Zone UX

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Ux. 2 cidessous sont interdites. La valorisation des ressources minérales du sous-sol avant l’urbanisation ne sera pas envisageable sur les terrains de la ZAC de la Baccolanche. En effet, sa situation de porte d’entrée du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain rend incompatible un projet de valorisation du sous-sol avec l’image architecturale et paysagère qualitative de cette porte d’entrée. Dans le cadre d’une extension future du PIPA au Nord-Est, cette action de valorisation sera envisageable.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Les constructions et installations seront à usage d’activités industrielles et de services.

ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES :

Les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 1 - Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments d’activités, ou à proximité immédiate dans le cas de contraintes techniques empêchant l’intégration.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1) Accès La construction d'un bâtiment n'est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l'importance du projet, permettant notamment d'assurer correctement

la lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2) Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1) Eau :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Toute construction dont l‘activité présente des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. Les eaux usées d’origine industrielle doivent être recyclées au maximum et traitées avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Conformément au dossier d'autorisation de la ZAC, les eaux pluviales des lots seront traitées selon deux dispositifs :

- Les eaux de toitures seront infiltrées - Les eaux de voiries et parkings seront collectées et renvoyées en débit régulé

(15l/s/ha) sur le réseau EP collectif vers la zone de décantation et le bassin

d'infiltration, dispositif prévu dans le Dossier de Réalisation de la ZAC.

Un dispositif permanent sera mis en place en limite de lot pour permettre

le confinement des effluents ou des eaux d'extinction en cas de pollution accidentelle

ou d'incendie.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Tout point de la construction doit présenter un recul minimum de : ° 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des v oies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

Toutefois, - Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

- Les ouvrages techniques publics nécessaires aux constructions - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations

antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le

recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines

le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, la construction en limite séparative peut être admise : − Pour des constructions de volume et d’aspect homogène édifiées simultanément sur des tènements contigus, à condition qu’il n’existe pas de haie naturelle séparant les lots

Une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

− la reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

− pour des ouvrages techniques nécessaires aux constructions autorisées.

Non règlementé

Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,5.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions sous réserve que le volume construit ne dépasse pas 6m3 par m2 de terrain.

L’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme s’applique :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

A l’intérieur de la Z.A.C. de la Plaine de l’Ain, un avis sera demandé sur le dossier de

permis de construire au Syndicat Mixte de la Plaine de l'Ain, aménageur, qui

s'appuiera si nécessaire sur les avis de son coloriste-conseil et de son paysagiste qui

garantissent l’application de l’article R 111-21.

Ne sont pas autorisées les constructions ne présentant pas une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain et l’harmonie du paysage.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents des bâtiments doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Les constructions mitoyennes édifiées sur des lots contigus doivent présenter une unité d’aspect, étant entendu que les acquéreurs doivent tenir compte dans leurs conceptions architecturales du traitement des constructions déjà existantes.

Matériaux : - Les matériaux utilisés pour les toitures ne doivent pas être réfléchissants, leur coefficient de réflexion (lumière réfléchie/lumière incidente) doit être inférieur à 50%.

- Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent rester apparents (briques creuses, parpaings, etc.). Même les parties de construction en attente doivent respecter les prescriptions du présent règlement.

- Les bétons et la brique pleine utilisés en façade extérieure peuvent rester bruts d’aspect lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une étude de traitement et que la qualité du matériau qui les constitue correspond à cet emploi.

Clôtures : - Les clôtures doivent faire l’objet de l’accord de l’architecte-conseil de la zone, avant dépôt du permis de construire des établissements à implanter. - Elles peuvent être réalisées de différents types : soit, par exemple, par une haie vive, soit par un grillage laissant la transparence visuelle. Le mur ne sera toléré que pour des raisons de sécurité et doit faire l’objet d’un traitement particulièrement soigné.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DE VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions ou installations doit être assuré en dehors de l’emprise des voies publiques ou privées. Il est exigé :

- Construction à usage industriel et artisanal : 1 place pour 100m2 de SHON;

- Construction à usage de bureau et de services : 1 place pour 30 m2 de SHON pour le personnel et 1 place pour 15 m 2 de SHON pour l’accueil du public.

A défaut de réaliser immédiatement les places selon les règles ci-dessus, il est exigé de démontrer leur faisabilité extérieure. Des adaptations peuvent être admises en raison de la petite taille et de la faible incidence de l’opération et lorsqu’il s’agit d’aménagements sans évolution notable d’établissements existants. A l'inverse, il peut être imposé des dispositions plus contraignantes lorsqu'elles apparaissent notoirement nécessaires: stationnement de poids lourds, fréquentation exceptionnelle, etc.

Il est recommandé de produire une étude sur la prise en compte des besoins en stationnement prévisibles pour toute opération dépassant 300 m2 de SHON.

-En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

- L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain à moins de 300 mètres

- Le versement de la participation prévue au 3ème alinéa de l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

Le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain s’insère dans un pays de bocage dont une préservation maximum est nécessaire à l’équilibre biologique de la région, tout en contribuant à l’interception de certaines nuisances. La conservation des boisements actuels, soit en massifs, soit en haies, doit être prioritaire sur les plantations.

La surface aménagée en espaces verts (gazon, plantations, etc.) à l’intérieur de chaque parcelle doit correspondre au minimum à 10% de superficie de ladite parcelle, quel que soit le type de plantation. Le choix des solutions sera examiné par le Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain.

Le plan masse des constructions, des usines, des aires de stockage et autres installations, tiendra le plus grand compte des plantations existantes.

− Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation ou en aires de service doivent être obligatoirement engazonnées ou plantées. En particulier, les marges de reculement, même si elles sont réservées à du stationnement,

doivent, sous réserve de respecter les consignes de sécurité, être plantées.

− Les surfaces gardées en réserve pour une extension future devront rester soit à l’état naturel, soit être cultivées en conservant les haies et parties boisées existantes, soit être aménagées en plantations. Elles devront en tout état de cause être conservées en parfait état de propreté.

Les limites séparatives doivent être plantées soit d’un double rang d’arbres de hautes tiges (chaque rang étant implanté de part et d’autre de la limite), soit de bouquets d’arbres, soit encore de haies vives de même type que les haies naturelles avoisinantes. La disposition des autres plantations devra répondre aux objectifs suivants :

− créer des protections contre le vent : elles devront être orientées Est-Ouest − protéger les vues − clore les espaces

Toutes les plantations nouvelles doivent répondre aux prescriptions générales suivantes : Le choix des essences conseillées se limite à une gamme restreinte de végétaux compatibles avec l’écologie locale, par exemple :

− soit, par les taillis et haies vives : aulne, cordolta, aubépine, charme, chêne rouvre, érable champêtre, érable sycomore ou plane, baguenaudier, hyppophhaë ; cornouiller viorme, troène commun, prunellier, cerisier Ste Lucie, poirier sauvage, myrobolan, mûrier commun, frêne commun, acacia trianchanthos, tilleul auchlora, prunier, peuplier blanc, orme champêtre.

− Soit, pour les plantations isolées : tilleul auchlora, érable sycomore et champêtre, orme, frêne, mûrier et certains conifères (cèdre vert de l’Atlas).

Pour les haies, une plantation en mélange devra être prévue.

Tout projet tiendra compte des plantations faites sur les fonds voisins, de façon à assurer une continuité d’aspect.

Un soin particulier sera apporté à l’exécution de ces plantations (volume de terre végétale, drainage, protection), de leur entretien et de leur propreté.

SECTION 3 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation du sol n'est pas réglementé.

TITRE    II    -    DISPOSITIONS    APPLICABLES

AUX    ZONES    A    URBANISER

CHAPITRE I

Le    présent    règlement    s’applique    à    la    commune    de    BLYES.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal    :

-   Les    règles    générales    d’aménagement    et    d’urbanisme    et    celles    relatives    à    l’acte

de    construire    et    à    divers    modes    d’occupation    et    d’utilisation    du    sol,    en    particulier

les    articles    L    111-9,    L    111-10,    L    421-4,    L    421-5,    ainsi    que    les    articles    R    111-2,

R111-3.2,    R    111-4    pour    toutes    les    zones,    R    111-14.2,    R    111-15    et    R    111-21    du

Code    de    l’Urbanisme.

-   Les    servitudes    d’utilité    publique    mentionnées    à    l’annexe    du    plan.

-   Les    articles    du    Code    de    l’Urbanisme    ou    d’autres    législations    concernant    :

°

Les    zones    d’intervention    foncière.

°

La    protection    et    l’aménagement    de    la    Montagne.

°

Les    zones    d’aménagement    différé    et    les    périmètres    provisoires

des    zones    d’aménagement    différé.

Les    vestiges    archéologiques    découverts    fortuitement.

°

Sursis    à    statuer.

°

Le    droit    de    préemption    urbain.

°

Les    règles    d’urbanisme    des    lotissements    maintenus    (article

L315.2,1).

-   Le    règlement    de    la    ZAC    du    Pipa    approuvé    le    18    Août    1976,    modifié    le    26    Mars

1983    et    modifié    le    15    Octobre    2002.

Le    territoire    couvert    par    le    plan    local    d’urbanisme    est    divisé    en    zones    urbaines    et    en   zones    naturelles    ou    non    équipées.

-   Les    zones    urbaines    auxquelles    s’appliquent    les dispositions du titre II    du    présent   règlement    sont    :

La    z   one    UA   La    zone    UB    et    les    sous-secteurs    UBa    –    UBc    et    UBs. La zone Uhr et le sous-secteur Uhr* La zone Ux

-   Les zones à urbaniser    auxquelles    s’appliquent    les dispositions du titre III    du

présent    règlement    sont    :

La    zone    1AU

La    zone    2AU   La    zone    2AUX

-   Les    zones    agricoles    auxquelles    s’appliquent    les dispositions du titre IV    du    présent   règlement    sont    :

La    zone    A    et    un    sous-secteur    As.

-   Les    zones    naturelles    auxquelles    s’appliquent    les dispositions du titre V    du    présent   règlement    sont    :

Ces    différentes    zones    ou    secteurs    sont    délimités    sur    le    plan    et    repérés    par    leurs   indices    respectifs.

Le    plan    local    d’urbanisme    définit    également    :

Les    emplacements    réservés    aux    voies,    ouvrages    publics    et    installations    d’intérêt

général.

L’emplacement    réservé    est    délimité    sur    le    plan    et    repéré    par    un   numéro.    Sa    destination,    sa    superficie    et    son    bénéficiaire    sont   consignés    sur    la    liste    annexe    des    emplacements    réservés.

Les    espaces    boisés    classés    à    conserver    ou    à    créer    (article    R    123-18.3    du    Code    de   l’Urbanisme).

Les    dispositions    des    articles    3    à    13    des    règlements    de    chacune    des    zones    ne   peuvent    faire    l’objet    que    d’adaptations    mineures    (article    L    123-1    du    Code    de   l’Urbanisme)    rendues    nécessaires    par    la    nature    du    sol,    la    configuration    des    parcelles   ou    le    caractère    des    constructions    environnantes.

Lorsqu’un    immeuble    bâti    existant    n’est    pas    conforme    aux    dispositions    édictées    par    le

règlement    applicable    à    la    zone,    l’autorisation    d’exécuter    des    travaux    ne    peut    être   accordée    que    pour    des    travaux    qui    ont    pour    objet    d’améliorer    la    conformité    de    ces   immeubles    avec    les    dites    règles    ou    qui    sont    sans    effet    à    leurs    égards

Pour    les    adaptations    mineures,    il    faut    entendre    les    assouplissements    qui    peuvent   être    apportés    sans    aboutir    à    un    changement    du    type    d’urbanisation,    en    excluant    tout   écart    important    entre    la    règle    et    l’autorisation    accordée.

-   L’édification    des    clôtures    est    soumise    à    déclaration.

-   Les    installations    et    travaux    divers    sont    soumis    à    l’autorisation    prévue    aux    articles   R    442-1    et    suivants    du    code    de    l’Urbanisme.

-   Les    coupes    et    abattages    d’arbres    sont    soumis    à    autorisation    dans    les    espaces   boisés    classés    au    document    graphique    à    l’exception    de    celles    qui    en    sont   dispensées    par    l’arrêté    préfectoral    du    18    septembre    1978.

-   Les    demandes    de    défrichement    concernant    les    espaces    boisés    classés    à   conserver    sont    irrecevables.

-   Le    stationnement    des    caravanes    est    interdit    dans    les    espaces    boisés    classés    à   conserver.

-   L’implantation    d’habitations    légères    de    loisirs    est    interdite    en    dehors    des    terrains   destinés    à    cet    usage.

-   Les    constructions    édifiées    le    long    des    voies    classées    bruyantes    sont    soumises   aux    dispositions    réglementaires    relatives    à    l'isolement    acoustique    aux    abords    de   ces    voies.

-   Les    constructions    d’intérêt    général    et    techniques    peuvent    déroger    à    l’application   de    ces    articles

TITRE    II    -    DISPOSITIONS    APPLICABLES    AUX    ZONES    URBAINES

CHAPITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

La    zone    UA    a    une    fonction    principale    d’habitat.    Elle    comprend    aussi    bien    des   habitations    que    des    commerces,    des    services    et    des    activités    non    nuisantes.

Elle    concerne    la    partie    dense    et    centrale    de    l’agglomération    actuelle    dans    laquelle    les   constructions    sont    édifiées,    en    règle    générales,    à    l’alignement    des    voies    en    ordre   continu.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL