Les règles pour construire sur la parcelle YI 210 à Bléré

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: YI 210
Surface du terrain: 16 498 m²
Zonage: Zone N; une zone naturelle, où l'on construit très peu; Zone naturelle

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximaleNon réglementéela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRetrait de 100 mètres minimum de part et d'autre de l'axe de la voiela distance à garder avec la rue
Limites séparativesRetrait minimal de 3 mètresla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsEspaces libres traités de façon paysagère, en préservant au maximum l'aspect naturel des terrains et en limitant l'imperméabilisation des sols

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle YI 210, BléréDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article N 3
Non réglementée
Condition hors secteurs Na, Nc, Neq, Ngv, Nj et Nl
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol 3.1.1
Dans la zone N, hors secteurs ‐ Non réglementée. 3.1.2 Dans les secteurs Na, Nc, Neq, Ngv et Nj, en remplacement du
Hauteur maximale
Article N 3
Non réglementée
Condition hors secteurs Na, Nc, Neq, Ngv, Nj et Nl
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol 3.1.1
3.2 Hauteur [...] 3.2.2 Dans la zone N, hors secteurs ‐ Non réglementée.
Recul sur la voie
Article N 3
Retrait de 100 mètres minimum de part et d'autre de l'axe de la voie
Condition le long de l'autoroute A85, hors constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant leur proximité immédiate ou aux réseaux d'intérêt public
Un des 7 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol 3.1.1
3.3.1 Le long des voies classées à grande circulation ‐ Le long de l'autoroute A85, les constructions et installations doivent respecter un retrait de 100 mètres minimum de part et d'autre de l'axe de la voie.
Distance aux limites
Article N 3
Retrait minimal de 3 mètres
Condition hors équipements d'intérêt collectif et services publics, petites annexes, piscines et extensions de constructions existantes non conformes
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol 3.1.1
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ... ‐ Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 mètres.
Espaces libres
Article N 5
Espaces libres traités de façon paysagère, en préservant au maximum l'aspect naturel des terrains et en limitant l'imperméabilisation des sols
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
‐ Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager préservant au maximum l'aspect naturel des terrains et limitant l'imperméabilisation des sols.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Usage
Extension des constructions à destination d'habitation existantes jusqu'à 50% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi, avec un maximum de 100m2 d'emprise au sol
les constructions interdites
20 cas particuliers
Affouillements et exhaussements de sol autorisés s'ils sont liés aux occupations autorisées dans la zone, à l'exploitation agricole ou forestière, à des aménagements paysagers ou hydrauliques, à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, ou à l'exploitation des énergies renouvelables
La phrase du règlement
« 1.2.1 Dans la zone N Sont autorisés sous conditions : ‐ Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés : [...] valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, o ou à l'exploitation des énergies renouvelables. »
Aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune ou aux sentiers de randonnée, et leurs aires de stationnement, autorisés sous réserve de leur bonne intégration à l'environnement
La phrase du règlement
« 1.2 Types d'activités, destinations et sous‐destinations autorisés sous conditions 1.2.1 Dans la zone N Sont autorisés sous conditions : [...] ‐ Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires, sous réserve de leur bonne intégration à l'environnement. »
Installations classées pour la protection de l'environnement autorisées si elles sont nécessaires aux besoins domestiques des habitants, compatibles avec la proximité d'habitations, sans danger ni nuisance importante, et compatibles avec les infrastructures existantes
La phrase du règlement
« 1.2.1 Dans la zone N Sont autorisés sous conditions : [...] ‐ Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement à condition : o qu'elles soient nécessaires à la satisfaction des besoins domestiques des habitants, o et qu'elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d'habitations, o et de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité ... »
Extension d'une hauteur au faîtage inférieure ou égale à celle de la construction principale
La phrase du règlement
« 1.2.1 Dans la zone N Sont autorisés sous conditions : ... à 50% de l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi avec un maximum de 100m2 d'emprise au sol, o et que la hauteur au faîtage de l'extension soit inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale, o et que l'extension soit incluse totalement à l'intérieur d'un rayon de 40 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation ... »
Extension incluse totalement dans un rayon de 40 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principale
La phrase du règlement
« 1.2.1 Dans la zone N Sont autorisés sous conditions : ... de la construction principale, o et que l'extension soit incluse totalement à l'intérieur d'un rayon de 40 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principale. »
Annexes aux habitations existantes autorisées jusqu'à 50m2 d'emprise au sol
La phrase du règlement
« 1.2.1 Dans la zone N Sont autorisés sous conditions : ... la date d'approbation du présent PLUi à condition : o d'avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2, o et d'être implantées (pour au moins un point de la construction) à moins de 30 mètres de la construction d'habitation existante à la date d'approbation du présent PLUi. o Au maximum, deux annexes (hors piscine et local technique de 10 m2 d'emprise au sol maximum) pourront être réalisées ... »
Annexes implantées (pour au moins un point de la construction) à moins de 30 mètres de l'habitation existante à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« 1.2.1 Dans la zone N Sont autorisés sous conditions : ... ou égale à 50m2, o et d'être implantées (pour au moins un point de la construction) à moins de 30 mètres de la construction d'habitation existante à la date d'approbation du présent PLUi. o Au maximum, deux annexes (hors piscine et local technique de 10 m2 d'emprise au sol maximum) pourront être réalisées sur le terrain de la construction d'habitation existante à la date d'approbation du PLUi, ... »
Annexes limitées à deux au maximum (hors piscine et local technique de 10 m2 d'emprise au sol maximum) sur le terrain de l'habitation existante, sans tenir compte des annexes existantes à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« 1.2.1 Dans la zone N Sont autorisés sous conditions : ... à la date d'approbation du présent PLUi. o Au maximum, deux annexes (hors piscine et local technique de 10 m2 d'emprise au sol maximum) pourront être réalisées sur le terrain de la construction d'habitation existante à la date d'approbation du PLUi, sans tenir compte des annexes existantes à la date d'approbation du PLUi. »
Changement de destination des constructions identifiées au document graphique autorisé s'il ne compromet ni l'activité agricole ou forestière existante, ni les capacités d'évolution des exploitations agricoles voisines, ni les circulations agricoles
La phrase du règlement
« 1.2.1 Dans la zone N Sont autorisés sous conditions : [...] ‐ Le changement de destination des constructions identifiées au document graphique à conditions : o qu'il ne compromette ni l'activité agricole ou forestière existante ni les capacités d'évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins) ; o D'être situé à plus de 100m de tout bâtiment d'élevage o qu'il se fasse au bénéfice des destinations ... »
Extensions et annexes des bâtiments dont le changement de destination a été autorisé après la date d'approbation du PLUi, aux mêmes conditions que les autres annexes et extensions
La phrase du règlement
« Les extensions et annexes pour les bâtiments dont le changement de destination a été autorisé après la date d'approbation du PLUi (aux mêmes conditions que les autres annexes et extensions). »
Abris pour animaux non liés à l'exploitation agricole autorisés à raison d'un abri par hectare (tranche entamée)
La phrase du règlement
« ‐ Les abris pour animaux non liés à l'exploitation agricole à condition : o de ne compter qu'un abri par hectare (tranche entamée), o et que l'emprise au sol de chaque abri n'excède pas 30m2, o et d'être implantés à moins de 100 mètres de la construction d'habitation existante à la date d'approbation du PLUi. »
Abris pour animaux d'une emprise au sol de 30m2 au plus chacun
La phrase du règlement
« ... liés à l'exploitation agricole à condition : o de ne compter qu'un abri par hectare (tranche entamée), o et que l'emprise au sol de chaque abri n'excède pas 30m2, o et d'être implantés à moins de 100 mètres de la construction d'habitation existante à la date d'approbation du PLUi. »
Abris pour animaux implantés à moins de 100 mètres de l'habitation existante à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« ... : o de ne compter qu'un abri par hectare (tranche entamée), o et que l'emprise au sol de chaque abri n'excède pas 30m2, o et d'être implantés à moins de 100 mètres de la construction d'habitation existante à la date d'approbation du PLUi. »
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisés
La phrase du règlement
« ‐ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. »
Installations de production d'énergie renouvelable à caractère professionnel autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole ou forestière du terrain et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages
La phrase du règlement
« ‐ Les installations de production d'énergie renouvelable à caractère professionnel à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages. »
Changement de destination d'une construction située à plus de 100m de tout bâtiment d'élevageconstructions identifiées au document graphique
La phrase du règlement
« 1.2.1 Dans la zone N Sont autorisés sous conditions : ... situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins) ; o D'être situé à plus de 100m de tout bâtiment d'élevage o qu'il se fasse au bénéfice des destinations suivantes : habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; o que les constructions faisant l'objet du changement de ... »
Changement de destination au bénéfice de l'habitation, du commerce et des activités de service, des équipements d'intérêt collectif et services publics, ou des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaireconstructions identifiées au document graphique
La phrase du règlement
« ... agricoles situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins) ; o D'être situé à plus de 100m de tout bâtiment d'élevage o qu'il se fasse au bénéfice des destinations suivantes : habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; o que les constructions faisant l'objet du changement de destination soient desservies par les réseaux ... »
Changement de destination d'une construction desservie par les réseaux primaires, d'eau et d'électricité et par un accès carrossable de 3,50 mètres de large minimumconstructions identifiées au document graphique
La phrase du règlement
« 1.2.1 Dans la zone N Sont autorisés sous conditions : ... soient desservies par les réseaux primaires, d'eau et d'électricité et par un accès carrossable de 3,50 mètres de large minimum ; o Et que la construction susceptible de changer de destination excède une emprise au sol de 50m². »
Changement de destination d'une construction dont l'emprise au sol excède 50m²constructions identifiées au document graphique
La phrase du règlement
« 1.2.1 Dans la zone N Sont autorisés sous conditions : ... minimum ; o Et que la construction susceptible de changer de destination excède une emprise au sol de 50m². »
Constructions, installations, équipements et aménagements autorisés s'ils sont destinés à l'exploitation forestièrehors secteurs Na, Nc, Neq, Ngv, Nj et Nl
La phrase du règlement
« 1.2.1 Sont autorisés sous conditions : N ‐ Les constructions, installations, équipements et aménagements à condition qu'ils soient destinés à l'exploitation forestière. »
L'article 1.1 interdit tous les usages, destinations et sous-destinations que l'article 1.2 ne mentionne pas. Le long de l'autoroute, l'article 1.2.1 autorise les constructions, installations, dépôts et aménagements connexes ou nécessaires au fonctionnement, à l'exploitation et à l'entretien de l'autoroute, y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »
Hauteur
Non réglementée
hors secteurs Na, Nc, Neq, Ngv, Nj et Nl
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Les hauteurs maximales ne s'appliquent pas aux travaux d'entretien, d'amélioration et de mise aux normes des constructions existantes non conformes ; cheminées, locaux techniques, garde-corps, éléments de production d'énergie renouvelable et dispositifs d'accessibilité peuvent les dépasser (article 3.2.1).
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 3 « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol 3.1.1 »
Emprise au sol
Non réglementée
hors secteurs Na, Nc, Neq, Ngv, Nj et Nl
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article 1.2 limite l'extension d'une habitation existante à 50% de son emprise au sol dans la limite de 100 m², chaque annexe à 50 m² d'emprise au sol, et chaque abri pour animaux à 30 m².
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 3 « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol 3.1.1 »
Recul sur la rue
Retrait de 100 mètres minimum de part et d'autre de l'axe de la voie
le long de l'autoroute A85, hors constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant leur proximité immédiate ou aux réseaux d'intérêt public
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
Retrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des voiesle long des RD31, RD140, RD943 et RD976, hors constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant leur proximité immédiate ou aux réseaux d'intérêt public
La phrase du règlement
« ‐ Le long des RD31, RD140, RD943, RD976, les constructions doivent respecter un retrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des voies. »
Au moins 5 mètres de l'alignementhors équipements d'intérêt collectif et services publics, petites annexes, piscines et constructions existantes non conformes, hors abords des voies classées à grande circulation
La phrase du règlement
« 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques N ... ‐ Les constructions doivent être édifiées à au moins 5 mètres de l'alignement. »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics, hors abords de l'autoroute A85 et des RD31, RD140, RD943 et RD976
La phrase du règlement
« ‐ L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Implantation libre, sous réserve du respect de l'article 1annexes de moins de 10m2 d'emprise au sol et piscines, hors abords de l'autoroute A85 et des RD31, RD140, RD943 et RD976
La phrase du règlement
« b) Dispositions particulières ‐ Dans la commune de Chisseaux, le long de la voie communale n°2, dans le secteur Nl, les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l'alignement. [...] ‐ L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure à 10m2 et des piscines est libre, sous réserve du respect de l'article 1. »
Dans le respect des dispositions générales de l'article 3.3.1 ou dans le prolongement de la construction existanteextensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes
La phrase du règlement
« ‐ Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales 3.3.1 doivent être réalisées sous réserve du respect de l'article 1 et : o dans le respect des dispositions générales de l'article 3.3.1, o ou dans le prolongement de la construction existante. »
Soit dans le respect de l'article 3.3.1, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantannexes de 10m2 d'emprise au sol ou plus aux constructions existantes non conformes
La phrase du règlement
« ‐ Les annexes (d'une emprise au sol égale ou supérieure à 10m2) aux constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.3.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.3.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
Le long des cours d'eau, les constructions respectent un recul minimal de 5 mètres à partir de la limite des berges (article 5.1, qui en exempte notamment les annexes de moins de 20 m² et les extensions de constructions existantes non conformes). Pour les voies biaises ou courbes, l'alignement peut être considéré dès qu'un angle de la construction est sur l'alignement ; à l'angle de deux voies, l'implantation se respecte par rapport à la voie d'accès.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 3 « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol 3.1.1 »
Limites
Retrait minimal de 3 mètres
hors équipements d'intérêt collectif et services publics, petites annexes, piscines et extensions de constructions existantes non conformes
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières ‐ L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Implantation libre, sous réserve du respect de l'article 1annexes de moins de 10m2 d'emprise au sol
La phrase du règlement
« ‐ L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure à 10m2 et des piscines est libre, sous réserve du respect de l'article 1. »
Retrait de 2 mètres minimum mesurés depuis la limite extérieure du bassinpiscines
La phrase du règlement
« ‐ Les piscines doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de 2 mètres mesurés depuis la limite extérieure du bassin jusqu'aux limites séparatives. »
Dans le respect des dispositions générales de l'article 3.3.1 ou dans le prolongement de la construction existanteextensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes
La phrase du règlement
« ‐ Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales 3.3.1 doivent être réalisées sous réserve du respect de l'article 1 et : o dans le respect des dispositions générales de l'article 3.3.1, o ou dans le prolongement de la construction existante. »
L'article 3.4.2 cite les piscines à la fois parmi les implantations libres et, à la ligne suivante, parmi les constructions tenues à 2 mètres des limites séparatives.
Article N 3 « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol 3.1.1 »
Stationnement
1 place de stationnement par logement au minimum
logements locatifs financés par prêt aidé de l'État et hébergement
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
1 place par tranche de 65 m² de surface de plancher au minimum, jusqu'à 3 places par logementautres logements, hors logements locatifs financés par prêt aidé de l'État et hébergement
La phrase du règlement
« ‐ Pour les autres logements : au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 65 m² de surface de plancher jusqu'à 3 places de stationnement par unité de logement. »
L'article 6 ne fixe de norme que pour la construction à usage d'habitation ; il ne chiffre pas le stationnement des autres destinations.
Article N 6 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres traités de façon paysagère, en préservant au maximum l'aspect naturel des terrains et en limitant l'imperméabilisation des sols
1 cas particulier
Non réglementéehors secteurs Na, Nc, Neq, Ngv, Nj et Nl
La phrase du règlement
« 5.3 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables 5.3.1 Dans la zone N, hors secteurs ‐ Non réglementée. »
L'article 5.3 ne fixe aucune part de surfaces perméables dans les secteurs Na et Ngv. L'article 5 impose aussi un recul de 5 mètres depuis la limite des berges des cours d'eau (article 5.1).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI - Val du CherRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementA1 Zone A1 - zone A d'expansion des crues, inconstructibles sauf exceptions - aléa faible - interdiction : interdictionA4 Zone A4 - zone A d'expansion des crues, inconstructibles sauf exceptions - aléa très fort - interdiction stricte : interdiction stricte
- EPC (Cigogné)Risque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementr Zone d'interdiction sauf exception : interdiction P�rim�tre cl�tur� de l'entreprise � l'origine du risque : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bléré.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bléré, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 16 498 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 24 février 2014, 165 m² créés, 1 logementChantier ouvert, LE MORIER

Toutes les autorisations délivrées à Bléré

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral37027000YI0210

Relevé LiDAR le nuage de points, 18,0 M de points (janvier 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille YI 01, 60 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 243700820_PLUi_20260205 a été relu à la main le 2026-09-30 : 629 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 629 cas servis par ce document ont été lus un par un le 30 septembre 2026, pas par échantillon.

23 fautes trouvées, 23 réparées ; aucune n'est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 65 376 cas relus, 1376 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.