Zone UC

Sont interdits dans l'ensemble de la zone Uc :

 l’ouverture ou l’extension de carrières et de mines  la création d’installations classées entraînant un périmètre de

protection  les nouvelles constructions à usage d’activités, commerciales,

industrielles ou agricoles  les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et l'aménagement

ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d’aménager en application de l'article R. 421-19 du Code de l'Urbanisme  les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes  les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés  l'installation d'une caravane ou d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs.

 les éoliennes de plus de 12 m.  les terrains aménagés pour la pratique des sports / loisirs motorisés.

Sont autorisées sous conditions dans l'ensemble de la zone Uc :

 l'extension et la mise aux normes des bâtiments agricoles existants à condition : - de ne pas aggraver les nuisances vis-à-vis de l'habitat (sonores, visuelles, olfactives,…) - d'être liée à l'extension des activités existantes

 les extensions d’activités artisanales, de bureaux, commerces et services, sous réserve que leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect ne génère pas de troubles anormaux du voisinage

 l'extension des constructions liées aux activités commerciales, dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

 l’extension d’activités artisanales et d’établissements abritant des installations classées, à condition que les travaux n'augmentent pas la gêne ou le danger qui peut résulter de la présence de ces établissements

 les travaux d'extension et d'aménagement sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme repérés au document graphique, dès lors qu'ils intègrent la préservation de leurs caractéristiques esthétiques et historiques.

 Les aires de jeux à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions principales devront être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait minimal de 3 m.

Un retrait pourra être imposé si les constructions par leur configuration présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies :

- sortie de garage dangereuse. - visibilité aux intersections. - ...

Des dispositions différentes pourront être autorisées : - dans l'hypothèse d'une opération d'aménagement ou de la construction d'un groupement d'habitations - pour les édifices implantés en continuité avec un édifice déjà construit en retrait sur la propriété ou sur les propriétés adjacentes. - dans le cas où la mise en place d'un assainissement individuel serait contrainte par les règles édictées au présent article, sous réserve de justifications techniques

Les annexes aux constructions principales pourront être implantées en retrait.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée en tout point de la toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Un retrait moindre pourra être autorisé :  pour les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol à 2,20 m maximum.  pour l’extension d’un bâtiment déjà implanté à une distance moindre de la limite séparative, l’édifice existant indiquant le retrait minimal autorisé.  pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dès lors qu'un dispositif d'assainissement individuel serait implanté à l'arrière d'une habitation, la construction d'une limite séparative à l'autre sera interdite. Un recul

correspondant au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sera observé au minimum sur l'une ou l'autre des limites séparatives pour préserver un accès depuis la voie publique.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Le coefficient maximum d’emprise au sol est fixé à 80%.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 6 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des faîtages sera autorisé sous réserve de satisfaire aux règles de prospect. Les annexes devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 3,5 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des extensions ne pourra excéder le niveau de faîtage du bâtiment auquel elles s'adossent. Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’exigeront.

Une hauteur maximale différente de celle résultant des alinéas précédents est autorisée pour les équipements d’intérêt collectif et les constructions ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics si elle est justifiée par des considérations techniques.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les façades

Les façades seront réalisées essentiellement en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat, de ton clair. Les finissages d'enduits seront talochés à l'exclusion des mouchetis

tyroliens et autres enduits "décoratifs". Les constructions en pierres de taille ou galets peuvent être autorisées, ainsi que l’utilisation de la pierre de taille sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain) et soit utilisée en pleine masse. Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre. Les enduits seront adaptés et pourront s'inspirer du nuancier proposé par le Conseil d'Architecture Urbanisme et Environnement des Pyrénées Atlantiques. Dans la mesure du possible, les coffrets de type pompe à chaleur, climatisation ou autres équipements ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Toitures

L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposée lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti caractérisé par le sens des toitures. Une disposition différente peut être acceptée ou imposée si elle contribue à une meilleure architecture ou insertion aux perspectives urbaines, notamment si une construction doit être édifiée en continuité de constructions voisines existantes dont les caractéristiques justifieraient une continuité paysagère.

Chaque volume de la toiture sera simple, à 2 pans minimum. Les toitures des annexes devront être en harmonie avec la toiture du bâtiment principal. La pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être d'au moins 60 % (exception faite des bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels qui peuvent présenter une pente de toiture moindre).

La couverture des constructions principales doit être en ardoises naturelles, ardoises synthétiques ou tuiles plates de couleur noire ou brun foncé ou en matériaux qui en ont l'aspect et disposant d'une bonne durabilité.

Les bacs acier sont interdits sur le corps de logis principal.

Les constructions avec une toiture-terrasse sont également autorisées, en partie pour le bâtiment principal, pour une superficie de moins 40 m². Les annexes et les extensions pour le bâtiment principal avec une toiture-terrasse sont autorisées pour des superficies de moins de 40 m². Les carports, garages, annexes à toits plats sont autorisés.

Clôtures

En limite d’emprise publique, seuls sont autorisés les murs maçonnés enduits sur les deux faces dont la hauteur n’excède pas 1,80 mètre qui peuvent être surmontes d’une grille, de lisses en matériau rigide et de bonne qualité (pas de matériau dégradable, toiles, plaques de ciment brut) et éventuellement doublés d’une haie vive, l’ensemble n’excédant pas 1,80 mètre de hauteur. Pour les lisses, les couleurs vives ne sont pas autorisées.

En limite séparative, seules pourront être autorisés les murs maçonnés, les murs surmontées de grilles ou de lisses (en matériau rigide et de bonne qualité (pas de matériau dégradable, toiles, plaques de ciment brut), les brises vues, les panneaux de bois et les grillages doubles d’une haie vive. Les c lôtures en grillage ou treillage métallique seront réalisées en coloris vert opale RAL 6026 ou similaire ou gris anthracite. La hauteur des clôtures en limite séparative sera au maximum de 1,80 mètres.

Contemporain et économie d'énergie

L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions est recommandée. La réalisation de toitures terrasses enherbées pourra être admise sous réserve du respect du caractère des lieux. Les capteurs solaires ou photovoltaïques devront être intégrés ou superposés à la toiture.

Affichage publicitaire:

Sont acceptées les enseignes murales à conditions qu'elles ne débordent pas du local ou de la propriété de l'entreprise.

Tout panneau publicitaire est interdit sur l'ensemble de la zone.

Enseignes et devantures commerciales :

Les caractéristiques, l'esthétique et le positionnement des éléments des façades commerciales devront s'inspirer de la charte des enseignes et devantures commerciales du Pays de Nay jointe en annexe au Plan Local d'Urbanisme.

Règle alternative :

Les extensions de moins de 50m² d’emprise au sol, les annexes ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions précédentes. Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. La couleur de la toiture sera toutefois identique à celle de la construction principale sauf pour les surfaces transparentes, vitrées ou les pergolas.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré sur l'unité foncière du projet. Si la création d'aires de

stationnement est impossible sur l'unité foncière du projet, elles devront être réalisées sur une unité foncière privée située à moins de 100 mètres. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales liées aux aires de stationnement :

 1 place par logement de type 1  2 places par logement de type 2 et 3  3 places par logement de type 4 et plus

Dans le cadre d’un permis d’aménager de 2 habitations et plus: 1 place supplémentaire par logement pour l’accueil des visiteurs.

Ces places de stationnement devront être matérialisées sur les documents d’urbanisme correspondant (projet d’aménager, permis de construire,…).

Pour les autres bâtiments, à usage de commerce, artisanat ou autres activités, il sera exigé une place par tranche de 30 m² de surface de plancher même si des dispositions différentes pourront être autorisées dans le cas d'aménagement de bâtiments anciens dont le terrain d'assiette ne dispose pas d'espaces libres suffisants. En outre, chaque espace de stationnement collectif comprendra un nombre d'emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite conforme à la réglementation.

Des aires spécifiques sont à prévoir pour les vélos au sein des opérations d'aménagement d'au moins 5 logements collectifs ou des opérations concernant la réalisation d'un bâtiment tertiaire (équipements publics, bureaux, services, commerces...) de plus de 500 m² de surface de plancher, en fonction des besoins liés à l'opération. Ces emplacements prendront soit la forme d'un local vélo dans l'enceinte d'un bâtiment soit d'emplacements extérieurs qui seront obligatoirement couverts.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront en outre limiter l’imperméabilisation des sols.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

Les terrains situés en Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger ou à créer, seront soumis aux dispositions de l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations protégées au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme devront être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales et peu consommatrices en eau d'une superficie doublée, sur le territoire communal.

Les essences seront préférentiellement choisies au sein de la liste suivante :

- Arbustes champêtres à feuilles “marcescentes” :

(semi-persistant, conserve ses feuilles sèches jusqu’au printemps): charme.

- Arbustes champêtres à feuilles caduques : érable champêtre, noisetier, fusain d’europe, viorne obier, viorne lantane, cornouiller sanguin, prunellier, sureau noir, néflier, aubépine (en absence d’épidémie).

- Arbustes horticoles à feuilles caduques : forsythia, groseillier fleur, rosier rugueux, spirée, seringat, cytise, deutzia, symphorine, weigela.

- Arbustes à feuilles persistantes : houx, troène, osmanthe, eleagnus (fusain), prunus lusitanica (laurier du portugal), berbéris, mahonia, viburnum, abbélia.

La plantation de haies libres, permettra d'intégrer les constructions et de développer les continuités écologiques. Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants qui contribuent à donner au secteur son caractère sont préservés. En cas d’impossibilité, les arbres abattus sont remplacés sur place ou à proximité par des plantations au moins équivalentes. Les dispositifs de rétention pluviale tels que les ouvrages de rétention seront paysagés et intégrés en tant qu’espaces publics de qualité : jardins, espaces verts, aire de loisirs… L'ensemble des cours d’eau et ruisseaux, permanents ou temporaires, est protégé par des bandes non aedificandi de 4 mètres établies de part et d’autre de leurs berges. Toute construction, mur de clôture compris et, de manière générale, tout obstacle au libre écoulement des eaux est interdit dans ces bandes.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) ainsi que toute construction d'au moins 5 logements collectifs, devra comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable (solaire thermique, photovoltaïque, éolienne, chaufferie bois, géothermie, pompe à chaleur...). Cette disposition est également fortement recommandée pour les autres bâtiments tertiaires. Les nouveaux réseaux d’éclairage public devront être à basse consommation d’énergie ou être alimentés directement par des énergies renouvelables (photovoltaïque..).

CHAPITRE 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil relatif au droit de passage. Les accès devront être, dans la mesure du possible, regroupés. Ils devront être étudiés de manière à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées ayant les caractéristiques suffisantes pour absorber les flux de circulation du nouveau projet.

L'aménagement des accès devra respecter l'écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile, de la collecte des ordures ménagères et comporter une chaussée d'une largeur minimale de 5 mètres ou de 3 mètres pour une voie à sens unique.

Tout nouveau projet devra permettre la continuité de la voirie déjà existante.

Les voies en impasse pourront être autorisées si la configuration environnante

l’oblige.

Les nouvelles voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte

que les véhicules, y compris de sécurité et de service, puissent faire demi-tour. Un

espace dédié permettant la collecte des conteneurs des ordures ménagères devra

être prévu sur la parcelle du projet.

Dans le cas d’aménagement en impasse, la voirie ne sera pas intégrée dans le

domaine public.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l'ensemble des

aménagements et voiries devront prendre en compte :



les déplacements doux (piéton et/ou cycliste) ;



l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Intitulé du document : ALIMENTATION EN EAU

ASSAINISSEMENT – DIVERS RÉSEAUX Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau devra être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

La protection contre l’incendie des constructions et installations sera en cas d’insuffisance du réseau public, effectuée par le pétitionnaire après étude avec les services compétents.

Assainissement eaux usées

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales sera interdite. En l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d’assainissement autonome sera admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

Eaux pluviales

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol devront respecter les prescriptions applicables à la zone concernée par le zonage des eaux pluviales jointe en annexe du Plan Local d’Urbanisme et notamment en ce qui concerne les règles de construction, débourbeur – déshuileur, l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales et les zones à forte pente.

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Il doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans le respect des constructions et des terrains avoisinants. Par ailleurs, des dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, mis en place pour des usages non sanitaires (arrosage espaces verts notamment) lors de toute nouvelle opération d'aménagement ainsi que pour toute construction de bâtiment public.

Réseaux électriques et télécommunication

Dans les lotissements et opérations d'aménagement, les réseaux électriques et de communication devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

Sous-Titre 4 – Règles applicables aux zones Ue

La zone Ue est une zone urbaine destinée à l'accueil d'équipements publics, ou collectifs, ainsi qu'aux activités de service public.

Elle correspond à des secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, ou sont programmables à court terme. La zone Ue comprend un secteur Uei qui présente un risque d'inondation et qui renvoie aux prescriptions des zones jaune et orange du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) situé en annexe.

CHAPITRE 1 – AFFECTATION DE LA ZONE ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sommaire

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones Urbaines

Sous-Titre 1 – Règles applicables à la zone Ua

La zone Ua couvre les tissus urbains resserrés et historiques du village, à savoir le bourg de Boeil-Bezing. Elle délimite le cadre bâti de valeur patrimoniale dans la partie la plus ancienne du bourg.

Ils comprennent essentiellement des constructions anciennes à usage d’habitation, édifiées partiellement ou intégralement à l’alignement des rues. Ces secteurs, significativement, présentent une morphologie urbaine caractéristique des tissus anciens régionaux : parcellaire étroit en lanières, rue fortement structurée par la succession des alignements de murs pignons et de murs de clôture.

Les règles prescrites dans le présent chapitre s’attachent à préserver les qualités urbaines et architecturales qui caractérisent ces ensembles patrimoniaux.

CHAPITRE 1 – AFFECTATION DE LA ZONE ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS