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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle ZA 252 à Bletterans

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 7 Chemin de la Gare 39140 Bletterans

Référence cadastrale
ZA 252
Surface du terrain
3 108 m²
Zonage
Zone UX
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine où les équipements publics existants permettent le...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

50 m
57,30 m9,70 m3,25 m8,86 m20,52 m27,42 m50,16 m3,47 m4,95 m7,35 m2,66 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle ZA 252, BletteransDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone UX ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UX.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRi SeilleRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge de Précaution Zone rouge de Précaution PPRI Seille : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bletterans.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPM1_PPRI_SeilleEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Seille_20110610

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02PPRi Zone rouge de danger
    • 02PPRi Zone verte de précaution

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    13 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Bletterans, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Bletterans dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 7 juillet 2023, 242 m² créésAutorisé, 10 CHEMIN DE LA GARE

Toutes les autorisations délivrées à Bletterans

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral39056000ZA0252

Planche du zonage le plan, 81 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,2 M de points (septembre 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille ZA 01, 46 ko