Zone 1AU

Les constructions à usage industriel et artisanal

• Les lotissements d'activités
• Les constructions à usage agricole
• Les terrains de camping, caravanage et d'habitations légères de loisirs
• Les dépôts de véhicules
• L'ouverture et l'exploitation des carrières

Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure

• Les constructions ne sont admises que si elles sont réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble compatible avec un aménagement cohérent de la zone et en particulier avec le schéma d’orientation de la zone.

Dans ce but, il est indispensable que l’opération d’aménagement envisagée présente les caractères suivants:

° Elle doit garantir que les équipements d’infrast ructure et de superstructures internes de la zone, prévus par les orientations d’aménagement, seront opérationnels lors de la mise en service des constructions.

° Elle ne doit pas compromettre l’urbanisation ulté rieure du reste du quartier.

°Elle doit être compatible avec la réalisation à t erme du schéma d’aménagement tel que présenté dans le document d’orientations générales du présent document d’urbanisme.

De plus, les constructions à usage d’activités sont admises à condition :

° qu’elles soient compatibles avec le caractère et la vocation de la zone urbaine à dominante d’habitat.

° qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune in commodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,

° que les nécessités de leur fonctionnement, lors d e leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

°que leur volume et leur aspect extérieur soient c ompatibles avec le milieu environnant.

°pour les commerces, que leur surface de vente n’e xcède pas 200 m2.

• Les affouillements et exhaussements du sol, sont admis à condition qu’ils soient liés et nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Dispositions concernant les accès#

• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de déneigement ;
• Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d’accès en nombre incompatible avec la sécurité.
• Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.
• Aucun accès ne doit être prévu sur la RD 124.

2 ) Dispositions concernant la voirie#

• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d’au moins 7 mètres de largeur.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Les portails d’entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou par rapport à la limite de la voie privée.

1) Alimentation en eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l ‘activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées#

• Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront :

°Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain

° Soit dirigées, après éventuelle rétention, vers u n déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

Les eaux pluviales devront être drainées en limite de lot.

4) Electricité et télécommunication :

• Les réseaux d’électricité, de télécommunication et de câble doivent être établis en souterrain.

5) Eclairage des voies :

• Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voiesRecul minimum

RD 62 et 62A : 12 à l’alignement#

Voies départementales RD124 : 50 mètres à l’axe

Voies publiques ou privées 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie

• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

° Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.

° Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

° Quand l’implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.

° Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ;

° Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou de télédiffusion.

° Pour les constructions annexes (y compris les piscines), un retrait par rapport aux voies doit être respecté selon les modalités suivantes :

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

• Toutefois, pour les constructions dont la hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres, aucune imposition d’implantation n’est imposée.

Non réglementé.

Non règlementé.

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage.
• les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• La hauteur maximale des constructions est définie ainsi :

Type de constructions Hauteur

Habitations et autres constructions 9 mètres

Immeubles collectifs à usage d’hôtels, de 10 mètres commerces, de bureaux, de services, équipement/ouvrages d’intérêt général

Il est rappelé que l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

On doit trouver dans l’aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d’une véritable réflexion sur l’impact visuel du projet.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon les critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1) Implantation et volume :

• L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la pente du terrain. .
• Les pans de toiture doivent avoir une pente continue comprise entre 30% et 50 %.
• Les toits terrasses sont interdits sauf dans le cas de toiture :
• d’extension de bâtiments avec un toit terrasse principal existant.
• de constructions annexes surface de toiture (débord / acrotère compris) es toits terrasses comme élément de liaison entre les volumes principaux de
• L bâtiments et les toits terrasses de construction semi enterrés ou de construction entièrement adossées au bâtiment principal formant balcon peuvent être autorisés lorsqu’ils s’intègrent dans l’architecture de la construction principale.
• Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’adossant sur une construction existante.

b) Eléments de surface :

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
• Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être conformes au nuancier déposé en mairie.
• L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
• Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutés.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Les projets seront examinés au cas par cas.

c) Clôtures :

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.
• Les clôtures en panneau d’éléments préfabriqués pleins sont interdites.
• Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,60 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.
• Les murets pleins sont autorisés sur les limites de la zone UB avec les zones As et N, dans la limite de 0,80 m de hauteur.
• Les haies vives sont autorisées jusqu’à une hauteur maximum de 2 mètres.
• Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum :

• Pour les constructions à usage d’habitation :
• 1 place par logement par tranche de 80m2 de SHON, avec un minimum d’une place par logement collectif ou groupé et de deux places par logement individuel.
• Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8,3 pour 9).
• Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 25 m2 de SHON.

Pour les constructions à usage commercial :

• si la surface de vente est inférieure à 400m2, 1 place e stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.
• Si la surface de vente est supérieure à 400 m2, une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum.

Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

Espaces bois classe#

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires.

Il faut dessiner un espace évolutif mais qui tienne compte du graphisme du passé, de l’esprit de lieu.

1) Espaces boisés classés :

• Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées
• Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés en raison d’un arbre à haute tige par 3 places.
• Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.
• Les opérations de constructions i doivent disposer d’espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface du tènement.
• Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d’espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

Section 3 - possibilités maximales d’occupation du sol#

Le coefficient d’occupation du sol est égal à 0,60

Chapitre II#