’extension des logements existants.

: Titre VI : dispositions applicables aux zones a urbaniser

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°5) devront être respectés.

Dans la zone 1 AUh d’Ons en Bray

Les constructions seront implantées sur une limite séparative au maximum.

Les constructions ou parties de constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Les logements à prix maîtrisés pourront être implantés d’une limite latérale à l’autre. En cas de retrait, ces constructions ou parties de constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 1,90 m.

Aucune construction ne pourra être implantée sur la limite séparative de fond de parcelle.

Dans les zones 1 AUh de Sérifontaine, Saint-Aubin-en-Bray et La Chapelle-aux-Pots

Les constructions édifiées en limites séparatives sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites.

Dans la zone 1 AUh des autres communes

Les constructions ne pourront jouxter qu’une seule limite séparative latérale.

Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites.

Emprise au sol

Les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°5) devront être respectés.

Dans la zone 1 AUh d’Ons-en-Bray

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain.

Pour les logements à prix maîtrisé, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions pourra être portée à 50 % de la surface totale du terrain.

Dans les zones 1 AUh de Sérifontaine, Saint-Aubin-en-Bray et La Chapelle-aux-Pots

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 40 % de la surface totale du terrain.

: Titre VI : dispositions applicables aux zones a urbaniser

Dans les zones 1AUh des autres communes

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 30 % de la surface totale du terrain.

Hauteur des constructions

Les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°5) devront être respectés.

Dans la commune d’Ons-en-Bray

La hauteur maximale des habitations est limitée à 9 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 niveau de combles pour les habitations.

Pour les logements à prix maîtrisé, il est admis un rez-de-chaussée + 1 étage + 1 niveau de combles dans la limite de 9 m au faîtage.

Dans les communes de Sérifontaine, La Chapelle-aux-Pots et Saint-Aubin-en-Bray

La hauteur maximale de toute construction principale est limitée à 11 m au faîtage, soit rez-dechaussée + 1 étage + 1 niveau de combles pour les habitations.

La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles.

La hauteur maximale des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière.

La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage.

Dans les zones 1AUh des autres communes

La hauteur maximale de toute construction principale est limitée à 9 m au faîtage, soit rez-dechaussée + 1 niveau de combles pour les habitations.

La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles.

La hauteur maximale des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière.

La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage.

: Titre VI : dispositions applicables aux zones a urbaniser

Article 1AUH 5Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Le même sujet dans les 14 zones

Généralités applicables à l’ensemble des zones 1 AUh

Les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°5) devront être respectés.

Aspect exterieur

Dans les secteurs de protection aux abords des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après.

Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Bray éditée par le CAUE de l’Oise.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt patrimonial du secteur.

Dispositions applicables à la zone 1 AUh d’Ons-en-Bray ASPECT EXTERIEUR

1) Constructions principales à usage de logements a) Façades

Aspect des matériaux

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés fins. Leur teinte doit rappeler les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de teinte : ton pierre calcaire, sable, ocre).

Les matériaux employés pour les soubassements seront identiques à ceux de la façade ou du pignon. Dans le cas contraire, l’aspect du soubassement devra respecter l’architecture brayonne. Il sera réalisé en brique ou plaquette en terre cuite rouge flammée, en pierre et/ou en silex.

Baies

: Titre VI : dispositions applicables aux zones a urbaniser

Les baies des constructions à usage d’habitation seront de préférence plus hautes que larges. b) Toitures

Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.

Les ouvertures en toitures seront du type lucarne à fronton (pierre ou bois), ou à croupe. Les ouvertures constituées de châssis basculant dans le plan de couverture pourront être autorisées à condition qu’ils soient :

  • posés au nu du plan de couverture, - axés sur les ouvertures en façade ou les trumeaux du niveau inférieur.

Les toits-terrasse sont interdits, à l’exception des toits-terrasse végétalisés.

A l’exception des vérandas et des toitures végétalisées, la pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 35° sur l'horizontale.

A l’exception des vérandas et des toitures végétalisées, les couvertures seront constituées soit de petites tuiles plates en terre cuite, soit de tuiles en terre cuite avec ou sans côte verticale apparente, soit en ardoise naturelle (20 x 30) en pose droite, soit de zinc prépatiné.

2) Constructions annexes aux logements

Les constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m² ne sont pas concernées par les règles ci-dessous.

Les constructions annexes de plus de 15 m² seront implantées en limite séparative latérale et comporteront au minimum 1 versant incliné au minimum à 35° sur l’horizontale.

La couverture sera constituée au choix, de tuile, ardoise, zinc ou de bardage imitant la tuile ou l’ardoise.

Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées dès lors que l’habitation principale en comporte.

3) Clôtures a) Clôtures sur rue

Les clôtures sur rues seront constituées : - soit d’un muret, d’une hauteur comprise entre 0,60 m et 0,90 m, surmonté soit par un grillage vert, soit par une palissade ajourée. La clôture pourra être doublée d’une haie vive ou bocagère. - soit d’un grillage vert doublé de haies vives ou de haies bocagères.

Le portail sera de préférence installé en retrait de la clôture ; sa partie supérieure sera droite et horizontale.

b) Clôtures en limites séparatives En limite latérale et en fond de parcelle, les clôtures seront constituées d'un grillage vert monté sur des poteaux métalliques de même couleur et doublé d'une haie vive. L'utilisation du Thuya en plantation d'alignement est interdite.

c) Toutes les clôtures La hauteur des clôtures n’excèdera pas 2 m.

Les clôtures végétales devront être constituées d’essences variées comme la charmille, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, l’érable, la viorne, le cytise, le chèvrefeuille, le houx, ou le troène. Le Thuya est interdit.

Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites ; elles sont limitées à une plaque de 25 cm de hauteur maximum en soubassement pour les clôtures édifiées en limites séparatives. La hauteur de la plaque doit être mesurée par rapport au niveau du terrain après travaux.

: Titre VI : dispositions applicables aux zones a urbaniser

Dispositions applicables aux zones 1 AUh des autres communes ASPECT EXTERIEUR

1) Généralités Pour toute construction, est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.). Les teintes sombres seront reprises dans les gammes des couleurs suivantes : gris, ocre, vert, marron. L’emploi de la tôle brute non peinte est interdit. 2) Constructions principales à usage de logements

a) Façades Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur. L’enduit sera de teinte uniforme sur l’ensemble des façades (hors modénatures).

b) Toitures A l’exception des vérandas, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 30° sur l’horizontale. Les toitures terrasses sont autorisées en cas d’extension d’une construction principale existante ou de création d’une construction accolée à une construction existante. A l’exception des vérandas, les toitures à pente doivent être recouvertes de matériaux rappelant par leur aspect, leur teinte et leur forme les ardoises naturelles ou les tuiles de teinte vieillie et flammée ou de teinte noire ou ardoise. 3) Constructions annexes aux logements

a) Façades Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur. Les garages accolés à la construction principale devront être réalisés en harmonie de teinte avec la construction principale. L’enduit sera de teinte uniforme sur l’ensemble des façades (hors modénatures le cas échéant). Les annexes seront réalisées soit en harmonie de teinte avec la construction principale, soit à l’aide de matériaux de teinte sombre, soit en bois.

: Titre VI : dispositions applicables aux zones a urbaniser

b) Toitures Les toitures à pente seront composées de matériaux de teintes similaires aux teintes des matériaux de couverture traditionnels. 4) Autres constructions principales

a) Façades Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur. Les profilés divers utilisés dans la composition des façades des constructions présenteront des teintes sombres.

b) Toitures Les toitures à pente seront composées de matériaux de teintes similaires aux teintes des matériaux de couverture traditionnels. 5) Clôtures Les dispositions ci-dessous ne concernent ni les clôtures agricoles ni celles répondant à des impératifs de sécurité publique (bassin de rétention, transformateur électrique, …). La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 m comptée à partir du sol naturel après travaux. Les clôtures végétalisées seront constituées de haies composées d’essences locales (voir liste en annexe). Les grillages pourront être doublés ou non d’une haie composée d’essences locales (voir liste en annexe). Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur. Les plaques de béton armé entre poteaux sont autorisées uniquement en soubassement dans la limite de 50 cm de hauteur comptée à partir du sol naturel après travaux.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent.

: Titre VI : dispositions applicables aux zones a urbaniser

Article 1AUH 6Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions espaces libres

Le même sujet dans les 14 zones

Et plantations

Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal ou minéral).

25 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain.

Les plantations seront composées d’essences locales.

Les aménagements minéraux (sablés, dallés ou pavés…) favorisant la perméabilité des sols seront privilégiés.

Article 1AUH 7Stationnement

Le même sujet dans les 14 zones

Destination/sousdestination

Constructions à usage de logement

Constructions à usage d’hébergement

Pour les constructions à usage de bureaux

Pour les autres constructions

Nombre de places de stationnement pour véhicules 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement 1 place de stationnement par logement

1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher

1 place de stationnement par tranche de 75 m² de surface de plancher

: Titre VI : dispositions applicables aux zones a urbaniser

Section III - equipement et reseaux

Article 1AUH 8Desserte par les voies publiques ou privees

Le même sujet dans les 14 zones

Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. Dans toutes les zones 1 AUh En cas de construction nouvelle, les réseaux de télédistribution doivent être enterrés dans la mesure du possible. Les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°5) devront être respectés. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation automobile. De plus, dans la zone 1 AUh d’Ons en Bray Aucun accès direct aux lots issus des divisions n'est autorisé sur le chemin des Galopins, la route des Solons et la route de la Vallée. De plus, dans les zones 1 AUh de Saint-Aubin-en-Bray, La Chapelle-aux-Pots et de Lalande en Son La largeur d’emprise des voies principales de desserte de la zone 1 AUh sera au moins égale à 8 m. La largeur de la chaussée roulante ne pourra être inférieure à 4,50 m.

Article 1AUH 9Desserte par les reseaux

Le même sujet dans les 14 zones

Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent.

: Titre VI : dispositions applicables aux zones a urbaniser

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUe

Les dispositions communes à toutes les zones (titre II) s’appliquent sauf en cas de dispositions particulières propres à la zone. La zone 1 AUe est une zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future à court ou moyen terme. Dans cette zone, l’aménageur est tenu de financer la réalisation des équipements rendus nécessaires par les opérations autorisées. La zone 1 AUe est consacrée à l’accueil de constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone 1 AUe est plus spécifiquement consacrée à l’extension de la déchèterie située à La Chapelle-aux-Pots et la création de nouveaux services dans le cadre d’un projet mutualisé de développement d’un éco-pôle en vue de la valorisation des déchets en lien avec la recyclerie et la maison d’économie solidaire situées à proximité. La zone 1 AUe est soumise à des orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°5).

: Titre VI : dispositions applicables aux zones a urbaniser

Section I - destinations des constructions, usages des sols et nature d’activite

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 13 autres zones de Blacourt

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Blacourt, approuvé le 28/01/2026, 9 articles pour la zone 1AUH.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.