Les règles pour construire sur la parcelle AE 68 à Bléré
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 66 Rue de Tours 37150 Bléré
- Référence cadastrale
- AE 68
- Surface du terrain
- 538 m²
- Zonage
- Zone UP, secteur UPc
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Abords des centres des communes pôles
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol60% de la superficie du terrain au plusla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale10 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 14 mètres au faîtagela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRetrait de 75 mètres minimum de part et d'autre de l'axe de la voiela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retraitla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts20% au moins de la superficie du terrain en espaces verts perméablesle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : retrait de 75 mètres minimum de part et d'autre de l'axe de la voie.
- Côté voisins : sur une, ou plusieurs limites séparatives latérales, ou en retrait.
- Les 20 premiers mètres depuis la rue, dans la bande de 20 mètres comptés à partir de l'alignement, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes et extensions de constructions existantes non conformes.
Les règles de construction
Les règles de la zone UP, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UP
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UP 360% de la superficie du terrain au plus
Condition secteur UPc, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales
‐ Dans le seul secteur UPc, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Article UP 310 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 14 mètres au faîtage
Condition secteur UPc, hors annexes, équipements d'intérêt collectif et services publics et extensions de constructions existantes non conformes
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales
3.2 Hauteur des constructions [...] ‐ Dans le seul secteur UPc, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 14 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Article UP 3Retrait de 75 mètres minimum de part et d'autre de l'axe de la voie
Condition le long de la RD976, dans la marge de recul inscrite au document graphique, hors constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ou aux réseaux d'intérêt public
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales
3.3.1 Dans le cas d'une marge de recul inscrite au document graphique ‐ Le long de la RD976, les constructions et installations doivent respecter un retrait de 75 mètres minimum de part et d'autre de l'axe de la voie.
Distance aux limites
Article UP 3Sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait
Condition dans la bande de 20 mètres comptés à partir de l'alignement, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes et extensions de constructions existantes non conformes
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales ‐ Dans une bande de 20 mètres comptés à partir de l'alignement, les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait.
Espaces libres
Article UP 520% au moins de la superficie du terrain en espaces verts perméables
Condition secteur UPc, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables [...] ‐ Dans le seul secteur UPc, au moins 20% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts perméables.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UP (secteur UPc)
Usage
Constructions destinées à l'exploitation forestière interdites
les constructions interdites
11 cas particuliers
Constructions destinées au commerce de gros interditesLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] ‐ Les constructions destinées au commerce de gros ; »
Centres de congrès et d'exposition interditsLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] ‐ Les centres de congrès et d'exposition ; »
Carrières interditesLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] ‐ Les carrières ; ‐ L'aménagement de terrains pour le camping ; »
Aménagement de terrains pour le camping interditLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] ‐ L'aménagement de terrains pour le camping ; »
Stationnement isolé de caravanes, camping-cars et mobil-homes interdit quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateurLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] ‐ Le stationnement isolé de caravanes/camping‐cars/mobil‐homes quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »
Dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures interdits, en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zoneLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] ‐ Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone. »
Installations classées pour la protection de l'environnement autorisées à condition d'être nécessaires aux besoins domestiques des habitants, compatibles par leur fonctionnement avec la proximité d'habitations, que des dispositions évitent une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, et que leur fonctionnement, à l'ouverture comme à terme, soit compatible avec les infrastructures existantesLa phrase du règlement
« 1.2 Types d'activités, destinations et sous‐destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : ... dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. »
Affouillements et exhaussements de sol autorisés s'ils sont liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques, à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, ou à l'exploitation des énergies renouvelablesLa phrase du règlement
« ‐ Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés : [...] ou d'aménagement d'espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, o ou à l'exploitation des énergies renouvelables. »
Constructions destinées à l'exploitation agricole autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction agricole existante à la date d'approbation du PLUi, et d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, les nuisances prévisibles étant gérées pour être compatibles avec l'habitatLa phrase du règlement
« ‐ Les constructions destinées à l'exploitation agricole, à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction existante à la date d'approbation du PLUi destinée à l'exploitation agricole et d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habtitat. »
Constructions à destination d'entrepôt autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, et d'être compatibles avec le voisinage, tant pour les nuisances que pour l'intégration dans l'environnementLa phrase du règlement
« ‐ Les constructions à destination d'entrepôt, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, o et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement. »
Constructions à destination d'industrie autorisées à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en gérant les nuisances prévisibles pour qu'elles soient compatibles avec l'habitatLa phrase du règlement
« 1.2 Types d'activités, destinations et sous‐destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : [...] ‐ Les constructions à destination d'industrie, à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. »
L'article 1 n'interdit ni l'habitation, ni l'artisanat et le commerce de détail, ni la restauration, ni les activités de services, ni l'hébergement hôtelier. Il ne chiffre ni l'extension des constructions existantes, ni les annexes, ni les piscines, ni les abris, et ne dit rien du changement de destination. L'article 2 ne réglemente pas la mixité fonctionnelle et sociale.
Article UP 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité 1.1 Usages et aff »
Hauteur
10 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 14 mètres au faîtage
secteur UPc, hors annexes, équipements d'intérêt collectif et services publics et extensions de constructions existantes non conformes
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotèreannexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.3 Dispositions particulières ‐ La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
Non réglementééquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 3.2.3 Dispositions particulières ‐ La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. [...] ‐ La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Soit dans le respect du 3.2.2, soit dans le prolongement de la construction existanteextensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes au 3.2.2La phrase du règlement
« ‐ Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.2 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.2.2, o soit dans le prolongement de la construction existante. »
La hauteur se mesure à partir du sol naturel avant travaux, et depuis la ligne médiane de la construction sur un terrain en pente. Les ouvrages techniques de faible emprise, les installations de production d'énergie renouvelable et les dispositifs d'accessibilité peuvent dépasser la hauteur maximale. La hauteur maximale du 3.2.2 peut aussi être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, sur la même unité foncière ou une unité foncière mitoyenne. Les hauteurs maximales ne s'appliquent pas aux travaux d'entretien, d'amélioration et de mise aux normes des constructions existantes non conformes.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UP 3 « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales »
Emprise au sol
60% de la superficie du terrain au plus
secteur UPc, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementééquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 3.1.2 Dispositions particulières ‐ L'emprise au sol des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UP 3 « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales »
Recul sur la rue
Soit dans le respect du 3.3.2, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Retrait de 75 mètres minimum de part et d'autre de l'axe de la voiele long de la RD976, dans la marge de recul inscrite au document graphique, hors constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ou aux réseaux d'intérêt publicLa phrase du règlement
« 3.3.1 Dans le cas d'une marge de recul inscrite au document graphique ‐ Le long de la RD976, les constructions et installations doivent respecter un retrait de 75 mètres minimum de part et d'autre de l'axe de la voie. »
Retrait de 5 mètres minimum depuis l'alignementhors marge de recul inscrite au document graphique, équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes et piscines à implantation libre, et extensions et annexes de constructions existantes non conformesLa phrase du règlement
« 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ... ‐ Les constructions devront être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum depuis l'alignement. »
Non réglementééquipements d'intérêt collectif et services publics, hors marges de recul inscrites au document graphiqueLa phrase du règlement
« ‐ L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Implantation libreannexes d'une emprise au sol inférieure à 10 m² et piscines, hors marges de recul inscrites au document graphiqueLa phrase du règlement
« ‐ Pour les annexes d'une emprise au sol inférieure à 10m2 et les piscines, l'implantation est libre. »
Soit dans le respect du 3.3.2, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantannexes d'une emprise au sol égale ou supérieure à 10 m² aux constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes au 3.3.2La phrase du règlement
« ‐ Les annexes (d'une emprise au sol égale ou supérieure à 10m2) aux constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.3.2 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.3.2, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
Une implantation différente est autorisée pour assurer une continuité d'implantation avec une construction existante voisine (hors annexe), sur la même unité foncière ou une unité foncière mitoyenne. Pour les voies biaises ou courbes, l'alignement peut être considéré dès qu'un angle de la construction est sur l'alignement ; sur un terrain à l'angle de plusieurs voies, l'implantation se respecte par rapport à la voie d'accès.
Article UP 3 « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales »
Limites
Sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait
la distance à garder avec les voisins
7 cas particuliers
Sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retraitau-delà de la bande comptée à partir de l'alignement, constructions de 4 mètres au plus à l'égout du toit ou à l'acrotère, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes et extensions de constructions existantes non conformesLa phrase du règlement
« 3.4.1 Dispositions générales ‐ Dans une bande de 20 mètres comptés à partir de l'alignement, les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait. ‐ Au‐delà de la bande de 20 mètres comptés à partir de l'alignement : o les constructions d'une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en ... »
En retrait des limites séparatives latéralesau-delà de la bande comptée à partir de l'alignement, constructions de plus de 4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes et extensions de constructions existantes non conformesLa phrase du règlement
« ... ou égale à 4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait. o les constructions d'une hauteur supérieure à 4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. »
Distance de 3 mètres minimumconstructions en retrait des limites séparatives, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes et extensions de constructions existantes non conformesLa phrase du règlement
« ‐ En cas de retrait par rapport à une limite séparative, les constructions devront respecter une distance minimum de 3 mètres. »
Non réglementééquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ‐ L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Implantation libreannexes, piscine compriseLa phrase du règlement
« ‐ L'implantation des annexes, piscine comprise, est libre. »
Hauteur absolue de l'annexe inférieure ou égale à 4m à l'égout du toit et/ou 6m au faîtageannexes implantées sur la limite séparativeLa phrase du règlement
« En cas d'implantation sur la limite séparative, la hauteur absolue de l'annexe doit être inférieure ou égale à 4m à l'égout du toit et/ou 6m au faitage. »
Soit dans le respect du 3.4.1, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantextensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes au 3.4.1La phrase du règlement
« ‐ Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
L'article 5.3 impose en outre aux constructions établies en bordure des rivières, cours d'eau et canaux un recul minimal de 5 mètres à partir de la limite des berges, sauf pour les ouvrages et constructions qu'il énumère. Entre deux constructions non contiguës d'une même propriété, la distance est au moins égale à la moitié de la hauteur de la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (3.5.1) ; elle n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, entre annexes, ni entre une construction principale et une annexe (3.5.2).
Article UP 3 « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales »
Stationnement
Espace de stationnement correspondant aux besoins
les places de voiture à prévoir
13 cas particuliers
1 place de stationnement par logement au minimumlogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et hébergementLa phrase du règlement
« 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés UP Destinations / sous‐ destinations Normes Habitation ‐ Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat et l'hébergement : au minimum, 1 place de stationnement par logement. »
1 place de stationnement par logement et 1 place supplémentaire par 100 m² de surface de plancher au minimumhabitation, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et hébergementLa phrase du règlement
« ‐ Pour les autres logements : au minimum, 1 place de stationnement par logement et 1 place supplémentaire par 100 m2 de surface de plancher. »
Non réglementéartisanat et commerce de détail, restauration, activités de services accueillant de la clientèle, constructions de 200 m² de surface de plancher ou moinsLa phrase du règlement
« Commerce et activités Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectuent de services l'accueil d'une clientèle : ‐ Pour les constructions de 200m2 de surface de plancher ou moins : non règlementé, ‐ Dans les autres cas : l'espace de stationnement doit correspondre au besoin. »
Espace de stationnement correspondant au besoinartisanat et commerce de détail, restauration, activités de services accueillant de la clientèle, constructions plus grandesLa phrase du règlement
« Commerce et activités Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectuent de services l'accueil d'une clientèle : ... ‐ Dans les autres cas : l'espace de stationnement doit correspondre au besoin. »
Espace de stationnement correspondant aux besoinscinémaLa phrase du règlement
« Cinéma : l'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. »
Espace de stationnement correspondant aux besoinséquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Equipements d'intérêt L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics »
Espace de stationnement correspondant aux besoinsbureauLa phrase du règlement
« Equipements d'intérêt L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics Autres activités des Bureau : l'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire »
Espace de stationnement correspondant aux besoinsautres activités des secteurs secondaire ou tertiaire que le bureauLa phrase du règlement
« ... et services publics Autres activités des Bureau : l'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire Autres : l'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. »
Espace pour vélos de 1,5 m² par logement au minimumvélos, habitation comprenant plus de deux logementsLa phrase du règlement
« ... suivantes : Destinations / sous‐ destinations Normes Habitation Habitation comprenant plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement. »
Espace pour vélos de 1% de la surface de plancher au minimumvélos, hébergementLa phrase du règlement
« Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction. »
Espace pour vélos de 1,5 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher au minimumvélos, bureauLa phrase du règlement
« ... collectif et services publics Autres activités des Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de secteurs secondaire ou 100 m2 de surface de plancher. tertiaire ‐ L'espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. »
Non réglementévélos, commerce et activités de servicesLa phrase du règlement
« Commerce et activités Non réglementé. de services Equipements d'intérêt Non réglementé. collectif et services publics Autres activités des Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de secteurs secondaire ou 100 m2 de surface de plancher. tertiaire ‐ L'espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. »
Non réglementévélos, équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Commerce et activités Non réglementé. de services Equipements d'intérêt Non réglementé. collectif et services publics »
Les normes s'appliquent aux nouvelles constructions principales. En cas de division ou de modification de la typologie d'un logement, le nombre de places s'adapte au nombre de logements finaux ; en cas de division foncière, les places existantes sont maintenues. En cas de changement de destination, le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination est aménagé. Le stationnement est assuré en dehors des voies et emprises publiques. L'article 6 ne fixe pas de norme chiffrée pour les voitures des commerces et services de plus de 200 m² de surface de plancher, de l'hébergement hôtelier et touristique, du cinéma, des équipements d'intérêt collectif et services publics, des bureaux et des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : l'espace doit y correspondre aux besoins.
Article UP 6 « Stationnement »
Espaces verts
20% au moins de la superficie du terrain en espaces verts perméables
secteur UPc, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Part d'espaces verts perméables du 5.2.1 non applicableéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 5.2.2 Dispositions particulières ‐ La règle du 5.2.1 ne s'applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Un arbre par tranche de 100 m²nouvelles opérations et nouveaux aménagementsLa phrase du règlement
« ‐ Des plantations d'arbres sont obligatoires dans les nouvelles opérations et les nouveaux aménagements à raison d'un arbre par tranche de 100m². »
Replantation à surface équivalente sur le même terrain d'assiettesuppression inévitable d'arbres d'intérêt existantsLa phrase du règlement
« En cas de suppression inévitable d'arbres, une replantation à surface équivalente doit être prévue sur le même terrain d'assiette. »
Les espaces libres doivent recevoir une composition paysagère soignée, de préférence d'un seul tenant. Les cheminements et surfaces de stationnement sont de préférence réalisés en matériaux perméables. Les arbres d'intérêt existants sont conservés autant que possible.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UP 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI - Val du CherRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementA1 Zone A1 - zone A d'expansion des crues, inconstructibles sauf exceptions - aléa faible - interdiction : interdictionA4 Zone A4 - zone A d'expansion des crues, inconstructibles sauf exceptions - aléa très fort - interdiction stricte : interdiction stricte
- EPC (Cigogné)Risque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementr Zone d'interdiction sauf exception : interdiction P�rim�tre cl�tur� de l'entreprise � l'origine du risque : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bléré.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bléré, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 538 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 19 mars 2021, 100 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 66 RUE DE TOURS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral37027000AE0068
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,0 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AE 01, 127 ko