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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Bois-Grenier5 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 5 dossiers

Permis de construire
0
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 5 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Bois-Grenier depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PA18 janv. 2023RUE JEAN-BAPTISTE MESSEANZH 18813 461 m²--Achevé le 29 nov. 2024
PD17 oct. 2018RUE PASTEURZD 13369 157 m²--Autorisé
PA11 juin 2016280 RUE DE LA CHAPELLEZD 1610 m²--Autorisé
PA17 sept. 20151117 RUE D ARMENTIERESAA 160 m²--Autorisé
PA4 août 2015RUE DU SOUS-LIEUTENANT POURTALZD 244p0 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Bois-Grenier.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.