Les versions du document d'urbanismede Blamont

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/03/2026Publiée le 02/06/2026, en vigueur25063_PLU_20260303
• PLU approuvé le 17/10/2022Publiée le 20/12/2023, retirée le 02/06/202625063_PLU_20221017

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.