Zone 2AU
- Zone
- 9 articles
- PLU de Blyes, approuvé le 03/02/2026
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance du voisin ?
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
- Quelle surface au sol ?
Non règlementé. ARTICLE 2AU10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non réglementé
Le règlement de la zone 2AU, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 137 articles, avec une rechercheArticle 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2 sont interdites
Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure.
- Les constructions annexes aux bâtiments d’habitations existantes
- L’aménagement des constructions d’habitations existantes : . dans le cadre des volumes et aspects architecturaux initiaux . sans changement de destination à vocation d’habitat des autres bâtiments existants sur le tènement considéré.
- Et leur extension mesurée à condition : - Pour l’habitat qu’elles ne dépassent pas 20 % de la SHON existante avec un maximum de 250 m2 (existant + extension). - Pour les activités existantes qu’elles ne dépassent pas 20 % de la SHOB.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article 2AU 3Accès et voirie
1) Accès
Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée à un recul de 5 mètres minimum.
2) Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, soit une plate-forme d’au moins 7 mètres de largeur.
Les voies nouvelles, publiques ou privées se terminant en impasse, quelle que soit leur largeur, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
Article 2AU 4Desserte par les réseaux
1) Alimentation en eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires ou en vigueur.
L’utilisation de ressources en eau autres que celle provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.
Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.
2) Assainissement des eaux usées :
Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées devra être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, lorsque celui-ci sera mis en place.
3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :
- Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
- En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront : °Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain ° Soit dirigées, après éventuelle rétention, vers u n déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.
Les eaux pluviales devront être drainées en limite de lot.
4) Electricité, télécommunication et câble : - Les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être établis en
souterrain.
5) Eclairage des voies : - les voies de dessertes doivent remplir les conditions minimales applicables dans
la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.
Article 2AU 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
L'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d'assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux préconisations du zonage d’assainissement.
Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX
VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION
Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :
Nature et désignation des voiesR ecul minimum
RD 62 et 62A : 12 à l’alignement
Voies départementales
RD124 : 50 mètres à l’axe
Voies publiques ou privées
5 mètres par rapport à l’alignement de la
voie
- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :
° Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.
° Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.
° Quand l’implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.
° Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ;
° Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou de télédiffusion.
Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
- Toutefois, pour les constructions dont la hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres, aucune imposition d’implantation n’est imposée.
Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTAUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
Article 2AU 9Emprise au sol
Non règlementé.
ARTICLE 2AU10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique à la commune de BLYES.
Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
- Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte
de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier
les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-5, ainsi que les articles R 111-2,
R111-3.2, R 111-4 pour toutes les zones, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du
Code de l’Urbanisme.
- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan.
- Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :
°
Les zones d’intervention foncière.
°
La protection et l’aménagement de la Montagne.
°
Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires
des zones d’aménagement différé.
Les vestiges archéologiques découverts fortuitement.
°
Sursis à statuer.
°
Le droit de préemption urbain.
°
Les règles d’urbanisme des lotissements maintenus (article
L315.2,1).
- Le règlement de la ZAC du Pipa approuvé le 18 Août 1976, modifié le 26 Mars
1983 et modifié le 15 Octobre 2002.
Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées.
- Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :
La z one UA La zone UB et les sous-secteurs UBa – UBc et UBs. La zone Uhr et le sous-secteur Uhr* La zone Ux
- Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du
présent règlement sont :
La zone 1AU
La zone 2AU La zone 2AUX
- Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont :
La zone A et un sous-secteur As.
- Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :
Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.
Le plan local d’urbanisme définit également :
Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt
général.
L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.
Les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R 123-18.3 du Code de l’Urbanisme).
Article 4ADAPTATIONS MINEURES
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le
règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leurs égards
Pour les adaptations mineures, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.
Article 5RAPPELS ET DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES
- L’édification des clôtures est soumise à déclaration.
- Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du code de l’Urbanisme.
- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au document graphique à l’exception de celles qui en sont dispensées par l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1978.
- Les demandes de défrichement concernant les espaces boisés classés à conserver sont irrecevables.
- Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver.
- L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à cet usage.
- Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies.
- Les constructions d’intérêt général et techniques peuvent déroger à l’application de ces articles
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE I
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
La zone UA a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes.
Elle concerne la partie dense et centrale de l’agglomération actuelle dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générales, à l’alignement des voies en ordre continu.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.