Zone 2AUX
- Zone
- secteurs 2AUx, 2AUxz1, 2AUxz2
- 14 articles
- PLU de Blyes, approuvé le 03/02/2026
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance du voisin ?
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale et à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
- Jusqu'à quelle hauteur ?
Le long de la RD20, la hauteur maximum des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.
- Combien de places de stationnement ?
Il est exigé : - Construction à usage industriel et artisanal : 1 place pour 100m2 de SHON ;
- Combien d'espaces verts ?
La surface aménagée en espaces verts (gazon, plantations, etc…) à l’intérieur de chaque parcelle devra correspondre au minimum à 10% de superficie de ladite
Le règlement de la zone 2AUX, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 137 articles, avec une rechercheArticle 2AUX 1Occupations et utilisations du sol interdites
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU.2 ci- dessous sont interdites.
Article 2AUX 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
1 - Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments d’activités, ou à proximité immédiate dans le cas de contraintes techniques empêchant l’intégration.
Dans le secteur 2.AUx(Z1), les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
1 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes induisant un risque sous la condition que les nouvelles constructions n’entraînent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.
2 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes n’induisant pas de risque, sous les conditions suivantes :
- elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles ne sont susceptibles d’induire qu’un nombre d’emplois nouveaux très limité. A titre
indicatif, le nombre maximal de personnes supplémentaires à l’hectare,
- elles prennent en compte, dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur Plan Locraelsdp’Uorbnansisambeil-itCéo,m mdu’anessdeuBrelyer s q–uReèg l elemuenrst é c pritro- Mjeotdsifi c dateio n cno° 3ndsutrPuLcUtions répondent à cette67
obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.
3 - Les autres constructions à usage d’activités sous conditions cumulées : - elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles présentent une densité de bâtiments très limitée susceptible d’induire un nombre d’emplois à l’hectare également très limité. A titre indicatif, le nombre maximal de personnes à l’hectare, présentes ensemble sur le site, ne devrait pas excéder une dizaine. - elles n’induisent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes. - elles prennent en compte, dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur responsabilité, d’assurer que leurs projets de constructions répondent à cette obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.
4 – Les équipements d’infrastructure, à condition qu’il ne s’agisse pas de voiries susceptibles de devenir un axe de communication fort (moins de 2000 véhicules par jour).
Dans le secteur 2.AUx(Z2), les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
1 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes induisant un risque sous la condition que les nouvelles constructions n’entraînent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.
2 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes n’induisant pas de risque, sous les conditions suivantes :
- elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles ne sont susceptibles d’induire qu’un nombre d’emplois nouveaux très limité. A titre indicatif, le nombre maximal de personnes supplémentaires à l’hectare, présentes ensemble sur le site, ne devrait pas excéder une vingtaine. - elles n’induisent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes. - elles prennent en compte, dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de
présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur responsabilité, d’assurer que leurs projets de constructions répondent à cette obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.
3 - Les autres constructions à usage d’activités sous conditions cumulées : - elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles présentent une densité de bâtiments très limitée susceptible d’induire un nombre d’emplois à l’hectare également très limité. A titre indicatif, le nombre maximal de
Plan Locpael dr’sUorbnanniesmse à- C o l’mhmeucnteadree,B l y persé–sReènglteemse n et éncsrite-mMobdliefic a stiuonr n l°e3 d suitPeL,U ne devrait pas excéder6 8
une trentaine. - elles n’induisent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes. - elles prennent, en compte dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur responsabilité, d’assurer que leurs projets de constructions répondent à cette obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.
4 – Les équipements d’infrastructure, à condition qu’il ne s’agisse pas de voiries susceptibles de devenir un axe de communication fort (moins de 6000 véhicules par jour).
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article 2AUX 3Accès et voirie
1) Accès
La construction d'un bâtiment n'est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l'importance du projet, permettant notamment d'assurer correctement la lutte contre l'incendie.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2) Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Article 2AUX 4Desserte par les réseaux
1) Eau :
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Toute construction dont l ‘activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du
réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les
retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.
2) Assainissement des eaux usées :
Toute construction nouvelle occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif.
Les eaux usées d’origine industrielle devront être recyclées au maximum et traitées avant rejet dans le réseau public d’assainissement.
3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :
- Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
- En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront : °Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain ° Soit dirigées, après éventuelle rétention, vers u n déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.
Les eaux pluviales devront être drainées en limite de lot.
Article 2AUX 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non règlementé.
Article 2AUX 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Tout point de la construction devra présenter un recul minimum de :
°10 mètres par rapport à la limite d’emprise des v oies publiques ou
privées ouvertes à la circulation automobile. °45 mètres par rapport à l’axe de la RD 20
Toutefois,
- Sauf quand il s’agit de l’implantation par rapport à la RD 20, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :
- Les ouvrages techniques publics nécessaires aux constructions - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle.
Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.
- Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.
Article 2AUX 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale et à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Toutefois, la construction en limite séparative peut être admise : − Pour des constructions de volume et d’aspect homogène édifiées simultanément sur des tènements contigus, à condition qu’il n’existe pas de haie naturelle séparant les lots
Une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :
− la reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.
− pour des ouvrages techniques nécessaires aux constructions autorisées.
Article 2AUX 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Non règlementé
Article 2AUX 9Emprise au sol
Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,5.
Article 2AUX 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Il n'est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions sous réserve que le volume construit ne dépasse pas 6m3 par m2 de terrain.
Le long de la RD20, la hauteur maximum des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.
Article 2AUX 11Aspect extérieur
L’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme s’applique :
« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve
de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à
édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la
conservation des perspectives monumentales ».
A l’intérieur de la Z.A.C. de la Plaine de l’Ain, un avis sera demandé sur les dossiers de permis de construire, si nécessaire, à l’architecte-conseil et au paysagiste du Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain qui garantissent l’application de l’article R 111-21.
Ne sont pas autorisées les constructions ne présentant pas une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain et l’harmonie du paysage.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents des bâtiments devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Les constructions mitoyennes édifiées sur des lots contigus devront présenter une unité d’aspect, étant entendu que les acquéreurs devront tenir compte dans leurs conceptions architecturales du traitement des constructions déjà existantes.
Matériaux : - Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants, leur coefficient de réflexion (lumière réfléchie/lumière incidente) devra être inférieur à 50%. - Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent rester apparents (briques creuses, parpaings, etc…). Même les parties de construction en attente devront respecter les prescriptions du présent règlement. - Les bétons et la brique pleine utilisés en façade extérieure peuvent rester bruts d’aspect lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une étude de traitement et que la qualité du matériau qui les constitue correspond à cet emploi.
Clôtures : - Les clôtures devront faire l’objet de l’accord de l’architecte-conseil de la zone, avant dépôt du permis de construire des établissements à implanter.
- Elles pourront être réalisées de différents types : soit, par exemple, par une haie vive, soit par un grillage laissant la transparence visuelle. Le mur ne sera toléré que pour des raisons de sécurité et devra faire l’objet d’un traitement particulièrement soigné.
Article 2AUX 12Stationnement
Intitulé du document : STATIONNEMENT DE VÉHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions ou installations doit être assuré en dehors de l’emprise des voies publiques ou privées.
Il est exigé : - Construction à usage industriel et artisanal : 1 place pour 100m2 de SHON ; - Construction à usage de bureau et de services : 1 place pour 30 m2 de SHON pour le personnel et 1 place pour 15 m 2 de SHON pour l’accueil du public.
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incidence de l’opération et lorsqu’il s’agit d’aménagements sans évolution notable d’établissements existants.
A l'inverse, il pourra être imposé des dispositions plus contraignantes lorsqu'elles apparaissent notoirement nécessaires: stationnement de poids lourds, fréquentation exceptionnelle, etc…
Il est recommandé de produire une étude sur la prise en compte des besoins en stationnement prévisibles pour toute opération dépassant 300 m2 de SHON.
-En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :
- L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain à moins de 300 mètres.
- Le versement de la participation prévue au 3ème alinéa de l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.
Article 2AUX 13Espaces libres et plantations
Le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain s’insère dans un pays de bocage dont une préservation maximum est nécessaire à l’équilibre biologique de la région, tout en contribuant à l’interception de certaines nuisances. La conservation des boisements actuels, soit en massifs, soit en haies, devra être prioritaire sur les plantations.
La surface aménagée en espaces verts (gazon, plantations, etc…) à l’intérieur de chaque parcelle devra correspondre au minimum à 10% de superficie de ladite
parcelle, quel que soit le type de plantation. Le choix des solutions sera examiné par
le Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain.
Le plan masse des constructions, des usines, des aires de stockage et autres installations, tiendra le plus grand compte des plantations existantes.
− Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation ou en aires de service doivent être obligatoirement engazonnées ou plantées. En particulier, les marges de reculement, même si elles sont réservées à du stationnement, devront, sous réserve de respecter les consignes de sécurité, être plantées.
− Les surfaces gardées en réserve pour une extension future devront rester soit à l’état naturel, soit être cultivées en conservant les haies et parties boisées existantes, soit être aménagées en plantations. Elles devront en tout état de cause être conservées en parfait état de propreté.
Les limites séparatives devront être plantées soit d’un double rang d’arbres de hautes tiges (chaque rang étant implanté de part et d’autre de la limite), soit de bouquets d’arbres, soit encore de haies vives de même type que les haies naturelles
avoisinantes. La disposition des autres plantations devra répondre aux objectifs suivants :
− créer des protections contre le vent : elles devront être orientées Est-Ouest
− protéger les vues − clore les espaces Toutes les plantations nouvelles doivent répondre aux prescriptions générales suivantes :
Le choix des essences conseillées se limite à une gamme restreinte de végétaux compatibles avec l’écologie locale, par exemple :
− soit, par les taillis et haies vives : aulne, cordolta, aubépine, charme, chêne rouvre, érable champêtre, érable sycomore ou plane, baguenaudier, hyppophhaë ; cornouiller viorme, troène commun, prunellier, cerisier Ste Lucie, poirier sauvage, myrobolan, mûrier commun, frêne commun, acacia trianchanthos, tilleul auchlora, prunier, peuplier blanc, orme champêtre.
− Soit, pour les plantations isolées : tilleul auchlora, érable sycomore et champêtre, orme, frêne, mûrier et certains conifères (cèdre vert de l’Atlas).
Pour les haies, une plantation en mélange devra être prévue.
Tout projet tiendra compte des plantations faites sur les fonds voisins, de façon à assurer une continuité d’aspect.
Un soin particulier sera apporté à l’exécution de ces plantations (volume de terre végétale, drainage, protection), de leur entretien et de leur propreté.
SECTION 3 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article 2AUX 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Le coefficient d’occupation du sol n'est pas réglementé.
Toutefois dans le secteur 2AUX Z1 : Le COS est fixé à 0,4 Mais dans le cas des constructions suivantes, il est de :
0,4 pour les entrepôts 0,2 pour l’artisanat et l’industrie 0,05 pour les bureaux et constructions à usage d’habitation admises à l’article 2AUX.2
Toutefois dans le secteur 2AUX Z2 : Le COS est fixé à 0,5 Mais dans le cas des constructions suivantes, il est de :
0,5 pour les entrepôts 0,3 pour l’artisanat et l’industrie 0,1 pour les bureaux et constructions à usage d’habitation admises à l’article 2AUX.2
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
CHAPITRE I
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AUX comme partout.Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique à la commune de BLYES.
Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
- Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte
de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier
les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-5, ainsi que les articles R 111-2,
R111-3.2, R 111-4 pour toutes les zones, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du
Code de l’Urbanisme.
- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan.
- Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :
°
Les zones d’intervention foncière.
°
La protection et l’aménagement de la Montagne.
°
Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires
des zones d’aménagement différé.
Les vestiges archéologiques découverts fortuitement.
°
Sursis à statuer.
°
Le droit de préemption urbain.
°
Les règles d’urbanisme des lotissements maintenus (article
L315.2,1).
- Le règlement de la ZAC du Pipa approuvé le 18 Août 1976, modifié le 26 Mars
1983 et modifié le 15 Octobre 2002.
Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées.
- Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :
La z one UA La zone UB et les sous-secteurs UBa – UBc et UBs. La zone Uhr et le sous-secteur Uhr* La zone Ux
- Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du
présent règlement sont :
La zone 1AU
La zone 2AU La zone 2AUX
- Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont :
La zone A et un sous-secteur As.
- Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :
Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.
Le plan local d’urbanisme définit également :
Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt
général.
L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.
Les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R 123-18.3 du Code de l’Urbanisme).
Article 4ADAPTATIONS MINEURES
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le
règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leurs égards
Pour les adaptations mineures, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.
Article 5RAPPELS ET DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES
- L’édification des clôtures est soumise à déclaration.
- Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du code de l’Urbanisme.
- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au document graphique à l’exception de celles qui en sont dispensées par l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1978.
- Les demandes de défrichement concernant les espaces boisés classés à conserver sont irrecevables.
- Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver.
- L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à cet usage.
- Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies.
- Les constructions d’intérêt général et techniques peuvent déroger à l’application de ces articles
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE I
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
La zone UA a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes.
Elle concerne la partie dense et centrale de l’agglomération actuelle dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générales, à l’alignement des voies en ordre continu.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.