Zone UB
- Zone urbaine
- secteurs UBa, UBc, UBs
- 14 articles
- PLU de Blyes, approuvé le 03/02/2026
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance du voisin ?
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
- Combien de places de stationnement ?
Il est exigé au minimum : Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de SHON, avec un minimum d'une place par logement pour les logements collectifs et de deux places par logement individuel.
- Combien d'espaces verts ?
- Les opérations de constructions individuelles dépassant 5 logements doivent disposer d’espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.
Le règlement de la zone UB, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 137 articles, avec une rechercheArticle UB 1Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations suivantes : ° l'ouverture et l'exploitation des carrières, ° les nouvelles constructions à usage agricole. ° les garages collectifs de caravanes, ° les dépôts de véhicules et de matériaux inertes, ° les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ° le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées,
Article UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les constructions à usage d'activités artisanales, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, les installations classées pour la protection de l'environnement, peuvent être refusés dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
- Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure.
- Les installations classées pour la protection de l'environnement, ne peuvent être admises que si elles respectent les conditions suivantes: - Si elles sont liées à la vie quotidienne du quartier, - Si elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, - Si leur nécessité de fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, est compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs, - Si leur volume et aspect extérieur est compatibles avec le milieu environnant.
- les exhaussements et affouillements de sol lorsqu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellements.
- Dans le secteur UBc : seuls les équipements de formation, les services publics, les hôtels-restaurants, les installations de sports et loisirs, les logements de fonction.
SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article UB 3Accès et voirie
1) Disposition concernant les accès
- Les occupations et utilisation du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
- Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant des accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
- Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.
- Aucun accès direct sur la RD124.
2) Dispositions concernant la voirie
- Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins 6 mètres de largeur.
- Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
- Les voies nouvelles de plus de 20 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
- Les portails d’entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou par rapport à la limite de la voie privée.
Article UB 4Desserte par les réseaux
1) Alimentation en eau potable
- Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.
2) Assainissement des eaux usées
Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
A défaut, de réseau public, en secteur UBs, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis.
L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement
- Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
- En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront : °Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain
° Soit dirigées, après éventuelle rétention, vers u n déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.
Les eaux pluviales devront être drainées en limite de lot.
4) Electricité, télécommunication et câble
- Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.
5) Eclairage des voies
- Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.
Article UB 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non règlementé si l’assainissement existe. En secteur UBs l'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d'assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme à la règlementation en vigueur.
Article UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX
VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
- Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :
Nature et désignation des voies
Recul minimal
Voies départementales
- RD 124 : 50 mètres à l'axe. - RD 62 et 62A : 12 mètres par rapport à l’alignement de la voie.
Voies publiques ou privées
- 5 mètres par rapport à l'alignement de la voi
e
- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :
- pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération
d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure,
- quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés
voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes,
- pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.
- pour les constructions annexes (y compris les piscines), un retrait par rapport aux voies doit être respecté selon les modalités suivantes :
Article UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
- Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - Elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin. - Elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus. - Elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération. - Lorsque les constructions n’excèdent pas plus de 3,50 mètres au point le plus haut en limites séparatives (exemples : constructions annexes, piscines).
- Pour les ouvrages d'intérêt public (exemple : transformateur).
Article UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
Article UB 9Emprise au sol
Non règlementé.
Article UB 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant
les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.
- Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul
de la hauteur.
- La hauteur maximale des constructions est définie ainsi :
Type de constructions
Hauteur
- Habitations
- 9 mètres
- Immeuble à usage d'activités, - 10 mètres.
d'hôtels, commerces, de bureaux, de
services, bâtiments agricoles…
Article UB 11Aspect extérieur
Il est rappelé que l'article R 111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un POS :
"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
On doit trouver dans l'aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet.
Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère du site.
1) Implantation et volume
- L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.
- La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la pente du terrain.
- les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile de teinte allant du rouge au brun.
- Les pans de toiture doivent avoir une pente comprise entre 30 et 50 %.
- Les toits terrasses comme élément principal de toiture sont
interdits sauf dans le cas de toiture : • d’extension de bâtiments ,
• de constructions annexes dans la limite de 30 mètres carrés de surface de toiture
(débord / acrotère compris)
- Les toits terrasses comme élément de liaison entre les volumes principaux de
bâtiments et les toits terrasses de construction semi enterrés ou de construction
entièrement adossées au bâtiment principal formant balcon peuvent être
autorisés lorsqu’ils s’intègrent dans l’architecture de la construction principale.
- Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois
autorisés pour les bâtiments s’adossant sur une construction existante.
Plan L ocal d’Urbanisme - Commune de Blyes – Règlement écrit - Modification n° 3 du PLU
- Dans le secteur UBc, les toitures terrasses sont autorisées.
2) Eléments de surface
- Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
- Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être conformes au nuancier déposé en mairie.
- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.
3) Clôtures
- Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.
- Les clôtures en panneau d’éléments préfabriqués pleins sont interdites.
- Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,60 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.
- Les murets pleins sont autorisés sur les limites de la zone UB avec les zones As et N, dans la limite de 0,80 m de hauteur.
- Les haies vives sont autorisées jusqu’à une hauteur maximum de 2 mètres.
- Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
Article UB 12Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
Il est exigé au minimum :
Pour les constructions à usage d’habitation :
- 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de SHON, avec un minimum d'une place par logement pour les logements collectifs et de deux places par logement individuel.
- Pour les opérations ou lotissements comprenant au moins 4 logements, il est exigé, en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9).
- Ces normes ne s'appliquent pas aux extensions qui n'ont pas pour effet la création d'unités habitables nouvelles.
Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 25 m2 de SHON.
Pour les constructions à usage commercial : - Si la surface de vente est inférieure à 400 m2, 1 place de stationnement par
tranche de 25 m2 de surface de vente.
- Si la surface de vente est supérieure à 400 m2, une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum.
Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.
Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration : - destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés, - appelées à recevoir du public : 1 place par 20 m2 de SHON, - destinées à l'hébergement : 1 place par chambre, - destinées à la restauration : 1 place par 20 m2 de SHON (bars, salles de café,
restaurant cumulé).
Pour les établissements d'enseignement : du 1er degré : 1 place de stationnement par classe.
Pour les salles de spectacle et de réunions : 1 place de stationnement pour 5 spectateurs.
Modalités d'application :
- La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci- dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.
- En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.
Article UB 13Espaces libres et plantations
ESPACES BOIS CLASSE
1) Espaces boisés classés :
- Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.
2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :
- Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.
- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
- Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige par 3 places.
- Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistances peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.
- Les opérations de constructions individuelles dépassant 5 logements doivent disposer d’espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.
- Les opérations d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement doit la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.
- En outre, la superficie de tout espace libre commun ne doit pas être inférieure à 50 m2.
- Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d'espaces libres et l'obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.
SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article UB 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Dans le secteur UB : le COS est fixé à 0,40.
- Dans le secteur UBa et UBs : le COS est fixé à 0,30.
- Dans le secteur UBc : le COS est fixé à 0,10.
Le coefficient d'occupation du sol n'est pas applicable dans les cas suivants :
- travaux de sauvegarde et de restauration de bâtiments anciens dans le cadre du volume bâti existant,
- travaux de reconstruction après sinistre, - travaux de construction ou d'aménagement de bâtiments affectés aux services
publics.
CHAPITRE III
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UB comme partout.Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique à la commune de BLYES.
Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
- Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte
de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier
les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-5, ainsi que les articles R 111-2,
R111-3.2, R 111-4 pour toutes les zones, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du
Code de l’Urbanisme.
- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan.
- Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :
°
Les zones d’intervention foncière.
°
La protection et l’aménagement de la Montagne.
°
Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires
des zones d’aménagement différé.
Les vestiges archéologiques découverts fortuitement.
°
Sursis à statuer.
°
Le droit de préemption urbain.
°
Les règles d’urbanisme des lotissements maintenus (article
L315.2,1).
- Le règlement de la ZAC du Pipa approuvé le 18 Août 1976, modifié le 26 Mars
1983 et modifié le 15 Octobre 2002.
Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées.
- Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :
La z one UA La zone UB et les sous-secteurs UBa – UBc et UBs. La zone Uhr et le sous-secteur Uhr* La zone Ux
- Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du
présent règlement sont :
La zone 1AU
La zone 2AU La zone 2AUX
- Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont :
La zone A et un sous-secteur As.
- Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :
Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.
Le plan local d’urbanisme définit également :
Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt
général.
L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.
Les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R 123-18.3 du Code de l’Urbanisme).
Article 4ADAPTATIONS MINEURES
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le
règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leurs égards
Pour les adaptations mineures, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.
Article 5RAPPELS ET DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES
- L’édification des clôtures est soumise à déclaration.
- Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du code de l’Urbanisme.
- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au document graphique à l’exception de celles qui en sont dispensées par l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1978.
- Les demandes de défrichement concernant les espaces boisés classés à conserver sont irrecevables.
- Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver.
- L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à cet usage.
- Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies.
- Les constructions d’intérêt général et techniques peuvent déroger à l’application de ces articles
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE I
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
La zone UA a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes.
Elle concerne la partie dense et centrale de l’agglomération actuelle dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générales, à l’alignement des voies en ordre continu.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.