Les règles pour construire sur la parcelle BE 2 à Blagnac

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: BE 2
Surface du terrain: 21 167 m²
Zonage: Zone UA4-1; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; UA4-1

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solEmprise au sol fixée par le coefficient CES du planla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximaleHauteur de façade fixée par l'étiquette du planla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueAu bord de la rue (à l'alignement)la distance à garder avec la rue
Limites séparativesFaçade sur rue d'une limite latérale à l'autre, dans une bande de 15,5 mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsArbres de qualité à conserver

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BE 2, BlagnacDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UA4-1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA4-1

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
Emprise au sol fixée par le coefficient CES du plan
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Le coefficient d'emprise au sol, exprimé en pourcentage de l’unité foncière, qui détermine l'emprise au sol maximale autorisée : CES.
détermine l'emprise au sol maximale autorisée : CES.
Hauteur maximale
Rubrique 4
Hauteur de façade fixée par l'étiquette du plan
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
La hauteur sur espace constructible
1.2 - Les étiquettes du règlement graphique régissent : La hauteur de façade maximale autorisée : HF.
Recul sur la voie
Rubrique 3
À l'alignement
Condition linéaire d'implantation « type 1 » repéré au règlement graphique 3C1
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... des sections de voie, ou des emprises publiques repérées au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 par le linéaire d'implantation de « type 1 », toute construction doit être implantée à l'alignement des voies et des emprises publiques.
Distance aux limites
Rubrique 3
Façade sur rue d'une limite latérale à l'autre, dans une bande de 15,5 m
Condition linéaire d'implantation « type 1 » repéré au règlement graphique 3C1
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
1.1 - Linéaire d'implantation « type 1 » : [...] 1.1.2 L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans une bande de 15,5 m maximum comptée à partir de l'alignement existant, ou de la limite des emplacements réservés, servitudes ou reculs mentionnés sur le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1, toute construction doit présenter une façade sur rue, implantée d'une limite latérale à l'autre.
Espaces libres
Rubrique 7
Arbres de qualité à conserver
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces verts 1,5 végétale présente en annexe 3B2 du règlement,
1.2 - Obligation de conservation des arbres existants En dehors de tout repérage dans le document graphique, les arbres de qualité définis au lexique du règlement devront être conservés.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Usage
Exploitation agricole et forestière interdite
les constructions interdites
2 cas particuliers
Activité autre qu'industrie et entrepôt interdite
La phrase du règlement
« constructions et activités Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : [...] - les autres activités du secteur primaire, secondaire et tertiaire à l'exception des sous-destinations « industrie » et « entrepôt », »
Commerce et activité de service interdits
La phrase du règlement
« constructions et activités Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : [...] - les commerces et activités de services. »
Article UA4-1 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »
Hauteur
Hauteur de façade fixée par l'étiquette du plan
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Hauteur maximale fixée en fonction de la largeur de la voieétiquette H/V
La phrase du règlement
« La hauteur maximale autorisée en fonction de la largeur d'une voie : H/V. »
1 mmajoration de la hauteur reglementaire sur un terrain en pente, difference altimetrique entre point bas et point haut
La phrase du règlement
« ... altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain avant travaux, au niveau de l'implantation du futur bâtiment, et dans la limite de 1 m. »
Toulouse Métropole n'écrit pas ses hauteurs dans le texte : elle les porte sur le plan, en étiquette au droit de chaque îlot. La valeur qui vaut pour un terrain se lit donc à son adresse et pas à sa zone - la seule zone UM4 porte 92 étiquettes différentes, de 6 à 25 m. La rubrique voisine ajoute trois précisions écrites : sur un terrain en pente la hauteur peut être majorée d'un mètre au plus, un acrotère de 60 cm ne compte pas dans la hauteur, et une étiquette « NR » veut dire qu'aucune hauteur n'est fixée.
Disposition commune « La hauteur sur espace constructible »
Emprise au sol
Emprise au sol fixée par le coefficient CES du plan
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Pleine terre minimale fixée par le coefficient CEPT du plan
La phrase du règlement
« Le coefficient d'espaces de pleine terre, exprimé en pourcentage de l'unité foncière, qui détermine la surface minimale devant être laissée ou aménagée en pleine terre : CEPT. »
L'emprise au sol et la pleine terre sont, elles aussi, des règles graphiques : les deux coefficients se lisent sur l'étiquette de l'îlot, au plan, et non dans le règlement écrit.
Disposition commune « Le coefficient d'emprise au sol, exprimé en pourcentage de l’unité foncière, qui détermine l'emprise au sol maximale autorisée : CES. »
Recul sur la rue
À l'alignement
linéaire d'implantation « type 1 » repéré au règlement graphique 3C1
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
15,5 m de profondeur constructiblebande de constructibilité principale, comptée depuis la limite de la voie
La phrase du règlement
« 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones 1.2 - La bande de constructibilité principale est d'une profondeur de 15,5 m au plus, comptée à partir de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul (zone ou linéaire) définie au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. »
16,5 mparking en sous-sol du bâtiment dans la bande de constructibilité principale
La phrase du règlement
« ... d'un parking en sous-sol du bâtiment dans la bande de constructibilité principale, la profondeur de la bande de constructibilité peut être portée à 16,5 m maximum. »
1 m de saillie, 3 m en ZACbalcons et débords de toiture dans les marges de retrait sur voie
La phrase du règlement
« - les balcons et les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, et 3 m en territoire de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), »
Oriels à 5 m du sol, 1,20 m de sailliedans les marges de retrait sur voie
La phrase du règlement
« - les oriels situés à 5 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, et 3 m en territoire de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), »
Le recul lui-même est écrit zone par zone ; les dispositions communes en fixent le cadre. Deux pièces graphiques le complètent et le texte ne les remplace pas : le règlement graphique 3C1 porte les linéaires d'implantation, les emplacements réservés et les zones de recul, et une annexe du règlement liste les voies auxquelles un retrait spécifique s'applique.
Disposition commune « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Façade sur rue d'une limite latérale à l'autre, dans une bande de 15,5 m
linéaire d'implantation « type 1 » repéré au règlement graphique 3C1
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
L'implantation en limite ne couvre pas forcément toute la bandeimplantation sur une ou deux limites imposée ou admise
La phrase du règlement
« 1.3 - Lorsque l'implantation sur une ou les deux limites séparatives est imposée ou admise, celle-ci n'a pas à être obligatoirement mise en œuvre sur toute la profondeur de la bande de constructibilité. »
Prospect de la zone à respecterconstruction implantée en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives
La phrase du règlement
« 1.4 - Lorsque la construction est implantée en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives, elle doit respecter le prospect défini dans les dispositions spécifiques de chaque zone ou sous secteur. »
Le prospect - la distance à tenir quand on ne s'implante pas en limite - est écrit zone par zone, jamais ici : les dispositions communes ne posent que la bande de constructibilité, ce qui est admis dans les marges de retrait, et l'implantation que les linéaires du règlement graphique 3C1 imposent.
Disposition commune « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Zone d'influence : 600 m d'une station de métro
les places de voiture à prévoir
13 cas particuliers
1,5 m² par emplacement vélo
La phrase du règlement
« Chaque emplacement sécurisé vélo dédié au vélo induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement. »
1 place par logementlogement libre de moins de 100 m², secteurs 1 et 2
La phrase du règlement
« 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones SECTEURS 1 et 2 Secteur 1 Secteur 2 Destination Sous-destination Zone d'influence Hors zone TC Zone d'influence Hors zone TC Habitation des transports en des transports Commerce en commun (TC) et activités commun (TC) structurants de service structurants <100m² SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 1pl/logt Logement Libre + PSLA 100 m² ≤ SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 1,1pl/logt +BRS <300m² ... »
2 places par logementlogement libre de moins de 100 m², secteur 4 hors zone de transports en commun
La phrase du règlement
« 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones SECTEURS 3 et 4 Secteur 3 Secteur 4 Destination Sous-destination Zone d'influence Hors zone TC Zone d'influence Hors zone TC des transports en des transports en commun (TC) commun (TC) structurants structurants <100m² SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 2 pl/logt Logement Libre + PSLA 100 m² ≤ SP 1 pl/logt 1,5pl/logt 1 pl/logt 2 pl/logt +BRS <300m² 1 pl/logt 1 pl/60 m² SP 1 pl/logt 1 pl/60 m² ... »
0,3 place par logementlocatif social ou intermédiaire, secteurs 1 et 2, en zone de transports en commun
La phrase du règlement
« ... 1 pl/logt 1,1pl/logt +BRS <300m² 0,6 pl/logt 1 pl/60 m² SP 0.6 pl/logt 1 pl/60 m² SP ≥ 300 m² SP 1 pl/logt 1,3 pl/logt Locatif social L.151-34 du 0,3 pl/logt 0,8 pl/logt 0,3 pl/logt 1 pl/logt et locatif CU intermédiaire Hébergement Hébergement 0,5pl/3 0,8pl/3 0,5pl/3 1pl/3 hébergements hébergements hébergements hébergements Rés. »
1 place pour 25 à 50 m²restauration
La phrase du règlement
« - Si SP>100m² : - Si SP>100m² : 1 pl/70 m² 1 pl/50 m² 1 pl/70 m² 1 pl/50 m² Restauration 1 pl/50m² SP 1 pl/25m² SP 1 pl/50m² SP 1 pl/25m² SP Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. »
Aucune place exigéetransformation d'un bâtiment en logements locatifs aidés par l'État, dans la limite de 50 % de la surface existante
La phrase du règlement
« ... à affecter à des logements locatifs aidés par l'État, y compris dans le cas où ceux-ci s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux (R. 111-25 CU). → A toute modification d'une construction déjà existante, pour le surplus du stationnement requis à l'exception de : • celle dont la surface de plancher créée est inférieure ou égale à 50 m² de ... »
Norme spécifique de stationnementzone d'influence des transports en commun structurants
La phrase du règlement
« ... des transports en commun structurants Dans les zones d'influence définies ci-après et identifiées au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C3, des normes spécifiques de stationnement des véhicules motorisés ont été établies en raison de la qualité de desserte des transports en commun. »
Vélos : 3 à 4 % de la surface de plancherlogement, selon le secteur
La phrase du règlement
« 2 - Tableau de stationnement vélos : normes minimales Destination Sous-destination Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Logement 4 % SP 3 % SP Hébergement universitaire et 5 % SP précaires, jeunes actifs Habitation Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur Autres hébergements fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur ... »
500 mzone d'influence, perimetre autour des stations de tramway
La phrase du règlement
« 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones [...] - dans un périmètre de 500 m autour des stations de tramway. »
15 %auto-partage, reduction de l'obligation de places motorisees
La phrase du règlement
« 3.3 - Auto-partage Lorsque le règlement impose la réalisation de places de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage (L.151-31 CU). »
20 %places dediees au stationnement motorise, au-dela de 10 places exigees, destination autre que l'habitation
La phrase du règlement
« ... que d'habitation, dans le cas d'une obligation de réalisation de plus de 10 places dédiées au stationnement motorisé, cette obligation est portée à minimum 20 % du nombre de places à réaliser. »
3 %stationnement velos, accrochage sur deux niveaux avec assistance
La phrase du règlement
« ... d'un seul tenant mais sera répartie sur l'unité foncière sur des emplacements non contigus. → La surface de stationnement vélos requise pourra être réduite à 3 % dans le cas d'aménagement de systèmes d'accrochage sur deux niveaux avec assistance. »
2,8 mhauteur sous plafond du local velos, accrochage sur deux niveaux avec assistance
La phrase du règlement
« Dans ce cas là, la hauteur utile sous plafond du local concerné sera de 2,8 m au minimum. »
Le nombre exact croise deux choses que le texte ne dit pas seul : le secteur de stationnement, de 1 à 4, et la distance aux transports en commun structurants. Chaque valeur ci-dessous nomme la case du tableau d'où elle vient ; le tableau complet est dans la rubrique citée.
Disposition commune « Stationnement »
Espaces verts
Arbres de qualité à conserver
3 cas particuliers
1 arbre de haute tige pour 70 m² de pleine terrehors zones naturelles, agricoles et d'activités, et hors équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 1.3 - Exigence de plantation d'arbres en espace de pleine terre Il est exigé un arbre de haute tige, existant ou planté, pour 70 m² : - soit de surface de pleine terre exigée, - soit de surface de pleine terre réalisée dans le cadre de l'application du CSE. »
Pied d'arbre laissé libre sur 10 fois le diamètre du troncarbre conservé ou planté, 2 m au minimum
La phrase du règlement
« ... sous-sol naturel (pleine terre), sans aménagements, installations et constructions, dans une surface circulaire, centré sur l'arbre, dont le rayon est égal à 10 fois le diamètre du tronc mesuré à 1 m 30 du sol sans pouvoir être inférieur à 2 m. »
Espace vert d'un seul tenantopération d'ensemble
La phrase du règlement
« 1.4 - Traitement des espaces verts collectifs - Dans les opérations d'ensemble : • il est exigé la composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d'îlot vert, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes. »
Disposition commune « Espaces verts 1,5 végétale présente en annexe 3B2 du règlement, »

Écrit sur le plan de zonage

Hauteur de façade: non réglementée
Hauteur sur voie: non réglementée
Emprise au sol: 90 %
Espaces de pleine terre: 10 %

Valeurs de l'îlot ; le plan de zonage fait foi.

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Blagnac - Garonne AvalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone violette Zone violette : interdiction
- PPR Sécheresse - Territoire 2Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-Multi - Garonne Aval - BlagnacRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Blagnac.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 zone d'un plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.
Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
- Plan d'exposition au bruit, zone CAérodrome T. BLAGNAC, arrêté du 2007-08-21 (le plan)En zone C, les constructions neuves de logements y sont limitées, l'isolation acoustique est exigée. L.112-10
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BlagnacEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_Blagnac_20081222
Prescriptions du plan
6 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 500 mZIS
48Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 HaRUISS_AXE
48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
48Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m)RUISS
Mentions écrites sur le plan
1 zone étiquetée
Source Le plan de zonage de la commune
Les valeurs écrites sur le plan sont avec les règles.
Informations annexées au plan
7 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
infoPérimètre de sursis à statuer
infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
infoRéglement local de publicité intercommunal
infoSecteur de taxe d'aménagement
infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
20 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Blagnac, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Blagnac dit où en est la procédure.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 21 167 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 26 août 2014, 1 434 m² créésAutorisé, 7 RUE GABRIEL CLERC

Toutes les autorisations délivrées à Blagnac

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral31069000BE0002

Relevé LiDAR le nuage de points, 35,9 M de points (mai 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BE 01, 47 ko

Les règles pour construire sur la parcelle BE 2 à Blagnac

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Écrit sur le plan de zonage

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Révision ou modification du plantoute la commune

Le dossier

Les pièces

Les autorisations déjà délivrées ici