Zone 1AU

Règlement

Sont interdits :

 Les constructions à usage d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière.  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.  Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes, ainsi que

les parcs résidentiels de loisirs.  Le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises.  Le stationnement de résidences mobiles.  Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation

du sol autorisée.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée, conformément à l’article à l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme.

Sont admises sous conditions :

 Les commerces, services et artisanat, d’une surface de plancher inférieure ou égale à 100m².  Le stationnement d’une caravane isolée ou d’une résidence mobile sur la propriété où est

implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.  Les abris de jardins de moins de 20m², à raison d’un seul par unité foncière.

Dans le secteur 1AUe, sont uniquement autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (CINASPIC), selon les conditions suivantes :

 Garantir une qualité paysagère de l’aménagement, avec la définition d’un projet global.  Définir un aménagement de stationnement paysager, de qualité.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Règlement

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les principes définis par les orientations d’aménagement et de programmation liées à cette zone devront être retenus pour toute opération.

3.1. Accès :

Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Pour toute création d’accès, si l’accès dessert :

 1 habitation sa largeur sera de 3,50 mètres minimum  2 habitations sa largeur sera de 4,50 mètres minimum  au moins 3 habitations sa largeur sera de 5,50 mètres minimum

Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle(s) de ces voies qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.

Si les accès créés sont munis d’un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement, afin de ne pas gêner la circulation ; sauf si impossibilité technique liée à l’implantation des constructions ou des spécificités du terrain.

3.2. Voirie :

Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères.

Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

1 – Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d’eau) ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau.

2 – Assainissement : EAUX USEES : Tout bâtiment ou toute installation le nécessitant doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à l’avis des services compétents. EAUX PLUVIALES : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle. Les eaux pluviales feront l’objet d’un traitement à la parcelle. Toute installation industrielle, agricole, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité avant d’être rejetées et assurant une protection efficace du milieu naturel.

3 – Autres réseaux Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l’incendie ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité. L’enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions principales (hors CINASPIC) seront implantées :  Dans une bande comprise entre 0 et 35 mètres par rapport à la voie de desserte du terrain.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) devront s’implanter soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  aux piscines.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Devront s’implanter soit en limite séparative soit avec un retrait d’au moins 3 mètres :  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) ;  les constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur maximum de 3 mètres.

Les autres types de constructions devront être implantés :  Soit sur une à deux limites séparatives latérales pour les façades aveugles.  Soit à une distance d’au moins 4 mètres des limites séparatives (tout type de façade).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Lorsque des constructions à usage d’habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 4 mètres. Cette disposition ne s’applique pas :

 aux constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur maximum de 3 mètres.

Non règlementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures seront exclus. La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder :

 6 mètres au faitage,  3 mètres à l’égout,  3 mètres à l’acrotère.

Cette disposition ne s’applique pas :  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC), lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Article R111-27 du Code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Forme Tout élément d’architecture archaïque ou étranger à la région est interdit (balcons, frontons, colonnes, balustres…). Les constructions seront de plan rectangulaire avec des façades beaucoup plus importantes que les pignons. Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée. Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante.

Toiture Les toitures seront à deux versants symétriques. Les toitures à quatre pans ou à la Mansart sont interdites. Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50°. Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour répondre à des exigences énergétiques et environnementales, tel que défini par décret. Les couvertures seront en petites tuiles plates de terre cuite 65/80 au m² de ton brun-rouge vieilli et. Les toitures en tuiles de couleur noire ou ardoisée sont interdites. Les faîtages seront à crêtes et embarrures et les rives seront maçonnées sans tuiles cornières à rabat. Les châssis des ouvertures de toit seront de dimensions réduites à 0,80x1.00 mètre et limités en nombre à un élément pour 3 mètres linéaires de toiture. Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront installés sur les versants de toiture non visibles depuis l’espace public. Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances, dans le cadre d’une bonne intégration à la composition existante.

Structure des façades Les ouvertures seront soulignées par un bandeau d’encadrement de 15 cm de large minimum. Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles depuis l’extérieur, masqués derrière le linteau de la baie. Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue. Les bardages en tôle sont interdits.

Matériaux et couleurs Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions de la zone ; les couleurs criardes sont interdites ainsi que le ton blanc intégral uniquement pour les murs. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. Les menuiseries en bois seront peintes de teinte claire en blanc cassé de gris, gris clair, beige, gris vert pastel, gris bleu pastel ou de teinte plus soutenue, en gris foncé, vert ou bleu-gris foncé, tabac ou rouge lie de vin, et non vernies ou laissées ton bois naturel.

Clôtures Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d’un des éléments suivants :

 Un mur plein en pierres jointoyées ou en maçonnerie enduite couronné d’un chaperon de petites tuiles plates ;

 Un muret surmonté ou non d’un barreaudage en bois à claire-voie ou d’une grille métallique comportant un simple barreaudage vertical.

Cette hauteur maximum pourra être réduite dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite des portails et piliers qui peuvent atteindre 2,20 mètres. Cette hauteur maximum pourra être réduite dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents.

Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique. Dans le cas où le calcul du nombre de places de stationnement à prévoir aboutit à un nombre non entier, il convient d’arrondir ce nombre au chiffre entier supérieur. Dans le cadre de plan d’aménagement d’ensemble, il sera créé une place de stationnement ouverte au public minimum par logement.

1 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION :

Deux places de stationnement extérieur au bâtiment minimum par habitation à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination.

2 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE DE BUREAUX :

Il doit être créé une place minimum quelle que soit la surface de plancher, puis une place par tranche ferme de 55 m² de surface de plancher créée.

3 - AUTRES TYPES DE CONSTRUCTIONS

Pour les autres constructions, le nombre de place de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l’usage et la destination de la construction.

4 - STATIONNEMENT DES VELOS

Il sera prévu pour le stationnement des vélos :

 Bâtiments neufs à usage principal d’habitation (plus de 2 logements) : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² quelque soit le nombre de logements.

 Bâtiments neufs à usage de bureaux : un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

 Equipements d’intérêt collectif ou services publics : o Pour les bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés, le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Pour les autres bâtiments, le nombre de places vélo représentera au minimum 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Pour tous les bâtiments, il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée.

 Bâtiments neufs à usage principal tertiaire : le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

 Etablissements scolaires : une place minimum pour huit à douze élèves.

Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d’au moins un individu par tranche de 200 m² d’espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte.

Ces arbres seront prioritairement plantés dans les fonds de jardin définis dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Les fonds de jardin définis dans les orientations d’aménagement et de programmation seront obligatoirement plantés par une haie vive.

Les essences locales seront à privilégier (voir annexe n°3 du présent règlement), y compris pour les haies.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES A DES CONSTRUCTIONS PARTICULIERES

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Au moins 15% de la superficie de chaque terrain seront réservés à des surfaces favorables à la biodiversité, notamment des espaces verts en pleine terre, plantés ou non. Ils seront prioritairement plantés dans la bande de jardin de 5 m définie à partir de la limite de fond de terrain. Les clôtures limitrophes à une zone agricole (A) ou naturelle (N) devront être perméables au passage de la petite faune.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d’aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,…) par l’implantation de fourreau d’attente à même de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux.

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

CARACTERE DE LA ZONE : La zone A correspond à des espaces agricoles présents sur le finage. Elle est identifiée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Il s’agit d’un espace spécifique qui convient d’être préservé.

Rappels

- Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R.421-12-d du code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2-g.

- Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre 1er du titre IV du livre III du code forestier.

- La zone est concernée par le site classé de la vallée de l’Orvanne. Tout aménagement dans son périmètre sera soumis à autorisation spéciale de l’autorité en charge des sites.

- La zone A est concernée par des enveloppes de zones humides ou potentiellement humides de classe 3 (voir annexe n°8 du dossier du PLU). Sous réserve de la confirmation du caractère humide de la zone (selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008), tout projet d’aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l’objet d’un dossier de déclaration (ou de demande d’autorisation pour les projets d’aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l’Eau.

- La zone est concernée par des sites archéologiques (voir annexe n°11 du dossier de PLU) protégés au titre de l’article R.111-4 du code de l’urbanisme.

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de Blennes.

Le PLU divise le territoire intéressé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

I - ZONES URBAINES (U) La zone U correspond au village de Blennes et les hameaux proches des équipements publics. Il s’agit d’une zone d’habitation principalement individuelle accueillant des équipements publics et quelques activités économiques. Elle comporte un secteur spécifique :

 Uh qui correspond aux hameaux les plus excentrés des équipements publics de la commune. Il s’agit d’espaces déjà urbanisés et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ce statut dépend du niveau d'équipements (voirie - eau potable - assainissement - électricité et équipements communaux). Lorsqu'il est insuffisant ou inexistant, la collectivité s'engage à renforcer ou à réaliser ces équipements. Ces zones sont donc immédiatement constructibles. Néanmoins, tous les terrains convenablement équipés ne peuvent pour autant être classés en zone urbaine. La délimitation du zonage doit tenir compte des paramètres suivants :

II - ZONES A URBANISER (AU)

Les zones à urbaniser sont des zones équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales.

Ces zones constituent en quelque sorte des "réserves foncières" en vue de l'extension future de l'urbanisation. Leur programmation est prévue dans les OAP.

La zone 1AU est une zone d’urbanisation à court ou moyen termes, immédiatement

urbanisable. Elle a vocation à accueillir principalement de l’habitat.

Le secteur 1AUe est un secteur d’urbanisation à court ou moyen termes, immédiatement

urbanisable. Elle a vocation à accueillir principalement des équipements publics.

III - ZONES AGRICOLES (A)

La zone A correspond à une zone agricole, équipé ou non, peu ou pas construite, dans laquelle

la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. Cette zone recouvre les terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d'activités économiques indispensables à la collectivité.

IV - ZONES NATURELLES (N)

La zone N est une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est

limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. La zone naturelle englobe les terrains qui méritent d'être préservés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ou du rôle qu’ils jouent sur la préservation de la ressource.

Elle comporte 4 secteurs spécifiques :

 Nd, qui correspond à un secteur de taille et de capacité limitée favorisant la diversification

des activités d’un site bâti et habité en contexte agricole.

 Nh, qui correspond aux habitations et ensembles d’habitations isolées, pouvant être amenés

à évoluer.

 Nhi, qui correspond aux habitations et ensembles d’habitations isolées, pouvant être amenés

à évoluer afin de réduire la vulnérabilité face au risque inondation.

 Nt, qui correspond à un secteur de taille et de capacité limitée à vocation touristique et de

loisirs.

V - AUTRES DISPOSITIONS Le PLU délimite également :

 Des éléments bâtis (puits, ponts, etc.) à protéger au titre de l’article L151-19 qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des éléments naturels (mares, jardins, zones humides, etc.) à préserver au titre de l’article L151-23 qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des Espaces Boisés Classés au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme.  Des chemins à préserver au titre de l’article L151-38 du code de l’urbanisme qui sont

repérés sur les documents graphiques et mentionné en rappel pour la zone concernée.

Conformément à l’article L.152-3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Enfin, dès son approbation, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par la commune d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’urbanisme. Ce périmètre est indiqué sur un plan annexé au dossier de Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article R.123-13 du code de l’urbanisme.

En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, « lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestige d’habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie. ».

En application de l’article R.523-1 du code du patrimoine, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d’aménagement. ».

En application de l’article R.523-8 du code du patrimoine, « en dehors des cas prévus au 1° de l’article R523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrage ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l’article R523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. ».

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

CARACTERE DE LA ZONE : comprend le village de Blennes et les hameaux proches des équipements publics. Il s’agit d’une zone d’habitation principalement individuelle accueillant des équipements publics et quelques activités économiques. La zone U comporte un secteur spécifique : le secteur Uh, qui correspond aux hameaux les plus excentrés des équipements publics de la commune.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels

- Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R. 421-12 d du code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2 g.

- La zone U est concernée par des enveloppes de zones humides ou potentiellement humides de classe 3 (voir annexe n°8 du dossier du PLU). Sous réserve de la confirmation du caractère humide de la zone (selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008), tout projet d’aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l’objet d’un dossier de déclaration (ou de demande d’autorisation pour les projets d’aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l’Eau.

- La zone U est partiellement concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles (voir annexe n°9 du dossier de PLU). Conformément à l’article 68 de la loi ELAN, est imposée la réalisation d’une étude géotechnique pour toutes les constructions à usage d’habitation dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

- La zone est concernée par des sites archéologiques (voir annexe n°11 du dossier de PLU) protégés au titre de l’article R.111-4 du code de l’urbanisme.