Zone AZone agricole à Blyes

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires au service public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes ou équipements (garage, piscine…) directement liées et nécessaires à l’activité agricole peuvent être autorisées dans la mesure où leur localisation atteste de ce lien et de cette nécessité.

• Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être admis s’ils ne compromettent pas l’exploitation agricole.
• Les exhaussements et affouillements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
• Les installations classées liées à l’activité agricole.
• Le camping à la ferme, complémentaire à une exploitation agricole existante.
• Les gîtes, chambres d’hôtes et fermes-auberges sont autorisés s’ils permettent des compléments de rémunération pour un agriculteur en activité.
• Les activités de transformation et de vente des productions agricoles complémentaires à une exploitation agricole existante, cette dernière restant son activité principale.
• Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole ne sont admises qu’à une distance inférieure à 100 m des bâtiments du siège de celui-ci.
• Tout nouveau siège d’exploitation devra être éloigné d’au moins 100 m de la limite des zones dont l’affectation est l’habitat.

Section 2 conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindre.
• Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

2) Voirie :

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Ils seront implantés à 5 m minimum en retrait par rapport à l’alignement de la voie publique.

1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

2) Assainissement des eaux usées#

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

A défaut, de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents

3) Eaux pluviales et de ruissellement#

Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Les eaux pluviales et de ruissellement doivent être :

Soit absorbées sur le tènement par des puits d’infiltration ou bassin d’orage qui permettront de rendre au milieu naturel, tout ou partie, des eaux qui lui revenaient naturellement.

Soit dirigées vers un déversoir désigné par l’autorité compétente par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

4) Electricité et télécommunication :

• Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

En l’absence de raccordement à un réseau public d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur.

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Recul minimum

RD 62 et 62A : 12 à l’alignement#

Voies départementales RD124 : 50 mètres à l’axe

Future voie de liaison RD62, 62A 50 mètres à l’alignement de la voie et RD 124

Voies publiques ou privées 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie

• Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

. l’extension des bâtiments liés à l’activité agricole et les nouveaux bâtiments liés à l’exploitation existante.

. pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris bus, transformateurs EDF, station de pompage agricole etc...

Règle générale :

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

° Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3 mètres,

° Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris bus, transformateurs EDF, etc...

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles A6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

La hauteur maximale au faîtage des constructions est définie dans le tableau suivant :

Types de constructions Hauteur

• Habitations 9 mètres

12 mètres au faîtage sauf impératif#

• Autres constructions à usage agricole technique le justifiant

Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures ainsi que pour les silos.

Les prescriptions de l'Article 11 ne s'appliquent pas aux installations ou constructions d'intérêt général.

• L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :
• Constructions et aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes, orientations et niveaux de faîtage, ouvertures, alignements.

a) Implantation et volume :

• L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.
• Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’adossant sur une construction existante.
• Les toitures terrasses sont interdites.

b) Eléments de surface :

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
• L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
• Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.
• Les couvertures doivent être réalisées en matériau s'intégrant à l'ensemble des bâtiments agricoles d'activités existants.
• Pour les habitations, les couvertures doivent être en matériaux ayant l’aspect de la tuile et conforme au nuancier déposé en mairie.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

c) Clôtures :

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Espaces bois classe#

1) Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantie leur préservation intégrale.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

• Non réglementé.

Section 3 possibilités maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Titre V- dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre I#