Zone 1AUZone à Boeil-Bezing

Sont interdits dans l’ensemble des zones 1AU:

• l’ouverture ou l’extension de carrières et de mines
• la création d’installations classées entraînant un périmètre de protection
• les constructions à usage d’activités commerciales, industrielles ou agricoles
• les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un Permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 du

Code de l'Urbanisme

• les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes
• les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés
• l'installation d'une caravane ou d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs
• les éoliennes de plus de 12 mètres.
• les terrains aménagés pour la pratique des sports / loisirs motorisés.
• toutes constructions, lotissements ou groupes d’habitations, installations ou travaux divers qui ne seraient pas conformes aux conditions d’ouverture à l’urbanisation inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de

Programmation

• les constructions qui ne seront pas réalisées dans le cadre d'une opération d'ensemble à l'exception de celles mentionnées à l'article 1AU2

Sont autorisés sous conditions dans l'ensemble des zones 1AU:

• la création ou l’extension d’équipements d’intérêt public indispensables sous réserve qu’ils respectent les Orientations d’Aménagement et de

Programmation relatives à la zone concernée lorsqu'elles existent les extensions d’activités artisanales, de bureaux et de services existants, sous réserve que leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect ne génèrent pas de troubles anormaux du voisinage l'extension des constructions liées aux activités commerciales, dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du Plan

Local d'Urbanisme.

les constructions implantées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone sous réserve qu’elles respectent les

Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives à la zone concernée lorsqu’elles existent les aires de jeux à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat.

Chapitre 2 – caracteristiques environnementales et paysageres#

URBAINES,

ARCHITECTURALES,

Sauf indications particulières portées sur les Orientations d’Aménagement et de

Programmation.

Les constructions principales devront être implantées :

• soit à l’alignement
• soit avec un retrait minimal de 3 m.

Un retrait pourra être imposé si les constructions par leur configuration présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies :

• sortie de garage dangereuse.
• visibilité aux intersections.

-…

Des dispositions différentes pourront être autorisées

• dans l'hypothèse de la construction d'un groupement d'habitations
• pour les édifices implantés en continuité avec un édifice déjà construit en retrait sur la propriété ou sur les propriétés adjacentes

Les annexes aux constructions principales pourront être implantées en retrait.

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée en tout point de la toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Un retrait moindre pourra être autorisé :

• pour les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol à 2,20 m maximum.
• pour l’extension d’un bâtiment déjà implanté à une distance moindre de la limite séparative, l’édifice existant indiquant le retrait minimal autorisé.
• pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Une implantation différente de celle résultant de l’application des alinéas précédents peut être acceptée :

• lorsque la construction peut être adossée à un bâtiment existant sur le fonds voisin présentant un gabarit sensiblement identique.
• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.
• pour les groupes d’habitations à caractère individuel à l’exception des limites du terrain sur lequel l’opération est réalisée. Il sera notamment possible d’implanter les constructions sur l’ensemble des limites séparatives.
• pour toutes les constructions dont aucun élément ne dépasse une hauteur de 0,60 mètre au-dessus du sol naturel, telles que, le cas échéant, les piscines.

Le coefficient maximum d’emprise au sol est fixé à 80%.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant.

Les annexes devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 3,5 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des extensions ne pourra excéder le niveau de faîtage du bâtiment auquel elles s'adossent.

Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’exigeront.

Une hauteur maximale différente de celle résultant des alinéas précédents est autorisée pour les équipements d’intérêt collectif et les constructions ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics si elle est justifiée par des considérations techniques.

Dispositions générales#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions est recommandée ; la réalisation de toitures terrasses enherbées pourra être admise sous réserve du respect du caractère des lieux.

L'ensemble des dispositions ci-après ne seront pas applicables aux projets d'architecture contemporaine qui pourront être autorisés dans la mesure sous réserve des dispositions précédentes et d'un niveau de performance énergétique supérieur aux normes en vigueur.

Les façades

Les façades seront réalisées essentiellement en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat, de ton clair. Les finissages d'enduits seront talochés à l'exclusion des mouchetis tyroliens et autres enduits "décoratifs". Les constructions en pierres de taille ou galets peuvent être autorisées, ainsi que l’utilisation de la pierre de taille sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain) et soit utilisée en pleine masse. Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre. Les enduits seront adaptés et pourront s'inspirer du nuancier proposé par le Conseil d'Architecture Urbanisme et

Environnement des Pyrénées Atlantiques.

Dans la mesure du possible, les coffrets de type pompe à chaleur, climatisation ou autres équipements ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Toitures

L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposée lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti caractérisé par le sens des toitures. Une disposition différente peut être acceptée ou imposée si elle contribue à une meilleure architecture ou insertion aux perspectives urbaines, notamment si une construction doit être édifiée en continuité de constructions voisines existantes dont les caractéristiques justifieraient une continuité paysagère.

Chaque volume de la toiture sera simple, à 2 pans minimum. Les toitures des annexes devront être en harmonie avec la toiture du bâtiment principal. La pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être d'au moins 60 % (exception faite des bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels qui peuvent présenter une pente de toiture moindre).

La couverture des constructions principales doivent être en ardoises naturelles, ardoises synthétiques ou tuiles plates de couleur noire ou brun foncé ou en matériaux qui en ont l'aspect et disposant d'une bonne durabilité.

Les bacs acier sont interdits sur le corps de logis principal.

Les constructions avec une toiture-terrasse sont également autorisées, en partie pour le bâtiment principal, pour une superficie de moins 40 m². Les annexes et les extensions pour le bâtiment principal avec une toiture-terrasse sont autorisées pour des superficies de moins de 40 m². Les carports, garages, annexes à toits plats sont autorisés.

Clôtures

En limite d’emprise publique, seuls sont autorisés les murs maçonnés enduits sur les deux faces dont la hauteur n’excède pas 1,80 mètre qui peuvent être surmontes d’une grille, de lisses en matériau rigide et de bonne qualité (pas de matériau dégradable, toiles, plaques de ciment brut) et éventuellement doublés d’une haie vive, l’ensemble n’excédant pas 1,80 mètre de hauteur. Pour les lisses, les couleurs vives ne sont pas autorisées.

En limite séparative, seules pourront être autorisés les murs maçonnés, les murs surmontées de grilles ou de lisses ( en matériau rigide et de bonne qualité (pas de matériau dégradable, toiles, plaques de ciment brut) , les brises vues, les panneaux de bois et les grillages doubles d’une haie vive. Les clôtures en grillage ou treillage métallique seront réalisées en coloris vert opale RAL 6026 ou similaire ou gris anthracite. La hauteur des clôtures en limite séparative sera au maximum de 1,80 mètres.

Contemporain et économie d'énergie

L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions est recommandée ; la réalisation de toitures terrasses enherbées pourra être admise sous réserve du respect du caractère des lieux.

Les capteurs solaires ou photovoltaïques devront être intégrés ou superposés à la toiture.

Affichage publicitaire:

Sont acceptées les enseignes murales à conditions qu'elles ne débordent pas du local ou de la propriété de l'entreprise.

Tout panneau publicitaire est interdit sur l'ensemble de la zone.

Enseignes et devantures commerciales :

Les caractéristiques, l'esthétique et le positionnement des éléments des façades commerciales devront s'inspirer de la charte des enseignes et devantures commerciales du Pays de Nay jointe en annexe au Plan Local d'Urbanisme.

Règle alternative :

Les extensions de moins de 50m² d’emprise au sol, les annexes ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions précédentes. Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. La couleur de la toiture sera toutefois identique à celle de la construction principale sauf pour les surfaces transparentes, vitrées ou les pergolas.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des emprises publiques.

Pour les autres bâtiments, à usage de commerce, artisanat ou autres activités, il sera exigé une place par tranche de 30 m² de surface de plancher même si des dispositions différentes pourront être autorisées dans le cas d'aménagement de bâtiments anciens dont le terrain d'assiette ne dispose pas d'espaces libres suffisants.

En outre, chaque espace de stationnement collectif comprendra un nombre d’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite conforme à la réglementation.

Par leurs dispositions techniques, l’imperméabilisation des sols.

les

aménagements

devront

limiter

Des aires spécifiques sont à prévoir pour les vélos au sein des opérations d'aménagement d'au moins 5 logements collectifs ou concernant la réalisation d'un bâtiment tertiaire (équipements publics, bureaux, services, commerces...) de plus de 500 m² de surface de plancher, en fonction des besoins liés à l'opération. Ces emplacements prendront, soit la forme d'un local vélo dans l'enceinte d'un bâtiment, soit d'emplacements extérieurs qui seront obligatoirement couverts.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales liées aux aires de stationnement :

• 1 place par logement de type 1
• 2 places par logement de type 2 et 3
• 3 places par logement de type 4 et plus

Dans le cadre d’un permis d’aménager de 2 habitations et plus: 1 place supplémentaire par logement pour l’accueil des visiteurs.

Les terrains situés en Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger ou à créer, seront soumis aux dispositions de l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations protégées au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme devront être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales (voir liste en annexe du règlement) et peu consommatrices en eau d'une superficie doublée, sur le territoire communal.

Les essences seront préférentiellement choisies au sein de la liste suivante :

• Arbustes champêtres à feuilles “marcescentes” :

(semi-persistant, conserve ses feuilles sèches jusqu’au printemps): charme

• Arbustes champêtres à feuilles caduques : érable champêtre, noisetier, fusain d’europe, viorne obier, viorne lantane, cornouiller sanguin, prunellier, sureau noir, néflier, aubépine (en absence d’épidémie),
• Arbustes horticoles à feuilles caduques : forsythia, groseillier fleur, rosier rugueux, spirée, seringat, cytise, deutzia, symphorine, weigela
• Arbustes à feuilles persistantes : houx, troène, osmanthe, eleagnus (fusain), prunus lusitanica (laurier du portugal), berbéris, mahonia, viburnum, abbélia.

Les espaces situés en limite des zones agricoles ou naturelles devront être végétalisés, en évitant les murs de verdure d'une extrémité à l'autre des limites de propriétés. La plantation de haies libres, permettra d'intégrer les constructions et de développer les continuités écologiques.

Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants qui contribuent à donner au secteur son caractère sont préservés. En cas d’impossibilité, les arbres abattus sont remplacés sur place ou à proximité par des plantations au moins équivalentes.

Les dispositifs de rétention pluviale tels que les ouvrages de rétention seront paysagés et intégrés en tant qu’espaces publics de qualité : jardins, espaces verts, aire de loisirs…

L'ensemble des cours d’eau et ruisseaux, permanents ou temporaires, est protégé par des bandes non aedificandi de 4 mètres établies de part et d’autre de leurs berges. Toute construction, mur de clôture compris et, de manière générale, tout obstacle au libre écoulement des eaux est interdit dans ces bandes.

Performances energetiques#

ET

ENVIRONTout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) ainsi que toute construction d'au moins 5 logements collectifs, devra comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable (solaire thermique, photovoltaïque, éolienne, chaufferie bois, géothermie, pompe à chaleur...). Cette disposition est également fortement recommandée pour les autres bâtiments tertiaires.

Les nouveaux réseaux d’éclairage public devront être à basse consommation d’énergie ou être alimentés directement par des énergies renouvelables (photovoltaïque..).

Chapitre 3 – equipements et reseaux#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil relatif au droit de passage.

Les accès devront être, dans la mesure du possible, regroupés. Ils devront être étudiés de manière à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées ayant les caractéristiques suffisantes pour absorber les flux de circulation du nouveau projet.

L'aménagement des accès devra respecter l'écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile, de la collecte des ordures ménagères et comporter une chaussée d'une largeur minimale de 5 mètres ou de 3 mètres pour une voie à sens unique.

Tout nouveau projet devra permettre la continuité de la voirie déjà existante.

Les voies en impasse pourront être autorisées si la configuration environnante l’oblige.

Les nouvelles voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris de sécurité et de service, puissent faire demi-tour. Un espace dédié permettant la collecte des conteneurs des ordures ménagères devra être prévu sur la parcelle du projet.

Dans le cas d’aménagement en impasse, la voirie ne sera pas intégrée dans le domaine public.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l'ensemble des aménagements et voiries devront prendre en compte :

• les déplacements doux (piéton et/ou cycliste) ;
• l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Dans le cadre d'aménagement de lotissements, zones d'aménagement concerté ou de zones résidentielles, des voies internes devront être créées conformément aux prescriptions des Orientations d'Aménagement et de Programmation relatives au secteur lorsqu'il en existe.

Les opérations groupées de constructions à usage d'habitation devront intégrer la réalisation de liaisons douces (piéton et/ou cycliste) en direction des lieux de vie et de centralité de la commune.

Assainissement – divers réseaux#

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau devra être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

La protection contre l’incendie des constructions et installations sera, en cas d’insuffisance du réseau public, effectuée par le pétitionnaire après étude avec les services compétents.

Assainissement eaux usées

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales sera interdite.

Toute construction ou installation nouvelle devra évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol devront respecter les prescriptions applicables à la zone concernée par le zonage des eaux pluviales jointe en annexe du Plan Local d’Urbanisme et notamment en ce qui concerne les règles de construction, débourbeur – déshuileur, l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales et les zones à forte pente.

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Il doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans le respect des constructions et des terrains avoisinants.

Par ailleurs, des dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, mis en place pour des usages non sanitaires (arrosage espaces verts notamment) lors de toute nouvelle opération d'aménagement ainsi que pour toute construction de bâtiment public.

Réseaux électriques et télécommunication

Les réseaux électriques et de communication seront réalisés en souterrain à la charge du Maître d’ouvrage.

Sous-Titre 2 – Règles applicables aux zones 2AU

Extrait du rapport de présentation : «La zone 2AU est une zone naturelle non équipée destinée à être aménagées à moyen ou à long terme.

L'ouverture à l'urbanisation des secteurs 2AU sera réalisée dans le cadre d'une procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme.

Chapitre 1 – affectation constructions#

DE

LA

Zone#

ET

Destination des#