Zone 2AUXZone à Blyes

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU.2 ci-dessous sont interdites.

Les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1 - Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments d’activités, ou à proximité immédiate dans le cas de contraintes techniques empêchant l’intégration.

Dans le secteur 2.AUx(Z1), les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes induisant un risque sous la condition que les nouvelles constructions n’entraînent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.

2 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes n’induisant pas de risque, sous les conditions suivantes :

• elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles ne sont susceptibles d’induire qu’un nombre d’emplois nouveaux très limité. A titre indicatif, le nombre maximal de personnes supplémentaires à l’hectare,
• elles prennent en compte, dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur responsabilité, d’assurer que leurs projets de constructions répondent à cette67

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Blyes – Règlement écrit - Modification n° 3 du PLU obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.

3 - Les autres constructions à usage d’activités sous conditions cumulées :

• elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles présentent une densité de bâtiments très limitée susceptible d’induire un nombre d’emplois à l’hectare également très limité. A titre indicatif, le nombre maximal de personnes à l’hectare, présentes ensemble sur le site, ne devrait pas excéder une dizaine.
• elles n’induisent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.
• elles prennent en compte, dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur responsabilité, d’assurer que leurs projets de constructions répondent à cette obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.

4 – Les équipements d’infrastructure, à condition qu’il ne s’agisse pas de voiries susceptibles de devenir un axe de communication fort (moins de 2000 véhicules par jour).

Dans le secteur 2.AUx(Z2), les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes induisant un risque sous la condition que les nouvelles constructions n’entraînent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.

2 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes n’induisant pas de risque, sous les conditions suivantes :

• elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles ne sont susceptibles d’induire qu’un nombre d’emplois nouveaux très limité. A titre indicatif, le nombre maximal de personnes supplémentaires à l’hectare, présentes ensemble sur le site, ne devrait pas excéder une vingtaine.
• elles n’induisent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.
• elles prennent en compte, dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur responsabilité, d’assurer que leurs projets de constructions répondent à cette obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.

3 - Les autres constructions à usage d’activités sous conditions cumulées :

• elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles présentent une densité de bâtiments très limitée susceptible d’induire un nombre d’emplois à l’hectare également très limité. A titre indicatif, le nombre maximal de personnes à l’hectare, présentes ensemble sur le site, ne devrait pas excéder68

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Blyes – Règlement écrit - Modification n° 3 du PLU une trentaine.

• elles n’induisent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.
• elles prennent, en compte dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur responsabilité, d’assurer que leurs projets de constructions répondent à cette obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.

4 – Les équipements d’infrastructure, à condition qu’il ne s’agisse pas de voiries susceptibles de devenir un axe de communication fort (moins de 6000 véhicules par jour).

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1) Accès#

La construction d'un bâtiment n'est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l'importance du projet, permettant notamment d'assurer correctement la lutte contre l'incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2) Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1) Eau :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Toute construction dont l ‘activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction nouvelle occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif.

Les eaux usées d’origine industrielle devront être recyclées au maximum et traitées avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront :

°Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain

° Soit dirigées, après éventuelle rétention, vers u n déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

Les eaux pluviales devront être drainées en limite de lot.

Non règlementé.

Tout point de la construction devra présenter un recul minimum de :

°10 mètres par rapport à la limite d’emprise des v oies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

°45 mètres par rapport à l’axe de la RD 20

Toutefois,

• Sauf quand il s’agit de l’implantation par rapport à la RD 20, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :
• Les ouvrages techniques publics nécessaires aux constructions
• La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.
• L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle.

Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

• Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale et à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, la construction en limite séparative peut être admise :

− Pour des constructions de volume et d’aspect homogène édifiées simultanément sur des tènements contigus, à condition qu’il n’existe pas de haie naturelle séparant les lots

Une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

− la reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

− pour des ouvrages techniques nécessaires aux constructions autorisées.

Non règlementé

Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,5.

Il n'est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions sous réserve que le volume construit ne dépasse pas 6m3 par m2 de terrain.

Le long de la RD20, la hauteur maximum des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.

L’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme s’applique :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

A l’intérieur de la Z.A.C. de la Plaine de l’Ain, un avis sera demandé sur les dossiers de permis de construire, si nécessaire, à l’architecte-conseil et au paysagiste du Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain qui garantissent l’application de l’article R 111-21.

Ne sont pas autorisées les constructions ne présentant pas une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain et l’harmonie du paysage.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents des bâtiments devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Les constructions mitoyennes édifiées sur des lots contigus devront présenter une unité d’aspect, étant entendu que les acquéreurs devront tenir compte dans leurs conceptions architecturales du traitement des constructions déjà existantes.

Matériaux :

• Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants, leur coefficient de réflexion (lumière réfléchie/lumière incidente) devra être inférieur à 50%.
• Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent rester apparents (briques creuses, parpaings, etc…). Même les parties de construction en attente devront respecter les prescriptions du présent règlement.
• Les bétons et la brique pleine utilisés en façade extérieure peuvent rester bruts d’aspect lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une étude de traitement et que la qualité du matériau qui les constitue correspond à cet emploi.

Clôtures :

• Les clôtures devront faire l’objet de l’accord de l’architecte-conseil de la zone, avant dépôt du permis de construire des établissements à implanter.
• Elles pourront être réalisées de différents types : soit, par exemple, par une haie vive, soit par un grillage laissant la transparence visuelle. Le mur ne sera toléré que pour des raisons de sécurité et devra faire l’objet d’un traitement particulièrement soigné.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions ou installations doit être assuré en dehors de l’emprise des voies publiques ou privées.

Il est exigé :

• Construction à usage industriel et artisanal : 1 place pour 100m2 de SHON
• Construction à usage de bureau et de services : 1 place pour 30 m2 de

SHON pour le personnel et 1 place pour 15 m 2 de SHON pour l’accueil du public.

Des adaptations

Plan Local d’Urbanisme - p euvent de êBlyes

Commune tre –aRèglement

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en - rModification

aison de

n° l3a

du pPLU

etite taille et de la faible 72 incidence de l’opération et lorsqu’il s’agit d’aménagements sans évolution notable d’établissements existants.

A l'inverse, il pourra être imposé des dispositions plus contraignantes lorsqu'elles apparaissent notoirement nécessaires: stationnement de poids lourds, fréquentation exceptionnelle, etc…

Il est recommandé de produire une étude sur la prise en compte des besoins en stationnement prévisibles pour toute opération dépassant 300 m2 de SHON.

-En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

• L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain à moins de 300 mètres.
• Le versement de la participation prévue au 3ème alinéa de l’article L 421-3 du

Code de l’Urbanisme qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

Le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain s’insère dans un pays de bocage dont une préservation maximum est nécessaire à l’équilibre biologique de la région, tout en contribuant à l’interception de certaines nuisances. La conservation des boisements actuels, soit en massifs, soit en haies, devra être prioritaire sur les plantations.

La surface aménagée en espaces verts (gazon, plantations, etc…) à l’intérieur de chaque parcelle devra correspondre au minimum à 10% de superficie de ladite parcelle, quel que soit le type de plantation. Le choix des solutions sera examiné par le Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain.

Le plan masse des constructions, des usines, des aires de stockage et autres installations, tiendra le plus grand compte des plantations existantes.

− Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation ou en aires de service doivent être obligatoirement engazonnées ou plantées. En particulier, les marges de reculement, même si elles sont réservées à du stationnement, devront, sous réserve de respecter les consignes de sécurité, être plantées.

− Les surfaces gardées en réserve pour une extension future devront rester soit à l’état naturel, soit être cultivées en conservant les haies et parties boisées existantes, soit être aménagées en plantations.

Elles devront en tout état de cause être conservées en parfait état de propreté.

Les limites séparatives devront être plantées soit d’un double rang d’arbres de hautes tiges (chaque rang étant implanté de part et d’autre de la limite), soit de bouquets d’arbres, soit encore de haies vives de même type que les haies naturelles avoisinantes. La disposition des autres plantations devra répondre aux objectifs suivants :

− créer des protections contre le vent : elles devront être orientées

Est-Ouest

− protéger les vues

− clore les espaces

Toutes les plantations nouvelles doivent répondre aux prescriptions générales suivantes :

Le choix des essences conseillées se limite à une gamme restreinte de végétaux compatibles avec l’écologie locale, par exemple :

− soit, par les taillis et haies vives : aulne, cordolta, aubépine, charme, chêne rouvre, érable champêtre, érable sycomore ou plane, baguenaudier, hyppophhaë ; cornouiller viorme, troène commun, prunellier, cerisier Ste Lucie, poirier sauvage, myrobolan, mûrier commun, frêne commun, acacia trianchanthos, tilleul auchlora, prunier, peuplier blanc, orme champêtre.

− Soit, pour les plantations isolées : tilleul auchlora, érable sycomore et champêtre, orme, frêne, mûrier et certains conifères (cèdre vert de l’Atlas).

Pour les haies, une plantation en mélange devra être prévue.

Tout projet tiendra compte des plantations faites sur les fonds voisins, de façon à assurer une continuité d’aspect.

Un soin particulier sera apporté à l’exécution de ces plantations (volume de terre végétale, drainage, protection), de leur entretien et de leur propreté.

Section 3 - conditions de l'occupation du sol#

Le coefficient d’occupation du sol n'est pas réglementé.

Toutefois dans le secteur 2AUX Z1 :

Le COS est fixé à 0,4

Mais dans le cas des constructions suivantes, il est de :

0,4 pour les entrepôts

0,2 pour l’artisanat et l’industrie

0,05 pour les bureaux et constructions à usage d’habitation admises à l’article

2AUX.2#

Toutefois dans le secteur 2AUX Z2 :

Le COS est fixé à 0,5

Mais dans le cas des constructions suivantes, il est de :

0,5 pour les entrepôts

0,3 pour l’artisanat et l’industrie

0,1 pour les bureaux et constructions à usage d’habitation admises à l’article

2AUX.2#

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre I#