Les versions du document d'urbanismede Bletterans

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 13/11/2025Publiée le 28/01/2026, en vigueur39056_PLU_20251113
• PLU approuvé le 05/01/2023Publiée le 18/12/2025, retirée le 28/01/202639056_PLU_20230105
• PLU approuvé le 05/01/2023Publiée le 20/01/2023, retirée le 17/12/202539056_PLU_20230105
• PLU approuvé le 12/12/2017Publiée le 26/03/2018, retirée le 12/12/202339056_PLU_20171212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.