Tous les projets de constructions nouvelles devront s’inspirer des guides édités par le PNR du Perche (la charte de qualité pour la restauration du patrimoine bâti percheron, les couleurs du bâti percheron, le cahier de recommandations architecturales et urbaines, conseils pour les constructions neuves) et le CAUE (fiches architecturales et paysagères – valoriser le patrimoine). Les références sont rappelées en annexe 5.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume et une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.
PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 94
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
PLUI Ccpm#
Publié le 23/10/2025 Règlement
ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-De#
Les volumes, matériaux et couleurs des couvertures et façades qu’il s’agisse de construction neuve ou de réhabilitation de construction existante devront s’appuyer sur le cahier de recommandations architecturales et urbaines édité par le PNR du Perche à la date d’approbation du PLU.
Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles seront a priori à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et pourront être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.
Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :
- L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (type briques creuses, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).
- L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (type PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)
- L’emploi de matériaux à caractère provisoire (type fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc.).
En raison de leur caractère particulier, les équipements publics et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont tenus de respecter que les dispositions générales du présent article.
Façades#
Les façades seront réalisées soit en maçonnerie à pierres vues d’aspect et de couleur identiques aux matériaux locaux, soit en briques d’aspect traditionnel, soit en clins de bois, soit en matériaux d’aspect terre (pisé), soit en enduits teintés tons ocrés, pierre du pays ou sable, soit en une combinaison de ces matériaux.
Pentes des toitures#
Les toitures doivent respecter un angle compris entre 45° et 55° comptés par rapport à l'horizontale. Cette disposition ne s’applique ni aux annexes non accolées (exemple : abris de jardin, piscines…), ni aux appendices tels que vérandas, appentis, piscines etc. Il n’est pas fixé de pente aux constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale.
Une seule ligne d'ouvertures en partie basse de la toiture est autorisée. Les châssis de toit seront à pose encastrée et de proportion plus haute que large.
Les toitures terrasses sont autorisées soit ponctuellement pour des jonctions de bâtiments soit recouvrant la totalité d’une construction secondaire type annexe ou extension (ou principale non visible depuis l’espace public) ; elles devront être végétalisées et/ou recouvertes d’un caillebotis en bois.
Materiaux des couvertures#
Habitations, les seuls matériaux autorisés sont de type : - la petite tuile plate de pays teinte vieillie ou flammée (environ 60 unités au m2 minimum) - l’ardoise naturelle (l’imitation ardoise est autorisée dans la mesure où elle est non visible depuis l’espace public) - le bardeau de bois - le zinc pré patiné et le cuivre sont autorisés uniquement sur les extensions, annexes, appentis. Vérandas, ou verrières : en plus des matériaux autorisés pour la construction principale sont autorisés les matériaux en verre ou d'aspect similaire.
PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 95
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Publié le 23/10/2025 Règlement
ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-De#
Abris de jardins et les annexes : en plus des matériaux autorisés pour la construction principale sont autorisés en couverture le bois, les bardeaux d’asphalte de teinte noire ou rouille ainsi que la tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte sombre et mate.
Constructions à usage autre qu'habitation : d'autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils présentent la même teinte que celle de la petite tuile plate de pays ou de l’ardoise naturelle et qu'ils ne soient pas réfléchissants. Les tôles métalliques ondulées sont interdites.
Ouvertures et percements#
La composition des portes, des surfaces vitrées, la partition des carreaux, doivent respecter l’unité et la composition de la façade. Les dessins des menuiseries et des volets doivent présenter une cohérence sur l’ensemble du bâtiment, et obligatoirement une unité sur une même façade (harmonie de dessins, type et couleurs). Les finitions de type brillantes sont interdites pour les volets, les portes garages pleines et les portails.
Le traitement des menuiseries pour les ouvertures visibles depuis l’espace public sera d’aspect bois ou type bois ; matériau type PVC interdit.
ELEMENTS TECHNIQUES ET DISPOSITIFS LIES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ET A L’EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Les constructions basse ou très basse énergie, à hautes performances énergétiques, bioclimatiques, faisant appel à des énergies renouvelables : toutes les règles ci-dessus, à l’exception des prescriptions générales, pourront ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’une composition architecturale.
En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - que leur teinte soit homogène, foncée et mate y compris les ossatures, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux n’étant pas disposés en saillie, - qu’ils soient composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée - qu’ils soient non visibles depuis l’espace public, - qu’ils soient regroupés ou dans le prolongement des ouvertures en façade. Dans le cas de bâtiments neufs ou présentant un intérêt architectural significatif, ils devront être intégrés dans le rampant de la toiture.
Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires devront être implantés le plus discrètement possible, et non visible depuis l’espace public. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis pour s’intégrer au mieux dans leur contexte. Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public.
CLOTURES :
Par délibération du conseil communautaire, les clôtures (y compris les portails et portillons) sont soumises à déclaration préalable. L’implantation des clôtures à l’alignement est la norme (sauf cas particuliers dont stationnement sur les zones nouvelles ou discontinuité du bâti sur les secteurs anciens). En dehors des règles définies ou de la réfection / prolongation d’une clôture existante, la hauteur maximale des clôtures sera de deux mètres. De façon dérogatoire, les restaurations partielles et à l’identique de l’existant, sont admissibles.
PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 96
Dans tous les cas, sont interdits : - l’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates - l’emploi de plaques de béton - les finitions blanches brillantes.
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Publié le 23/10/2025 Règlement
ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-De#
La conservation des clôtures et murs anciens existants (y compris portails et portillons) sera recherchée. Les accès créés dans les clôtures et murs anciens existants devront avoir un traitement architectural de qualité et cohérent avec leurs caractéristiques. Les portails, portillons et couronnements de murs respecteront les formes traditionnelles des clôtures anciennes existantes dans l’environnement du projet (forme, positionnement, matériaux, couleurs).
En limite sur la voie publique, les types de traitements suivants sont uniquement autorisés:
- les grilles d’aspect métallique ou lisses d’aspect bois compatibles avec le caractère résidentiel de la zone. - les murs d’une hauteur maximale de 1,80m ; cette hauteur maximale pouvant être dépassée en cas de réfection ou de prolongement de mur existant. Ces murs seront traités soit en maçonnerie à pierres vues d’aspect et de couleur identique aux matériaux locaux, soit en briques d’aspect traditionnel, soit en enduits teintés tons ocrés, pierre du pays ou sable, soit en une combinaison de ces différents matériaux. - les haies vives ou taillées composées des essences locales décrites à l’article 13 doublées éventuellement de grillage dont les soubassements en plaques de béton ne pourront excéder 0,25 m hors sol, - aucune clôture.
En limite séparative avec une autre propriété bâtie et en limite avec une voie privée, les types de traitements suivants sont uniquement autorisés :
- les murs pleins d’une hauteur de 2m maximum. Ces murs seront traités soit en maçonnerie à pierres vues d’aspect et de couleur identique aux matériaux locaux, soit en briques d’aspect traditionnel, soit en enduits teintés tons ocrés, pierre du pays ou sable, soit en une combinaison de ces différents matériaux. - les grilles d’aspect métallique ou lisses d’aspect bois compatibles avec le caractère résidentiel de la zone. - panneaux en bois tressés, lisse, clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc. - les haies vives ou taillées composées des essences locales décrites à l’article 13 doublées éventuellement de grillage dont les soubassements en plaques de béton ne pourront excéder 0,25 m hors sol, - aucune clôture.