Zone 1AU1
- Zone
- 4 articles
- PLU de Blyes, approuvé le 03/02/2026
Le règlement de la zone 1AU1, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 137 articles, avec une rechercheArticle 1AU1 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR
Il est rappelé que l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,
sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
On doit trouver dans l’aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d’une véritable réflexion sur l’impact visuel du projet.
Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon les critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
1) Implantation et volume :
- L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.
- La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la pente du terrain. .
o Les pans de toiture doivent avoir une pente continue comprise entre 30% et 50 %.
- Les toits terrasses sont interdits sauf dans le cas de toiture : • d’extension de bâtiments avec un toit terrasse principal existant. • de constructions annexes surface de toiture (débord / acrotère compris)
- L es toits terrasses comme élément de liaison entre les volumes principaux de bâtiments et les toits terrasses de construction semi enterrés ou de construction entièrement adossées au bâtiment principal formant balcon peuvent être autorisés lorsqu’ils s’intègrent dans l’architecture de la construction principale.
- Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’adossant sur une construction existante.
b) Eléments de surface : - Le s matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et
huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
- Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être conformes au nuancier déposé en mairie.
- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique,
doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de
superstructures surajoutés.
Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. Les projets seront examinés au cas par cas.
c) Clôtures :
- Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.
- Les clôtures en panneau d’éléments préfabriqués pleins sont interdites.
- Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,60 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.
- Les murets pleins sont autorisés sur les limites de la zone UB avec les zones As et N, dans la limite de 0,80 m de hauteur.
- Les haies vives sont autorisées jusqu’à une hauteur maximum de 2 mètres.
- Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
Article 1AU1 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
Il est exigé au minimum :
- Pour les constructions à usage d’habitation :
o 1 place par logement par tranche de 80m2 de SHON, avec un minimum d’une place par logement collectif ou groupé et de deux places par logement individuel.
o Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8,3 pour 9).
o Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.
Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 25 m2 de SHON.
Pour les constructions à usage commercial : o si la surface de vente est inférieure à 400m2, 1 place e stationnement par tranche
de 25 m2 de surface de vente.
o Si la surface de vente est supérieure à 400 m2, une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum.
Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.
Article 1AU1 3Accès et voirie
Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
ESPACES BOIS CLASSE
La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires.
Il faut dessiner un espace évolutif mais qui tienne compte du graphisme du passé, de l’esprit de lieu.
1) Espaces boisés classés :
o Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.
2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :
- Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés
- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées
o Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés en raison d’un arbre à haute tige par 3 places.
o Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.
o Les opérations de constructions i doivent disposer d’espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface du tènement.
o Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d’espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.
SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Article 1AU1 4Desserte par les réseaux
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Le coefficient d’occupation du sol est égal à 0,60
CHAPITRE II
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AU1 comme partout.Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique à la commune de BLYES.
Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
- Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte
de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier
les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-5, ainsi que les articles R 111-2,
R111-3.2, R 111-4 pour toutes les zones, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du
Code de l’Urbanisme.
- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan.
- Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :
°
Les zones d’intervention foncière.
°
La protection et l’aménagement de la Montagne.
°
Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires
des zones d’aménagement différé.
Les vestiges archéologiques découverts fortuitement.
°
Sursis à statuer.
°
Le droit de préemption urbain.
°
Les règles d’urbanisme des lotissements maintenus (article
L315.2,1).
- Le règlement de la ZAC du Pipa approuvé le 18 Août 1976, modifié le 26 Mars
1983 et modifié le 15 Octobre 2002.
Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées.
- Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :
La z one UA La zone UB et les sous-secteurs UBa – UBc et UBs. La zone Uhr et le sous-secteur Uhr* La zone Ux
- Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du
présent règlement sont :
La zone 1AU
La zone 2AU La zone 2AUX
- Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont :
La zone A et un sous-secteur As.
- Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :
Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.
Le plan local d’urbanisme définit également :
Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt
général.
L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.
Les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R 123-18.3 du Code de l’Urbanisme).
Article 4ADAPTATIONS MINEURES
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le
règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leurs égards
Pour les adaptations mineures, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.
Article 5RAPPELS ET DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES
- L’édification des clôtures est soumise à déclaration.
- Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du code de l’Urbanisme.
- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au document graphique à l’exception de celles qui en sont dispensées par l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1978.
- Les demandes de défrichement concernant les espaces boisés classés à conserver sont irrecevables.
- Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver.
- L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à cet usage.
- Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies.
- Les constructions d’intérêt général et techniques peuvent déroger à l’application de ces articles
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE I
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
La zone UA a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes.
Elle concerne la partie dense et centrale de l’agglomération actuelle dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générales, à l’alignement des voies en ordre continu.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.