Zone UBZone urbaine à Blyes

Sont interdites les occupations et utilisations suivantes :

° l'ouverture et l'exploitation des carrières,

° les nouvelles constructions à usage agricole.

° les garages collectifs de caravanes,

° les dépôts de véhicules et de matériaux inertes,

° les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone,

° le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées,

Les constructions à usage d'activités artisanales, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, les installations classées pour la protection de l'environnement, peuvent être refusés dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

• Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure.

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Blyes – Règlement écrit - Modification n° 3 du PLU 16

• Les installations classées pour la protection de l'environnement, ne peuvent être admises que si elles respectent les conditions suivantes:
• Si elles sont liées à la vie quotidienne du quartier,
• Si elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité,
• Si leur nécessité de fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, est compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,
• Si leur volume et aspect extérieur est compatibles avec le milieu environnant.
• les exhaussements et affouillements de sol lorsqu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellements.
• Dans le secteur UBc : seuls les équipements de formation, les services publics, les hôtels-restaurants, les installations de sports et loisirs, les logements de fonction.

Section 2 conditions de l’occupation du sol#

1) Disposition concernant les accès#

• Les occupations et utilisation du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
• Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant des accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.
• Aucun accès direct sur la RD124.

2) Dispositions concernant la voirie#

• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins 6 mètres de largeur.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

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• Les voies nouvelles de plus de 20 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Les portails d’entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou par rapport à la limite de la voie privée.

1) Alimentation en eau potable#

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées#

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

A défaut, de réseau public, en secteur UBs, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

• Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront :

°Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain

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° Soit dirigées, après éventuelle rétention, vers u n déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

Les eaux pluviales devront être drainées en limite de lot.

4) Electricité, télécommunication et câble#

• Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

5) Eclairage des voies#

• Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non règlementé si l’assainissement existe. En secteur UBs l'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d'assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme à la règlementation en vigueur.

Ouvertes a la circulation publique#

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Recul minimal

Voies départementales - RD 124 : 50 mètres à l'axe.

• RD 62 et 62A : 12 mètres par rapport à l’alignement de la voie.

Voies publiques ou privées - 5 mètres par rapport à l'alignement de la voi

e

• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :
• pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure,
• quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes,
• pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.
• pour les constructions annexes (y compris les piscines), un retrait par rapport aux voies doit être respecté selon les modalités suivantes :

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La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

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• Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :
• Elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin.
• Elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus.
• Elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.
• Lorsque les constructions n’excèdent pas plus de 3,50 mètres au point le plus haut en limites séparatives (exemples : constructions annexes, piscines).
• Pour les ouvrages d'intérêt public (exemple : transformateur).

Non réglementé

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

• Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• La hauteur maximale des constructions est définie ainsi :

Type de constructions Hauteur

• Habitations - 9 mètres
• Immeuble à usage d'activités, - 10 mètres.

d'hôtels, commerces, de bureaux, de services, bâtiments agricoles…

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Il est rappelé que l'article R 111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un POS :

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

On doit trouver dans l'aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère du site.

1) Implantation et volume#

• L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la pente du terrain.
• les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile de teinte allant du rouge au brun.
• Les pans de toiture doivent avoir une pente comprise entre 30 et 50 %.
• Les toits terrasses comme élément principal de toiture sont interdits sauf dans le cas de toiture :
• d’extension de bâtiments ,
• de constructions annexes dans la limite de 30 mètres carrés de surface de toiture (débord / acrotère compris)
• Les toits terrasses comme élément de liaison entre les volumes principaux de bâtiments et les toits terrasses de construction semi enterrés ou de construction entièrement adossées au bâtiment principal formant balcon peuvent être autorisés lorsqu’ils s’intègrent dans l’architecture de la construction principale.
• Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’adossant sur une construction existante.

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• Dans le secteur UBc, les toitures terrasses sont autorisées.

2) Eléments de surface#

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
• L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
• Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être conformes au nuancier déposé en mairie.
• Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

3) Clôtures#

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.
• Les clôtures en panneau d’éléments préfabriqués pleins sont interdites.
• Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,60 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.
• Les murets pleins sont autorisés sur les limites de la zone UB avec les zones As et N, dans la limite de 0,80 m de hauteur.
• Les haies vives sont autorisées jusqu’à une hauteur maximum de 2 mètres.
• Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation :

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• 1 place de stationnement par tranche de 80 m de SHON, avec un minimum d'une place par logement pour les logements collectifs et de deux places par logement individuel.
• Pour les opérations ou lotissements comprenant au moins 4 logements, il est exigé, en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9).
• Ces normes ne s'appliquent pas aux extensions qui n'ont pas pour effet la création d'unités habitables nouvelles.

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 25 m2 de SHON.

Pour les constructions à usage commercial :

• Si la surface de vente est inférieure à 400 m , 1 place de stationnement par tranche de 25 m de surface de vente.
• Si la surface de vente est supérieure à 400 m , une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum.

Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration :

• destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés,
• appelées à recevoir du public : 1 place par 20 m de SHON,
• destinées à l'hébergement : 1 place par chambre,
• destinées à la restauration : 1 place par 20 m de SHON (bars, salles de café, restaurant cumulé).

Pour les établissements d'enseignement : du 1er degré : 1 place de stationnement par classe.

Pour les salles de spectacle et de réunions : 1 place de stationnement pour 5 spectateurs.

Modalités d'application :

• La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.
• En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

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Espaces bois classe#

1) Espaces boisés classés :

• Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
• Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige par 3 places.
• Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistances peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.
• Les opérations de constructions individuelles dépassant 5 logements doivent disposer d’espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.
• Les opérations d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement doit la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.
• En outre, la superficie de tout espace libre commun ne doit pas être inférieure à

50 m2.

• Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d'espaces libres et l'obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

Section 3 possibilites maximales d'occupation du sol#

Dans le secteur UB : le COS est fixé à 0,40.

• Dans le secteur UBa et UBs : le COS est fixé à 0,30.
• Dans le secteur UBc : le COS est fixé à 0,10.

Le coefficient d'occupation du sol n'est pas applicable dans les cas suivants :

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• travaux de sauvegarde et de restauration de bâtiments anciens dans le cadre du volume bâti existant,
• travaux de reconstruction après sinistre,
• travaux de construction ou d'aménagement de bâtiments affectés aux services publics.

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Chapitre III#