Le règlement, mot pour motBlyes, dans l'ordre du document

Les installations classées sauf celles prévues à l’article UA2.

• Les nouvelles constructions à usage agricole sauf celles mentionnées à l’article 2.
• Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées.
• Les terrains de camping, de caravanage et d’habitation légère de loisirs.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux usagés.
• Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.
• L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières.

Les constructions à usage d’activités, de commerces, les installations et travaux divers, ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.

• Les constructions à usage agricole directement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations existantes sans augmentation du cheptel.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont admises à condition :

qu’elles soient compatibles avec le caractère et la vocation d’une zone urbaine.

qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

que les nécessités de fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

• Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

• les accès à la voie publique qui desservent plus d’un logement ou tout autre mode d’occupation du sol doivent avoir au moins 5 mètres de large.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindre.

2) Voirie :

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, soit une plate-forme d’au moins 6 mètres de largeur.
• Les voies nouvelles de plus de 20 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

1) Alimentation en eau :

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront :

°Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain

° Soit dirigées, après éventuelle rétention, vers u n déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

Les eaux pluviales devront être drainées en limite de lot.

4) Electricité et télécommunication :

• Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

5) Eclairage des voies :

• Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé

Règle générale :

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer,
• Des implantations différentes sont admises dans le cas suivant :
• Pour un groupe limité de constructions, comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.
• Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.
• Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou de télédiffusion.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction, hors débord de toiture inférieure à 0,5 mètres de longueur au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des implantations différentes sont admises dans le cas suivant :

• Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abrisbus, transformateurs EDF, etc...
• Pour les garages, stationnement et portails d'entrée, l'implantation est libre sans imposition de recul spécifique
• Lorsque l’état bâti environnant le justifie.

Non réglementé

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol pré-existant jusqu’à l’égout du toit.

• La hauteur est fixée à 8 mètres à l’égout du toit

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

• Constructions et aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes, orientations et niveaux de faîtage, ouvertures, alignements.

a) Implantation et volume :

• L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.
• Les pans de toiture doivent avoir une pente continue comprise entre 30 et 50%, y compris pour les extensions du bâti existant (sauf pour les vérandas)
• Les toits terrasses comme élément principal de toiture sont interdits sauf dans le cas d’extension de bâtiments avec un toit terrasse principal existant.
• Les toits terrasses comme élément de liaison entre les volumes principaux de bâtiments et les toits terrasses de construction semi enterrés ou de construction entièrement adossées au bâtiment principal formant balcon peuvent être autorisés lorsqu’ils s’intègrent dans l’architecture de la construction principale.
• Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’adossant sur une construction existante.

b) Eléments de surface :

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
• L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
• Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être conformes au nuancier déposé en mairie.
• Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile allant du rouge au brun.
• Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructure surajoutée.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

c) Clôtures :

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.
• Les clôtures en panneau d’éléments préfabriqués pleins sont interdites.
• Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,60 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.
• Les murets pleins sont autorisés sur les limites de la zone UA avec la zone N, dans la limite 0,80 m de hauteur.
• Les haies vives sont autorisées jusqu’à une hauteur maximum de 2 mètres.
• Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sou de desserte collective.

Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d'habitation :

• 1 place de stationnement par tranche de 80 m de SHON, avec un minimum d'une place par logement.
• Pour les opérations ou lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9).
• Ces normes ne s'appliquent pas aux extensions qui n'ont pas pour effet la création d'unités nouvelles.

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 25 m2 de SHON.

Pour les constructions à usage commercial :

• Si la surface de vente est inférieures à 400 m , 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.
• Si la surface de vente est supérieure à 400 m , une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de vente sera, en tout état de cause un minimum.

Tout m2 commencé implique la réalisation d'une place entière.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration :

• destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés,
• appelées à recevoir du public : 1 place par 20 m de SHON,
• destinées à l'hébergement : 1 place par chambre,
• destinées à la restauration : 1 place par 20 m de SHON (bars, salles de café, restaurant cumulés).

Pour les établissements d'enseignement :

er

• du 1 degré : 1 place de stationnement par classe.

Il conviendra de prévoir une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes.

Modalités d'application :

• La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.
• En cas d'extension, ne sont prises en compte que les nouvellement créées.
• En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :
• L'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres de l'opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.
• L'achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement.

ème

• Le versement de la participation prévue au 2 alinéa de l'article L 421-3 du

Code de l'Urbanisme qui dispense en tout ou partie d'aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

• La justification de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement, pour les places de stationnement non réalisées.

Espaces boises classes#

• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
• Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige par 3 places.
• Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.
• Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d'espaces libres et l'obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

Section 3 possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

Chapitre II#

Sont interdites les occupations et utilisations suivantes :

° l'ouverture et l'exploitation des carrières,

° les nouvelles constructions à usage agricole.

° les garages collectifs de caravanes,

° les dépôts de véhicules et de matériaux inertes,

° les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone,

° le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées,

Les constructions à usage d'activités artisanales, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, les installations classées pour la protection de l'environnement, peuvent être refusés dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

• Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement, ne peuvent être admises que si elles respectent les conditions suivantes:
• Si elles sont liées à la vie quotidienne du quartier,
• Si elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité,
• Si leur nécessité de fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, est compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,
• Si leur volume et aspect extérieur est compatibles avec le milieu environnant.
• les exhaussements et affouillements de sol lorsqu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellements.
• Dans le secteur UBc : seuls les équipements de formation, les services publics, les hôtels-restaurants, les installations de sports et loisirs, les logements de fonction.

Section 2 conditions de l’occupation du sol#

1) Disposition concernant les accès#

• Les occupations et utilisation du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
• Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant des accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.
• Aucun accès direct sur la RD124.

2) Dispositions concernant la voirie#

• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins 6 mètres de largeur.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
• Les voies nouvelles de plus de 20 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Les portails d’entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou par rapport à la limite de la voie privée.

1) Alimentation en eau potable#

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées#

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

A défaut, de réseau public, en secteur UBs, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

• Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront :

°Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain

° Soit dirigées, après éventuelle rétention, vers u n déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

Les eaux pluviales devront être drainées en limite de lot.

4) Electricité, télécommunication et câble#

• Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

5) Eclairage des voies#

• Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non règlementé si l’assainissement existe. En secteur UBs l'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d'assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme à la règlementation en vigueur.

Ouvertes a la circulation publique#

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Recul minimal

Voies départementales - RD 124 : 50 mètres à l'axe.

• RD 62 et 62A : 12 mètres par rapport à l’alignement de la voie.

Voies publiques ou privées - 5 mètres par rapport à l'alignement de la voi

e

• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :
• pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure,
• quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes,
• pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.
• pour les constructions annexes (y compris les piscines), un retrait par rapport aux voies doit être respecté selon les modalités suivantes :

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

• Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :
• Elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin.
• Elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus.
• Elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.
• Lorsque les constructions n’excèdent pas plus de 3,50 mètres au point le plus haut en limites séparatives (exemples : constructions annexes, piscines).
• Pour les ouvrages d'intérêt public (exemple : transformateur).

Non réglementé

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

• Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• La hauteur maximale des constructions est définie ainsi :

Type de constructions Hauteur

• Habitations - 9 mètres
• Immeuble à usage d'activités, - 10 mètres.

d'hôtels, commerces, de bureaux, de services, bâtiments agricoles…

Il est rappelé que l'article R 111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un POS :

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

On doit trouver dans l'aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère du site.

1) Implantation et volume#

• L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la pente du terrain.
• les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile de teinte allant du rouge au brun.
• Les pans de toiture doivent avoir une pente comprise entre 30 et 50 %.
• Les toits terrasses comme élément principal de toiture sont interdits sauf dans le cas de toiture :
• d’extension de bâtiments ,
• de constructions annexes dans la limite de 30 mètres carrés de surface de toiture (débord / acrotère compris)
• Les toits terrasses comme élément de liaison entre les volumes principaux de bâtiments et les toits terrasses de construction semi enterrés ou de construction entièrement adossées au bâtiment principal formant balcon peuvent être autorisés lorsqu’ils s’intègrent dans l’architecture de la construction principale.
• Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’adossant sur une construction existante.
• Dans le secteur UBc, les toitures terrasses sont autorisées.

2) Eléments de surface#

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
• L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
• Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être conformes au nuancier déposé en mairie.
• Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

3) Clôtures#

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.
• Les clôtures en panneau d’éléments préfabriqués pleins sont interdites.
• Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,60 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.
• Les murets pleins sont autorisés sur les limites de la zone UB avec les zones As et N, dans la limite de 0,80 m de hauteur.
• Les haies vives sont autorisées jusqu’à une hauteur maximum de 2 mètres.
• Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation :

• 1 place de stationnement par tranche de 80 m de SHON, avec un minimum d'une place par logement pour les logements collectifs et de deux places par logement individuel.
• Pour les opérations ou lotissements comprenant au moins 4 logements, il est exigé, en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9).
• Ces normes ne s'appliquent pas aux extensions qui n'ont pas pour effet la création d'unités habitables nouvelles.

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 25 m2 de SHON.

Pour les constructions à usage commercial :

• Si la surface de vente est inférieure à 400 m , 1 place de stationnement par tranche de 25 m de surface de vente.
• Si la surface de vente est supérieure à 400 m , une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum.

Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration :

• destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés,
• appelées à recevoir du public : 1 place par 20 m de SHON,
• destinées à l'hébergement : 1 place par chambre,
• destinées à la restauration : 1 place par 20 m de SHON (bars, salles de café, restaurant cumulé).

Pour les établissements d'enseignement : du 1er degré : 1 place de stationnement par classe.

Pour les salles de spectacle et de réunions : 1 place de stationnement pour 5 spectateurs.

Modalités d'application :

• La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.
• En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

Espaces bois classe#

1) Espaces boisés classés :

• Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
• Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige par 3 places.
• Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistances peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.
• Les opérations de constructions individuelles dépassant 5 logements doivent disposer d’espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.
• Les opérations d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement doit la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.
• En outre, la superficie de tout espace libre commun ne doit pas être inférieure à

50 m2.

• Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d'espaces libres et l'obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

Section 3 possibilites maximales d'occupation du sol#

Dans le secteur UB : le COS est fixé à 0,40.

• Dans le secteur UBa et UBs : le COS est fixé à 0,30.
• Dans le secteur UBc : le COS est fixé à 0,10.

Le coefficient d'occupation du sol n'est pas applicable dans les cas suivants :

• travaux de sauvegarde et de restauration de bâtiments anciens dans le cadre du volume bâti existant,
• travaux de reconstruction après sinistre,
• travaux de construction ou d'aménagement de bâtiments affectés aux services publics.

Chapitre III#

Les constructions à usage industriel et artisanal

• Les constructions à usage d’habitation sauf celle citées à l’article 2.
• Les lotissements
• Les constructions usage agricole
• Les terrains de camping, caravanage et d'habitations légères de loisirs
• Les dépôts de véhicules
• L'ouverture et l'exploitation des carrières

les équipements d'intérêt général (transformateur par exemple),

• Les équipements collectifs compatibles avec la vocation de la zone
• Les constructions à usage hôtelier, de réception et les bureaux, services, logements liés et nécessaires à cette activité.
• les constructions et aires à usage de stationnement.
• les piscines et dépendances des constructions de la zone
• les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations admises dans la zone.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement, ne peuvent être admises que si elles respectent les conditions suivantes:
• Si elles sont liées à la vie quotidienne du quartier,
• Si elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité,
• Si leur nécessité de fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, est compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,
• Si leur volume et aspect extérieur est compatibles avec le milieu environnant.

De plus, en sous-secteur Uhr uniquement, sont également admis les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section 2 conditions de l’occupation du sol#

1) disposition concernant les accès#

• Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindre.

Dans le cas contraire, un seul accès est admis par opération.

2) dispositions concernant la voirie#

• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme et une chaussée de 8 mètres.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

Ils seront implantés à 5 m minimum en retrait par rapport à l’alignement de la voie publique ou privée.

1) Alimentation en eau potable#

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées#

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

• Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront :

°Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain

° Soit dirigées, après éventuelle rétention, vers u n déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

Les eaux pluviales devront être drainées en limite de lot.

4) Electricité, télécommunication et câble#

• Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

5) Eclairage des voies#

• Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

L'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d'assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme à la règlementation en vigueur.

Ouvertes a la circulation publique#

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Recul minimal

Voies départementales - RD 124 : 50 mètres à l'axe.

Voies publiques ou privées - 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure,
• quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes,
• pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

• Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans le cas où elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.

Non réglementé

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

• Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• La hauteur maximale des constructions est définie ainsi :

Type de constructions Hauteur

• Les constructions à usage - 9 mètres d'hôtellerie, de services ou de bureaux
• 7 mètres.
• Autres

Il est rappelé que l'article R 111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un PLU :

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

On doit trouver dans l'aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère du site.

1) Implantation et volume#

• L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la pente du terrain.
• les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile de teinte allant du rouge au brun.
• Les pans de toiture doivent avoir une pente comprise entre 30 et 50 %, y compris pour les extensions du bâti existant (sauf pour les vérandas à toiture vitrée ou translucide, …).
• Les toits terrasses comme élément principal de toiture sont interdits sauf dans le cas d’extension de bâtiments avec un toit terrasse principal existant.
• Les toits terrasses comme élément de liaison entre les volumes principaux de bâtiments et les toits terrasses de construction semi enterrés ou de construction entièrement adossées au bâtiment principal formant balcon peuvent être autorisés lorsqu’ils s’intègrent dans l’architecture de la construction principale.
• Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’adossant sur une construction existante.

2) Eléments de surface#

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
• L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
• Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être conformes au nuancier déposé en mairie.
• Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

3) Clôtures#

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.
• Les clôtures en panneau d’éléments préfabriqués pleins sont interdites.
• Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,60 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.
• Les murets pleins sont autorisés sur les limites de la zone Uhr avec les zones As et N, dans la limite de 0,80 m de hauteur.
• Les haies vives sont autorisées jusqu’à une hauteur maximum de 2 mètres.
• Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage commercial :

• Si la surface de vente est inférieure à 400 m , 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.
• Si la surface de vente est supérieure à 400 m , une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum.

Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration :

• destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés,
• appelées à recevoir du public : 1 place par 20 m de SHON,
• destinées à l'hébergement : 1 place par chambre,
• destinées à la restauration : 1 place par 20 m de SHON (bars, salles de café, restaurant cumulé).

Pour les salles de spectacle et de réunions : 1 place de stationnement pour 5 spectateurs.

Modalités d'application :

• La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.
• En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

Espaces bois classe#

1) Espaces boisés classés :

• Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
• Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige par 3 places.
• Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistances peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.
• En outre, la superficie de tout espace libre commun ne doit pas être inférieure à

50 m2.

• Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d'espaces libres et l'obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

Section 3 possibilites maximales d'occupation du sol#

Dans le secteur Uhr : le COS est fixé à 0,40.

Le coefficient d'occupation du sol n'est pas applicable dans les cas suivants :

• travaux de construction ou d'aménagement de bâtiments affectés aux services publics.

Chapitre VI#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Ux. 2 cidessous sont interdites. La valorisation des ressources minérales du sous-sol avant l’urbanisation ne sera pas envisageable sur les terrains de la ZAC de la Baccolanche.

En effet, sa situation de porte d’entrée du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain rend incompatible un projet de valorisation du sous-sol avec l’image architecturale et paysagère qualitative de cette porte d’entrée. Dans le cadre d’une extension future du

PIPA au Nord-Est, cette action de valorisation sera envisageable.

Les constructions et installations seront à usage d’activités industrielles et de services.

ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES :

Les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1 - Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments d’activités, ou à proximité immédiate dans le cas de contraintes techniques empêchant l’intégration.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1) Accès#

La construction d'un bâtiment n'est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l'importance du projet, permettant notamment d'assurer correctement la lutte contre l'incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2) Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1) Eau :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Toute construction dont l‘activité présente des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif.

Les eaux usées d’origine industrielle doivent être recyclées au maximum et traitées avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Conformément au dossier d'autorisation de la ZAC, les eaux pluviales des lots seront traitées selon deux dispositifs :

• Les eaux de toitures seront infiltrées
• Les eaux de voiries et parkings seront collectées et renvoyées en débit régulé

(15l/s/ha) sur le réseau EP collectif vers la zone de décantation et le bassin d'infiltration, dispositif prévu dans le Dossier de Réalisation de la ZAC.

Un dispositif permanent sera mis en place en limite de lot pour permettre le confinement des effluents ou des eaux d'extinction en cas de pollution accidentelle ou d'incendie.

Non règlementé.

Tout point de la construction doit présenter un recul minimum de :

° 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des v oies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

Toutefois,

• Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :
• Les ouvrages techniques publics nécessaires aux constructions
• La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.
• L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.
• Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, la construction en limite séparative peut être admise :

− Pour des constructions de volume et d’aspect homogène édifiées simultanément sur des tènements contigus, à condition qu’il n’existe pas de haie naturelle séparant les lots

Une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

− la reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

− pour des ouvrages techniques nécessaires aux constructions autorisées.

Non règlementé

Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,5.

Il n'est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions sous réserve que le volume construit ne dépasse pas 6m3 par m2 de terrain.

L’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme s’applique :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

A l’intérieur de la Z.A.C. de la Plaine de l’Ain, un avis sera demandé sur le dossier de permis de construire au Syndicat Mixte de la Plaine de l'Ain, aménageur, qui s'appuiera si nécessaire sur les avis de son coloriste-conseil et de son paysagiste qui garantissent l’application de l’article R 111-21.

Ne sont pas autorisées les constructions ne présentant pas une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain et l’harmonie du paysage.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents des bâtiments doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Les constructions mitoyennes édifiées sur des lots contigus doivent présenter une unité d’aspect, étant entendu que les acquéreurs doivent tenir compte dans leurs conceptions architecturales du traitement des constructions déjà existantes.

Matériaux :

• Les matériaux utilisés pour les toitures ne doivent pas être réfléchissants, leur coefficient de réflexion (lumière réfléchie/lumière incidente) doit être inférieur à

50%.

• Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent rester apparents (briques creuses, parpaings, etc.). Même les parties de construction en attente doivent respecter les prescriptions du présent règlement.
• Les bétons et la brique pleine utilisés en façade extérieure peuvent rester bruts d’aspect lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une étude de traitement et que la qualité du matériau qui les constitue correspond à cet emploi.

Clôtures :

• Les clôtures doivent faire l’objet de l’accord de l’architecte-conseil de la zone, avant dépôt du permis de construire des établissements à implanter.
• Elles peuvent être réalisées de différents types : soit, par exemple, par une haie vive, soit par un grillage laissant la transparence visuelle. Le mur ne sera toléré que pour des raisons de sécurité et doit faire l’objet d’un traitement particulièrement soigné.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions ou installations doit être assuré en dehors de l’emprise des voies publiques ou privées.

Il est exigé :

• Construction à usage industriel et artisanal : 1 place pour 100m2 de SHON;
• Construction à usage de bureau et de services : 1 place pour 30 m2 de SHON pour le personnel et 1 place pour 15 m 2 de SHON pour l’accueil du public.

A défaut de réaliser immédiatement les places selon les règles ci-dessus, il est exigé de démontrer leur faisabilité extérieure.

Des adaptations peuvent être admises en raison de la petite taille et de la faible incidence de l’opération et lorsqu’il s’agit d’aménagements sans évolution notable d’établissements existants.

A l'inverse, il peut être imposé des dispositions plus contraignantes lorsqu'elles apparaissent notoirement nécessaires: stationnement de poids lourds, fréquentation exceptionnelle, etc.

Il est recommandé de produire une étude sur la prise en compte des besoins en stationnement prévisibles pour toute opération dépassant 300 m2 de SHON.

-En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

• L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain à moins de 300 mètres
• Le versement de la participation prévue au 3ème alinéa de l’article L 421-3 du

Code de l’Urbanisme qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

Le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain s’insère dans un pays de bocage dont une préservation maximum est nécessaire à l’équilibre biologique de la région, tout en contribuant à l’interception de certaines nuisances. La conservation des boisements actuels, soit en massifs, soit en haies, doit être prioritaire sur les plantations.

La surface aménagée en espaces verts (gazon, plantations, etc.) à l’intérieur de chaque parcelle doit correspondre au minimum à 10% de superficie de ladite parcelle, quel que soit le type de plantation. Le choix des solutions sera examiné par le

Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain.

Le plan masse des constructions, des usines, des aires de stockage et autres installations, tiendra le plus grand compte des plantations existantes.

− Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation ou en aires de service doivent être obligatoirement engazonnées ou plantées. En particulier, les marges de reculement, même si elles sont réservées à du stationnement, doivent, sous réserve de respecter les consignes de sécurité, être plantées.

− Les surfaces gardées en réserve pour une extension future devront rester soit à l’état naturel, soit être cultivées en conservant les haies et parties boisées existantes, soit être aménagées en plantations. Elles devront en tout état de cause être conservées en parfait état de propreté.

Les limites séparatives doivent être plantées soit d’un double rang d’arbres de hautes tiges (chaque rang étant implanté de part et d’autre de la limite), soit de bouquets d’arbres, soit encore de haies vives de même type que les haies naturelles avoisinantes. La disposition des autres plantations devra répondre aux objectifs suivants :

− créer des protections contre le vent : elles devront être orientées Est-Ouest

− protéger les vues

− clore les espaces

Toutes les plantations nouvelles doivent répondre aux prescriptions générales suivantes :

Le choix des essences conseillées se limite à une gamme restreinte de végétaux compatibles avec l’écologie locale, par exemple :

− soit, par les taillis et haies vives : aulne, cordolta, aubépine, charme, chêne rouvre, érable champêtre, érable sycomore ou plane, baguenaudier, hyppophhaë ; cornouiller viorme, troène commun, prunellier, cerisier Ste

Lucie, poirier sauvage, myrobolan, mûrier commun, frêne commun, acacia trianchanthos, tilleul auchlora, prunier, peuplier blanc, orme champêtre.

− Soit, pour les plantations isolées : tilleul auchlora, érable sycomore et champêtre, orme, frêne, mûrier et certains conifères (cèdre vert de l’Atlas).

Pour les haies, une plantation en mélange devra être prévue.

Tout projet tiendra compte des plantations faites sur les fonds voisins, de façon à assurer une continuité d’aspect.

Un soin particulier sera apporté à l’exécution de ces plantations (volume de terre végétale, drainage, protection), de leur entretien et de leur propreté.

Section 3 - conditions de l'occupation du sol#

Le coefficient d’occupation du sol n'est pas réglementé.

Titre II - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre I#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires au service public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes ou équipements (garage, piscine…) directement liées et nécessaires à l’activité agricole peuvent être autorisées dans la mesure où leur localisation atteste de ce lien et de cette nécessité.

• Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être admis s’ils ne compromettent pas l’exploitation agricole.
• Les exhaussements et affouillements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
• Les installations classées liées à l’activité agricole.
• Le camping à la ferme, complémentaire à une exploitation agricole existante.
• Les gîtes, chambres d’hôtes et fermes-auberges sont autorisés s’ils permettent des compléments de rémunération pour un agriculteur en activité.
• Les activités de transformation et de vente des productions agricoles complémentaires à une exploitation agricole existante, cette dernière restant son activité principale.
• Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole ne sont admises qu’à une distance inférieure à 100 m des bâtiments du siège de celui-ci.
• Tout nouveau siège d’exploitation devra être éloigné d’au moins 100 m de la limite des zones dont l’affectation est l’habitat.

Section 2 conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindre.
• Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

2) Voirie :

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Ils seront implantés à 5 m minimum en retrait par rapport à l’alignement de la voie publique.

1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

2) Assainissement des eaux usées#

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

A défaut, de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents

3) Eaux pluviales et de ruissellement#

Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Les eaux pluviales et de ruissellement doivent être :

Soit absorbées sur le tènement par des puits d’infiltration ou bassin d’orage qui permettront de rendre au milieu naturel, tout ou partie, des eaux qui lui revenaient naturellement.

Soit dirigées vers un déversoir désigné par l’autorité compétente par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

4) Electricité et télécommunication :

• Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

En l’absence de raccordement à un réseau public d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur.

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Recul minimum

RD 62 et 62A : 12 à l’alignement#

Voies départementales RD124 : 50 mètres à l’axe

Future voie de liaison RD62, 62A 50 mètres à l’alignement de la voie et RD 124

Voies publiques ou privées 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie

• Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

. l’extension des bâtiments liés à l’activité agricole et les nouveaux bâtiments liés à l’exploitation existante.

. pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris bus, transformateurs EDF, station de pompage agricole etc...

Règle générale :

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

° Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3 mètres,

° Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris bus, transformateurs EDF, etc...

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles A6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

La hauteur maximale au faîtage des constructions est définie dans le tableau suivant :

Types de constructions Hauteur

• Habitations 9 mètres

12 mètres au faîtage sauf impératif#

• Autres constructions à usage agricole technique le justifiant

Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures ainsi que pour les silos.

Les prescriptions de l'Article 11 ne s'appliquent pas aux installations ou constructions d'intérêt général.

• L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :
• Constructions et aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes, orientations et niveaux de faîtage, ouvertures, alignements.

a) Implantation et volume :

• L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.
• Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’adossant sur une construction existante.
• Les toitures terrasses sont interdites.

b) Eléments de surface :

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
• L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
• Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.
• Les couvertures doivent être réalisées en matériau s'intégrant à l'ensemble des bâtiments agricoles d'activités existants.
• Pour les habitations, les couvertures doivent être en matériaux ayant l’aspect de la tuile et conforme au nuancier déposé en mairie.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

c) Clôtures :

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Espaces bois classe#

1) Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantie leur préservation intégrale.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

• Non réglementé.

Section 3 possibilités maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Titre V- dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre I#

Les constructions à usage industriel et artisanal

• Les lotissements d'activités
• Les constructions à usage agricole
• Les terrains de camping, caravanage et d'habitations légères de loisirs
• Les dépôts de véhicules
• L'ouverture et l'exploitation des carrières

Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure

• Les constructions ne sont admises que si elles sont réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble compatible avec un aménagement cohérent de la zone et en particulier avec le schéma d’orientation de la zone.

Dans ce but, il est indispensable que l’opération d’aménagement envisagée présente les caractères suivants:

° Elle doit garantir que les équipements d’infrast ructure et de superstructures internes de la zone, prévus par les orientations d’aménagement, seront opérationnels lors de la mise en service des constructions.

° Elle ne doit pas compromettre l’urbanisation ulté rieure du reste du quartier.

°Elle doit être compatible avec la réalisation à t erme du schéma d’aménagement tel que présenté dans le document d’orientations générales du présent document d’urbanisme.

De plus, les constructions à usage d’activités sont admises à condition :

° qu’elles soient compatibles avec le caractère et la vocation de la zone urbaine à dominante d’habitat.

° qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune in commodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,

° que les nécessités de leur fonctionnement, lors d e leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

°que leur volume et leur aspect extérieur soient c ompatibles avec le milieu environnant.

°pour les commerces, que leur surface de vente n’e xcède pas 200 m2.

• Les affouillements et exhaussements du sol, sont admis à condition qu’ils soient liés et nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Dispositions concernant les accès#

• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de déneigement ;
• Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d’accès en nombre incompatible avec la sécurité.
• Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.
• Aucun accès ne doit être prévu sur la RD 124.

2 ) Dispositions concernant la voirie#

• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d’au moins 7 mètres de largeur.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Les portails d’entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou par rapport à la limite de la voie privée.

1) Alimentation en eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l ‘activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées#

• Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront :

°Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain

° Soit dirigées, après éventuelle rétention, vers u n déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

Les eaux pluviales devront être drainées en limite de lot.

4) Electricité et télécommunication :

• Les réseaux d’électricité, de télécommunication et de câble doivent être établis en souterrain.

5) Eclairage des voies :

• Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voiesRecul minimum

RD 62 et 62A : 12 à l’alignement#

Voies départementales RD124 : 50 mètres à l’axe

Voies publiques ou privées 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie

• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

° Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.

° Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

° Quand l’implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.

° Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ;

° Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou de télédiffusion.

° Pour les constructions annexes (y compris les piscines), un retrait par rapport aux voies doit être respecté selon les modalités suivantes :

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

• Toutefois, pour les constructions dont la hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres, aucune imposition d’implantation n’est imposée.

Non réglementé.

Non règlementé.

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage.
• les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• La hauteur maximale des constructions est définie ainsi :

Type de constructions Hauteur

Habitations et autres constructions 9 mètres

Immeubles collectifs à usage d’hôtels, de 10 mètres commerces, de bureaux, de services, équipement/ouvrages d’intérêt général

Il est rappelé que l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

On doit trouver dans l’aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d’une véritable réflexion sur l’impact visuel du projet.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon les critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1) Implantation et volume :

• L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la pente du terrain. .
• Les pans de toiture doivent avoir une pente continue comprise entre 30% et 50 %.
• Les toits terrasses sont interdits sauf dans le cas de toiture :
• d’extension de bâtiments avec un toit terrasse principal existant.
• de constructions annexes surface de toiture (débord / acrotère compris) es toits terrasses comme élément de liaison entre les volumes principaux de
• L bâtiments et les toits terrasses de construction semi enterrés ou de construction entièrement adossées au bâtiment principal formant balcon peuvent être autorisés lorsqu’ils s’intègrent dans l’architecture de la construction principale.
• Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’adossant sur une construction existante.

b) Eléments de surface :

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
• Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être conformes au nuancier déposé en mairie.
• L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
• Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutés.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Les projets seront examinés au cas par cas.

c) Clôtures :

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.
• Les clôtures en panneau d’éléments préfabriqués pleins sont interdites.
• Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,60 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.
• Les murets pleins sont autorisés sur les limites de la zone UB avec les zones As et N, dans la limite de 0,80 m de hauteur.
• Les haies vives sont autorisées jusqu’à une hauteur maximum de 2 mètres.
• Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum :

• Pour les constructions à usage d’habitation :
• 1 place par logement par tranche de 80m2 de SHON, avec un minimum d’une place par logement collectif ou groupé et de deux places par logement individuel.
• Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8,3 pour 9).
• Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 25 m2 de SHON.

Pour les constructions à usage commercial :

• si la surface de vente est inférieure à 400m2, 1 place e stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.
• Si la surface de vente est supérieure à 400 m2, une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum.

Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

Espaces bois classe#

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires.

Il faut dessiner un espace évolutif mais qui tienne compte du graphisme du passé, de l’esprit de lieu.

1) Espaces boisés classés :

• Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées
• Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés en raison d’un arbre à haute tige par 3 places.
• Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.
• Les opérations de constructions i doivent disposer d’espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface du tènement.
• Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d’espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

Section 3 - possibilités maximales d’occupation du sol#

Le coefficient d’occupation du sol est égal à 0,60

Chapitre II#

Sont interdits :

• Les constructions à usage agricole.
• Les constructions à usage d’habitation, sauf celles autorisées à l’article 2
• Les lotissements à usage d’habitation
• Le stationnement des caravanes isolées
• Camping et caravanage
• Les parcs de loisirs
• Les carrières

De plus, à l’intérieur des secteurs 1.AUx(Z1) et 1.AUx(Z2) concernant les terrains autour des établissements présentant des risques, sont interdits :

• La construction d’immeubles de grande hauteur (au sens de l’article R122.2 du

Code de la Construction et de l’Habitation).

• La construction d’immeubles ou d’établissements recevant du public.
• Les constructions nouvelles à usage d’équipement collectif (public ou privé) telles que construction d’activité scolaire, sociale, sanitaire, culturelle… à l’exception de celles ne recevant pas du public.
• L’aménagement des constructions à usage d’équipement collectif (public ou privé) en dehors du volume existant et la reconstruction à volume supérieur des bâtiments existant après leur démolition, à l’exception de celles ne recevant pas de public.
• Les constructions nouvelles à usage artisanal, industriel ou agricole, l’aménagement et la reconstruction de celles existantes dont l’activité apporterait un risque vis-à-vis des établissements à risques existant

Sur les secteurs

Les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1 - Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments d’activités, ou à proximité immédiate dans le cas de contraintes techniques empêchant l’intégration.

Dans le secteur 1.AUx(Z1), les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes induisant un risque sous la condition que les nouvelles constructions n’entraînent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.

2 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes n’induisant pas de risque, sous les conditions suivantes :

• elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles ne sont susceptibles d’induire qu’un nombre d’emplois nouveaux très limité. A titre indicatif, le nombre maximal de personnes supplémentaires à l’hectare, présentes ensemble sur le site, ne devrait pas excéder une dizaine.
• elles n’induisent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.
• elles prennent en compte, dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur responsabilité, d’assurer que leurs projets de constructions répondent à cette obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.

3 - Les autres constructions à usage d’activités sous conditions cumulées :

• elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles présentent une densité de bâtiments très limitée susceptible d’induire un nombre d’emplois à l’hectare également très limité. A titre indicatif, le nombre maximal de personnes à l’hectare, présentes ensemble sur le site, ne devrait pas excéder une dizaine.
• elles n’induisent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.
• elles prennent en compte, dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur responsabilité, d’assurer que leurs projets de constructions répondent à cette obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.

4 – Les équipements d’infrastructure, à condition qu’il ne s’agisse pas de voiries susceptibles de devenir un axe de communication fort (moins de 2000 véhicules par jour).

Dans le secteur 1.AUx(Z2), les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes induisant un risque sous la condition que les nouvelles constructions n’entraînent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.

2 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes n’induisant pas de risque, sous les conditions suivantes :

• elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles ne sont susceptibles d’induire qu’un nombre d’emplois nouveaux très limité. A titre indicatif, le nombre maximal de personnes supplémentaires à l’hectare, présentes ensemble sur le site, ne devrait pas excéder une vingtaine.
• elles n’induisent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.
• elles prennent en compte, dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur responsabilité, d’assurer que leurs projets de constructions répondent à cette obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.

3 - Les autres constructions à usage d’activités sous conditions cumulées :

• elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles présentent une densité de bâtiments très limitée susceptible d’induire un nombre d’emplois à l’hectare également très limité. A titre indicatif, le nombre maximal de personnes à l’hectare, présentes ensemble sur le site, ne devrait pas excéder une trentaine.
• elles n’induisent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.
• elles prennent, en compte dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur responsabilité, d’assurer que leurs projets de constructions répondent à cette obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.

4 – Les équipements d’infrastructure, à condition qu’il ne s’agisse pas de voiries susceptibles de devenir un axe de communication fort (moins de 6000 véhicules par jour).

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1) Accès#

La construction d'un bâtiment n'est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l'importance du projet, permettant notamment d'assurer correctement la lutte contre l'incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2) Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Toute construction dont l ‘activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction nouvelle occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif.

Les eaux usées d’origine industrielle devront être recyclées au maximum et traitées avant rejet dans le réseau public d’assainissement,

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront :

°Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain

° Soit dirigées, après éventuelle rétention, vers u n déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

Les eaux pluviales devront être drainées en limite de lot.

Non règlementé.

Tout point de la construction devra présenter un recul minimum de :

°10 mètres par rapport à la limite d’emprise des v oies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

°45 mètres par rapport à l’axe de la RD 20

Toutefois,

• Sauf quand il s’agit de l’implantation par rapport à la RD 20, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :
• Les ouvrages techniques publics nécessaires aux constructions
• La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.
• L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle.

Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

• Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale et à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, la construction en limite séparative peut être admise :

− Pour des constructions de volume et d’aspect homogène édifiées simultanément sur des tènements contigus, à condition qu’il n’existe pas de haie naturelle séparant les lots

Une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

− la reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

− pour des ouvrages techniques nécessaires aux constructions autorisées.

Non règlementé

Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,5.

Il n'est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions sous réserve que le volume construit ne dépasse pas 6m3 par m2 de terrain.

Le long de la RD20, sur 100 m de profondeur par rapport à la limite de la zone N et de la zone 1AUe, la hauteur maximum des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.

L’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme s’applique :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

A l’intérieur de la Z.A.C. de la Plaine de l’Ain, un avis sera demandé sur les dossiers de permis de construire, si nécessaire, à l’architecte-conseil et au paysagiste du Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain qui garantissent l’application de l’article R 111-21.

Ne sont pas autorisées les constructions ne présentant pas une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain et l’harmonie du paysage.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents des bâtiments devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Les constructions mitoyennes édifiées sur des lots contigus devront présenter une unité d’aspect, étant entendu que les acquéreurs devront tenir compte dans leurs conceptions architecturales du traitement des constructions déjà existantes.

Matériaux :

• Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants, leur coefficient de réflexion (lumière réfléchie/lumière incidente) devra être inférieur à 50%.
• Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent rester apparents (briques creuses, parpaings, etc…). Même les parties de construction en attente devront respecter les prescriptions du présent règlement.
• Les bétons et la brique pleine utilisés en façade extérieure peuvent rester bruts d’aspect lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une étude de traitement et que la qualité du matériau qui les constitue correspond à cet emploi.

Clôtures :

• Les clôtures devront faire l’objet de l’accord de l’architecte-conseil de la zone, avant dépôt du permis de construire des établissements à implanter.
• Elles pourront être réalisées de différents types : soit, par exemple, par une haie vive, soit par un grillage laissant la transparence visuelle. Le mur ne sera toléré que pour des raisons de sécurité et devra faire l’objet d’un traitement particulièrement soigné.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions ou installations doit être assuré en dehors de l’emprise des voies publiques ou privées.

Il est exigé :

• Construction à usage industriel et artisanal : 1 place pour 100m2 de SHON
• Construction à usage de bureau et de services : 1 place pour 30 m2 de

SHON pour le personnel et 1 place pour 15 m 2 de SHON pour l’accueil du public.

Des adaptations peuvent être admises en raison de la petite taille et de la faible incidence de l’opération et lorsqu’il s’agit d’aménagements sans évolution notable d’établissements existants.

A l'inverse, il pourra être imposé des dispositions plus contraignantes lorsqu'elles apparaissent notoirement nécessaires: stationnement de poids lourds, fréquentation exceptionnelle, etc…

Il est recommandé de produire une étude sur la prise en compte des besoins en stationnement prévisibles pour toute opération dépassant 300 m2 de SHON.

-En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

• L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain à moins de 300 mètres.
• Le versement de la participation prévue au 3ème alinéa de l’article L 421-3 du

Code de l’Urbanisme qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

Le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain s’insère dans un pays de bocage dont une préservation maximum est nécessaire à l’équilibre biologique de la région, tout en contribuant à l’interception de certaines nuisances. La conservation des boisements actuels, soit en massifs, soit en haies, devra être prioritaire sur les plantations.

La surface aménagée en espaces verts (gazon, plantations, etc…) à l’intérieur de chaque parcelle devra correspondre au minimum à 10% de superficie de ladite parcelle, quel que soit le type de plantation. Le choix des solutions sera examiné par le Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain.

Le plan masse des constructions, des usines, des aires de stockage et autres installations, tiendra le plus grand compte des plantations existantes.

− Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation ou en aires de service doivent être obligatoirement engazonnées ou plantées. En particulier, les marges de reculement, même si elles sont réservées à du stationnement, devront, sous réserve de respecter les consignes de sécurité, être plantées.

− Les surfaces gardées en réserve pour une extension future devront rester soit à l’état naturel, soit être cultivées en conservant les haies et parties boisées existantes, soit être aménagées en plantations.

Elles devront en tout état de cause être conservées en parfait état de propreté.

Les limites séparatives devront être plantées soit d’un double rang d’arbres de hautes tiges (chaque rang étant implanté de part et d’autre de la limite), soit de bouquets d’arbres, soit encore de haies vives de même type que les haies naturelles avoisinantes. La disposition des autres plantations devra répondre aux objectifs suivants :

− créer des protections contre le vent : elles devront être orientées

Est-Ouest

− protéger les vues

− clore les espaces

Toutes les plantations nouvelles doivent répondre aux prescriptions générales suivantes :

Le choix des essences conseillées se limite à une gamme restreinte de végétaux compatibles avec l’écologie locale, par exemple :

− soit, par les taillis et haies vives : aulne, cordolta, aubépine, charme, chêne rouvre, érable champêtre, érable sycomore ou plane, baguenaudier, hyppophhaë ; cornouiller viorme, troène commun, prunellier, cerisier Ste Lucie, poirier sauvage, myrobolan, mûrier commun, frêne commun, acacia trianchanthos, tilleul auchlora, prunier, peuplier blanc, orme champêtre.

− Soit, pour les plantations isolées : tilleul auchlora, érable sycomore et champêtre, orme, frêne, mûrier et certains conifères (cèdre vert de l’Atlas).

Pour les haies, une plantation en mélange devra être prévue.

Tout projet tiendra compte des plantations faites sur les fonds voisins, de façon à assurer une continuité d’aspect.

Un soin particulier sera apporté à l’exécution de ces plantations (volume de terre végétale, drainage, protection), de leur entretien et de leur propreté.

Section 3 - conditions de l'occupation du sol#

Le coefficient d’occupation du sol n'est pas réglementé.

Toutefois dans le secteur 1AUX Z1 :

Le COS est fixé à 0,4

Mais dans le cas des constructions suivantes, il est de :

0,4 pour les entrepôts

0,2 pour l’artisanat et l’industrie

0,05 pour les bureaux et constructions à usage d’habitation admises à l’article

1AUX.2#

Toutefois dans le secteur 1AUX Z2 :

Le COS est fixé à 0,5

Mais dans le cas des constructions suivantes, il est de :

0,5 pour les entrepôts

0,3 pour l’artisanat et l’industrie

0,1 pour les bureaux et constructions à usage d’habitation admises à l’article

1AUX.2#

Chapitre VI#

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2 sont interdites

Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure.

• Les constructions annexes aux bâtiments d’habitations existantes
• L’aménagement des constructions d’habitations existantes :

. dans le cadre des volumes et aspects architecturaux initiaux

. sans changement de destination à vocation d’habitat des autres bâtiments existants sur le tènement considéré.

• Et leur extension mesurée à condition :
• Pour l’habitat qu’elles ne dépassent pas 20 % de la SHON existante avec un maximum de 250 m2 (existant + extension).
• Pour les activités existantes qu’elles ne dépassent pas 20 % de la SHOB.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée à un recul de 5 mètres minimum.

2) Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, soit une plate-forme d’au moins 7 mètres de largeur.

Les voies nouvelles, publiques ou privées se terminant en impasse, quelle que soit leur largeur, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

1) Alimentation en eau potable#

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires ou en vigueur.

L’utilisation de ressources en eau autres que celle provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées devra être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, lorsque celui-ci sera mis en place.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement.

Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront :

°Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain

° Soit dirigées, après éventuelle rétention, vers u n déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

Les eaux pluviales devront être drainées en limite de lot.

4) Electricité, télécommunication et câble :

• Les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être établis en souterrain.

5) Eclairage des voies :

• les voies de dessertes doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

L'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d'assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux préconisations du zonage d’assainissement.

Ouvertes a la circulation#

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voiesRecul minimum

RD 62 et 62A : 12 à l’alignement#

Voies départementales RD124 : 50 mètres à l’axe

Voies publiques ou privées 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie

• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

° Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.

° Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

° Quand l’implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.

° Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ;

° Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou de télédiffusion.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

• Toutefois, pour les constructions dont la hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres, aucune imposition d’implantation n’est imposée.

Non réglementé.

Non règlementé.

Non réglementé

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un P.O.S. :

« Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

On doit trouver dans l’aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d’une véritable réflexion sur l’impact visuel du projet.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’autre du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Les prescriptions de cet Article 11 ne s'appliquent pas aux installations et constructions d'intérêt général.

a) Implantation et volume :

• L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la pente du terrain.
• Les pans de toiture doivent avoir une pente continue comprise entre 30% et 50 % y compris pour les extensions du bâti existant (sauf pour les vérandas…).
• Les toits terrasses comme élément principal de toiture sont interdits sauf dans le cas d’extension de bâtiments avec un toit terrasse principal existant.
• Les toits terrasses comme élément de liaison entre les volumes principaux de bâtiments et les toits terrasses de construction semi enterrés ou de construction entièrement adossées au bâtiment principal formant balcon peuvent être autorisés lorsqu’ils s’intègrent dans l’architecture de la construction principale.
• Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’adossant sur une construction existante.

b) Eléments de surface :

• Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être conformes au nuancier déposé en mairie.

c) Les clôtures :

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.
• Les murets pleins sont autorisés en bordure de la zone N, dans la limite de 0,80 m de hauteur.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installation doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Chapitre III dispositions applicables a la zone 1AUX#

La zone 1AUX est affectée en priorité aux activités artisanales, industrielles, ou commerciales et de services.

Elle comprend un secteur 1AUx (Z1) correspondant à une zone de risques rapprochée par rapport aux installations présentant des risques technologiques.

Elle comprend un secteur 1AUx (Z2) correspondant à une zone de risques éloignée par rapport aux installations présentant des risques technologiques.

Dans les périmètres de risques liés à la présence de la canalisation de transport de gaz « Chazey sur Ain / Blyes » :

Dans le périmètre correspondant aux premiers effets létaux, la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du public de la catégorie 1 à 3 est proscrite.

Dans le périmètre correspondant aux effets létaux significatifs, la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes est proscrite.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU.2 ci-dessous sont interdites.

Les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1 - Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments d’activités, ou à proximité immédiate dans le cas de contraintes techniques empêchant l’intégration.

Dans le secteur 2.AUx(Z1), les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes induisant un risque sous la condition que les nouvelles constructions n’entraînent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.

2 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes n’induisant pas de risque, sous les conditions suivantes :

• elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles ne sont susceptibles d’induire qu’un nombre d’emplois nouveaux très limité. A titre indicatif, le nombre maximal de personnes supplémentaires à l’hectare,
• elles prennent en compte, dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur responsabilité, d’assurer que leurs projets de constructions répondent à cette67

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Blyes – Règlement écrit - Modification n° 3 du PLU obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.

3 - Les autres constructions à usage d’activités sous conditions cumulées :

• elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles présentent une densité de bâtiments très limitée susceptible d’induire un nombre d’emplois à l’hectare également très limité. A titre indicatif, le nombre maximal de personnes à l’hectare, présentes ensemble sur le site, ne devrait pas excéder une dizaine.
• elles n’induisent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.
• elles prennent en compte, dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur responsabilité, d’assurer que leurs projets de constructions répondent à cette obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.

4 – Les équipements d’infrastructure, à condition qu’il ne s’agisse pas de voiries susceptibles de devenir un axe de communication fort (moins de 2000 véhicules par jour).

Dans le secteur 2.AUx(Z2), les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes induisant un risque sous la condition que les nouvelles constructions n’entraînent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.

2 - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes n’induisant pas de risque, sous les conditions suivantes :

• elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles ne sont susceptibles d’induire qu’un nombre d’emplois nouveaux très limité. A titre indicatif, le nombre maximal de personnes supplémentaires à l’hectare, présentes ensemble sur le site, ne devrait pas excéder une vingtaine.
• elles n’induisent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.
• elles prennent en compte, dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur responsabilité, d’assurer que leurs projets de constructions répondent à cette obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.

3 - Les autres constructions à usage d’activités sous conditions cumulées :

• elles n’incitent pas au rassemblement des personnes et elles présentent une densité de bâtiments très limitée susceptible d’induire un nombre d’emplois à l’hectare également très limité. A titre indicatif, le nombre maximal de personnes à l’hectare, présentes ensemble sur le site, ne devrait pas excéder68

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Blyes – Règlement écrit - Modification n° 3 du PLU une trentaine.

• elles n’induisent pas une augmentation des périmètres de danger ni un effet domino sur les installations existantes.
• elles prennent, en compte dans leurs principes constructifs et leur mode d’implantation, les risques technologiques décrits dans le rapport de présentation du P.L.U. Il appartiendra aux futurs demandeurs, sous leur responsabilité, d’assurer que leurs projets de constructions répondent à cette obligation et d’apporter les éléments justificatifs nécessaires dans les demandes de permis de construire.

4 – Les équipements d’infrastructure, à condition qu’il ne s’agisse pas de voiries susceptibles de devenir un axe de communication fort (moins de 6000 véhicules par jour).

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1) Accès#

La construction d'un bâtiment n'est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l'importance du projet, permettant notamment d'assurer correctement la lutte contre l'incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2) Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1) Eau :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Toute construction dont l ‘activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction nouvelle occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif.

Les eaux usées d’origine industrielle devront être recyclées au maximum et traitées avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront :

°Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain

° Soit dirigées, après éventuelle rétention, vers u n déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

Les eaux pluviales devront être drainées en limite de lot.

Non règlementé.

Tout point de la construction devra présenter un recul minimum de :

°10 mètres par rapport à la limite d’emprise des v oies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

°45 mètres par rapport à l’axe de la RD 20

Toutefois,

• Sauf quand il s’agit de l’implantation par rapport à la RD 20, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :
• Les ouvrages techniques publics nécessaires aux constructions
• La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.
• L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle.

Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

• Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale et à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, la construction en limite séparative peut être admise :

− Pour des constructions de volume et d’aspect homogène édifiées simultanément sur des tènements contigus, à condition qu’il n’existe pas de haie naturelle séparant les lots

Une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

− la reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

− pour des ouvrages techniques nécessaires aux constructions autorisées.

Non règlementé

Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,5.

Il n'est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions sous réserve que le volume construit ne dépasse pas 6m3 par m2 de terrain.

Le long de la RD20, la hauteur maximum des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.

L’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme s’applique :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

A l’intérieur de la Z.A.C. de la Plaine de l’Ain, un avis sera demandé sur les dossiers de permis de construire, si nécessaire, à l’architecte-conseil et au paysagiste du Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain qui garantissent l’application de l’article R 111-21.

Ne sont pas autorisées les constructions ne présentant pas une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain et l’harmonie du paysage.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents des bâtiments devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Les constructions mitoyennes édifiées sur des lots contigus devront présenter une unité d’aspect, étant entendu que les acquéreurs devront tenir compte dans leurs conceptions architecturales du traitement des constructions déjà existantes.

Matériaux :

• Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants, leur coefficient de réflexion (lumière réfléchie/lumière incidente) devra être inférieur à 50%.
• Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent rester apparents (briques creuses, parpaings, etc…). Même les parties de construction en attente devront respecter les prescriptions du présent règlement.
• Les bétons et la brique pleine utilisés en façade extérieure peuvent rester bruts d’aspect lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une étude de traitement et que la qualité du matériau qui les constitue correspond à cet emploi.

Clôtures :

• Les clôtures devront faire l’objet de l’accord de l’architecte-conseil de la zone, avant dépôt du permis de construire des établissements à implanter.
• Elles pourront être réalisées de différents types : soit, par exemple, par une haie vive, soit par un grillage laissant la transparence visuelle. Le mur ne sera toléré que pour des raisons de sécurité et devra faire l’objet d’un traitement particulièrement soigné.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions ou installations doit être assuré en dehors de l’emprise des voies publiques ou privées.

Il est exigé :

• Construction à usage industriel et artisanal : 1 place pour 100m2 de SHON
• Construction à usage de bureau et de services : 1 place pour 30 m2 de

SHON pour le personnel et 1 place pour 15 m 2 de SHON pour l’accueil du public.

Des adaptations

Plan Local d’Urbanisme - p euvent de êBlyes

Commune tre –aRèglement

dmises écrit

en - rModification

aison de

n° l3a

du pPLU

etite taille et de la faible 72 incidence de l’opération et lorsqu’il s’agit d’aménagements sans évolution notable d’établissements existants.

A l'inverse, il pourra être imposé des dispositions plus contraignantes lorsqu'elles apparaissent notoirement nécessaires: stationnement de poids lourds, fréquentation exceptionnelle, etc…

Il est recommandé de produire une étude sur la prise en compte des besoins en stationnement prévisibles pour toute opération dépassant 300 m2 de SHON.

-En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

• L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain à moins de 300 mètres.
• Le versement de la participation prévue au 3ème alinéa de l’article L 421-3 du

Code de l’Urbanisme qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

Le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain s’insère dans un pays de bocage dont une préservation maximum est nécessaire à l’équilibre biologique de la région, tout en contribuant à l’interception de certaines nuisances. La conservation des boisements actuels, soit en massifs, soit en haies, devra être prioritaire sur les plantations.

La surface aménagée en espaces verts (gazon, plantations, etc…) à l’intérieur de chaque parcelle devra correspondre au minimum à 10% de superficie de ladite parcelle, quel que soit le type de plantation. Le choix des solutions sera examiné par le Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain.

Le plan masse des constructions, des usines, des aires de stockage et autres installations, tiendra le plus grand compte des plantations existantes.

− Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation ou en aires de service doivent être obligatoirement engazonnées ou plantées. En particulier, les marges de reculement, même si elles sont réservées à du stationnement, devront, sous réserve de respecter les consignes de sécurité, être plantées.

− Les surfaces gardées en réserve pour une extension future devront rester soit à l’état naturel, soit être cultivées en conservant les haies et parties boisées existantes, soit être aménagées en plantations.

Elles devront en tout état de cause être conservées en parfait état de propreté.

Les limites séparatives devront être plantées soit d’un double rang d’arbres de hautes tiges (chaque rang étant implanté de part et d’autre de la limite), soit de bouquets d’arbres, soit encore de haies vives de même type que les haies naturelles avoisinantes. La disposition des autres plantations devra répondre aux objectifs suivants :

− créer des protections contre le vent : elles devront être orientées

Est-Ouest

− protéger les vues

− clore les espaces

Toutes les plantations nouvelles doivent répondre aux prescriptions générales suivantes :

Le choix des essences conseillées se limite à une gamme restreinte de végétaux compatibles avec l’écologie locale, par exemple :

− soit, par les taillis et haies vives : aulne, cordolta, aubépine, charme, chêne rouvre, érable champêtre, érable sycomore ou plane, baguenaudier, hyppophhaë ; cornouiller viorme, troène commun, prunellier, cerisier Ste Lucie, poirier sauvage, myrobolan, mûrier commun, frêne commun, acacia trianchanthos, tilleul auchlora, prunier, peuplier blanc, orme champêtre.

− Soit, pour les plantations isolées : tilleul auchlora, érable sycomore et champêtre, orme, frêne, mûrier et certains conifères (cèdre vert de l’Atlas).

Pour les haies, une plantation en mélange devra être prévue.

Tout projet tiendra compte des plantations faites sur les fonds voisins, de façon à assurer une continuité d’aspect.

Un soin particulier sera apporté à l’exécution de ces plantations (volume de terre végétale, drainage, protection), de leur entretien et de leur propreté.

Section 3 - conditions de l'occupation du sol#

Le coefficient d’occupation du sol n'est pas réglementé.

Toutefois dans le secteur 2AUX Z1 :

Le COS est fixé à 0,4

Mais dans le cas des constructions suivantes, il est de :

0,4 pour les entrepôts

0,2 pour l’artisanat et l’industrie

0,05 pour les bureaux et constructions à usage d’habitation admises à l’article

2AUX.2#

Toutefois dans le secteur 2AUX Z2 :

Le COS est fixé à 0,5

Mais dans le cas des constructions suivantes, il est de :

0,5 pour les entrepôts

0,3 pour l’artisanat et l’industrie

0,1 pour les bureaux et constructions à usage d’habitation admises à l’article

2AUX.2#

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre I#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol en dehors de celles soumises à condition à l’article 2 suivant.

L'aménagement des constructions d'habitations existantes dans le cadre des volumes et aspects architecturaux initiaux sans création de logements.

• Les constructions et équipements à usage d’activités liés à l’entretient à la préservation du milieu naturel.
• Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure.
• les exhaussements et affouillements de sol lorsqu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellements.
• Les ouvrages liés à l’irrigation agricoles.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

2) Voirie :

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Ils seront implantés à 5 m minimum en retrait par rapport à l’alignement de la voie publique.

1) Alimentation en eau :

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

A défaut, de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents

3) Eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Les eaux pluviales et de ruissellement doivent être :

. soit absorbées sur le tènement par des puits d’infiltration ou bassin d’orage qui permettront de rendre au milieu naturel, tout ou partie, des eaux qui lui revenait naturellement.

. soit dirigées vers un déversoir désigné par l’autorité compétente par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

4) Electricité et télécommunications :

• Les branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.
• Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés obligatoirement là ou le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent.

5) Eclairage des voies#

Non réglementé

En l’absence de raccordement à un réseau public d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux préconisations du zonage d’assainissement.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Recul minimum

RD 62 et 62A : 12 à l’alignement#

Voies départementales RD124 : 50 mètres à l’axe

Future voie de liaison RD62, 62A 50 mètres à l’alignement de la voie et RD 124

Voies publiques ou privées 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie

• Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

. pour les installations et constructions d’intérêt général comme les abris bus, transformateurs EDF, stations de pompage agricoles, etc…

Règle générale :

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 10 mètres.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles N6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

Non réglementé.

a) Implantation et volume :

• L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.
• Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés, mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante.
• Les toitures terrasses sont interdites.

b) Eléments de surface :

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
• L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
• Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.
• Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de la tuile et conforme au nuancier déposé en mairie.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

c) Clôtures :

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

Non réglementé.

Espaces boises classes#

1) Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

Non réglementé.

Section 3 - possibilités maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Annexe 1#

Reglement plan de prevention des risques#

1. DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE.............................................

1.1 INTERDICTIONS.............................................................................................................................ϴϲ

1.2 AUTORISATIONS............................................................................................................................

1.3.1 Règles d’urbanisme et de construction .............................................................

1.3.2 Règles d’exploitation et d’utilisation ................................................................

1.4 Regles applicables aux travaux sur les biens et les activites existants#

....................................................................................................................................................................ϵϭ

1.4.1 Règles d’urbanisme et de construction .............................................................

1.4.2 Règles d’exploitation et d’utilisation ................................................................

1.5 MESURES DE PREVENTION DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE..............................ϵϮ#

1.5.1 plan de secours communal................................................................................

1.5.2 Reconquête des lits majeurs le long des cours d'eau ........................................

1.5.3 Réduction du risque de formation d’embâcles..................................................

1.5.4 Réduction de la vulnérabilité des biens publics existants.................................

Dispositions applicables en zone rouge#

Le zonage ROUGE porte sur des zones inondables qu’il convient de conserver comme telles pour les raisons suivantes :

° elles sont exposées à des aléas d’inondation forts en raison de l’intensité des paramètres physiques (hauteur d'eau, vitesse du courant) et pour lesquels, quels que soient les aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie ;

° elles constituent des champs d'expansion de crues utiles à la régulation des crues au bénéfice des zones aval ;

° elles sont exposées à des aléas moyens ou faibles mais leur suppression ou leur urbanisation reviendraient par effet cumulatif à aggraver les risques à l’amont ou à l’aval et notamment dans les zones déjà fortement exposées ;

° elles constituent autant de possibilités d'écoulement pour les crues d’intensité supérieure à la crue de référence.

Interdictions

Tout ce qui n’est pas autorisé au paragraphe suivant est interdit, notamment toute opération de remblai ou dépôt et les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception des carrières.

Autorisations

Dans le cadre des dispositions définies au chapitre 1.3, et à condition de ne pas aggraver les risques et leurs effets, peuvent être autorisés :

° les aménagements ou utilisation du sol ne générant ni remblai, ni construction (exemples : cultures annuelles et pacage, chemins de randonnées/pistes cyclables, infrastructures de transport strictement transparentes à la crue de référence, citernes enterrées...) ;

° les travaux et aménagements destinés à réduire les risques à l’échelle du bassin versant, à l’exception de digues le long des lits mineurs ;

° les ouvrages, aménagements et travaux hydrauliques légalement autorisés ;

° sous réserve qu’elles ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, et que toutes dispositions soient prises pour limiter l'impact sur l'écoulement des eaux et les dégâts que pourrait provoquer une inondation, les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole (y compris les installations classées et sous réserve que les constructions projetées nécessitent la proximité des terrains agricoles) ou forestière (sous réserve que les constructions projetées nécessitent la proximité des terrains forestiers).

Cependant, le cheptel doit pouvoir être évacué dans un délai de 24h ;

° les travaux d'infrastructures, les équipements de service public ou d’intérêt général (transformateur E.D.F., pylônes, boite P.T.T., toilettes publiques, mobiliers urbains, voirie, réseaux, station d’épuration, ...), et les installations ou constructions strictement indispensables à leur gestion sous réserve qu'ils n'aient pas d'impact sur l'écoulement des eaux et que toutes les dispositions techniques soient prises dès leur conception pour limiter les dommages pour une inondation jusqu’au niveau de la crue centennale ;

° les aménagements de terrains de plein air, de sport et de loisirs, les espaces verts et les installations ou constructions strictement indispensables à leur gestion sous réserve qu'ils ne constituent pas un obstacle à l'écoulement des eaux et que toutes les dispositions techniques pour protéger ces équipements soient prises dès leur conception pour que l’inondation jusqu’au niveau de la crue centennale ne leur crée aucun dommage ;

° les installations ou constructions strictement nécessaires à la gestion des terrains de camping et de caravanage, implantés à la date de publication du plan, sous réserve que toutes les dispositions techniques soient prises dès la conception pour que l’inondation jusqu’au niveau de la crue centennale ne leur crée aucun dommage et que les dispositions du décret du 13 Juillet 1994 concernant la sécurité dans les terrains de campings contre les inondations soient strictement appliquées ( limitation des jours d’ouverture, évacuation du terrain hors zone inondable en cas de crue ... ) ;

° les travaux d’entretien et de gestion courants des biens et activités implantés antérieurement à la publication du présent plan, à condition que ceux-ci n'augmentent pas le nombre des personnes exposées (augmentation de la capacité d’accueil ou changement d’affectation des locaux) ;

° l’extension non renouvelable plus d'une fois par unité foncière des constructions d’habitation existantes à la date de publication du présent plan, sous réserve que l’extension projetée :

• soit à usage technique ou sanitaire, ou de loisirs dans une limite de 10 m2 ;
• soit inférieure à 20 m d’emprise au sol et ne crée pas de pièce de sommeil en niveau inondable.

° l’extension des constructions industrielles (y compris les installations classées) ou commerciales existantes à la date de publication du présent plan sous réserve que cette extension soit limitée à 20% de l’emprise au sol initiale et que toutes les dispositions techniques soient prises dans leur conception pour limiter les dommages et l'impact sur l'écoulement des eaux pour une inondation jusqu’au niveau de la crue de référence ;

° l’extension des bâtiments publics existants à la date de publication du présent plan comprenant notamment les équipements administratifs, culturels, sportifs, sociaux et scolaires sous réserve que :

• il n’y ait pas de création de logement ou structure d’hébergement supplémentaires,
• soient organisées des possibilités de fuite des populations accueillies pour se mettre à l’abri dans les étages ou hors des zones inondées,
• les parties de l'extension situées à un niveau inférieur à la cote de référence soient prévues de façon à permettre le libre écoulement des crues.

° les reconstructions ne créant pas de planchers habitables sous la cote de référence, ainsi que les remblais strictement nécessaires à la mise hors d'eau et à l’accès de ces constructions, à l’exclusion des reconstructions de biens détruits par des crues ;

° les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas ou la cause des dommages n’a pas de lien avec le risque inondation, ou si ces réparations sont effectuées conformément aux préconisations du chapitre 1.3.1. ;

° les travaux strictement nécessaires à la mise en sécurité des constructions recevant du public et notamment ceux destinés à l’accessibilité des personnes handicapées ;

° les carrières et le stockage de matériaux à condition que l’emprise des stocks soit inférieure à 50 % de la surface du terrain et que les cordons de découverte soient implantés en fonction de l’écoulement de l’eau ;

° les abris de jardin sous réserve des dispositions visées au chapitre 1. 3.2. ;

° les clôtures sous réserve des dispositions visées au chapitre 1. 3.1.

Règles applicables aux aménagements autorisés au chapitre 1

Règles d’urbanisme et de construction

1. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour que tout nouvel ouvrage résiste à la pression liée aux écoulements.

2. Tout nouvel aménagement (y compris ceux autorisés au chapitre 1 en dessous de la côte de référence) devra dans la mesure où cela est techniquement possible respecter la cote de référence pour les niveaux de planchers. Dans le cas contraire, la cote plancher devra être la plus proche possible de la cote de référence.

3. Les réseaux techniques (eau, gaz, électricité) seront équipés d’un dispositif de mise hors service de leurs parties inondables ou seront installés hors d’eau, de manière à assurer la continuité du service en période d’inondation.

4. Les matériels électriques, électroniques, électromécaniques et appareils de chauffage seront placés au-dessus de la cote de référence, de manière à autoriser le fonctionnement des installations en période d’inondation.

5. Des matériaux insensibles à l’eau ou traités avec des produits hydrofuges ou anticorrosifs seront utilisés pour toute partie de construction située au-dessous de la cote de référence.

6. Les citernes enterrées seront lestées ou fixées au sol, les citernes extérieures seront fixées au sol support, lestées ou équipées de murets de protection calés à la cote de référence.

7. Les accès devront être réalisés au moins au niveau des dessertes publiques.

8. Les constructions seront sans sous-sol, de manière à en éviter l’inondation.

9. Les ouvertures situées sous la cote de référence seront équipées de dispositif d’étanchéité afin d’éviter les entrées d’eau.

10. Le mobilier urbain, les mobiliers d’extérieur et le matériel d’accompagnement des espaces verts ne pouvant être rangés rapidement devront être transparents vis à vis des écoulements, et le cas échéant ancrés et lestés de manière à ne pas être emportés par les eaux.

11. Les cotes de référence devront être prises en compte pour la mise en place et l’adaptation des transformateurs, armoires de répartition, etc...

12. Dans la mesure du possible, les chaussées situées en zones inondables seront conçues et réalisées avec des matériaux peu ou pas sensibles à l’eau.

13. Les réseaux d’assainissement seront adaptés pour éviter l’aggravation des risques d’inondation des zones urbanisées par refoulement à partir des cours d'eau ou des zones inondées (clapet anti-retour sur les exutoires, dispositifs antirefoulement sur le réseau).

14. Les clôtures ne devront pas constituer un obstacle à l’écoulement ou à l’expansion des crues. Elles devront ainsi présenter une perméabilité supérieure à 95 %. La perméabilité est définie comme le rapport de la surface libre (vide) à la surface totale. Les grillages ne sont pas considérés comme respectant cette condition : en cas d’installation, ils devront être amovibles pour être couchés dès le début de la crue, afin d’éviter qu’ils ne bloquent les produits charriés par les eaux.

Règles d’exploitation et d’utilisation

1. Les plantations d’arbres à haute tige devront être espacées d’au moins six mètres et les arbres devront être régulièrement élagués jusqu’au dessus de la cote de référence. Les produits de coupe et d’élagage devront être évacués, broyés sur place ou détruits, au fur et à mesure de l’exploitation.

2. Le stockage de tout produit dangereux, toxique ou polluant ou sensible à l’eau, devra être réalisé dans un récipient étanche, lesté ou arrimé afin qu’il ne soit pas emporté par la crue de référence. A défaut, le stockage sera effectué au-dessus de la cote de référence.

3. Le stockage de tout produit flottant devra être organisé afin qu’il ne soit pas emporté par la crue de référence, pour éviter toute formation d'obstacle ou de gêne à l'écoulement des eaux.

4. Le stationnement des caravanes habitées hors terrains de campings ou aires de stationnement des gens du voyage ainsi que le stationnement nocturne des camping-cars est interdit .

5. Les abris de jardin devront être lestés ou arrimés pour ne pas être emportés en cas de crues. Ils ne devront pas être utilisés pour stocker du matériel et des produits sensibles à l'eau.

6. Pour l’exploitation des carrières, toutes dispositions doivent être prises pour pouvoir évacuer rapidement les engins et matériels mobiles, ainsi que les produits dangereux ou polluants en cas de montée des eaux, y compris les jours fériés.

Les modalités de réaménagement seront conçues de manière à ce que le stockage de matériaux ou de terres de découverte soit réduit au strict minimum, notamment en période hivernale.

7. les cheptels doivent pouvoir être évacués rapidement sur des terrains non submersibles, soient transférés dans des locaux placés à un niveau supérieur à celui de la crue de référence, ou rendus parfaitement étanches aux eaux d’infiltration.

Règles applicables aux travaux sur les biens et les activités existants

Aucune prescription n'est obligatoire pour le bâti existant. Il est néanmoins recommandé d'appliquer les prescriptions prévues par les chapitres 1.3.1 et 1.3.2 dans la mesure où cela est techniquement possible.

Des règles s'appliquent uniquement aux nouveaux travaux envisagés par les particuliers et visant notamment :

° à transformer le bâti existant ;

° à entretenir ou gérer les biens et activités implantés antérieurement à la publication du présent plan. Il s’agit notamment des aménagements internes, des traitements de façades, de la réfection des toitures, de l’aménagement d’accès de sécurité.

Règles d’urbanisme et de construction

Ces travaux devront dans la mesure où cela est techniquement possible respecter les prescriptions fixés au chapitre 1.3.1 et la côte de référence pour tout nouveau niveau plancher.

Cette mesure s'applique dans la mesure où le surcoût lié à ces prescriptions est inférieur à 10% de la valeur vénale ou estimée des biens concernés, appréciée à la date de publication du plan.

Dans le cas contraire, le propriétaire ne pourra mettre en œuvre que certaines de ces mesures de prévention de façon à rester dans la limite de 10% de la valeur vénale ou estimée des biens concernés , et choisies sous sa responsabilité , selon un ordre de priorité lié à la nature et à la disposition des biens visant :

° en premier lieu, à assurer la sécurité des personnes ;

° en second lieu à minimiser le montant des dommages potentiellement entraînés par les inondations.

La nature et les conditions d’exécution des mesures de prévention prises pour l’application du présent règlement sont définies et mises en œuvre sous la responsabilité du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre concernés par les constructions, travaux et installations visés. Ceux-ci sont également tenus d’assurer les opérations de gestion et d'entretien nécessaires pour maintenir la pleine efficacité de ces mesures.

Règles d’exploitation et d’utilisation

Ces travaux devront respecter les prescriptions fixés au chapitre 1.3.2. Ils devront par ailleurs être organisés de manière à permettre une évacuation rapide des matériels entreposés pour les travaux.

Mesures de prévention de protection et de sauvegarde

Plan de secours communal

Le règlement d'annonce des crues approuvé par Mr le Préfet de l’Ain par arrêté du 25/3/91 et diffusé à MM. les Maires des communes de l’Ain notamment, prescrit les dispositions selon lesquelles seront transmis les avis destinés aux localités du département, relatifs aux crues.

Sur la base de ces informations, un plan de secours communal pourra être réalisé par le Maire (éventuellement assisté par un bureau d’études spécialisé en hydraulique), en liaison avec les services de la Protection Civile d’Incendie et de

Secours et les services déconcentrés de l’Etat.

Il comprendra notamment :

° un plan d’évacuation des populations, des cheptels, et de tous les objets pouvant ou devant être déplacés en cas de crue dans les zones d’aléas très forts ;

° un plan de circulation et des déviations routières, à établir avec la subdivision de la D.D.E. ;

° un plan d’information de la population.

Parallèlement, il appartient au Maire de faire connaître à la population les zones soumises à des risques prévisibles d’inondation par les moyens à sa disposition (affichage et publicité notamment).

Reconquête des lits majeurs le long des cours d'eau

Il est recommandé que toute opportunité soit saisie pour reconquérir les lits majeurs des cours d'eau permettant l'écoulement et la libre expansion des eaux et restaurant ainsi l’autorégulation des cours d’eau en période de crues, dans le respect du fonctionnement écologique des cours d’eau .

Il convient de noter que la restauration des lits majeurs des cours d’eau préserve aussi les possibilités d’écoulement pour les crues d’intensité supérieure à la crue de référence.

Cette reconquête, qui doit être recherchée prioritairement sur les zones d’aléas forts, passe par :

° la suppression des remblais existants, le déplacement des dépôts de matériaux ou matériels faisant obstacle à l’écoulement ou l’expansion des crues et tous les obstacles divers à l’écoulement (clôtures, grillages, haies denses, muret, remblais,

...) ;

° le contrôle strict des demandes de reconstruction de biens détruits par sinistre autre qu’inondation.

Réduction du risque de formation d’embâcles

° Il est recommandé que les produits flottants disposés en zone rouge soient supprimés, dans la mesure du possible, ou à défaut organisés afin qu’ils ne soient pas emportés en période de crue ;

° Les abris de jardin existants situés en zone rouge dont la résistance au courant n’est pas assurée seront consolidés ou supprimés.

Réduction de la vulnérabilité des biens publics existants

Toute nouvelle intervention sur les biens publics existants (chaussées, réseau, mobiliers urbains...) doit être l'occasion d'une réflexion visant à en réduire la vulnérabilité pour une crue à la cote de référence.