Zone A

Règlement

Sont interdites :

- Tout défrichement des espaces boisés classés, - Toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l’article 2. - La démolition ou la destruction des éléments protégés au titre de l’article L151-19 ou de

l’article L151-23 du code de l’urbanisme (listes en annexes du présent règlement). Concernant les mares identifiées au plan de zonage, toute modification de leur alimentation en eau est également interdite. - La privatisation des chemins définis sur le plan de zonage ; leur accessibilité piétonne sera à conserver.

Au sein des lisières définies sur le plan de zonage, sont interdites toutes constructions et artificialisation du sol, à l’exception des constructions à destination d’une exploitation agricole ou forestière.

Au sein des zones humides à préserver définies sur le plan de zonage, sont interdits :  tous travaux, aménagements, installations et constructions qui auraient pour effet de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides.  les affouillements et exhaussements du sol ;  la création de plans d'eau artificiels ;  les nouveaux drainages, le remblaiement ou le comblement, et les dépôts divers ;  le défrichement des landes ;  l'imperméabilisation des sols ;  la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions :

 Des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

 En cas de nécessité, la suppression d’un verger sera autorisée, à condition de replanter un verger d’une superficie et d’une densité de plants équivalente, en priorité à proximité immédiate des vergers restants, afin de conforter leur intérêt écologique et paysager.

 Les annexes et extensions des habitations existantes regroupant les conditions suivantes :

o Etre localisées sur le terrain d’assiette de la construction principale o Etre localisées à moins de 20 mètres de celle-ci o Représenter un maximum de 30% de l’emprise au sol de la construction principale

existante au moment de l’approbation du présent PLU

o Avoir une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction principale o De ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Le long des cours d’eau, une bande de recul de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau depuis le haut de la berge est obligatoire. Cette règle ne s’applique au patrimoine bâti lié à l’eau (lavoirs, puits, moulins…) en cas de reconstruction ou de réhabilitation d’éléments existants.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie.

1 – Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d’eau) ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau.

2 – Assainissement :

EAUX USEES : Tout bâtiment ou toute installation le nécessitant doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à l’avis des services compétents.

EAUX PLUVIALES :

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Les eaux pluviales feront l’objet d’un traitement à la parcelle.

Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle.

3 – Autres réseaux L’enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) devront s’implanter soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 3 mètres. Les autres de types de constructions doivent être implantés avec un recul minimum de 10 mètres en retrait de l’alignement des voies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) devront s’implanter soit en limite séparative soit avec un retrait d’au moins 3 mètres. Les autres de types de constructions doivent être implantés avec un minimum de 10 mètres des limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non règlementé

Uniquement pour les extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale de la zone A, l’emprise au sol représentera un maximum de 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Toute construction à l’exception des extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale, la hauteur maximum autorisée au point le plus haut de la construction est de 12 mètres. Uniquement pour les extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale, la hauteur maximale sera inférieure ou égale à celle de la construction principale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour toutes les constructions, à l’exception des constructions à destination d’habitation :

Les bâtiments seront traités dans un souci d’intégration au site.

Les revêtements de façade (bardages bois, bac acier…) seront d’une tonalité s’inspirant du bâti traditionnel, ton bois naturel (gris à gris-beige) ou ton brique. Les tons criards et blancs sont interdits.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement.

Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaînages, soubassements, encadrements, corniches…) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents. Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints. Les clôtures seront constituées de matériaux et teintes s’harmonisant au site, la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 2 mètres, exception faite des piliers et portails.

Pour les constructions à destination d’habitation :

Forme

Les pastiches d’architecture étrangère à la région (mas provençal, chalet montagnard, etc.) sont interdits.

Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée.

Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante.

Toiture

Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50°.

Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour répondre à des exigences énergétiques et environnementales, tel que défini par décret.

Les couvertures seront en tuiles plates ou d’aspect tuile plate.

Les autres types de couvertures sont autorisés uniquement dans le cadre d’un remplacement de tuiles mécaniques ou pour une extension d’une construction principale couverte par le type de couverture existant.

Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge flammée à brun.

Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances.

Structure des façades

Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s’insèrent.

Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles, cachés par un lambrequin ou s’ils s’inscrivent dans le tableau de la baie sans débord par rapport à la feuillure des volets existants.

Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaînages, soubassements, encadrements, corniches…) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents.

Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints.

Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue. Les bardages en tôle sont interdits.

Matériaux et couleurs Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone ; les couleurs criardes sont interdites ainsi que le ton blanc intégral uniquement pour les murs. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement.

Clôtures Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d’un des éléments suivants :

 Un muret surmonté ou non d’une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive.

Cette hauteur maximum pourra être réduite dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. Les clôtures en limite du domaine public constituées d’éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau de bois tressés, plaques) et les palplanches sont interdites. La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite de la rénovation ou reconstruction d’un mur existant et des portails et piliers qui peuvent atteindre 2,20 mètres. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents.

Article non règlementé

Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés de plantations pour en diminuer l'impact dans le paysage : haies vives, bosquets d’arbres…

Les haies rectilignes d’une seule espèce en accompagnement des bâtiments d’activités sont à proscrire.

non

non

oui

Un écran végétal de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt permanant à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle.

Toute plantation, y compris pour les haies, sera définie en fonction de la liste des essences locales présentée en annexe n°3 du présent règlement.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES A DES CONSTRUCTIONS PARTICULIERES

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Les clôtures seront perméables au passage de la petite faune.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non règlementé

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

CARACTERE DE LA ZONE : La zone naturelle est une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. La zone naturelle englobe les terrains qui méritent d'être préservés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ou du rôle qu’ils jouent sur la préservation de la ressource.

Elle comporte 4 secteurs spécifiques :

 Nd, qui correspond à un secteur de taille et de capacité limitée favorisant la diversification des activités d’un site bâti et habité en contexte agricole.

 Nh, qui correspond aux habitations et ensembles d’habitations isolées, pouvant être amenés à évoluer.

 Nhi, qui correspond aux habitations et ensembles d’habitations isolées, pouvant être amenés à évoluer afin de réduire la vulnérabilité face au risque inondation.

 Nt, qui correspond à un secteur de taille et de capacité limitée à vocation touristique et de loisirs.

Rappels

- Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R.421-12-d du Code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2-g.

- Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre 1er du titre IV du livre III du code forestier.

- La zone est concernée par le site classé de la vallée de l’Orvanne. Tout aménagement dans son périmètre sera soumis à autorisation spéciale de l’autorité en charge des sites.

- La zone N est concernée par des enveloppes de zones humides ou potentiellement humides de classe 3 (voir annexe n°8 du dossier du PLU). Sous réserve de la confirmation du caractère humide de la zone (selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008), tout projet d’aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l’objet d’un dossier de déclaration (ou de demande d’autorisation pour les projets d’aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l’Eau.

- La zone est concernée par des sites archéologiques (voir annexe n°11 du dossier de PLU) protégés au titre de l’article R.111-4 du code de l’urbanisme.

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de Blennes.

Le PLU divise le territoire intéressé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

I - ZONES URBAINES (U) La zone U correspond au village de Blennes et les hameaux proches des équipements publics. Il s’agit d’une zone d’habitation principalement individuelle accueillant des équipements publics et quelques activités économiques. Elle comporte un secteur spécifique :

 Uh qui correspond aux hameaux les plus excentrés des équipements publics de la commune. Il s’agit d’espaces déjà urbanisés et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ce statut dépend du niveau d'équipements (voirie - eau potable - assainissement - électricité et équipements communaux). Lorsqu'il est insuffisant ou inexistant, la collectivité s'engage à renforcer ou à réaliser ces équipements. Ces zones sont donc immédiatement constructibles. Néanmoins, tous les terrains convenablement équipés ne peuvent pour autant être classés en zone urbaine. La délimitation du zonage doit tenir compte des paramètres suivants :

II - ZONES A URBANISER (AU)

Les zones à urbaniser sont des zones équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales.

Ces zones constituent en quelque sorte des "réserves foncières" en vue de l'extension future de l'urbanisation. Leur programmation est prévue dans les OAP.

La zone 1AU est une zone d’urbanisation à court ou moyen termes, immédiatement

urbanisable. Elle a vocation à accueillir principalement de l’habitat.

Le secteur 1AUe est un secteur d’urbanisation à court ou moyen termes, immédiatement

urbanisable. Elle a vocation à accueillir principalement des équipements publics.

III - ZONES AGRICOLES (A)

La zone A correspond à une zone agricole, équipé ou non, peu ou pas construite, dans laquelle

la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. Cette zone recouvre les terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d'activités économiques indispensables à la collectivité.

IV - ZONES NATURELLES (N)

La zone N est une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est

limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. La zone naturelle englobe les terrains qui méritent d'être préservés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ou du rôle qu’ils jouent sur la préservation de la ressource.

Elle comporte 4 secteurs spécifiques :

 Nd, qui correspond à un secteur de taille et de capacité limitée favorisant la diversification

des activités d’un site bâti et habité en contexte agricole.

 Nh, qui correspond aux habitations et ensembles d’habitations isolées, pouvant être amenés

à évoluer.

 Nhi, qui correspond aux habitations et ensembles d’habitations isolées, pouvant être amenés

à évoluer afin de réduire la vulnérabilité face au risque inondation.

 Nt, qui correspond à un secteur de taille et de capacité limitée à vocation touristique et de

loisirs.

V - AUTRES DISPOSITIONS Le PLU délimite également :

 Des éléments bâtis (puits, ponts, etc.) à protéger au titre de l’article L151-19 qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des éléments naturels (mares, jardins, zones humides, etc.) à préserver au titre de l’article L151-23 qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des Espaces Boisés Classés au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme.  Des chemins à préserver au titre de l’article L151-38 du code de l’urbanisme qui sont

repérés sur les documents graphiques et mentionné en rappel pour la zone concernée.

Conformément à l’article L.152-3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Enfin, dès son approbation, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par la commune d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’urbanisme. Ce périmètre est indiqué sur un plan annexé au dossier de Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article R.123-13 du code de l’urbanisme.

En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, « lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestige d’habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie. ».

En application de l’article R.523-1 du code du patrimoine, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d’aménagement. ».

En application de l’article R.523-8 du code du patrimoine, « en dehors des cas prévus au 1° de l’article R523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrage ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l’article R523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. ».

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

CARACTERE DE LA ZONE : comprend le village de Blennes et les hameaux proches des équipements publics. Il s’agit d’une zone d’habitation principalement individuelle accueillant des équipements publics et quelques activités économiques. La zone U comporte un secteur spécifique : le secteur Uh, qui correspond aux hameaux les plus excentrés des équipements publics de la commune.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels

- Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R. 421-12 d du code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2 g.

- La zone U est concernée par des enveloppes de zones humides ou potentiellement humides de classe 3 (voir annexe n°8 du dossier du PLU). Sous réserve de la confirmation du caractère humide de la zone (selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008), tout projet d’aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l’objet d’un dossier de déclaration (ou de demande d’autorisation pour les projets d’aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l’Eau.

- La zone U est partiellement concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles (voir annexe n°9 du dossier de PLU). Conformément à l’article 68 de la loi ELAN, est imposée la réalisation d’une étude géotechnique pour toutes les constructions à usage d’habitation dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

- La zone est concernée par des sites archéologiques (voir annexe n°11 du dossier de PLU) protégés au titre de l’article R.111-4 du code de l’urbanisme.