Les règles pour construire sur la parcelle AA 17 à Blesle
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 64 Rue de la Bonale 43450 Blesle
- Référence cadastrale
- AA 17
- Surface du terrain
- 1 874 m²
Les chiffres clés du terrain
- Hauteur maximale12 mètres au point le plus haut du bâtiment au plusla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRetrait de 5 mètres au moins de l'alignement existant ou futurla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn limite séparative, ou en retrait de 3 mètres au moinsla distance à garder avec les voisins
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : retrait de 5 mètres au moins de l'alignement existant, ou futur.
- Côté voisins : contre la limite avec le voisin, ou en retrait de 3 mètres au moins.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article N 312 mètres au point le plus haut du bâtiment au plus
Condition Bâtiments et constructions agricoles, hors réfection, adaptation ou changement de destination de constructions déjà plus hautes
Un des 4 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
La hauteur maximale des bâtiments et constructions agricoles est fixée à 12 mètres au point le plus haut du bâtiment.
Recul sur la voie
Article N 3Retrait de 5 mètres au moins de l'alignement existant ou futur
Condition Voies publiques, hors chemins ruraux et voies privées, hors piscines, hors extensions de bâti existant ne respectant pas la règle générale, et hors rénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation de constructions existantes
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement existant ou futur des voies publiques.
Distance aux limites
Article N 3En limite séparative, ou en retrait de 3 mètres au moins
Condition Constructions, hors piscines et hors extensions de bâti existant ne respectant pas la règle générale
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Les constructions doivent être implantées soit : En limite séparative Avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Emprise au sol
Article N 3Sans chiffre
Espaces libres
Article N 5Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N
Usage
Les constructions agricoles autorisées à condition qu'elles répondent aux besoins des exploitations agricoles existantes
Hors secteurs Np, Na, Nb et Nl
les constructions interdites
3 cas particuliers
Les constructions à usage d'habitation destinées aux actifs agricoles autorisées uniquement si elles répondent à une nécessité impérative liée à l'exercice d'une activité agricoleHors secteurs Np, Na, Nb et NlLa phrase du règlement
« Dans la zone N (hors secteurs Np, Na, Nb et Nl), sont autorisés sous conditions : ... destinées aux actifs agricoles uniquement si elles répondent à une nécessité impérative liée à l'exercice d'une activité agricole. »
Les constructions autorisées à condition d'être nécessaires et liées à l'exploitation forestièreHors secteurs Np, Na, Nb et NlLa phrase du règlement
« Dans la zone N (hors secteurs Np, Na, Nb et Nl), sont autorisés sous conditions : [...] Les constructions à condition d'être nécessaires et liées à l'exploitation forestière. »
Les extensions et annexes des habitations existantes autorisées à condition de respecter les articles N4 et N5Hors secteurs Np, Na, Nb et NlLa phrase du règlement
« Dans la zone N (hors secteurs Np, Na, Nb et Nl), sont autorisés sous conditions : [...] Les extensions et annexes des habitations existantes à condition de respecter les articles N4 et N5. »
L'article 1 interdit toutes les destinations et sous-destinations sauf celles que cite l'article 2. L'article 2 autorise dans toute la zone, secteurs compris, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et renvoie les secteurs concernés par la ZPPAUP de Lavaudieu au règlement annexé au PLUi. En secteur Na, il admet aussi les hébergements touristiques et constructions techniques recevant du public liés au camping, avec une limite de surface de plancher écrite deux fois avec des chiffres différents. L'article 2 admet aussi les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous les conditions qu'il écrit pour chaque secteur.
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 2 « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations »
Hauteur
12 mètres au point le plus haut du bâtiment au plus
Bâtiments et constructions agricoles, hors réfection, adaptation ou changement de destination de constructions déjà plus hautes
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Hauteur du bâtiment d'habitation existant au plusExtensions des constructions non agricolesLa phrase du règlement
« Pour les constructions non agricoles, la hauteur de la construction en extension ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment d'habitation existant. »
5 mètres au faîtage, ou 4 mètres à l'acrotère en toiture terrasse, au plusAnnexes des habitations, hors réfection, adaptation ou changement de destination de constructions déjà plus hautesLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des annexes des habitations ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage ou 4 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse. »
Hauteur d'origine de la construction au plusRéfection, adaptation ou changement de destination de constructions ou installations plus hautes que les plafonds indiquésLa phrase du règlement
« En cas de réfection, adaptation ou changement de destination d'une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-avant ne s'appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d'origine des constructions. »
Hauteurs différentes possibles pour répondre à des exigences particulières de ces équipementsLocaux techniques et industriels, équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Des hauteurs différentes pourront être admises pour les locaux techniques et industriels ainsi que pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements. »
Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique. Hors secteurs Na, Nb et Nl, l'article ne chiffre pas la hauteur des constructions nouvelles qui ne sont ni agricoles ni des annexes d'habitation. Les enrochements ne doivent pas excéder 2 mètres.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
150 m² d'emprise au sol au plus (hors garage)
Logements destinés aux actifs agricoles
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
30% de l'emprise au sol du bâtiment d'habitation existant à la date d'approbation du PLU au plus, dans la limite de 200 m² de surface de plancherExtensions des constructions à usage d'habitationLa phrase du règlement
« ... à usage d'habitation ne doivent pas excéder 30% de l'emprise au sol du bâtiment d'habitation existant à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 200 m² de surface de plancher. »
35 m² d'emprise au sol au plus pour le total des annexes, y compris existantes, hors piscinesAnnexes des habitationsLa phrase du règlement
« Les annexes des habitations ne doivent pas excéder 35 m² d'emprise au sol (total des annexes, y compris existantes, hors piscines). »
40 m² de bassin au plusPiscinesLa phrase du règlement
« La superficie du bassin de la piscine est limitée à 40 m². »
Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique. En secteur Nb, l'article 2 admet les extensions à vocation de restauration dans la limite de 60 m² de surface de plancher, l'article 3 limite leur emprise au sol à 50 m².
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Retrait de 5 mètres au moins de l'alignement existant ou futur
Voies publiques, hors chemins ruraux et voies privées, hors piscines, hors extensions de bâti existant ne respectant pas la règle générale, et hors rénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation de constructions existantes
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Règle de retrait non appliquéeChemins ruraux et voies privéesLa phrase du règlement
« La règle n'est pas appliquée aux chemins ruraux et aux voies privées. »
Possible dans le prolongement de la construction support, sans réduction du retrait existantExtensions de bâti existant ne respectant pas la règle généraleLa phrase du règlement
« En cas d'extension d'un bâti existant ne respectant la règle générale, les extensions pourront être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à la voie. »
2 mètres au moins des voies et emprises publiquesPiscinesLa phrase du règlement
« Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. »
Implantation possible sur l'emprise existante avant les travauxRénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation de constructions existantesLa phrase du règlement
« ... voies publiques et emprises publiques mentionnées ci avant ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation d'une construction. Dans ce cas l'implantation peut se faire sur l'emprise existante avant les travaux. »
Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En limite séparative, ou en retrait de 3 mètres au moins
Constructions, hors piscines et hors extensions de bâti existant ne respectant pas la règle générale
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Possible dans le prolongement de la construction support, sans réduction du retrait existantExtensions de bâti existant ne respectant pas la règle généraleLa phrase du règlement
« En cas d'extension d'un bâti existant ne respectant la règle générale, les extensions pourront être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à la limite séparative. »
2 mètres au moins des limites séparativesPiscinesLa phrase du règlement
« Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives. »
Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique. Les annexes non accolées aux habitations existantes et les piscines sont édifiées à 20 mètres au plus du bâtiment principal de l'habitation dont elles dépendent.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
1 place de stationnement au moins par logement
Réhabilitation ou changement de destination à vocation d'habitat
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Pas de place exigéeÉquipements d'intérêt collectif ou services publics, reconstruction après sinistreLa phrase du règlement
« Il n'est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : Equipements d'intérêts collectifs ou services publics, reconstruction après sinistre, SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX »
Stationnement correspondant aux besoins, assuré en dehors des voies publiquesAutres constructions et installationsLa phrase du règlement
« Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. »
L'article 6 ne chiffre pas le stationnement des deux roues.
Article N 6 « Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
L'article 5 demande pour chaque parcelle ou opération un projet paysager et l'aménagement des surfaces libres de toute construction et des aires de stationnement, sans chiffre ; il privilégie les essences rustiques locales. L'article 5 règle aussi les clôtures.
Article N 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Zone UC (secteur UCb)
Usage
Constructions artisanales et de commerces de détail autorisées à condition de ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité et de ne pas excéder une surface de plancher de 200 m²
Secteur UCb
les constructions interdites
1 cas particulier
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisés dès lors qu'ils n'entraînent pas d'incommodité pour le voisinageSecteur UCbLa phrase du règlement
« En sous-secteur UCb uniquement, sont autorisés sous conditions : [...] Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'ils n'entrainent pas une incommodité pour le voisinage. »
L'article 1 fixe, dans un tableau, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 2 « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations »
Hauteur
9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse, au maximum
Secteur UCb, hors extensions et annexes
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Pas plus que la hauteur du bâtiment existantExtensionLa phrase du règlement
« La hauteur de la construction en extension ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant. »
5 mètres au faîtage ou 4 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse, au maximumAnnexesLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage ou 4 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse. »
Hauteurs différentes admissibles pour répondre à leurs exigences particulièresLocaux techniques et industriels, équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Des hauteurs différentes pourront être admises pour les locaux techniques et industriels ainsi que pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements. »
Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique. Les enrochements ne doivent pas excéder 2 mètres.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone. Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique.
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement existant ou futur des voies
Sauf indications particulières portées au règlement graphique, hors extensions dans le prolongement, piscines et annexes
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Dans le prolongement de la construction support, sans réduction du retrait existant par rapport à la voieExtension d'un bâti existant qui ne respecte pas la règle généraleLa phrase du règlement
« En cas d'extension d'un bâti existant ne respectant la règle générale, les extensions pourront être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à la voie. »
2 mètres minimum des voies et emprises publiquesPiscinesLa phrase du règlement
« Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. »
Implantation libreAnnexesLa phrase du règlement
« L'implantation des annexes est laissée libre. »
Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique. Elles valent pour les voies et emprises publiques et pour les voies privées ouvertes à la circulation publique.
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Soit en limite séparative, soit en retrait égal à la moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieur à 3 mètres
Constructions, hors extensions dans le prolongement, petites annexes et piscines
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Dans le prolongement de la construction support, sans réduction du retrait existant par rapport à la limite séparativeExtension d'un bâti existant qui ne respecte pas la règle généraleLa phrase du règlement
« ... d'un bâti existant ne respectant la règle générale, les extensions pourront être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à la limite séparative. »
Implantation libreAnnexes jusqu'à 10 m² d'emprise au sol et d'une hauteur de 3,5 m au plusLa phrase du règlement
« Les annexes, jusqu'à une emprise au sol de 10 m² et n'excédant pas une hauteur de 3,5 m, ont une implantation libre. »
2 mètres minimum des limites séparativesPiscinesLa phrase du règlement
« Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives. »
Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique. Elles s'appliquent en tout point du bâtiment, débords de toiture et balcons compris, sauf pour les constructions édifiées sur la limite.
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Places réalisées en fonction des besoins
les places de voiture à prévoir
5 cas particuliers
2 places de stationnement par logementConstructions à usage d'habitation, hors cas où le stationnement n'est pas exigéLa phrase du règlement
« Il est exigé dans la règle principale : Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, »
Une place visiteur librement accessible par tranche achevée de 5 logementsOpération d'aménagement d'ensembleLa phrase du règlement
« Dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, il est exigé une place visiteur librement accessible par tranche achevée de 5 logements, »
Places réalisées en fonction des besoinsRestaurants et hôtels, hors cas où le stationnement n'est pas exigéLa phrase du règlement
« Il est exigé dans la règle principale : [...] Pour les restaurants et les hôtels, les places de stationnements seront réalisées en fonction des besoins. »
Pas de place exigéeLogements locatifs financés par prêt aidé de l'État, hébergement de personnes âgées, impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle, équipements d'intérêt collectif ou services publics, reconstruction après sinistre, ou commerces, bureaux, services, artisanat, hôtels et restauration avec du stationnement public dans un rayon de 200 mètresLa phrase du règlement
« Il n'est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : logements locatifs financés par prêt aidé de l'Etat, établissement assurant l'hébergement de personnes âgées, impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle, équipements d'intérêts collectifs ou services publics, reconstruction après sinistre, présence de place de stationnement public dans un rayon de 200 mètres pour les sous destinations commerces, bureaux, services, artisanat, ... »
Un emplacement deux roues pour 5 logements, en local de plain-pied ou abri extérieurImmeubles d'habitationsLa phrase du règlement
« ... des deux roues Les immeubles d'habitations devront comporter un local de plain-pied ou abri extérieur pour les deux roues à raison d'un emplacement pour 5 logements. »
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Les bureaux, commerces et équipements publics doivent aussi prévoir des arceaux extérieurs abrités pour les deux roues.
Article UC 6 « Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues »
Espaces verts
Taux d'imperméabilisation des sols de 50% au maximum
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Les secteurs concernés par l'AVAP de Brioude se reportent à son règlement. Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager. L'article 5 règle aussi les clôtures.
Article UC 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Allagnon et affluentsRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 2 zones au règlementZR2 PPRi de l’Allagnon et de ses affluents : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Blesle.
Servitudes d’utilité publique
8 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de MercoeurPérimètre des abordsActe : Chateau-de-Mercoeur-IHATLN_19250120
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MartinPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Martin-ITUGS0_19700312
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PierrePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-IBQ4U9_19070611
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Blanc du BosPérimètre des abordsActe : Maison-Blanc-du-Bos-IIM74F_19931028
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison romanePérimètre des abordsActes : Maison-romane-I52ER7_19241202, Maison-romane-I52ER7_19351007
- AC1Abords d'un monument historiqueTour du MassadouPérimètre des abordsActe : Tour-du-Massadou-I4PD1T_19760316
- AC2Site inscrit ou classéABORDS DE L'ANCIENNE ÉGLISE SAINT MARTINEnceinte du siteActe : SI1119_19500911
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Blesle_20101221
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoAléa retrait gonflement des argiles
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Blesle, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 874 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 7 avril 2022Chantier ouvert, 64 RUE DE LA BONALE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral43033000AA0017
Planches du zonage Planche 1, 285 Mo, Planche 2, 415 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 34,2 M de points (juin 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille H 05, 124 ko