Zone UE

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Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes sauf conditions précisées à l’article Ue 2 :

■ Les constructions à destination d’habitat. ■ Les terrains de campings ou de camping--‐car. ■ Les parcs résidentiels de loisirs. ■ Le stationnement isolé des caravanes. ■ Les villages de vacances classés en hébergement léger. ■ Les habitations légères de loisirs. ■ Les affouillements ou les exhaussements de sols de plus de 100 m² et d’une hauteur supérieure ou égale à

2 m à l’exception de ceux visés à l’article Ue 2. ■ Les parcs d’attraction. ■ Les terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés. ■ Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis

sur la zone.

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

■ Les affouillements ou les exhaussements de sols qui sont nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisés sur la zone.

■ L’édification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers publics (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…), des ouvrages pour la sécurité publique, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques, des infrastructures ferroviaires, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone Ue. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

Les divisions foncières d’unités foncières déjà bâties ne pourront aboutir à créer des situations de non conformité du bâtiment existant à conserver au regard des règles d’implantation fixées par l’article 7 ci--‐après.

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Section II – Conditions de l’occupation du sol

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Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

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Desserte par les réseaux publics

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques de capacité suffisante.

Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant : - l’évacuation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet, - la rétention des débits supplémentaires ruisselés en cas de création d’emprise au sol (construction neuve

ou extension) et ce sur la base d’un volume de rétention de 100 l/m² imperméabilisé avec un débit de fuite des volumes retenus de 7 l/s/ha (ou de la norme en vigueur à la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme).

Pour toute construction, un stockage des eaux de pluies est conseillé sous forme de conteneur sous gouttières ou de cuve enterrée par exemple.

Autres réseaux (électricité, gaz et télécommunications)

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques et de télédistribution, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf si des contraintes d’ordre technique s’y opposent. Dans ce cas, l’installation devra être la plus discrète possible.

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Superficie minimale des terrains constructibles

Supprimé

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions seront implantées avec une marge minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques actuelles ou projetées ouvertes à la circulation générale.

Cette règle n’est pas applicable en cas d’extension ou d’aménagement de bâtiments existants qui ne respecteraient pas les règles d’implantation ci--‐dessus, ni dans les voies internes aux opérations.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (H/2 -‐‐ minimum 5 mètres). Ce minimum de 5 m est augmenté à 8 m pour la limite séparative correspondant aux limites des zones UC1 et II AUf. Cette règle n’est pas applicable en cas d’extension ou d’aménagement de bâtiments existants qui ne respecteraient pas les règles d’implantation ci--‐dessus.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions, non accolées, implantées sur une même propriété, doit être au moins de 3 mètres.

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Emprise au sol

L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments implantés sur une unité foncière ne devra pas excéder 35 % de la superficie totale de ladite unité foncière.

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Hauteur maximum des constructions

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, antennes, locaux techniques d'ascenseurs, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

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La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel est fixée à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère, à l’exception de l’extension des constructions existantes qui pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

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Aspect extérieur

Les règles ci--‐après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments. Elles ne sauraient, le cas échéant, faire échec à un projet d'architecture contemporaine témoignant d'innovation ou de qualité.

Nuancier

Les teintes des façades, des boiseries, des ferronneries, des serrureries de toutes les constructions seront exclusivement choisies dans le respect des teintes traditionnelles du village.

Implantation

La topographie du terrain doit être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente. Les terrassements seront strictement limités à l’assiette de la construction projetée, de manière à éliminer tout effet de butte artificielle.

Les bâtiments

Les façades et les couvertures seront réalisées : - soit en matériaux traditionnels : tuiles, façades crépies, - soit en bardage bois ou métal de teintes indiquées dans le nuancier, - soit en fibrociment (pst) teinté dans la masse, pour les couvertures.

L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

Une seule couleur principale par bâtiment est autorisée.

Dans le cas d'utilisation d'énergies nouvelles, en particulier d'énergie solaire, il est obligatoire pour l’intégration aux bâtiments, d'installer les matériels utilisés soit invisibles de l’espace public proche ou de les intégrer aux volumes existants (pas de capteurs « posés en pente différente de celle de la toiture). Ils devront assurer la fonction de couvert et d’étanchéité de la toiture.

Les capteurs solaires et photovoltaïques sont interdits en façade ; seule la pose en auvent pourra être autorisée.

Clôture

Les clôtures devront être réalisées dans un esprit de simplicité de façon homogène et uniforme en aspect et couleur. Elles suivront la pente du terrain (pas de décalage).

En limite des voies et emprises publiques et en limite avec la zone agricole : - les clôtures seront constituées par un simple grillage plastifié vert foncé doublé d’une haie vive, - leur hauteur maximale sera de 2,00 m.

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Stationnement

Stationnement des véhicules automobiles

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En particulier, il est exigé au minimum :

■ Pour les constructions à destination d’industrie ou d’artisanat - Une surface au moins égale à 40 % de la surface de plancher de construction - À ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

■ Pour les constructions à usage de commerce : une surface au moins égale à 150 % de la surface de vente de construction.

■ Pour les constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher de construction.

■ Pour les hôtels et les restaurants - 1 place de stationnement par chambre, - et le cas échéant, 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de restaurant.

Dans tous les cas, les emplacements nécessaires pour assurer le cas échéant toutes les opérations de chargement, déchargement et de manutention devront être réservés.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci--‐dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Conformément à l’article L. 151--­33 du Code de l’Urbanisme :

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles--‐ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non--‐opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui--‐même : - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en

cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux

mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151--‐30 et L. 151--‐32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Obligations en matière de stationnement des vélos

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls salariés doivent être équipés d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, conformément aux articles R. 111--‐14--‐4 et R. 111--‐14--‐5 du Code de la Construction et de l’Habitation. L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au

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rez--‐de--‐chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous--‐sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. Il peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. - Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace réservé au stationnement des vélos sera

dimensionné sur la base de 1,5% de la surface de plancher.

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Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement ainsi que les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m2 de terrain. Ces arbres, d’essence locale, peuvent être plantés régulièrement ou regroupés en bosquets.

On limitera l’emploi des essences allergènes et notamment des Cyprès.

Section III – Possibilités maximale d’occupation du sol

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Coefficient d’Occupation du Sol

Supprimé

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TITRE III

Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le ID : 030-213000417-20250408-2025_18-DE

PLAN LOCAL D’URBANISME

Révision allégée n°1

4 – Règlement

Procédure

Elaboration 1ère modification 1ère révision 1ère modification 2ème modification 2ème révision 1ère modification 1ère modification simplifiée 1ère révision allégée

Prescription 03.02.1984 26.07.1989

19.01.2006 31.03.2015 14.06.2022

Arrêté 29.04.1988 18.07.1991

28.2.2011

19.12.2023

Approbation 27.09.1988 08.11.1989 14.09.1992 20.05.1997 19.06.2000 01.02.2012 05.12.2017 19.12.2023 08.04.2025

MAIRIE DE BLAUZAC

Rue de l’Hôtel de Ville 30 700 BLAUZAC Tel : 04 66 22 17 95 Fax : 04 66 22 24 90

mairie.blauzac@wanadoo.fr

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Sommaire

Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

Publié le

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DISPOSITIONS GENERALES

5

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

7

Chapitre I – ZONE UA

8

Chapitre II – ZONE UB

17

Chapitre III – ZONE UC

24

Chapitre IV – ZONE UpU

32

Chapitre V – ZONE Ue

37

Titre III – Dispositions applicables aux zones d’urbanisation future

43

Chapitre I – SECTEURS IIAUa, IIAUb, IIAUc, IIAUD, IIAUep, II AUf

44

Chapitre II – SECTEUR II AUp

53

Chapitre III – ZONE IAU

58

Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles

61

ZONE A

62

Titre V – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

72

ZONE N

73

RAPPORT DE PRESENTATION DU REGLEMENT

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

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CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s’applique à l’ensemble de la commune de Blauzac.

LEXIQUE

Accès L'accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l'emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l'opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale.

Alignement L’alignement constitue la limite entre le domaine public ouvert à la circulation générale et le domaine privé. Elle correspond généralement à la ligne d'implantation des clôtures sur rue. Cet alignement sert de référence pour déterminer par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit « à l’alignement » soit « en retrait par rapport à l’alignement

Construction principale C'est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Extension Il s'agit d'une augmentation de la surface et /ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Emprise au sol L'emprise au sol est définie par l’article R. 420--‐1 du Code de l’Urbanisme : l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (exception faite des éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture sans encorbellement ni poteaux de soutien). Sont également inclus dans l’emprise au sol : - les constructions annexes (dont les surfaces non closes de type abri pour les voitures, auvents…), - les bassins des piscines

Le coefficient d’emprise est le rapport de la surface de l’emprise au sol des constructions à la surface de terrain.

Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment (le faîtage). Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, antennes, locaux techniques d'ascenseurs, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Limite séparative Ligne commune, séparant deux propriétés privées.

Voirie C'est une voie ouverte à la circulation générale ; c'est une infrastructure équipée (chaussée bitumée ou bétonnée

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ou en concassé carrossable en tous temps) qui peut être utilisée par tous les usagers, sans restrictions particulières, la voie permet notamment aux riverains d'accéder à leur habitation. Sont considérées comme voies, toute voie publique ou privée, existante ou à créer. Les liaisons piétonnes et les pistes cyclables ne constituent pas une voie.

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Chapitre 1 -­­ ZONE UA

Les règles suivantes s’appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division.

Section I -­­ Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol