Parcelle AA 77 Blyes
- Parcelle
- AA 77
- Contenance
- 6 715 m²
- Zone
- 1AUxz2
- zone à urbaniser à court terme destinée aux activités comprise dans le...
Identifiant 01047000AA0077Règlement zone 1AUX, 14 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- 1AUxz2, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone 1AUxz2.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme1 information
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques3 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques6 715 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone 1AUxz2
zone à urbaniser à court terme destinée aux activités comprise dans le périmètre Z2 des risques SEVESO
Ce que le règlement dit en zone 1AUX (secteur 1AUxz2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
5 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 4 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 88,45 m | séparative | 50,4 m |
| 2 | 35,47 m | séparative | - |
| 3 | 35,98 m | séparative | - |
| 4 | 103,18 m | séparative | 37,6 m |
| 5 | 69,78 m | sur voie | 5,3 m |
- Périmètre
- 332,9 m
- Surface du contour
- 6 693 m²
- Écart avec la contenance
- -22 m²
- Bâti sur la parcelle
- 2 902 m²
- Dénivelé
- 0,96 m
- À l'intérieur des reculs
- 6 694 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 5,00 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 22 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Ain_Blyes_20011129
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRt_Ain_StVulbasBlyes_20190513
Prescriptions du plan
- infoZAC approuvé le 13/09/2002
Les plans de prévention des risques à Blyes
- PPR - BlyesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR zone rouge : interdiction
- PPRi Ain et Rhone_BCLStJStMStVRisque naturel, servitude annexée au PLU
- 01 PPRT de St VulbasRisque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementr1 surpression_Fai, thermique_Fai, toxique_F+ : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Blyes.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mars 2016, 6 410 m² créésAutorisé, ALLE DES COMBES ZA PIPA
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.