Zone N
- Zone naturelle
- 13 articles
- PLU de Blyes, approuvé le 03/02/2026
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance du voisin ?
- La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 10 mètres.
- Jusqu'à quelle hauteur ?
Non réglementé.
- Combien de places de stationnement ?
Non réglementé.
Le règlement de la zone N, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 137 articles, avec une rechercheArticle N 1Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol en dehors de celles soumises à
condition à l’article 2 suivant.
Article N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
L'aménagement des constructions d'habitations existantes dans le cadre des
volumes et aspects architecturaux initiaux sans création de logements.
- Les constructions et équipements à usage d’activités liés à l’entretient à la
préservation du milieu naturel.
- Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure.
- les exhaussements et affouillements de sol lorsqu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellements.
- Les ouvrages liés à l’irrigation agricoles.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article N 3Accès et voirie
1) Accès :
- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.
2) Voirie :
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
- Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Ils seront implantés à 5 m minimum en retrait par rapport à l’alignement de la voie publique.
Article N 4Desserte par les réseaux
1) Alimentation en eau :
- Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.
2) Assainissement des eaux usées :
Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type
séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
P lan Local d’Urbanisme - Commune de Blyes – Règlement écrit - Modification n° 3 du PLU
A défaut, de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.
L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents
3) Eaux pluviales et de ruissellement :
Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
- Les eaux pluviales et de ruissellement doivent être : . soit absorbées sur le tènement par des puits d’infiltration ou bassin d’orage qui permettront de rendre au milieu naturel, tout ou partie, des eaux qui lui revenait naturellement. . soit dirigées vers un déversoir désigné par l’autorité compétente par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.
4) Electricité et télécommunications :
- Les branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.
- Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés obligatoirement là ou le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent.
5) Eclairage des voies
Non réglementé
Article N 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l’absence de raccordement à un réseau public d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux préconisations du zonage d’assainissement.
Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport aux voies selon les modalités suivantes :
Nature et désignation des voies Recul minimum
Voies départementales
RD 62 et 62A : 12 à l’alignement RD124 : 50 mètres à l’axe
Future voie de liaison RD62, 62A 50 mètres à l’alignement de la voie
et RD 124
Voies publiques ou privées
5 mètres par rapport à l’alignement de
la voie
- Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :
. pour les installations et constructions d’intérêt général comme les abris bus, transformateurs EDF, stations de pompage agricoles, etc…
Article N 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Règle générale :
- Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.
- La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 10 mètres.
Article N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
Article N 9Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles N6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.
Article N 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
Article N 11Aspect extérieur
a) Implantation et volume :
- L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.
- La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.
- Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés, mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante.
- Les toitures terrasses sont interdites.
b) Eléments de surface :
- Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
- Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.
- Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de la tuile et conforme au nuancier déposé en mairie.
Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
c) Clôtures :
- Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.
Article N 12Stationnement
Non réglementé.
Article N 13Espaces libres et plantations
ESPACES BOISES CLASSES
1) Espaces boisés classés :
Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.
2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :
Non réglementé.
SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique à la commune de BLYES.
Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
- Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte
de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier
les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-5, ainsi que les articles R 111-2,
R111-3.2, R 111-4 pour toutes les zones, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du
Code de l’Urbanisme.
- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan.
- Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :
°
Les zones d’intervention foncière.
°
La protection et l’aménagement de la Montagne.
°
Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires
des zones d’aménagement différé.
Les vestiges archéologiques découverts fortuitement.
°
Sursis à statuer.
°
Le droit de préemption urbain.
°
Les règles d’urbanisme des lotissements maintenus (article
L315.2,1).
- Le règlement de la ZAC du Pipa approuvé le 18 Août 1976, modifié le 26 Mars
1983 et modifié le 15 Octobre 2002.
Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées.
- Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :
La z one UA La zone UB et les sous-secteurs UBa – UBc et UBs. La zone Uhr et le sous-secteur Uhr* La zone Ux
- Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du
présent règlement sont :
La zone 1AU
La zone 2AU La zone 2AUX
- Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont :
La zone A et un sous-secteur As.
- Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :
Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.
Le plan local d’urbanisme définit également :
Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt
général.
L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.
Les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R 123-18.3 du Code de l’Urbanisme).
Article 4ADAPTATIONS MINEURES
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le
règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leurs égards
Pour les adaptations mineures, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.
Article 5RAPPELS ET DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES
- L’édification des clôtures est soumise à déclaration.
- Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du code de l’Urbanisme.
- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au document graphique à l’exception de celles qui en sont dispensées par l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1978.
- Les demandes de défrichement concernant les espaces boisés classés à conserver sont irrecevables.
- Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver.
- L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à cet usage.
- Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies.
- Les constructions d’intérêt général et techniques peuvent déroger à l’application de ces articles
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE I
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
La zone UA a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes.
Elle concerne la partie dense et centrale de l’agglomération actuelle dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générales, à l’alignement des voies en ordre continu.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.