Le règlement de Blacy, texte intégral

toute construction de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - les constructions ou installations industrielles, - les affouillements et exhaussements des sols visés au code de l'urbanisme, hors ceux liés ou

nécessaires aux constructions autorisées dans la zone, - les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille, - le stationnement des caravanes hors terrain aménagé, visé au code de l’urbanisme, - les caravanes isolées, - les habitations légères de loisirs, - l'ouverture et l'exploitation des carrières, - les silos destinés à un stockage collectif, - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation.

Les constructions à usage artisanal et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non soumises à autorisation sont admises à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs) ni

de périmètre de protection dépassant les limites de l'unité foncière concernée par le projet.

Dans le secteur UCb sont interdits les sous-sols.

Accès : - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. - le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. - les accès sur la voie publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façonà éviter les risques pour la sécurité des usagers avec un minimum de 3 mètres de largeur.

Voirie : - le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - l’emprise minimale des voies nouvelles à double sens est fixée à 8,5 mètres, - l’emprise minimale des voies nouvelles à sens unique est fixée à 5 mètres.

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pourtoute opération nouvelle qui le requiert. Il doit être exécuté conformément aux normes techniquesen vigueur.

- eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques conformes à la réglementation permettant l'alimentation de leur activité.

Assainissement : - eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau public ou en cas d’impossibilité technique de se raccorder (hors installation d’une pompe de relevage), dans le cadre du SPANC, un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur et au schéma d’assainissement est obligatoire. Il doit être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès sa réalisation.

- eaux non domestiques : L'évacuation des eaux résultant des activités dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une convention avec la collectivité compétente, doit être subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

En l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur et au schéma d’assainissement est obligatoire. Il doit être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès sa réalisation.

- eaux pluviales : La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération, infiltration, etc.) est obligatoire. En l’absence de possibilités techniques ou en cas d’insuffisance des techniques alternatives, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (dans les limites de la réglementation en vigueur) afin d’assurer, lorsqu’il existe et avec l’accord du gestionnaire, le raccordement au réseau public. Aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement d'eaux usées ne peut être admis.

N’est pas réglementé.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Les constructions d’une surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 20 m² devront s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 mètre par rapport à ce dernier.

L’implantation des piscines est libre.

L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance de recul existante, - aux reconstructions à l’identique après sinistre, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation del'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives sur lesquelles elles ne sont pas implantées.

Les constructions d’une surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 20 m² devront être implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre des limites sur lesquelles elles ne sont pas implantées.

L’implantation des piscines est libre.

L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance de recul existante, - aux reconstructions à l’identique après sinistre, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation del'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

La hauteur au faîtage de la toiture ne doit pas dépasser 10 mètres pour les constructions à vocation d’habitat et de 12 mètres pour les activités.

La hauteur des extensions ou reconstructions après sinistre des constructions existantes ne respectant pas ces règles ne doit pas excéder la hauteur initiale. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à laconservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés à nu.

La suite de l’article ne s’applique pas : - aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourantaux missions des services publics.

Façades Les matériaux présentantl’aspect des tôles galvanisées brutes sont interdits, sauf pour les bâtiments d’activités.

Clôtures Les clôtures ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur. Les matériaux présentant l’aspect de la plaque béton sont interdits pour les clôtures en façade de rue. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions des clôtures existantes qui ne respectent pas ces règles. Elles peuvent être prolongées dans le même aspect (sauf si matériaux laissés à nu) et la même hauteur au maximum que la clôture existante.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement

minimum par logement.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

9

toute construction de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - les constructions ou installations industrielles, - les affouillements et exhaussements des sols visés au code de l'urbanisme, hors ceux liés ou

nécessaires aux constructions autorisées dans la zone, - les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille, - le stationnement des caravanes hors terrain aménagé, visé au code de l’urbanisme, - les caravanes isolées, - les habitations légères de loisirs, - l'ouverture et l'exploitation des carrières, - les silos destinés à un stockage collectif, - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation.

Dans le secteur UDa, les constructions sont interdites à l’exception de celles citées à l’article 2.

Les constructions à usage artisanal et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non soumises à autorisation sont admises à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs) ni de périmètre de protection dépassant les limites de l'unité foncière concernée par le projet.

Dans le secteur UDa sont admises : - les extensions mesurées pour les annexes et dépendances dans la limite de 30 % de la surface de plancher et emprise au sol existante, - l’aménagement des constructions existantes, - la reconstruction en une seule fois après sinistre ou après démolition jusqu’à égalité d’emprise au sol, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans les secteurs UDa et UDb sont interdits les sous-sols.

Dans le secteur UDx, les constructions sont autorisées à condition de recevoir un avis favorable des autorités compétentes en matière de protection des ressources en eau.

Accès : - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. - le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. - les accès sur la voie publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façonà éviter les risques pour la sécurité des usagers avec un minimum de 3 mètres de largeur.

Voirie : - le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - l’emprise minimale des voies nouvelles à double sens est fixée à 8,5 mètres, - l’emprise minimale des voies nouvelles à sens unique est fixée à 5 mètres.

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pourtoute opération nouvelle qui le requiert. Il doit être exécuté conformément aux normes techniquesen vigueur.

- eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques conformes à la réglementation permettant l'alimentation de leur activité.

Assainissement : - eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau public, dans le cadre du SPANC, un dispositif d'assainissement individuel

oucollectif conforme aux normes en vigueur et au schéma d’assainissement est obligatoire. Il doit être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès sa réalisation. - eaux non domestiques : L'évacuation des eaux résultant des activités dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une convention avec la collectivité compétente, doit être subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur. En l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur et au schéma d’assainissement est obligatoire. Il doit être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès sa réalisation.

- eaux pluviales : la mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération infiltration, etc) est obligatoire. En l’absence de possibilités techniques ou en cas d’insuffisance des techniques alternatives, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (dans les limites de la réglementation en vigueur) afin d’assurer, lorsqu’il existe et avec l’accord du gestionnaire, le raccordement au réseau public. Aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement d'eaux usées ne peut être admis.

N’est pas réglementé.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Les constructions d’une surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 20 m² devront s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 mètre par rapport à ce dernier.

L’implantation des piscines est libre.

L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance de recul existante, - aux reconstructions à l’identique après sinistre, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation del'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives sur lesquelles elles ne sont pas implantées.

Les constructions d’une surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 20 m² devront s’implanter en limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre des limites sur lesquelles elles ne sont pas implantées.

L’implantation des piscines est libre.

L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance de recul existante, - aux reconstructions à l’identique après sinistre, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation del'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

N’est pas réglementé.

L’emprise au sol est limitée à 60% de la surface de l’unité foncière.

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

La hauteur au faîtage de la toiture ne doit pas dépasser 10 mètres.

La hauteur des extensions ou reconstructions après sinistre des constructions existantes ne respectant pas ces règles ne doit pas excéder la hauteur initiale.

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à laconservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés à nu.

La suite de l’article ne s’applique pas : - aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourantaux missions des services publics.

Façades Les matériaux présentantl’aspect des tôles galvanisées brutes sont interdits sauf pour les bâtiments d’activités.

Clôtures Les clôtures ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur. Les matériaux présentant l’aspect de la plaque béton sont interdits pour les clôtures en façade sur rue.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions des clôtures existantes qui ne respectent pas ces

règles. Elles peuvent être prolongées dans le même aspect (sauf si matériaux laissés à nu) et la même hauteur au maximum que la clôture existante.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé

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les constructions agricoles, - les constructions à vocation de sports et loisirs, - le stationnement des caravanes hors terrain aménagé, visé au code de l’urbanisme, - les caravanes isolées, - les habitations légères de loisirs, - l'ouverture et l'exploitation des carrières, - les silos destinés à un stockage collectif, - les aires de jeux et de sports ouvertes au public visées par le code de l'urbanisme, - les remblais en secteur UIa autres que ceux autorisés par le PPRI.

Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances sont autorisées à condition d'être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone et d’être intégrées ou accolées au bâtiment d’activités.

Les constructions à usage d'activités sont autorisées à condition que leur périmètre d'isolement ne dépasse pas l'unité foncière concernée par le projet et qu’elles ne compromettent pas la constructibilité de la zone UD ou 1 AU limitrophe.

Dans le secteur UIa, inondable, sont admis : - la reconstruction après démolition à condition que la surface d’emprise au sol initiale ne soit pas augmentée et que le premier plancher fonctionnel ou habitable, soit conforme aux dispositions du

PPRI - l’extension limitée des constructions existantes pour mise aux normes sous réserve que le premier plancher fonctionnel ou habitable de l'extension soit conforme aux dispositions du PPRI; - le changement de destination à condition d’être destiné à un usage commercial ou à un usage industriel ou de service public ou d'intérêt général et conforme au PPRI.

Accès : - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. - le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. - les accès sur la voie publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façonà éviter les risques pour la sécurité des usagers avec un minimum de 3 mètres de largeur.

Voirie : - le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - l’emprise des voies nouvelles doit être de 8,5 mètres minimum.

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pourtoute opération nouvelle qui le requiert. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. En secteur UIa, en l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, une alimentation autonome conforme aux normes sanitaires en vigueur est admise.

- eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques conformes à la réglementation permettant l'alimentation de leur activité.

Assainissement : - eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau public ou en cas d’impossibilité technique de se raccorder (hors installation d’une pompe de relevage), dans le cadre du SPANC, un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur et au schéma d’assainissement est obligatoire. Il doit être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès sa réalisation.

eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités dans le réseau public

d’assainissement doit faire l’objet d’une convention avec la collectivité compétente, doit être subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur. En l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur et au schéma d’assainissement est obligatoire. Il doit être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès sa réalisation.

- eaux pluviales : la mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération, infiltration, etc.) est obligatoire. En l’absence de possibilités techniques ou en cas d’insuffisance des techniques alternatives, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (dans les limites de la réglementation en vigueur) afin d’assurer, lorsqu’il existe et avec l’accord du gestionnaire, le raccordement au réseau public. Aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement d'eaux usées ne peut être admis.

Autres réseaux : Les ensembles de constructions et les lotissements doivent être dotés de réseaux d'électricité basse tension et de télécommunication enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique. Il en est de même pour le réseau de télédistribution dans le cas où une distribution collective estnécessaire pour assurer une bonne réception.

N'est pas réglementé.

En dehors des espaces urbanisés, aucune construction ne peut être implantée dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l’axe de la RN 4 exceptées les constructions liées aux infrastructures routières, aux services publics nécessitant la proximité de l'infrastructure, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public et aux infrastructures de production d’énergie solaire, photovoltaïque ou thermique. Cette règle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Dans le secteur UIb, les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 10 mètres de part et d’autre de l’axe de la RN4.

L'implantation des constructions doit se faire avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques.

Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent.

L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance de recul existante, - aux reconstructions à l’identique après sinistre ou démolition, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation del'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

Les constructions à usage de bureaux, commerces ou habitations doivent être implantées en limites séparatives ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à ces dernières.

Les autres constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent.

L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance de recul existante, - aux reconstructions à l’identique après sinistre, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation del'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

La hauteur au faîtage de la toiture ne doit pas dépasser 10 mètres pour les habitations et 14 mètres pour les autres constructions.

La hauteur des extensions ou reconstructions des constructions existantes ne respectant pas ces règles ne doit pas excéder la hauteur initiale.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à laconservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés à nu.

Façades Les matériaux présentantl’aspect des tôles galvanisées brutes sont interdits sauf pour les bâtiments d’activités.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques etcorrespondre aux besoins des nouvelles constructions.

N’est pas réglementé.

N'est pas réglementé.

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TITRE III

les constructions ou installations artisanales ou industrielles,

- les affouillements et exhaussements des sols visés au code de l'urbanisme, hors ceux liés ou nécessaires aux constructions autorisées dans la zone,

- les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille, - le stationnement des caravanes hors terrain aménagé, visé au code de l’urbanisme, - les caravanes isolées, situées sur une parcelle n’accueillant pas l’habitation principale, - les habitations légères de loisirs, - l'ouverture et l'exploitation des carrières.

Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances sont autorisées à condition d'être nécessaires à une activité agricole et construites simultanément ou postérieurement à une construction agricole existante. Sont également autorisés : - les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement agricoles à condition que leur périmètre d'isolement ne compromette pas l'urbanisation des zones U et AU, - l'extension, l'aménagement ou la reconstruction après sinistre de bâtiments et d'installations affectés à l'accueil et au développement d'activités agro-touristiques complémentaires à l'exploitation agricole si ils sont situés sur le siège même de l'exploitation agricole et à moins de

100 mètres de l'habitation de l'exploitant ou de l'un des bâtiments qui la composent,

- les constructions à usage de commerces et bureaux à condition d’être nécessaires à une exploitation agricole existante,

- tout type de construction ou installation à condition d’être nécessaire à la recherche, à la production et à l'exploitation des ressources énergétiques.

Accès : - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. - le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. - les accès sur la voie publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façonà éviter les risques pour la sécurité des usagers avec un minimum de 3 mètres de largeur. - aucun accès particulier sur la RN 4 n’est admis.

Voirie : - le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie,

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pourtoute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur. En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, une alimentation autonome conforme aux normes sanitaires en vigueur est admise.

- eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques conformes à la règlementation permettant l'alimentation de leur activité.

Assainissement : - eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toute construction qui le requiert doit êtreraccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau public, dans le cadre du SPANC, un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur et au schéma d’assainissement est obligatoire. Il doit être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès sa réalisation.

- eaux non domestiques : L'évacuation des eaux résultant des activités dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une convention avec la collectivité compétente, doit être

subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur. En l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire. Il doit être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès sa réalisation.

- eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique (configuration dela parcelle, caractéristiques du sol...). La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération, infiltration, etc.) est obligatoire. En l’absence de possibilités techniques ou en cas d’insuffisance des techniques alternatives, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (dans les limites de la réglementation en vigueur) afin d’assurer, lorsqu’il existe et avec l’accord du gestionnaire, le raccordement au réseau public. Aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement d'eau usée ne peut être admis.

N'est pas réglementé.

En dehors des espaces urbanisés, aucune construction ne peut être implantée dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l’axe de la RN 4 exceptées les constructions liées aux infrastructures routières, aux services publics nécessitant la proximité de l'infrastructure, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public et aux infrastructures de production d’énergie solaire, photovoltaïque ou thermique. Cette règle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Pour les autres voies, l'implantation doit se faire avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport aux emprises des voies communales et routes départementales,

Une distance supérieure peut être demandée si les conditions de sécurité l’exigent.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance de recul existante, - aux reconstructions à l’identique après sinistre, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière.

Les constructions doivent s'implanter avec un recul au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

L'ensemble de ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de laforme urbaine et de la sécurité routière, ne s'applique pas aux prolongements de façade des

constructions existantes ne respectant pas ces règles.

L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance de recul existante, - aux reconstructions à l’identique après sinistre, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

N’est pas réglementé.

N'est pas réglementé.

La hauteur au faîtage de la toiture ne doit pas dépasser 10 mètres pour les habitations et 14 mètres pour les autres constructions.

La hauteur des extensions ou reconstructions des constructions existantes ne respectant pas ces règles ne doit pas excéder la hauteur initiale.

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à laconservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés à nu.

Façades Les matériaux présentantl’aspect des tôles galvanisées brutes sont interdits sauf pour les bâtiments d’activités.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre auxbesoins des nouvelles constructions.

Un aménagement végétal privilégiant les essences locales doit accompagner les constructions agricoles.

N'est pas réglementé.

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TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

Caractère de la zone : Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

La zone N est une zone de protection face aux risques d'aléas naturels et de préservation du patrimoine environnemental et paysager communal. Deux secteurs sont identifiés, Nj secteur de jardins et Nx pour protéger le captage d’eau potable.

Une partie de la zone est concernée par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il est rappelé qu’en cas de disposition contraire entre le règlement du P.P.R.I et le règlement de PLU, c’est le règlement du PPRi qui s’impose.

Rappel - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan, - L’édification des clôtures est soumise à déclaration, - Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, lesrègles édictées par le PLU s’appliquent à l’ensemble du projet mais également à chacune des parcelles issues d’une division.

Toute construction est interdite sauf celles visées à l’article 2.

Ne sont autorisées que les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics à condition qu’ils ne compromettent pas l’urbanisation future de la zone.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé

N’est pas réglementé

N'est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

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N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

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Toute construction est interdite sauf celles visées à l’article 2.

Ne sont autorisées que les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics à condition qu’ils ne compromettent pas l’urbanisation future de la zone.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé

N’est pas réglementé

N'est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

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N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

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TITRE IV

Toute construction est interdite, à l’exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et dans le secteur Nj des abris de jardins et à animaux.

Dans le secteur Nx, tout aménagement doit recevoir un avis favorable des autorités compétentes enmatière de protection des ressources en eau.

N’est pas réglementé.

Alimentation en eau potable : N’est pas réglementé.

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Assainissement : N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

L'implantation doit se faire avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance de recul existante, - aux reconstructions à l’identique après sinistre, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation del'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

Les constructions doivent s'implanter avec un recul au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance de recul existante, - aux reconstructions à l’identique après sinistre, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation del'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

N'est pas réglementé.

L’emprise des abris de jardins et à animaux est limitée à 20 m2 de surface de plancher et emprise au sol.

La hauteur des abris de jardins et à animaux est limitée 3,5 mètres.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

N’est pas réglementé.

Tout défrichement concernant l’ensemble arboré recensé au titre de l’article L. 123-1,7° doit être compensé.

N’est pas réglementé.

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