Zone 2AUZone à Blyes

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2 sont interdites

Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure.

• Les constructions annexes aux bâtiments d’habitations existantes
• L’aménagement des constructions d’habitations existantes :

. dans le cadre des volumes et aspects architecturaux initiaux

. sans changement de destination à vocation d’habitat des autres bâtiments existants sur le tènement considéré.

• Et leur extension mesurée à condition :
• Pour l’habitat qu’elles ne dépassent pas 20 % de la SHON existante avec un maximum de 250 m2 (existant + extension).
• Pour les activités existantes qu’elles ne dépassent pas 20 % de la SHOB.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée à un recul de 5 mètres minimum.

2) Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, soit une plate-forme d’au moins 7 mètres de largeur.

Les voies nouvelles, publiques ou privées se terminant en impasse, quelle que soit leur largeur, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

1) Alimentation en eau potable#

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires ou en vigueur.

L’utilisation de ressources en eau autres que celle provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées devra être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, lorsque celui-ci sera mis en place.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement.

Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront :

°Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain

° Soit dirigées, après éventuelle rétention, vers u n déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

Les eaux pluviales devront être drainées en limite de lot.

4) Electricité, télécommunication et câble :

• Les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être établis en souterrain.

5) Eclairage des voies :

• les voies de dessertes doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

L'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d'assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux préconisations du zonage d’assainissement.

Ouvertes a la circulation#

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voiesRecul minimum

RD 62 et 62A : 12 à l’alignement#

Voies départementales RD124 : 50 mètres à l’axe

Voies publiques ou privées 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie

• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

° Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.

° Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

° Quand l’implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.

° Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ;

° Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou de télédiffusion.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

• Toutefois, pour les constructions dont la hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres, aucune imposition d’implantation n’est imposée.

Non réglementé.

Non règlementé.

Non réglementé

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un P.O.S. :

« Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

On doit trouver dans l’aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d’une véritable réflexion sur l’impact visuel du projet.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’autre du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Les prescriptions de cet Article 11 ne s'appliquent pas aux installations et constructions d'intérêt général.

a) Implantation et volume :

• L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la pente du terrain.
• Les pans de toiture doivent avoir une pente continue comprise entre 30% et 50 % y compris pour les extensions du bâti existant (sauf pour les vérandas…).
• Les toits terrasses comme élément principal de toiture sont interdits sauf dans le cas d’extension de bâtiments avec un toit terrasse principal existant.
• Les toits terrasses comme élément de liaison entre les volumes principaux de bâtiments et les toits terrasses de construction semi enterrés ou de construction entièrement adossées au bâtiment principal formant balcon peuvent être autorisés lorsqu’ils s’intègrent dans l’architecture de la construction principale.
• Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’adossant sur une construction existante.

b) Eléments de surface :

• Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être conformes au nuancier déposé en mairie.

c) Les clôtures :

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.
• Les murets pleins sont autorisés en bordure de la zone N, dans la limite de 0,80 m de hauteur.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installation doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Chapitre III dispositions applicables a la zone 1AUX#

La zone 1AUX est affectée en priorité aux activités artisanales, industrielles, ou commerciales et de services.

Elle comprend un secteur 1AUx (Z1) correspondant à une zone de risques rapprochée par rapport aux installations présentant des risques technologiques.

Elle comprend un secteur 1AUx (Z2) correspondant à une zone de risques éloignée par rapport aux installations présentant des risques technologiques.

Dans les périmètres de risques liés à la présence de la canalisation de transport de gaz « Chazey sur Ain / Blyes » :

Dans le périmètre correspondant aux premiers effets létaux, la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du public de la catégorie 1 à 3 est proscrite.

Dans le périmètre correspondant aux effets létaux significatifs, la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes est proscrite.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#