Zone UAZone urbaine à Blyes

Les installations classées sauf celles prévues à l’article UA2.

• Les nouvelles constructions à usage agricole sauf celles mentionnées à l’article 2.
• Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées.
• Les terrains de camping, de caravanage et d’habitation légère de loisirs.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux usagés.
• Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.
• L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières.

Les constructions à usage d’activités, de commerces, les installations et travaux divers, ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.

• Les constructions à usage agricole directement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations existantes sans augmentation du cheptel.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont admises à condition :

qu’elles soient compatibles avec le caractère et la vocation d’une zone urbaine.

qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

que les nécessités de fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

• Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

• les accès à la voie publique qui desservent plus d’un logement ou tout autre mode d’occupation du sol doivent avoir au moins 5 mètres de large.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindre.

2) Voirie :

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, soit une plate-forme d’au moins 6 mètres de largeur.
• Les voies nouvelles de plus de 20 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

1) Alimentation en eau :

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront :

°Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain

° Soit dirigées, après éventuelle rétention, vers u n déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

Les eaux pluviales devront être drainées en limite de lot.

4) Electricité et télécommunication :

• Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

5) Eclairage des voies :

• Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé

Règle générale :

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer,
• Des implantations différentes sont admises dans le cas suivant :
• Pour un groupe limité de constructions, comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.
• Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.
• Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou de télédiffusion.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction, hors débord de toiture inférieure à 0,5 mètres de longueur au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des implantations différentes sont admises dans le cas suivant :

• Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abrisbus, transformateurs EDF, etc...
• Pour les garages, stationnement et portails d'entrée, l'implantation est libre sans imposition de recul spécifique
• Lorsque l’état bâti environnant le justifie.

Non réglementé

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol pré-existant jusqu’à l’égout du toit.

• La hauteur est fixée à 8 mètres à l’égout du toit

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

• Constructions et aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes, orientations et niveaux de faîtage, ouvertures, alignements.

a) Implantation et volume :

• L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.
• Les pans de toiture doivent avoir une pente continue comprise entre 30 et 50%, y compris pour les extensions du bâti existant (sauf pour les vérandas)
• Les toits terrasses comme élément principal de toiture sont interdits sauf dans le cas d’extension de bâtiments avec un toit terrasse principal existant.
• Les toits terrasses comme élément de liaison entre les volumes principaux de bâtiments et les toits terrasses de construction semi enterrés ou de construction entièrement adossées au bâtiment principal formant balcon peuvent être autorisés lorsqu’ils s’intègrent dans l’architecture de la construction principale.
• Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’adossant sur une construction existante.

b) Eléments de surface :

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
• L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
• Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être conformes au nuancier déposé en mairie.
• Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile allant du rouge au brun.
• Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructure surajoutée.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

c) Clôtures :

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.
• Les clôtures en panneau d’éléments préfabriqués pleins sont interdites.
• Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,60 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.
• Les murets pleins sont autorisés sur les limites de la zone UA avec la zone N, dans la limite 0,80 m de hauteur.
• Les haies vives sont autorisées jusqu’à une hauteur maximum de 2 mètres.
• Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sou de desserte collective.

Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d'habitation :

• 1 place de stationnement par tranche de 80 m de SHON, avec un minimum d'une place par logement.
• Pour les opérations ou lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9).
• Ces normes ne s'appliquent pas aux extensions qui n'ont pas pour effet la création d'unités nouvelles.

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 25 m2 de SHON.

Pour les constructions à usage commercial :

• Si la surface de vente est inférieures à 400 m , 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.
• Si la surface de vente est supérieure à 400 m , une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de vente sera, en tout état de cause un minimum.

Tout m2 commencé implique la réalisation d'une place entière.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration :

• destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés,
• appelées à recevoir du public : 1 place par 20 m de SHON,
• destinées à l'hébergement : 1 place par chambre,
• destinées à la restauration : 1 place par 20 m de SHON (bars, salles de café, restaurant cumulés).

Pour les établissements d'enseignement :

er

• du 1 degré : 1 place de stationnement par classe.

Il conviendra de prévoir une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes.

Modalités d'application :

• La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.
• En cas d'extension, ne sont prises en compte que les nouvellement créées.
• En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :
• L'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres de l'opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.
• L'achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement.

ème

• Le versement de la participation prévue au 2 alinéa de l'article L 421-3 du

Code de l'Urbanisme qui dispense en tout ou partie d'aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

• La justification de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement, pour les places de stationnement non réalisées.

Espaces boises classes#

• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
• Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige par 3 places.
• Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.
• Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d'espaces libres et l'obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

Section 3 possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

Chapitre II#