Zone N

Règlement

Sont interdits :

 Tout défrichement des espaces boisés classés,  Toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l’article 2.  La démolition ou la destruction des éléments protégés au titre de l’article L151-19 ou de

l’article L151-23 du code de l’urbanisme (listes en annexes du présent règlement). Concernant les mares identifiées au plan de zonage, toute modification de leur alimentation en eau est également interdite.  La privatisation des chemins définis sur le plan de zonage ; leur accessibilité piétonne sera à conserver.

Au sein des zones humides à préserver définies sur le plan de zonage, sont interdits :  tous travaux, aménagements, installations et constructions qui auraient pour effet de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides.  les affouillements et exhaussements du sol ;  la création de plans d'eau artificiels ;  les nouveaux drainages, le remblaiement ou le comblement, et les dépôts divers ;  le défrichement des landes ;  l'imperméabilisation des sols ;  la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Au sein des lisières définies sur le plan de zonage, sont interdites toutes constructions et artificialisation du sol.

Au sein des jardins à protéger, sont interdits la suppression de plus de 30% des espaces de jardin plantés ou enherbés.

Dans le secteur Nd uniquement, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles prévues à l’article 2.

Dans le secteur Nh uniquement, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles prévues à l’article 2.

Dans le secteur Nhi uniquement, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles prévues à l’article 2.

Dans le secteur Nt uniquement, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles prévues à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis dans toute la zone :

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

 En cas de nécessité, la suppression d’un verger sera autorisée, à condition de replanter un verger d’une superficie et d’une densité de plants équivalente, en priorité à proximité immédiate des vergers restants, afin de conforter leur intérêt écologique et paysager.

 Les annexes et extensions des habitations existantes regroupant les conditions suivantes :

o Etre localisées sur le terrain d’assiette de la construction principale o Etre localisées à moins de 20 mètres de celle-ci o Représenter un maximum de 30% de l’emprise au sol de la construction principale

existante au moment de l’approbation du présent PLU o Avoir une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction principale o De ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Au sein du secteur Nd, à condition de faire partie d’un projet global comprenant le bâti et les aménagements extérieurs prévus, uniquement :

 Les changements de destination pour la création d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat. Ces changements de destination ne devront pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et ne devront pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, selon les conditions suivantes :

o à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives. o d’une hauteur inférieure ou égale aux bâtiments existants, o d’une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20% de l’emprise au sol de la

construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU. o de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Nh, à condition de faire partie d’un projet global comprenant le bâti et les aménagements extérieurs prévus, uniquement :

 L’amélioration de la construction d’habitation existante, et notamment les extensions de l’habitation existante regroupant les conditions suivantes :

o Représenter un maximum de 60 m² cumulé d’emprise au sol supplémentaire au moment de l’approbation du présent PLU

o La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder :  6 mètres au faitage,  4 mètres à l’acrotère.

o Réaliser un assainissement autonome aux normes en vigueur o De ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Nhi à condition de faire partie d’un projet global comprenant le bâti et les aménagements extérieurs prévus, uniquement :

 L’amélioration de la construction d’habitation existante, et notamment les extensions des habitations existantes regroupant les conditions suivantes : o Un rehaussement de la construction, respectant la hauteur maximale suivante :  6 mètres au faitage. o Un rez-de-chaussée d’une hauteur supérieure ou égale au niveau du terrain naturel. o De ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Nt uniquement, sont autorisées les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’équipement touristique et de loisirs, regroupant les conditions suivantes :

 Admettre une emprise au sol maximum de 20 m²,  Avoir une hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres.  Garantir une qualité paysagère de l’aménagement, avec la définition d’un projet global.  Définir un aménagement de stationnement paysager, de qualité.  De ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière

et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Le long des cours d’eau, une bande de recul de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau depuis le haut de la berge est obligatoire. Cette règle ne s’applique au patrimoine bâti lié à l’eau (lavoirs, puits, moulins…) en cas de reconstruction ou de réhabilitation d’éléments existants.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Règlement

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie.

1 – Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d’eau) ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau.

2 – Assainissement : EAUX USEES : Tout bâtiment ou toute installation le nécessitant doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à l’avis des services compétents. EAUX PLUVIALES : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Les eaux pluviales feront l’objet d’un traitement à la parcelle. Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle.

3 – Autres réseaux L’enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Règlement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) devront s’implanter soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 3 mètres. Les autres types de constructions doivent être implantés avec un recul minimum de 5 mètres en retrait de l’alignement des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans le secteur Nd uniquement, les constructions à destination d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, devront s’implanter à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives. En dehors du secteur Nd, les constructions seront implantées :

 Soit en limite séparative  Soit avec un recul au moins égal 4 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non réglementé.

Uniquement pour les extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale de la zone N, l’emprise au sol représentera un maximum de 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU.

Uniquement dans le secteur Nd, l’emprise au sol représentera un maximum de 20% de l’emprise au sol de la construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU.

Uniquement dans le secteur Nh, l’emprise au sol maximum autorisée est de 60 m².

Dans le secteur Nt uniquement, l’emprise au sol maximum autorisée est de 20 m².

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Règlement

En dehors des secteurs Nh, Nhi, Nd et Nt, toute construction à l’exception des extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale, la hauteur maximum autorisée au point le plus haut de la construction est de 5 mètres.

Uniquement pour les extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale de la zone N, pour toutes les constructions autorisées en secteur Nd, la hauteur maximale sera inférieure ou égale à celle de la construction principale.

Uniquement dans le secteur Nh, la hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder :

o 6 mètres au faitage, o 4 mètres à l’acrotère.

Uniquement dans le secteur Nhi, la hauteur maximale à respecter sera :

 6 mètres au faitage,

Dans le secteur Nt, la hauteur maximale autorisée est de 2,50 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (CINASPIC) :

Les bâtiments seront traités dans un souci d’intégration au site.

Les revêtements de façade (bardages bois, bac acier…) seront d’une tonalité s’inspirant du bâti traditionnel, ton bois naturel (gris à gris-beige) ou ton brique. Les tons criards et blancs sont interdits.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement.

Les clôtures seront constituées de matériaux et teintes s’harmonisant au site, la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 2 mètres, exception faite des piliers et portails.

Pour les autres constructions :

Forme

Les pastiches d’architecture étrangère à la région (mas provençal, chalet montagnard, etc.) sont interdits.

Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée, à l’exception du secteur Nhi.

Dans le cadre de changement de destination dans le secteur Nd, la composition générale de la façade sera conservée.

Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante.

Toiture

Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50°.

Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour répondre à des exigences énergétiques et environnementales, tel que défini par décret.

Les couvertures seront en tuiles plates ou d’aspect tuile plate.

Les autres types de couvertures sont autorisés uniquement dans le cadre d’un remplacement de tuiles mécaniques ou pour une extension d’une construction principale couverte par le type de couverture existant.

Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge flammée à brun.

Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances.

Structure des façades

Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s’insèrent.

Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles, cachés par un lambrequin ou s’ils s’inscrivent dans le tableau de la baie sans débord par rapport à la feuillure des volets existants.

Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaînages, soubassements, encadrements, corniches…) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents.

Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints.

Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue.

Les bardages en tôle sont interdits.

Matériaux et couleurs Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone ; les couleurs criardes sont interdites ainsi que le ton blanc intégral uniquement pour les murs. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement.

Clôtures Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d’un des éléments suivants :

 Un muret surmonté ou non d’une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive.

Cette hauteur maximum pourra être réduite dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. Les clôtures en limite du domaine public constituées d’éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau de bois tressés, plaques) et les palplanches sont interdites. La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite de la rénovation ou reconstruction d’un mur existant et des portails et piliers qui peuvent atteindre 2,20 mètres. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents.

Article non réglementé.

Les bâtiments doivent être accompagnés d’un traitement paysager contribuant à leur bonne insertion dans le paysage. Toute plantation, y compris pour les haies, sera définie en fonction de la liste des essences locales présentée en annexe n°3 du présent règlement.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES A DES CONSTRUCTIONS PARTICULIERES

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Les clôtures seront perméables au passage de la petite faune.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Article non règlementé

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme

TITRE VI : ANNEXES :

I - PROPRIETE

ANNEXE 1 DEFINITIONS

Règlement

TERRAIN : unité foncière composée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contiguës appartenant au même propriétaire.

LIMITE SEPARATIVE : ligne qui sépare deux unités foncières contiguës.

II - MODES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL

OPERATION D'AMENAGEMENT : lotissement - groupe d'habitations - A.F.U - Z.A.C.

Opération qui, au travers d'un permis de construire, d’un permis d’aménager, d'un lotissement ou d'une quelconque autre procédure, vise à l'aménagement d'un terrain et qui comporte plusieurs constructions devant être édifiées selon un schéma d'ensemble.

HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS : constructions définies à l'article R 444.2 du Code de l'Urbanisme "constructions à usage non professionnel démontables ou transportables et constitutives de logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière".

EQUIPEMENT D’INTERET GENERAL : équipement ou bâtiment public ou privé à usage collectif, conformément au concept d’installation d’intérêt général ayant une fonction collective, employé en matière d’emplacements réservés (circulaire n°78-14 du 17 janvier 1978 : l’installation doit avoir une fonction collective et la procédure d’expropriation doit pouvoir être utilisée pour sa réalisation).

III - COEFFICIENTS

EMPRISE AU SOL : coefficient exprimant le rapport entre la surface bâtie au sol et la surface du terrain.

IV - VOIRIE

LIMITE DE LA VOIE :

a - En présence d'un plan d'alignement approuvé : limite d'emprise de la rue ou du chemin définie par le plan d'alignement.

b - En l'absence de plan d'alignement : limite de l'emprise de la rue ou du chemin existant, séparation entre domaine public et privé ou entre deux domaines privés différents, ou de leur limite fixée par un emplacement réservé.

V - CONSTRUCTIONS

Règlement

ACROTERE : Saillie verticale d'une façade, au-dessus du niveau d'une toiture-terrasse, ou d'une toiture à faible pente pour masquer tout ou partie de la couverture.

CONSTRUCTION A USAGE D’HABITAT INDIVIDUEL : Construction comportant un seul logement.

CONSTRUCTION A USAGE D’HABITAT COLLECTIF : Construction comportant au moins deux logements.

BATIMENT PRINCIPAL : bâtiment destiné à l'habitation ou à une activité commerciale, artisanale, industrielle, de service, agricole ou forestière et qui, par son volume ou sa hauteur, concourt à l'aspect de la rue ou du paysage environnant.

BATIMENT ANNEXE : construction jointive d’un bâtiment principal.

DEPENDANCE : construction non jointive d’un bâtiment existant.

VI - PLANTATIONS

ARBRE DE HAUTE TIGE : Le tronc mesure de 1,80 à 2 m de hauteur à la plantation et la ramure peut se développer à 4 à 5 m au-dessus.

ARBRE DE MOYENNE TIGE : Le tronc ne mesure qu’entre 1,20 et 1,50 m à la plantation.

VII - DIVERS

AGGRAVATION DE LA NON CONFORMITE : construction qui entraîne un non-respect encore plus important de la règle, comme surélever un bâtiment dépassant la hauteur fixée, rapprocher d'une limite un bâtiment déjà implanté trop près etc.

ANNEXE 2 – REFERENCE DES ELEMENTS DU PAYSAGE A PROTEGER

AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Numéro d’inventaire

1 2 3 4 5

6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44

Objet de la protection

Pont Pont Pont Pompe à eau Muret

Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit Puit

Localisation

Launoy Les Basses-Loges Village de Blennes Place de l’église Rue du Hameau de

Maurepas Villemaugis Villemaugis Le Coudray Saint-André

Launoy Launoy Launoy Launoy Launoy Villeneuve-les-Ormes Maurepas Maurepas Maurepas Les Chapelles Le Bouloy Le Bouloy Le Bouloy Les Sorins Les Sorins Les Sorins Les Basses Loges Les Basses Loges Les Basses Loges Les Basses Loges Village de Blennes Village de Blennes Village de Blennes Village de Blennes Village de Blennes Village de Blennes Village de Blennes Village de Blennes Village de Blennes Village de Blennes Village de Blennes Village de Blennes Village de Blennes Village de Blennes Village de Blennes

AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Numéro d’inventaire

1 2 3 4 5 6

7

8

9

10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

Objet de la protection

Mare Mare Mare Mare Mare Mare

Mare

Mare

Mare

Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare Mare

Localisation

Au nord de Launoy A l’est de Launoy A l’est de Launoy Les Moines Les Moines Au sud du village de Blennes Au sud-est du village de Blennes Au sud-est du village de Blennes Au sud-est du village de Blennes Au nord des Basses Loges Les Chevanniers Au nord du Bichot A l’est du Bichot Les Marlettes Rue de la Mare Au nord-ouest de Villoiseau Les Cent Arpents Rue Saint-Victor Rue des Ormes A l’ouest de Maurepas Le Coudray Villemaugis La Roustière Villoiseau Villoiseau Les Chapelles Les Chapelles Maurepas Maurepas Maurepas Maurepas

ANNEXE 3 – LISTE DES ESPECES VEGETALES LOCALES PRECONISEES

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de Blennes.

Le PLU divise le territoire intéressé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

I - ZONES URBAINES (U) La zone U correspond au village de Blennes et les hameaux proches des équipements publics. Il s’agit d’une zone d’habitation principalement individuelle accueillant des équipements publics et quelques activités économiques. Elle comporte un secteur spécifique :

 Uh qui correspond aux hameaux les plus excentrés des équipements publics de la commune. Il s’agit d’espaces déjà urbanisés et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ce statut dépend du niveau d'équipements (voirie - eau potable - assainissement - électricité et équipements communaux). Lorsqu'il est insuffisant ou inexistant, la collectivité s'engage à renforcer ou à réaliser ces équipements. Ces zones sont donc immédiatement constructibles. Néanmoins, tous les terrains convenablement équipés ne peuvent pour autant être classés en zone urbaine. La délimitation du zonage doit tenir compte des paramètres suivants :

II - ZONES A URBANISER (AU)

Les zones à urbaniser sont des zones équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales.

Ces zones constituent en quelque sorte des "réserves foncières" en vue de l'extension future de l'urbanisation. Leur programmation est prévue dans les OAP.

La zone 1AU est une zone d’urbanisation à court ou moyen termes, immédiatement

urbanisable. Elle a vocation à accueillir principalement de l’habitat.

Le secteur 1AUe est un secteur d’urbanisation à court ou moyen termes, immédiatement

urbanisable. Elle a vocation à accueillir principalement des équipements publics.

III - ZONES AGRICOLES (A)

La zone A correspond à une zone agricole, équipé ou non, peu ou pas construite, dans laquelle

la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. Cette zone recouvre les terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d'activités économiques indispensables à la collectivité.

IV - ZONES NATURELLES (N)

La zone N est une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est

limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. La zone naturelle englobe les terrains qui méritent d'être préservés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ou du rôle qu’ils jouent sur la préservation de la ressource.

Elle comporte 4 secteurs spécifiques :

 Nd, qui correspond à un secteur de taille et de capacité limitée favorisant la diversification

des activités d’un site bâti et habité en contexte agricole.

 Nh, qui correspond aux habitations et ensembles d’habitations isolées, pouvant être amenés

à évoluer.

 Nhi, qui correspond aux habitations et ensembles d’habitations isolées, pouvant être amenés

à évoluer afin de réduire la vulnérabilité face au risque inondation.

 Nt, qui correspond à un secteur de taille et de capacité limitée à vocation touristique et de

loisirs.

V - AUTRES DISPOSITIONS Le PLU délimite également :

 Des éléments bâtis (puits, ponts, etc.) à protéger au titre de l’article L151-19 qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des éléments naturels (mares, jardins, zones humides, etc.) à préserver au titre de l’article L151-23 qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des Espaces Boisés Classés au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme.  Des chemins à préserver au titre de l’article L151-38 du code de l’urbanisme qui sont

repérés sur les documents graphiques et mentionné en rappel pour la zone concernée.

Conformément à l’article L.152-3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Enfin, dès son approbation, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par la commune d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’urbanisme. Ce périmètre est indiqué sur un plan annexé au dossier de Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article R.123-13 du code de l’urbanisme.

En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, « lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestige d’habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie. ».

En application de l’article R.523-1 du code du patrimoine, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d’aménagement. ».

En application de l’article R.523-8 du code du patrimoine, « en dehors des cas prévus au 1° de l’article R523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrage ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l’article R523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. ».

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

CARACTERE DE LA ZONE : comprend le village de Blennes et les hameaux proches des équipements publics. Il s’agit d’une zone d’habitation principalement individuelle accueillant des équipements publics et quelques activités économiques. La zone U comporte un secteur spécifique : le secteur Uh, qui correspond aux hameaux les plus excentrés des équipements publics de la commune.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels

- Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R. 421-12 d du code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2 g.

- La zone U est concernée par des enveloppes de zones humides ou potentiellement humides de classe 3 (voir annexe n°8 du dossier du PLU). Sous réserve de la confirmation du caractère humide de la zone (selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008), tout projet d’aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l’objet d’un dossier de déclaration (ou de demande d’autorisation pour les projets d’aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l’Eau.

- La zone U est partiellement concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles (voir annexe n°9 du dossier de PLU). Conformément à l’article 68 de la loi ELAN, est imposée la réalisation d’une étude géotechnique pour toutes les constructions à usage d’habitation dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

- La zone est concernée par des sites archéologiques (voir annexe n°11 du dossier de PLU) protégés au titre de l’article R.111-4 du code de l’urbanisme.