Les versions du document d'urbanismede Boëge
Les 5 versions publiées
- PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 26/11/2024, en vigueur74037_PLU_20241107
- PLU approuvé le 21/02/2023Publiée le 31/07/2023, retirée le 26/11/202474037_PLU_20230221
- PLU approuvé le 14/03/2022Publiée le 30/06/2022, retirée le 31/07/202374037_PLU_20220314
- PLU approuvé le 09/04/2019Publiée le 06/11/2019, retirée le 30/06/202274037_PLU_20190409
- PLU approuvé le 06/11/2017Publiée le 23/10/2018, retirée le 17/06/201974037_PLU_20171106
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.