Construire à Bloyeles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 30/09/2024
- 13 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
10
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NX
Ensemble des surfaces au sol végétalisées (pelouse set/ou plantations). Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou ...
- Zone UA2
Se référer au lexique général pour la définition d’un espace vert. Sont compris dans les espaces verts* exigés : - Les espaces verts* de pleine terre* ; - Les espaces verts* situés au-dessus des parties enterrées des constructions à conditi...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bloye
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bloye
- Agrandir à Bloye
- Construire une piscine à Bloye
- Poser un abri de jardin à Bloye
- Clôturer à Bloye
- Refaire la façade à Bloye
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par lave torrentielle (torrent et talweg), Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 60 place de l'Église, 74150 Bloye
- Téléphone
- 04 50 01 43 27
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 16 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 14 h.
- Site
- bloye.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 novembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Bloye en chiffres
- 571habitants
- 34permis de construire depuis 2013
- 61logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bloye ?
Le document opposable est 247400740_PLUi_20240930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 19 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bloye ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : AS, N, NX, UA2, UA3, UB1, UB2, UB3, UC1, UC2, UE, UT et 1 autre. Ils portent 35 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bloye ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bloye est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bloye ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bloye ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bloye ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Massingy852 hab.
- Entrelacs6 461 hab.
- Rumilly16 442 hab.
- Saint-Félix2 439 hab.
- Marigny-Saint-Marcel708 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247400740_PLUi_20240930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247400740_PLUI_20240930.
Le plan de zonage, 19 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 486 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74035
- Code postal
- 74150
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 291 locaux raccordables sur 302 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.