Zone UXZone urbaine à Blyes

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Ux. 2 cidessous sont interdites. La valorisation des ressources minérales du sous-sol avant l’urbanisation ne sera pas envisageable sur les terrains de la ZAC de la Baccolanche.

En effet, sa situation de porte d’entrée du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain rend incompatible un projet de valorisation du sous-sol avec l’image architecturale et paysagère qualitative de cette porte d’entrée. Dans le cadre d’une extension future du

PIPA au Nord-Est, cette action de valorisation sera envisageable.

Les constructions et installations seront à usage d’activités industrielles et de services.

ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES :

Les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1 - Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments d’activités, ou à proximité immédiate dans le cas de contraintes techniques empêchant l’intégration.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1) Accès#

La construction d'un bâtiment n'est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l'importance du projet, permettant notamment d'assurer correctement la lutte contre l'incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2) Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1) Eau :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Toute construction dont l‘activité présente des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif.

Les eaux usées d’origine industrielle doivent être recyclées au maximum et traitées avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Conformément au dossier d'autorisation de la ZAC, les eaux pluviales des lots seront traitées selon deux dispositifs :

• Les eaux de toitures seront infiltrées
• Les eaux de voiries et parkings seront collectées et renvoyées en débit régulé

(15l/s/ha) sur le réseau EP collectif vers la zone de décantation et le bassin d'infiltration, dispositif prévu dans le Dossier de Réalisation de la ZAC.

Un dispositif permanent sera mis en place en limite de lot pour permettre le confinement des effluents ou des eaux d'extinction en cas de pollution accidentelle ou d'incendie.

Non règlementé.

Tout point de la construction doit présenter un recul minimum de :

° 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des v oies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

Toutefois,

• Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :
• Les ouvrages techniques publics nécessaires aux constructions
• La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.
• L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.
• Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, la construction en limite séparative peut être admise :

− Pour des constructions de volume et d’aspect homogène édifiées simultanément sur des tènements contigus, à condition qu’il n’existe pas de haie naturelle séparant les lots

Une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

− la reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

− pour des ouvrages techniques nécessaires aux constructions autorisées.

Non règlementé

Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,5.

Il n'est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions sous réserve que le volume construit ne dépasse pas 6m3 par m2 de terrain.

L’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme s’applique :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

A l’intérieur de la Z.A.C. de la Plaine de l’Ain, un avis sera demandé sur le dossier de permis de construire au Syndicat Mixte de la Plaine de l'Ain, aménageur, qui s'appuiera si nécessaire sur les avis de son coloriste-conseil et de son paysagiste qui garantissent l’application de l’article R 111-21.

Ne sont pas autorisées les constructions ne présentant pas une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain et l’harmonie du paysage.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents des bâtiments doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Les constructions mitoyennes édifiées sur des lots contigus doivent présenter une unité d’aspect, étant entendu que les acquéreurs doivent tenir compte dans leurs conceptions architecturales du traitement des constructions déjà existantes.

Matériaux :

• Les matériaux utilisés pour les toitures ne doivent pas être réfléchissants, leur coefficient de réflexion (lumière réfléchie/lumière incidente) doit être inférieur à

50%.

• Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent rester apparents (briques creuses, parpaings, etc.). Même les parties de construction en attente doivent respecter les prescriptions du présent règlement.
• Les bétons et la brique pleine utilisés en façade extérieure peuvent rester bruts d’aspect lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une étude de traitement et que la qualité du matériau qui les constitue correspond à cet emploi.

Clôtures :

• Les clôtures doivent faire l’objet de l’accord de l’architecte-conseil de la zone, avant dépôt du permis de construire des établissements à implanter.
• Elles peuvent être réalisées de différents types : soit, par exemple, par une haie vive, soit par un grillage laissant la transparence visuelle. Le mur ne sera toléré que pour des raisons de sécurité et doit faire l’objet d’un traitement particulièrement soigné.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions ou installations doit être assuré en dehors de l’emprise des voies publiques ou privées.

Il est exigé :

• Construction à usage industriel et artisanal : 1 place pour 100m2 de SHON;
• Construction à usage de bureau et de services : 1 place pour 30 m2 de SHON pour le personnel et 1 place pour 15 m 2 de SHON pour l’accueil du public.

A défaut de réaliser immédiatement les places selon les règles ci-dessus, il est exigé de démontrer leur faisabilité extérieure.

Des adaptations peuvent être admises en raison de la petite taille et de la faible incidence de l’opération et lorsqu’il s’agit d’aménagements sans évolution notable d’établissements existants.

A l'inverse, il peut être imposé des dispositions plus contraignantes lorsqu'elles apparaissent notoirement nécessaires: stationnement de poids lourds, fréquentation exceptionnelle, etc.

Il est recommandé de produire une étude sur la prise en compte des besoins en stationnement prévisibles pour toute opération dépassant 300 m2 de SHON.

-En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

• L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain à moins de 300 mètres
• Le versement de la participation prévue au 3ème alinéa de l’article L 421-3 du

Code de l’Urbanisme qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

Le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain s’insère dans un pays de bocage dont une préservation maximum est nécessaire à l’équilibre biologique de la région, tout en contribuant à l’interception de certaines nuisances. La conservation des boisements actuels, soit en massifs, soit en haies, doit être prioritaire sur les plantations.

La surface aménagée en espaces verts (gazon, plantations, etc.) à l’intérieur de chaque parcelle doit correspondre au minimum à 10% de superficie de ladite parcelle, quel que soit le type de plantation. Le choix des solutions sera examiné par le

Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain.

Le plan masse des constructions, des usines, des aires de stockage et autres installations, tiendra le plus grand compte des plantations existantes.

− Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation ou en aires de service doivent être obligatoirement engazonnées ou plantées. En particulier, les marges de reculement, même si elles sont réservées à du stationnement, doivent, sous réserve de respecter les consignes de sécurité, être plantées.

− Les surfaces gardées en réserve pour une extension future devront rester soit à l’état naturel, soit être cultivées en conservant les haies et parties boisées existantes, soit être aménagées en plantations. Elles devront en tout état de cause être conservées en parfait état de propreté.

Les limites séparatives doivent être plantées soit d’un double rang d’arbres de hautes tiges (chaque rang étant implanté de part et d’autre de la limite), soit de bouquets d’arbres, soit encore de haies vives de même type que les haies naturelles avoisinantes. La disposition des autres plantations devra répondre aux objectifs suivants :

− créer des protections contre le vent : elles devront être orientées Est-Ouest

− protéger les vues

− clore les espaces

Toutes les plantations nouvelles doivent répondre aux prescriptions générales suivantes :

Le choix des essences conseillées se limite à une gamme restreinte de végétaux compatibles avec l’écologie locale, par exemple :

− soit, par les taillis et haies vives : aulne, cordolta, aubépine, charme, chêne rouvre, érable champêtre, érable sycomore ou plane, baguenaudier, hyppophhaë ; cornouiller viorme, troène commun, prunellier, cerisier Ste

Lucie, poirier sauvage, myrobolan, mûrier commun, frêne commun, acacia trianchanthos, tilleul auchlora, prunier, peuplier blanc, orme champêtre.

− Soit, pour les plantations isolées : tilleul auchlora, érable sycomore et champêtre, orme, frêne, mûrier et certains conifères (cèdre vert de l’Atlas).

Pour les haies, une plantation en mélange devra être prévue.

Tout projet tiendra compte des plantations faites sur les fonds voisins, de façon à assurer une continuité d’aspect.

Un soin particulier sera apporté à l’exécution de ces plantations (volume de terre végétale, drainage, protection), de leur entretien et de leur propreté.

Section 3 - conditions de l'occupation du sol#

Le coefficient d’occupation du sol n'est pas réglementé.

Titre II - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre I#