Les versions du document d'urbanismede Boissezon

La version publiée

• Carte communale approuvée le 16/07/2021Publiée le 18/04/2023, en vigueur81034_CC_20210716

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.