Zone UA

Sont interdits dans l'ensemble de la zone Ua:

• l’ouverture ou l’extension de carrières et de mines
• la création d’installations classées entraînant un périmètre de protection
• les nouvelles constructions à usage d’activités industrielles et agricoles
• les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d’aménager en application de l'article R.

421-19 du Code de l'Urbanisme

• les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
• les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés
• l'installation d'une caravane ou d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs
• les éoliennes de plus de 12 mètres
• les terrains aménagés pour la pratique des sports / loisirs motorisés.

Sont autorisées sous conditions dans l'ensemble de la zone Ua:

• l'extension et la mise aux normes des bâtiments agricoles existants à condition :
• de ne pas aggraver les nuisances vis-à-vis de l'habitat (sonores, visuelles, olfactives,…)
• d'être liée à l'extension des activités existantes
• les constructions, extensions, installations d’activités artisanales, de bureaux et de services, sous réserve que leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect ne génère pas de troubles anormaux du voisinage
• l’extension d’activités artisanales et d’établissements abritant des installations classées, à condition que les travaux n'augmentent pas la gêne, les nuisances ou le danger qui peuvent résulter de la présence de ces établissements
• les travaux d'extension et d'aménagement sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme repérés au document graphique, dès lors qu'ils intègrent la préservation de leurs caractéristiques esthétiques et historiques.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Les constructions principales devront être implantées :

• soit à l’alignement
• soit avec un retrait minimum de 3 mètres à la condition qu’une clôture conforme à l’article Ua6 soit réalisée à l’alignement afin d’assurer une continuité du bâti.

Un retrait pourra être imposé si les constructions par leur configuration présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies :

• sortie de garage dangereuse.
• visibilité aux intersections.
• …

Des dispositions différentes pourront être autorisées :

• dans l'hypothèse d'une opération d'aménagement ou de la construction d'un groupement d'habitations,
• pour les édifices implantés en continuité avec un édifice déjà construit en retrait sur la propriété ou sur les propriétés adjacentes.

Les annexes aux constructions principales pourront être implantées en retrait.

Les équipements d’intérêt collectif et les constructions ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés sans contrainte spécifique.

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée en tout point la toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Un retrait moindre pourra être autorisé :

• pour les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol à 2,20 m maximum.
• pour l’extension d’un bâtiment déjà implanté à une distance moindre de la limite séparative, l’édifice existant indiquant le retrait minimal autorisé.
• pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 8 mètres à l’égout du toit. Si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 8 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des faîtages sera autorisé sous réserve de satisfaire aux règles de prospect.

Les annexes devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’égout du toit.

La hauteur maximale des extensions ne pourra excéder le niveau de faîtage du bâtiment auquel elles s'adossent.

Une hauteur maximale différente de celle résultant des alinéas précédents est autorisée pour les équipements d’intérêt collectif et les constructions ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics si elle est justifiée par des considérations techniques.

Dispositions générales#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect des bâtiments doit être inspiré des constructions traditionnelles du bourg ancien (notamment en ce qui concerne l’implantation, les volumes, l’organisation et l’ordonnancement des façades et le rapport à la clôture).

Les constructions nouvelles sont conçues à partir de volumes simples sur un plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des volumes plus élaborés ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire, en s’inspirant de l’architecture traditionnelle de la plaine de Nay.

La réhabilitation ou la restauration des constructions anciennes devra tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange,…) et respecter ses caractéristiques architecturales: volumétrie, composition de façade, aspect des matériaux…

L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble.

Façades

• Dispositions pour le bâti ancien et traditionnel

La composition architecturale des façades telle que déterminée par les alignements de travée d’ouverture, l’homogénéité des formes des baies par travées et par niveaux sera respectée dans les travaux de restauration et de modification de la façade principale.

Dans l'hypothèse de modification de façades, notamment pour les locaux commerciaux, la composition des façades (ordonnancement des baies et organisation des reliefs divers) sera respectée.

Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade.

Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront les proportions traditionnelles.

En étage, la création de larges ouvertures, ou la suppression de modénatures (bandeaux, linteaux, corniches) sera interdite.

Les split et autres appareils de climatisation ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis les voies publiques adjacentes.

En présence d'une maçonnerie en pierre, la maçonnerie de pierre et d’enduit sera préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle.

En présence d'une maçonnerie en galets enduits, l'enduit sera réalisé au mortier de chaux naturelle NHL. Les finissages d'enduits seront talochés ou lissés à la truelle ou à l’éponge.

En présence d'une maçonnerie en parpaing ou, briques, la façade devra être protégée par un enduit couvrant. Les enduits seront adaptés à l’aspect et à la coloration d’origine de la façade et pourront s'inspirer du nuancier proposé par le

Conseil d'Architecture Urbanisme et Environnement des Pyrénées Atlantiques.

Les éléments d'ornementation d'intérêt patrimonial et architectural (tels que corniches, lambrequins, bandeaux, encadrements d'ouverture, cartouche surmontant une ouverture, ferronneries de façade ou de clôture, piles et pilastres de portail) doivent être conservés ou remplacés à l'identique.

Les fenêtres doivent être dotées de volets à battants à barres et écharpes, quand bien même elles seraient équipées de volets roulants.

Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique, c’està-dire avec un aspect et un format identiques à l’ancien. Le matériau bois sera privilégié.

Les volets des fenêtres en rez-de-chaussée donnant sur une rue passante, pourront faire l’objet d’exception au regard de la sécurité des usagers.

Dispositions pour les nouvelles constructions ou constructions récentes#

Les façades seront réalisées essentiellement en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat, de ton clair.

Les galets ou les pierres de taille apparents peuvent être autorisés, notamment si la pierre de taille s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain) et soit utilisée en pleine masse.

Les enduits seront adaptés pourront s'inspirer du nuancier proposé par le Conseil d'Architecture Urbanisme et Environnement des Pyrénées Atlantiques.

Ouvertures dans les murs : Les appuis des baies ne doivent pas être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit.

Dans la mesure du possible, les coffrets de type pompe à chaleur, climatisation ou autres équipements ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Toitures

Dispositions pour le bâti ancien et traditionnel#

Les couvertures existantes réalisées en tuiles plates de couleur noire ou en ardoises devront être restaurées l’identique.

Précision dans le cadre de réfection :

• si réfection totale : le matériau sera homogène sur toute la surface, identique à l’ancien matériau. Dans tous les cas, le matériau sera de couleur noire.

Exemple : si le toit était en ardoise, il se refait en ardoise.

• Si la réfection est partielle : le matériau utilisé sera identique à celui présent sur le reste de la surface.

L’usage, en couverture apparente, du chaume, de la tôle ondulée, de matériaux bitumineux est interdit.

Des matériaux différents mais de couleur noire pourront être acceptés pour les toitures des annexes, en particulier quand la toiture n’est pas visible du domaine public.

Le nombre de châssis de toiture est limité en quantité en fonction de la dimension de l’immeuble (2 ouvertures pour les pans de toiture dont l’égout fait moins de 10,00 m linéaire, 1 châssis supplémentaire par tranche de toiture au-dessus de 10,00 m).

Dispositions pour les nouvelles constructions ou constructions récentes#

L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposée lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti caractérisé par le sens des toitures. Une disposition différente peut être acceptée ou imposée si elle contribue à une meilleure architecture ou insertion aux perspectives urbaines, notamment si une construction doit être édifiée en continuité de constructions voisines existantes dont les caractéristiques justifieraient une continuité paysagère.

Chaque volume de la toiture sera simple, à 2 pans minimum, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal qui pourront être à 1 pan.

La toiture des annexes doit être en harmonie avec la toiture du bâtiment principal.

La pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être d'au moins 60 % (exception faite des bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels qui peuvent présenter une pente de toiture moindre).

La couverture des constructions principales doit être en ardoises naturelles, ardoises synthétiques ou tuiles plates de couleur noire. La couverture des constructions secondaires doivent être en ardoises naturelles, ardoises synthétiques ou tuiles plates de couleur noire. Les matériaux qui en ont l'aspect et disposant d'une bonne durabilité sont acceptés uniquement s’il ne sont pas visibles depuis l’espace public.

Les chiens assis ou lucarnes devront suivre les modèles de l’habitat traditionnel béarnais, c’est-à-dire à 2 ou 3 pentes.

Clôtures

En limite d’emprise publique, seules sont autorisées les murs maçonnés enduits sur les deux faces dont la hauteur n’excède pas 1,80 mètre qui peuvent être surmontes d’une grille et éventuellement doublés d’une haie vive, l’ensemble n’excédant pas 1,80 mètre de hauteur.

Des hauteurs plus importantes sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, pourront être autorisées dans les cas suivants :

• lorsque la clôture est édifiée en remplacement ou en prolongement d’un mur de clôture en galets appareillés préexistant sur la parcelle ou sur la parcelle riveraine,
• dans les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements, groupes d’habitations, etc.) sous réserve que le traitement des clôtures résulte d’un parti urbain et architectural particulier et explicité,
• lorsque la clôture fait soutènement.

Les clôtures existantes en matériaux traditionnels devront être conservées. Dans tous les cas, l’emploi de galets apparent est fortement encouragé.

Les pilastres des portails existants devront être conservés en l’état ou à défaut recréés en conservant les volumes d’origine et les éléments de modénature (boules, cornes d’abondance...).

En limite séparative, seules pourront être autorisés les murs maçonnés, les murs surmontées de grilles ou les grillages doubl és d’une haie vive. Les clôtures en grillage ou treillage métallique seront réalisées en coloris vert opale RAL 6026 ou similaire ou gris anthracite. La hauteur des clôtures en limite séparative sera au maximum de 1,80 mètres.

Contemporain et économie d'énergie

L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions est recommandée. La réalisation de toitures terrasses enherbées pourra être admise sous réserve du respect du caractère des lieux.

Les capteurs solaires ou photovoltaïques devront être intégrés ou superposés à la toiture.

Affichage publicitaire:

Sont acceptées les enseignes murales à conditions qu'elles ne débordent pas du local ou de la propriété de l'entreprise.

Tout panneau publicitaire est interdit sur l'ensemble de la zone.

Enseignes et devantures commerciales :

Les caractéristiques, l'esthétique et le positionnement des éléments des façades commerciales devront s'inspirer de la charte des enseignes et devantures commerciales du Pays de Nay jointe en annexe au Plan Local d'Urbanisme.

Règle alternative :

Les extensions de moins de 50m² d’emprise au sol, les annexes ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions précédentes. Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. La couleur de la toiture sera toutefois identique à celle de la construction principale sauf pour les surfaces transparentes, vitrées ou les pergolas.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré sur l'unité foncière du projet. Si la création d'aires de stationnement est impossible sur l'unité foncière du projet, elles devront être réalisées sur une unité foncière privée située à moins de 100 mètres.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront en outre limiter l’imperméabilisation des sols.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales liées aux aires de stationnement :

1 place par logement de type 1#

2 places par logement de type 2 et 3#

3 places par logement de type 4 et plus#

Dans le cadre d’un permis d’aménager de 2 habitations et plus: 1 place supplémentaire pour 2 logements pour l’accueil des visiteurs.

Pour les autres bâtiments, à usage de commerce, artisanat ou autres activités, il sera exigé une place par tranche de 30 m² de surface de plancher même si des dispositions différentes pourront être autorisées dans le cas d'aménagement de bâtiments anciens dont le terrain d'assiette ne dispose pas d'espaces libres suffisants.

En outre, chaque espace de stationnement collectif comprendra un nombre d’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite conforme à la réglementation.

Une place de stationnement devra être située à l’extérieur du portail d’accès si l’implantation de celui-ci, en retrait de l’emprise routière, le permet et si l’entrée et la sortie de l’aménagement prévu n’occasionne pas de gêne pour la circulation.

Des aires spécifiques sont à prévoir pour les vélos au sein des opérations concernant la réalisation d'un bâtiment tertiaire (équipements publics, bureaux, services, commerces...) de plus de 500 m² de surface de plancher, en fonction des besoins liés à l'opération. Ces emplacements prendront soit la forme d'un local, pour les 2 roues motorisés ou non, dans l'enceinte d'un bâtiment soit d'emplacements extérieurs qui seront obligatoirement couverts.

Les terrains situés en Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger ou à créer, seront soumis aux dispositions de l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations protégées au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme devront être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales et peu consommatrices en eau d'une superficie doublée, sur le territoire communal.

Les essences seront préférentiellement choisies au sein de la liste suivante :

• Arbustes champêtres à feuilles “marcescentes” :

(semi-persistant, conserve ses feuilles sèches jusqu’au printemps): charme.

• Arbustes champêtres à feuilles caduques : érable champêtre, noisetier, fusain d’europe, viorne obier, viorne lantane, cornouiller sanguin, prunellier, sureau noir, néflier, aubépine (en absence d’épidémie).
• Arbustes horticoles à feuilles caduques : forsythia, groseillier fleur, rosier rugueux, spirée, seringat, cytise, deutzia, symphorine, weigela.

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Arbustes à feuilles persistantes : houx, troène, osmanthe, eleagnus (fusain), prunus lusitanica (laurier du portugal), berbéris, mahonia, viburnum, abbélia.

La plantation de haies libres, permettra d'intégrer les constructions et de développer les continuités écologiques.

Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants qui contribuent à donner au secteur son caractère sont préservés. En cas d’impossibilité, les arbres abattus sont remplacés sur place ou à proximité par des plantations au moins équivalentes.

Les dispositifs de rétention pluviale tels que les ouvrages de rétention seront paysagés et intégrés en tant qu’espaces publics de qualité : jardins, espaces verts, aire de loisirs…

L'ensemble des cours d’eau et ruisseaux, permanents ou temporaires, est protégé par des bandes non aedificandi de 4 mètres établies de part et d’autre de leurs berges. Toute construction, mur de clôture compris et, de manière générale, tout obstacle au libre écoulement des eaux est interdit dans ces bandes.

Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) ainsi que toute construction d'au moins 5 logements collectifs, devra comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable (solaire thermique, photovoltaïque, éolienne, chaufferie bois, géothermie, pompe à chaleur...). Cette disposition est également fortement recommandée pour les autres bâtiments tertiaires.

Les nouveaux réseaux d’éclairage public devront être à basse consommation d’énergie ou être alimentés directement par des énergies renouvelables (photovoltaïque..).

Chapitre 3 – equipements et reseaux#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil relatif au droit de passage.

Les accès devront être, dans la mesure du possible, regroupés. Ils devront être étudiés de manière à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées ayant les caractéristiques suffisantes pour absorber les flux de circulation du nouveau projet.

L'aménagement des accès devra respecter l'écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile, de la collecte des ordures ménagères et comporter une chaussée d'une largeur minimale de 5 mètres ou de 3 mètres pour une voie à sens unique.

Les nouvelles voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris de sécurité et de service, puissent faire demi-tour.

Dans le cas d’aménagement en impasse, la voirie ne sera pas intégrée dans le domaine public.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l'ensemble des aménagements et voiries devront prendre en compte :

• les déplacements doux (piéton et/ou cycliste) ;
• l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Des dispositions différentes pourront être autorisées en cas d'impossibilité technique liée à la densité des formes urbaines.

Assainissement – divers réseaux#

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau devra être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

La protection contre l’incendie des constructions et installations sera en cas d’insuffisance du réseau public, effectuée par le pétitionnaire après étude avec les services compétents.

Assainissement eaux usées

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales sera interdite.

Toute construction ou installation nouvelle devra évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol devront respecter les prescriptions applicables à la zone concernée par le zonage des eaux pluviales jointe en annexe du Plan Local d’Urbanisme et notamment en ce qui concerne les règles de construction, débourbeur – déshuileur, l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales et les zones à forte pente.

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Il doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans le respect des constructions et des terrains avoisinants.

Par ailleurs, des dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, mis en place pour des usages non sanitaires (arrosage espaces verts notamment) lors de toute nouvelle opération d'aménagement ainsi que pour toute construction de bâtiment public.

Réseaux électriques et télécommunication

Les réseaux aériens existants dans les voies seront, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur les façades, peintes et adaptées à l’architecture. Les nouveaux réseaux seront souterrains.

Dans les lotissements et opérations d'aménagement, les réseaux électriques et de communication devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

Sous-Titre 2 – Règles applicables à la zone Ub

La zone Ub est un secteur d'extension urbaine destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat (ne générant pas de troubles anormaux du voisinage).

Elle correspond à des secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, ou sont programmables à court terme, avec notamment la présence d'un réseau public d'assainissement.

Chapitre 1 – affectation constructions#

DE

LA

Zone#

ET

Destination des#